Anne Souyris

Orateur
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Anne Souyris

Interventions 758du 24/10/2023 au 16/11/2026
Mots, environ 176 741

Débats

DébatDate
Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Intitulé du chapitre IV
Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Après l'article 33
Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Article 35
Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Article 33
Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Article 28
Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Article 11
Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Article 9
Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Après l’article 8 (suite)
Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Après l’article 8
Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Après l’article 7 (précédemment réservé)
Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Article 11
Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Article 9
Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Après l'article 8 (suite)
Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Après l'article 8
Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Après l'article 7 (précédemment réservé)
Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Article 7 (précédemment réservé)
Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Article 8
Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Article 4
Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Après l’article 4
Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Article 2
Protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles : Article unique
Protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles : Discussion générale
Droit des victimes à l’information et à la compréhension des procédures : Discussion générale
Suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte : Discussion générale
Protection des enfants : Article 7 bis D
Protection des enfants : Article 8
Protection des enfants : Article 8 bis
Protection des enfants : Après l’article 9
Protection des enfants : Article 7
Protection des enfants : Après l’article 7
Protection des enfants : Article 4
Protection des enfants : Article 7 bis C
Protection des enfants : Article 13 (priorité)
Protection des enfants : Article 14 (priorité)
Protection des enfants : Après l’article 14 (priorité)
Protection des enfants : Article 1er
Protection des enfants : Article 1er quater (nouveau)
Protection des enfants : Article 3
Protection des enfants : Discussion générale (suite)
Protection des enfants : Après l’article 11 (priorité)
Protection des enfants : Article 6 (priorité)
Protection des enfants : Article 11 (priorité)
Protection des enfants : Après l’article 6 (priorité)
Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Article 2
Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Article 4
Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Article 4 bis (nouveau)
Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Article 3
Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Article 1er bis (nouveau)
Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Après l’article 1er
Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Article 1er quater (nouveau)