Centres experts en santé mentale : Discussion générale

Centres experts en santé mentale : Discussion générale

debate, 16/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Alain Milon, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Alain Milon : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sur l’initiative de Michel Barnier, la santé mentale a été érigée grande cause nationale pour 2025 et le sera également en 2026.
Cette décision traduit une volonté de faire porter une attention particulière sur la santé mentale, de libérer la parole sur ce sujet, de lui donner un éclairage nouveau et d’en faire une réalité tangible. C’est également l’esprit qui sous-tend le texte sur lequel nous allons nous prononcer aujourd’hui.
Vingt ans après la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a consacré la reconnaissance du handicap psychique, les maladies psychiatriques semblent enfin bénéficier d’une attention nécessaire et légitime.
En effet, 12,5 millions de Français sont atteints de maladies mentales et un jeune adulte sur deux présente des signes de dépression. Chaque année, 6 000 personnes se tuent par suicide, ce qui en fait la première cause de décès des jeunes âgés de 15 à 29 ans.
Les maladies mentales représentent aujourd’hui le premier poste de dépenses de santé en France, leur coût étant estimé à 160 milliards d’euros par an.
Les pathologies psychiatriques représentent la première catégorie des affections de longue durée (ALD) devant les cancers.
À l’échelle internationale, selon l’OCDE, une personne sur trois a été, est ou sera atteinte d’une maladie mentale. Il s’agit de la première cause mondiale de handicap acquis selon l’OMS, et elle induit une réduction de vingt ans d’espérance de vie.
Intervenir de manière précoce dans la prévention et la gestion des troubles mentaux permet de réduire les incidents liés à des crises qui constituent parfois aussi un sujet d’ordre public.
Face à une incidence en hausse constante des pathologies psychiatriques, une expérimentation a été lancée en 2007 par décret du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Son objectif était d’organiser un système de recours spécialisé par pathologie, gradué et intégré au parcours de soins, complémentaire de la psychiatrie conventionnelle.
Permettez-moi de revenir brièvement sur la création, qui date de 2006, de ces centres experts.
À l’époque, j’avais été contacté par Marion Leboyer, universitaire, professeure de psychiatrie et cheffe de service à l’hôpital Henri-Mondor. Elle estimait que, en France, la psychiatrie constituait un pan de la médecine particulièrement malade, que les patients mettaient un temps fou à être diagnostiqués et que les traitements mis en place n’étaient pas suffisants pour certains types de pathologies. Elle m’avait donc demandé de travailler sur le sujet, ce que j’avais fait.
La fondation a vu le jour en 2006 et, contrairement à ce que d’aucuns prétendent, elle a été créée non pas par des acteurs privés, mais par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), avec l’aide du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), de l’université Paris-Est Créteil, de la Sorbonne et de l’université Paris Cité.
Seuls des acteurs publics étaient engagés ; les acteurs privés sont intervenus dans le cadre du conseil d’administration, non du financement.
Pour mémoire, en 2006, l’autisme n’était pas considéré comme une maladie psychiatrique. C’est grâce à la mise en place des centres experts et à des études réalisées à l’étranger qu’il a été reconnu comme tel. Il s’agit d’un temps que même les moins de vingt ans peuvent connaître !
Ainsi sont nés ces centres experts en santé mentale. Il en existe aujourd’hui cinquante-cinq, répartis dans l’Hexagone. Ils font partie intégrante des établissements hospitaliers publics et n’ont pas de personnalité morale propre.
La première mission de ces centres est de pratiquer une médecine de précision axée sur le diagnostic des patients atteints de troubles sévères : bipolarité, schizophrénie, dépression résistante ou trouble du spectre de l’autisme.
Il ne s’agit nullement de concurrencer le tissu psychiatrique existant ni les différents acteurs qui exercent leur mission avec compétence, en faisant également preuve d’une certaine abnégation au vu des difficultés et contraintes qui pèsent sur eux.
Non, au contraire, il s’agit de travailler en complémentarité. Pour preuve, les patients sont adressés en centre expert par leur psychiatre référent ou, plus rarement, par leur médecin généraliste, en cas de doute ou de résistance au traitement. Ils sont alors reçus par une équipe pluridisciplinaire, qui réalise des bilans diagnostiques standardisés. À l’issue de ceux-ci, des recommandations thérapeutiques individualisées sont remises au patient et au médecin prescripteur.
L’autre mission de ces centres experts est de contribuer à la recherche et à l’innovation en psychiatrie, en constituant, avec l’accord des patients bien entendu, des banques de données qui alimentent des cohortes nationales utilisées dans le cadre de projets de recherche nationaux et internationaux.
Ces cinquante-cinq centres font partie du paysage des soins de troisième recours en psychiatrie et n’interviennent qu’en complément des acteurs de premier et de second niveau. Cette offre de troisième recours est très majoritairement reconnue comme un maillon nécessaire, voire indispensable, pour lutter contre l’errance diagnostique et thérapeutique.
Bien évidemment, les centres experts ne sont pas la panacée. Ils constituent un étage supplémentaire dans la prise en charge des pathologies et surtout des patients. Ils doivent travailler en lien avec les acteurs de la psychiatrie de secteur, notamment les centres médicopsychologiques, afin de permettre une prise en charge effective et de proximité une fois le bilan diagnostic établi.
Il s’agit d’un travail de coopération et de coordination, qui ne crée aucune concurrence – ce serait contre-productif.
Aujourd’hui, faute de financement, la survie de ces centres est menacée. L’objectif de cette proposition de loi est de garantir leur pérennité et d’envisager le développement du réseau.
La commission des affaires sociales a entendu les craintes, le scepticisme et, parfois, les critiques émanant de professionnels. Les tensions autour de cette proposition de loi relèvent davantage d’un clivage interne à la psychiatrie dont il faudra certainement sortir. Mais cette querelle des anciens et des modernes, défendant chacun un modèle légitime, dépasse l’objet de notre débat.
Face à ces divergences d’opinions, les faits, eux, sont têtus et probants. La recherche en psychiatrie a besoin de ces centres experts pour avancer et occuper une place indispensable dans un environnement international très concurrentiel.
Sans dramaturgie excessive, mes chers collègues, il me semble que nous sommes confrontés à une question existentielle : souhaitons-nous défendre la recherche, affirmer notre place et progresser, ou préférons-nous, comme nous savons si bien le faire, nous recroqueviller sur nos querelles intestines et disparaître ?
C’est en partie l’enjeu de cette proposition de loi, qui, bien évidemment, sera appelée à évoluer.
La commission des affaires sociales a déjà proposé une nouvelle rédaction, qui prend en compte les interrogations soulevées et qui met en exergue les deux seuls objectifs qui doivent nous animer : d’une part, permettre une gradation des soins, et, d’autre part, garantir un recours de troisième niveau, comme cela existe dans d’autres secteurs de la médecine.
Mes chers collègues, je tiens à remercier chaleureusement notre rapporteur Chantal Deseyne du travail réalisé dans un temps contraint et à saluer la réflexion collective de cette commission, qui a su débattre et argumenter pour vous proposer une version améliorée de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Chantal Deseyne : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, déposée par le président Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n’intervient pas dans n’importe quel contexte.
Comme vous le savez, le système de soins psychiatriques est à bout de souffle. Certes, ce constat n’est pas nouveau, mais la situation ne fait qu’empirer, année après année, comme l’ont récemment démontré nos collègues Jean Sol, Daniel Chasseing et Céline Brulin dans leur rapport d’information sur l’état des lieux de la santé mentale depuis la crise du covid-19.
Entre l’explosion de la prévalence des troubles psychiatriques et la crise de l’attractivité des métiers, l’accès aux soins est gravement compromis dans un nombre croissant de territoires.
La santé mentale a été érigée en grande cause nationale en 2025 et le sera de nouveau en 2026. Ce prolongement est bienvenu, mais pour produire des effets concrets, il devra s’accompagner de moyens suffisants pour répondre à la crise de l’attractivité des métiers et agir massivement sur la prévention.
Le renforcement de la psychiatrie doit intervenir à tous les niveaux, qu’il s’agisse de la médecine de ville, souvent en première ligne face aux patients en souffrance psychique, des professionnels et des établissements spécialisés en psychiatrie, qui interviennent dans la prise en charge de deuxième niveau, ou, enfin, des acteurs qui proposent des soins ultraspécialisés de troisième recours. C’est plus particulièrement de ce troisième niveau de prise en charge qu’il est question dans la proposition de loi que nous examinons cet après-midi.
Les équipes médicales qui assurent des soins dits de troisième recours disposent d’une expertise spécifique sur une ou plusieurs pathologies psychiatriques, dont certaines combinent activité de soin et activité de recherche. Elles exercent dans les centres hospitaliers universitaires, mais également dans des établissements spécialisés tels que les centres de ressources autisme, les centres de référence maladies rares, les centres régionaux du psychotraumatisme ou encore les centres experts en santé mentale.
Ces acteurs ont toute leur place dans le parcours de soins, en psychiatrie comme dans d’autres disciplines de la médecine. En complément du suivi assuré par les psychiatres référents, leur intervention apporte une vraie plus-value en matière de lutte contre l’errance diagnostique et thérapeutique, en plus de participer activement à la recherche.
Ce niveau de prise en charge s’est développé ces dernières années, en lien avec l’augmentation du nombre de cas complexes et résistants aux traitements, et en réponse à la demande exprimée par les patients concernés d’accéder à une offre de soins experte.
Il est toutefois regrettable que, en psychiatrie, ce pan de l’offre de soins manque à ce point de pilotage à l’échelle nationale. Le troisième niveau gagnerait pourtant à être mieux encadré pour garantir un maillage territorial, préciser les missions des équipes médicales qui assurent ces soins et le champ des pathologies concernées et, enfin, s’assurer du respect de la gradation des soins.
À cet égard, il me paraît tout à fait pertinent d’élaborer un cahier des charges national de l’offre de soins de troisième recours, comme l’a suggéré le délégué ministériel à la santé mentale. Cette démarche relève toutefois du pouvoir réglementaire et suppose une volonté politique, qui a visiblement manqué jusqu’ici.
Face à l’attentisme du Gouvernement, et afin de sécuriser les activités des centres assurant une prise en charge de troisième niveau, la rédaction initiale de la proposition de loi visait à inscrire les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique.
Pour rappel, ce réseau, piloté par la fondation FondaMental, a été créé en 2007 à l’issue d’un appel à projets lancé par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. La gestion des centres experts en santé mentale relève entièrement des hôpitaux publics qui les hébergent, tandis que la fondation assure la coordination des travaux scientifiques.
Au total, cinquante-cinq centres experts en santé mentale sont implantés sur le territoire. Leur activité est axée sur le diagnostic des patients atteints de troubles bipolaires, de schizophrénie, de dépression résistante et de troubles du spectre de l’autisme sans déficience intellectuelle. En parallèle, grâce à la récolte des données issues de ces bilans et à la constitution de cohortes, les équipes médicales participent à des projets de recherche nationaux et internationaux.
Après quinze années d’existence et de développement, la pérennité de ce réseau est compromise. Les financements publics se font plus rares, alors même que les patients sont de plus en plus nombreux à frapper à la porte d’un centre expert, ce qui allonge les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous, lesquels atteignent parfois plusieurs années.
Dans ce contexte, l’intention de l’auteur de cette proposition de loi était de préserver l’activité des centres experts en santé mentale, ce qui est tout à fait louable.
Néanmoins, la rédaction initiale a fait naître des craintes légitimes dans le secteur de la psychiatrie.
Tout d’abord, la volonté de consacrer dans la loi ce seul réseau de centres a suscité une certaine incompréhension : en effet, celui-ci est piloté non pas par les pouvoirs publics, mais par une fondation privée, alors qu’une multitude d’acteurs assurent des soins de troisième recours.
Ensuite, des inquiétudes ont été soulevées quant au risque d’une priorisation du financement des filières de soins ultraspécialisés, au détriment de la psychiatrie de secteur.
Sur ce point, je me permets d’ouvrir une parenthèse : l’objet de ce texte n’est pas de privilégier le développement de la médecine de pointe aux dépens de la prise en charge conventionnelle assurée par la psychiatrie de secteur, dont nous savons qu’elle souffre d’un sous-financement chronique. Il faut en revanche soutenir tous les niveaux de prise en charge. Les témoignages des patients nous montrent en effet que tous les acteurs, d’un bout à l’autre de la chaîne, sont essentiels pour garantir une prise en charge de qualité.
La commission a entendu et répondu à ces craintes, en élaborant une nouvelle rédaction qui élargit l’objet de la proposition de loi à l’ensemble des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie, tout en confortant le principe de gradation des soins.
L’article 1er tend ainsi à consacrer la participation des équipes médicales assurant des soins de troisième recours à la politique de santé mentale en psychiatrie.
Il précise également que la gradation des soins en psychiatrie, dont le principe est inscrit dans le code de la santé publique, implique la coordination entre les différents acteurs intervenant dans le parcours de soins des patients et vise plus précisément la coopération entre le deuxième et le troisième niveau. Celle-ci est aujourd’hui insuffisante, selon un constat qui a été largement partagé avec nous au cours des auditions.
L’article 2 vise à rendre possible, pour les acteurs impliqués dans la santé mentale, l’adhésion aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Il est également indiqué que les actions mises en œuvre par les CPTS doivent s’articuler avec les projets territoriaux de santé mentale.
La coopération territoriale entre les acteurs de la psychiatrie et la médecine de ville est elle aussi insuffisante, alors qu’elle conditionne en partie la continuité et la gradation des parcours de soins.
Les CPTS, je le rappelle, permettent à des professionnels de santé d’un territoire donné de se regrouper autour d’un projet de santé commun. Compte tenu de la prévalence des troubles psychiatriques et de l’augmentation continue du nombre de patients concernés, et dans la mesure où tous les acteurs de la santé font partie de la chaîne de prise en charge de ces malades, elles constituent un outil tout à fait pertinent pour encourager les coopérations.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, le texte qu’il vous est proposé d’adopter permet de préciser les orientations que doit suivre l’organisation de l’offre de soins en psychiatrie : il s’agit de reconnaître le rôle des acteurs qui assurent des soins de troisième recours tout en garantissant l’effectivité du principe de gradation des soins. (M. Alain Milon applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Monsieur le président, madame le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie Alain Milon et Chantal Deseyne d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour de vos débats.
Je sais l’engagement singulier du Sénat, au vu des nombreux travaux menés sur la question, pour le renforcement de la santé mentale et de la psychiatrie dans notre pays ; et vous connaissez l’engagement du Gouvernement.
La prolongation en 2026 de la grande cause nationale dédiée à la santé mentale doit nous permettre de continuer à travailler avec les familles, les associations, les collectivités et chaque ministère pour que la santé mentale soit pleinement prise en compte dans la vie quotidienne de tous.
Vous le savez, des mesures nouvelles, à hauteur de 65 millions d’euros, sont budgétées dans le PLFSS pour 2026. Depuis 2021, cinquante-trois mesures nouvelles ont été engagées, et les crédits ont augmenté de 44 % depuis 2020.
L’année 2026 doit être l’occasion de confirmer la mobilisation interministérielle sur les enjeux de santé mentale, autour du triptyque « repérer, soigner, reconstruire ».
Il nous faut mieux repérer, tout d’abord, pour permettre une intervention précoce, qui intègre des mesures de déstigmatisation ou de déploiement des premiers secours en santé mentale, dont le nombre de bénéficiaires a déjà doublé en début d’année 2025 par rapport à 2024.
Pour soigner, ensuite, des financements seront dédiés à une psychiatrie de proximité, lisible et accessible, et les filières de soins gradués structurées.
Enfin, nous pourrons reconstruire en renforçant la formation et la coordination des professionnels et en accompagnant les personnes dans toutes les dimensions de leur vie quotidienne.
J’en viens plus directement à cette proposition de loi.
L’article 1er vise à mieux reconnaître le rôle essentiel des équipes médicales spécialisées qui prennent en charge les situations psychiatriques les plus complexes. Dans la chaîne des soins en psychiatrie, c’est un maillon à la fois essentiel et trop peu reconnu.
Leur rôle est déterminant pour la qualité des soins et la sécurité des parcours, mais il demeure aujourd’hui insuffisamment identifié dans notre organisation de la santé mentale. L’article 1er répond pleinement à cet enjeu. Il clarifie la place de ces acteurs dans le parcours de soins et renforce leur articulation avec les équipes de psychiatrie.
Il améliore ainsi la lisibilité du système pour les professionnels comme pour les patients et leurs familles.
Le texte s’inscrit également dans une logique territoriale.
L’article 2 prévoit, à la fois, l’intégration des acteurs chargés de mettre en œuvre la politique de santé mentale au sein des CPTS et la coordination des actions des CPTS avec les projets territoriaux de santé mentale (PTSM). Il favorise ainsi des parcours plus fluides, limite les ruptures de prise en charge et réduit les pertes de chances pour les patients les plus vulnérables.
Mesdames, messieurs les sénateurs, l’ambition de votre proposition de loi est claire : garantir, par la prise en charge et la coordination, l’accès de nos concitoyens à ces soins sur l’ensemble du territoire national.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement considère que cette proposition de loi constitue une avancée importante et émettra un avis favorable sur son adoption. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Jocelyne Guidez. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Jocelyne Guidez : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous réunit vise non pas à bouleverser l’architecture de notre psychiatrie, mais à encadrer et développer la filière des soins ultraspécialisés.
La première question que pose ce texte est la suivante : tout accompagnement commence-t-il par un diagnostic ? Plus largement, toute politique de santé mentale digne de ce nom commence-t-elle par un réseau de diagnostics fiables ?
Ce prérequis sur lequel nous pouvons nous accorder était le sens même de la loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants, issue d’une proposition de loi que j’avais déposée et que nous avions votée il y a un an.
L’errance diagnostique pour les enfants présentant un trouble du neurodéveloppement (TND) n’est pas plus acceptable dans le champ des troubles psychiatriques sévères. Le diagnostic n’est évidemment pas une fin en soi, mais c’est la condition sine qua non d’un accompagnement pertinent.
C’est ici que l’apport du troisième recours est essentiel. Ces équipes de précision interviennent dans des situations où le premier et le deuxième niveaux peuvent avoir des doutes sur le diagnostic ou sur les traitements : troubles bipolaires complexes, schizophrénies difficiles à stabiliser, dépressions résistantes, troubles du spectre de l’autisme.
Par ailleurs, le texte respecte explicitement le principe de gradation des soins. L’intervention du troisième recours s’inscrit en effet en coordination avec le psychiatre référent ou le médecin prescripteur.
Les délais actuels dans les centres experts, qui sont de deux ans en moyenne, et jusqu’à trois ans pour l’autisme, reflètent non seulement le succès de ces structures, mais surtout la nécessité de mieux organiser la coordination entre les différents niveaux.
On entend parfois dire que ces centres ne font que poser des diagnostics. C’est cependant méconnaître leurs missions, mais aussi la composition des équipes, souvent constituées d’un psychiatre hospitalier, d’un psychologue, d’un infirmier et d’un secrétaire médical. Un diagnostic approfondi implique un bilan pluridisciplinaire, une analyse fonctionnelle, des recommandations thérapeutiques, un plan de soins coordonné.
À ce titre, je remercie Alain Milon pour cette proposition de loi visant à reconnaître, à la base, principalement les centres experts de la fondation FondaMental. Je veux aussi saluer le travail de notre rapporteur Chantal Deseyne. La commission a eu raison de préciser le texte, en élargissant la reconnaissance non pas à un réseau unique, mais à l’ensemble des acteurs de troisième recours : centres de référence maladies rares (CRMR), centres régionaux du psychotraumatisme (CRP), centres de ressources sur l’autisme, structures d’accueil spécialisées dans les troubles du comportement alimentaire.
La seconde question contenue dans le texte est la suivante : voulons-nous, oui ou non, développer une filière de soins psychiatriques fondée sur l’expertise, sur les preuves, sur des approches scientifiques, et qui puisse monter en compétences ?
Les centres experts ont permis plus de 160 publications en dix ans et positionnent la France dans le peloton de tête pour la recherche sur les troubles bipolaires. Ils illustrent ce que doit être une médecine de troisième recours, avec une alliance entre soins de précision et recherche. À l’heure où la discipline souffre d’un déficit d’attractivité, avec près de 1 000 psychiatres en moins en dix ans, ce cadre doit aussi permettre de faire monter en compétences toute la filière, en étant mieux intégré aux CPTS.
Cette montée en puissance d’une psychiatrie plus moderne, rigoureuse et protectrice a deux vertus. C’est d’abord la meilleure réponse à ceux qui craignent une « psychiatrie à deux vitesses », tout en s’enfermant dans un courant tourné vers une dimension exclusivement sociale. La seconde vertu réside dans le rétablissement de la confiance des Français à l’endroit des soins psychiatriques qui, plus globalement, encouragera chacun à se préoccuper de sa santé mentale.
Mes chers collègues, cette proposition de loi vient encadrer une offre de soins très spécialisée, tout en renforçant la cohérence du parcours. Aussi, quelques jours avant que ne commence l’année 2026, dont la grande cause nationale est de nouveau la santé mentale, le groupe Union Centriste soutiendra ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Daniel Chasseing. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Daniel Chasseing : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, déclarée grande cause nationale en 2025 par Michel Barnier, la santé mentale connaît une forte dégradation, notamment chez les jeunes. Globalement, les problèmes sanitaires qui y sont liés concernent 12,5 millions de personnes.
Au Sénat, nous avions adopté dès janvier 2024, à l’unanimité, une proposition de résolution par laquelle nous invitions le Gouvernement à faire de la santé mentale des jeunes une grande cause nationale.
Avec mes collègues Céline Brulin et Jean Sol, j’ai pu constater, lors des auditions et des différentes visites menées dans le cadre de la mission d’information ayant abouti à la rédaction du rapport d’information intitulé Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyens, que 9 000 personnes mouraient chaque année par suicide, et que 200 000 tentatives de suicide étaient dénombrées : il s’agit de la première cause de décès chez les jeunes âgés de 15 à 29 ans.
Le suicide touche aussi particulièrement les personnes âgées, dont le risque de décès par suicide est trois fois supérieur à la moyenne.
Les pathologies psychiatriques représentent la première catégorie des ALD et la première cause de dépression, pour un coût estimé à 25 milliards d’euros en 2023.
Alors que les besoins augmentent, le nombre de médecins spécialisés en santé mentale – psychiatres et pédopsychiatres – diminue, et l’âge moyen des praticiens, en secteur public ou privé, est de 62 ans. Cela signifie que nous aurons à faire face dans très peu d’années à des départs en retraite simultanés, sans jeunes générations pour assurer la relève.
En 2007, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche avait lancé, par décret, une expérimentation visant à organiser un système de recours spécialisé par pathologie. Celle-ci est complémentaire de la psychiatrie de deuxième niveau organisée par secteur, avec des services de psychiatrie et des centres médico-psychologiques (CMP) qui restent la pièce angulaire de la psychiatrie. Ces recours, appelés « centres experts en psychiatrie coordonnée », ont développé une prise en charge pluridisciplinaire, spécialisée par pathologie : troubles bipolaires, schizophrénie, troubles du spectre autistique, dépressions résistantes, troubles obsessionnels compulsifs.
Ces centres experts reçoivent des patients nécessitant un diagnostic d’une plus grande précision et une adaptation thérapeutique. Ils effectuent également des travaux de recherche et d’innovation thérapeutique. Ils fonctionnent sous forme de fondations et bénéficient d’un financement public ; les entreprises et les mutuelles peuvent aussi participer à leur fonctionnement.
Ils ont indéniablement pu faire bénéficier de nombreux patients d’avancées considérables et sont aujourd’hui victimes de leur succès. Nous sommes favorables à cette offre de soins d’excellence, qui mérite d’être intégrée comme offre de soins à part entière.
Pour certains patients, en cas d’échec ou d’insuffisance de résultats, l’espoir de mieux vivre se fonde sur la possibilité de bénéficier d’un avis de troisième niveau dans un centre expert, en complémentarité avec leur service de psychiatrie de niveau 2.
Bien sûr, les résultats et le suivi des malades demeurent assurés par leur psychiatre, les CMP, les médecins généralistes et les CPTS, grâce au dossier médical partagé (DMP). Il convient de renforcer cette chaîne coordonnée sur l’ensemble du territoire et de prévoir la possibilité, pour les CMP, de disposer d’équipes de visite à domicile comprenant des infirmiers en pratique avancée (IPA) mention psychiatrie et santé mentale.
L’intégration de ces centres devrait, grâce à l’amélioration des thérapeutiques et à une coordination renforcée, apporter un progrès et entraîner des économies, notamment par une réduction des hospitalisations liées aux traitements et au suivi des patients.
Oui, le recours de niveau 3 en psychiatrie est utile, et même nécessaire. Les centres experts ont fait preuve de leur efficacité, et leur intégration coordonnée avec le système de soins nous paraît pertinente, tout comme leur pérennisation.
Il convient donc, selon nous, de les consolider. Il est toutefois indispensable que le principe de gradation des soins soit respecté, que le statut de troisième niveau de ces centres soit bien établi, et que la coordination des acteurs intervenant dans le parcours de soins des patients soit acquise. C’est pourquoi nous approuvons la rédaction issue des propositions de Mme le rapporteur, que je félicite.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires soutiendra donc cette proposition de loi du président Alain Milon. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Jean Sol. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées des groupes INDEP et UC.)

M. Jean Sol : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous le savez déjà sûrement, hélas ! chaque année, près de 13 millions de personnes dans notre pays déclarent souffrir d’un trouble psychique, qu’il s’agisse d’anxiété, de dépression ou de troubles psychiatriques.
La dépression touche aujourd’hui près d’un Français sur cinq au cours de sa vie. Les troubles anxieux concernent 15 % de la population, et les tentatives de suicide représentent encore 200 000 actes par an, avec près de 9 000 décès, faisant du suicide la deuxième cause de mortalité chez les 15-24 ans.
Ces chiffres sont le reflet de souffrances profondes qui imprègnent notre société. Car les causes à l’origine des problèmes de santé mentale sont multifactorielles : précarité, isolement social, exposition aux violences, addictions, troubles du sommeil, trop longue exposition aux réseaux sociaux ou encore mal-être au travail, burn-out, etc.
Toutes les catégories de la population sont touchées, et d’abord les jeunes, particulièrement exposés aux harcèlements, aux réseaux sociaux ou à l’incertitude grandissante de leur avenir professionnel, dans un climat géopolitique anxiogène et un contexte économique préoccupant.
Un tiers des jeunes présentent en effet des signes de troubles anxio-dépressifs, selon une étude de l’Inserm du mois d’octobre dernier. Lors des vingt dernières années, le nombre d’enfants et d’adolescents suivis en pédopsychiatrie a augmenté de 60 %, et les hospitalisations ont plus que doublé.
Les personnes âgées, trop souvent isolées et déconsidérées, sont également affectées par ces troubles. Nous oublions trop souvent qu’elles constituent la tranche de la population présentant le risque le plus élevé de décès par suicide.
Accéder à des soins psychiatriques relève encore aujourd’hui, très souvent, d’un parcours du combattant, et il existe dans ce domaine de réelles inégalités territoriales. Dans certaines régions, le délai d’attente pour avoir un rendez-vous avec un psychiatre ou un pédopsychiatre dépasse six mois. Plus de 30 % des établissements publics de psychiatrie manquent cruellement de personnel. La situation est plus alarmante encore en pédopsychiatrie, où le nombre de salariés hospitaliers a diminué de 40 % entre 2010 et 2025, et un quart des départements sont dépourvus de pédopsychiatre.
Pourtant, nous savons que les troubles psychiques ne sont pas une fatalité et nous sommes convaincus que nous disposons de solutions.
Mais encore faut-il, par exemple, une filière attractive pour former les pédopsychiatres et les psychiatres de demain, améliorer le dépistage, développer davantage les maisons des adolescents (MDA), amplifier les actions en matière de prévention et lutter contre la stigmatisation, encore trop prégnante. Toujours est-il que plusieurs orientations sont possibles dès à présent pour tenter de corriger le tir ; le fait que la santé mentale soit déclarée grande cause nationale ne peut que nous y aider.
Le rapport d’information que j’ai récemment rédigé, avec mes collègues Céline Brulin et Daniel Chasseing, sur les parcours d’accès aux soins de premier et de second niveaux, a permis de faire émerger plusieurs pistes, mais aussi de démontrer qu’il n’y avait pas de grande cause sans grands moyens.
Nos plus de vingt recommandations, issues de nombreuses auditions et de visites sur le terrain auprès des professionnels, s’articulent autour de trois axes principaux : lever les freins au déploiement des infirmiers en pratique avancée mention psychiatrie et santé mentale ; renforcer les centres médico-psychologiques, pour les maintenir comme structure pivot de la prise en charge psychiatrique sectorielle ; faciliter les interventions à domiciles, grâce aux CMP ou à des équipes mobiles spécialisées.
En plus de ces axes, notamment face aux dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et pour arrêter l’errance de la prise en charge diagnostique et thérapeutique psychiatrique des enfants protégés, nous avons proposé de développer l’« aller-vers » des équipes mobiles pluridisciplinaires intervenant directement au sein de la structure.
Aussi, face aux déserts médicaux qui concourent à la chronicisation des troubles, mes collègues et moi-même avons estimé qu’il serait utile de cartographier les besoins en soins psychiatriques à l’échelle du territoire national afin de flécher les moyens vers les territoires connaissant le plus de tensions.
À court terme, le renforcement des effectifs pourrait également être facilité par la simplification du dispositif d’autorisation d’exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue), d’une part, et par l’augmentation du nombre de stages réalisés par les étudiants en médecine en psychiatrie, en priorisant peut-être les hôpitaux généraux, d’autre part.
Enfin, nous prenons acte des nombreux plans et annonces gouvernementales depuis la feuille de route lancée en 2018. Mais le temps est à l’action : les familles, les patients et les équipes médicales attendent légitimement du concret.
La santé mentale, trop souvent invisibilisée, n’attend plus. Cette vision appartient largement au passé : à nous, à vous, de rendre le présent supportable pour nos concitoyens qui souffrent !
Face à ce constat et à l’ensemble des actions à accomplir, la proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique, déposée par notre collègue Alain Milon, arrive donc à point nommé. Bien entendu, elle ne permettra pas de répondre à toutes les situations, car il faudra mettre beaucoup plus de moyens sur la table. Mais elle représente un levier parmi tant d’autres, et singulièrement pour l’accès aux soins de troisième niveau.
En effet, les centres experts en santé mentale, nés de l’initiative de la fondation FondaMental, laquelle attribue sur la base d’un cahier des charges le label « centre expert en santé mentale » aux hôpitaux qui postulent, contribuent à l’offre de soins de troisième recours, à la recherche et à l’innovation en psychiatrie.
Ils fonctionnent sur le budget global de l’établissement auxquels ils sont rattachés et pratiquent une médecine de précision axée sur le diagnostic pluridisciplinaire des patients atteints de troubles bipolaire, de schizophrénie, de dépression résistante ou d’un trouble du spectre de l’autisme.
Il est important de rappeler que les centres experts interviennent en complémentarité des acteurs de premier et de second niveaux dans les parcours de soins des patients, de façon ultraspécialisée.
Il convient de noter qu’il existe un intérêt unanime à disposer d’une offre de soins de troisième recours, qui s’inscrit en complément des autres niveaux de prise en charge. Mais il apparaît indispensable que cette offre respecte le principe de gradation des soins et s’inscrive dans un cadre garantissant une bonne coordination entre tous les acteurs concourant à la prise en charge des patients.
Tout l’enjeu réside dans la nécessité de reconnaître le rôle et d’assurer la pérennité des centres experts. Tel est l’objectif de l’article 1er de la proposition de loi, qui consacre au niveau législatif les missions et le mode de gouvernance de ces centres dans le code de la santé publique.
Deux réserves peuvent être formulées à l’encontre de cet article : premièrement, l’offre de soins de troisième recours n’est pas exclusivement assurée par les centres experts, mais par une multitude d’acteurs et, à ce titre, elle ne saurait être inscrite dans la loi ; deuxièmement, l’organisation relève du pouvoir réglementaire.
Ces réserves devraient s’atténuer, la rapporteur et la commission ayant décidé de modifier la rédaction de l’article 1er, consacrant ainsi plus largement le rôle des équipes médicales qui assurent les soins de troisième recours.
L’article 2 vise, comme nous le préconisions dans notre rapport, à encourager l’adhésion aux CPTS des acteurs de la politique de santé mentale, et à favoriser la coopération entre les professionnels ainsi que l’articulation des actions mises en œuvre avec les PTSM.
La commission a jugé nécessaire de modifier l’intitulé de la proposition de loi, dont l’objet est désormais de « reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie ».
Il appartient donc au ministère de la santé d’octroyer les moyens nécessaires au développement de cette offre de soins en garantissant le principe de la gradation des soins, et de concevoir et mettre en œuvre un pilotage clair adossé à un cahier des charges élaboré collectivement.
Ce texte représente une chance qu’il convient de saisir. Je vous invite donc, mes chers collègues, à le voter. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)

M. le président : La parole est à M. Dominique Théophile. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Dominique Théophile : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que la santé mentale demeure une réalité préoccupante, toute initiative visant à améliorer sa prise en charge est attendue. Attendue par les professionnels, par les familles, et surtout par celles et ceux dont la souffrance psychique demeure trop souvent invisible, inaudible, reléguée aux marges du débat public.
Permettez-moi, à cet instant, d’avoir une pensée pour la famille du médecin psychiatre tué par son patient en Guadeloupe, le 3 décembre dernier, ainsi que pour l’ancienne ministre Justine Benin, agressée il y a quarante-huit heures au Moule, en Guadeloupe, par un individu souffrant d’une pathologie mentale. Ces actes graves appellent notre solidarité pleine et entière. Ils rappellent aussi, sans jamais rien excuser, combien l’absence de prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux peut conduire à des drames, que nous devons collectivement prévenir par des soins adaptés.
Je ne citerai que quelques chiffres : 13 millions de personnes présentent un trouble psychique chaque année en France ; 3 millions de personnes vivent avec des troubles psychiques sévères ; le taux de suicide en France reste l’un des plus élevés d’Europe, avec une moyenne de plus de 13 suicides pour 100 000 habitants.
La santé mentale n’est donc plus un sujet périphérique : elle est devenue un enjeu central de santé publique et de cohésion sociale. Dans ce contexte, la décision du Gouvernement de reconduire la santé mentale comme grande cause nationale en 2026 est bien la preuve d’une réelle prise de conscience.
Pendant trop longtemps, la santé mentale a été le parent pauvre de notre système de soins : sous-financée, fragmentée, trop souvent cantonnée à l’urgence plutôt qu’à la prévention. En consacrant le rôle des équipes médicales qui assurent des soins de troisième recours en psychiatrie, ce texte ne résout pas tout, mais il représente un pas de plus vers une meilleure prise en charge.
Je veux saluer le travail de la commission des affaires sociales, qui a permis d’améliorer le texte de manière significative, en tenant compte des inquiétudes et des interrogations légitimes que suscitait le texte initial.
Les cinquante-cinq centres experts en santé mentale dont il était question initialement, répartis sur l’ensemble du territoire, sont l’un des acteurs de l’offre de soins de troisième recours. Leur rôle en cas de doute sur le diagnostic ou de résistance aux traitements des patients, mais aussi leur contribution à la recherche et à l’innovation en psychiatrie sont indéniables.
Pour autant, de nombreux autres acteurs permettent d’assurer une offre de soins de troisième recours. Les auteurs de ce texte ne pouvaient donc se borner à inscrire les seuls centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique. En outre, la mention dans le texte d’une fondation de droit privé a légitimement pu soulever des interrogations. Nous souscrivons donc pleinement aux modifications apportées par la commission.
L’offre de soins de troisième recours présente un intérêt évident en termes de santé mentale : elle permet aux psychiatres référents de recourir à un avis expert complémentaire. Elle contribue à mieux lutter contre l’errance diagnostique et thérapeutique. Mais, pour être pleinement efficace, elle doit intervenir en complément d’une prise en charge de proximité et au long cours, assurée par la psychiatrie de secteur.
En inscrivant dans le code de la santé publique l’importance de la coordination entre les différents acteurs, le texte de la commission souligne les conditions nécessaires à une amélioration de la prise en charge des patients atteints de troubles psychiatriques sévères. Comme cela a été rappelé en commission, garantir une meilleure articulation de l’intervention de la psychiatrie de secteur avec celle des acteurs des soins de troisième recours nécessitera, en complément, une impulsion politique gouvernementale.
Enfin, je souhaite saisir l’occasion qui m’est ici offerte pour souligner le caractère préoccupant de la santé mentale chez les jeunes. Anxiété, dépressions précoces, conduites suicidaires, troubles du comportement alimentaire : les signaux sont clairs.
Pourquoi ? Parce que les jeunes générations ont grandi avec des crises successives : crise sanitaire, isolement social, incertitudes climatiques, précarité, hyper-exposition numérique, dans un monde où tout va vite, où tout se compare, où l’échec se vit en silence. Il nous faut apporter à ces jeunes une aide qui soit à la hauteur, et cette proposition de loi est une première réponse.
Dans les outre-mer, aussi, les besoins en matière de santé mentale sont importants et les moyens souvent contraints. Dans nos territoires, la dégradation de la santé mentale est criante chez les jeunes. Une étude sur le sujet a révélé que 39 % des jeunes Ultramarins étaient en dépression, un niveau bien plus élevé que dans l’Hexagone !
L’isolement géographique, la pénurie de professionnels et la faiblesse de l’offre spécialisée aggravent les inégalités d’accès aux soins. L’égal accès aux soins pour les patients atteints de troubles psychiatriques est donc un enjeu dont nous devons nous saisir.
Mes chers collègues, comme je l’ai indiqué en préambule, ce texte ne va pas tout régler, mais il apporte une pierre à l’édifice. C’est déjà beaucoup !
Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants votera donc en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président : La parole est à Mme Marion Canalès. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Marion Canalès : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la santé mentale a été déclarée grande cause nationale en 2025, et cette politique sera reconduite en 2026. Cette prolongation traduit une idée que nous partageons tous : parler de santé mentale est un travail de Sisyphe, et la psychiatrie est une œuvre de longue haleine.
Au vu des interventions précédentes, j’ai bien peur de casser quelque peu l’ambiance… En effet, je ne partage pas tout à fait l’enthousiasme de mes collègues qui ont pris la parole sur ce texte – ou plutôt sur ces deux textes, car la proposition de loi initiale a été largement modifiée par la commission des affaires sociales.
Le texte que nous a présenté initialement notre collègue Alain Milon nous gêne à plusieurs égards : nous sommes gênés par son intitulé initial, son exposé des motifs, sa rédaction et par ce qu’elle implique.
Si je ne peux que saluer le travail de notre rapporteure qui, après de nombreuses auditions dans un temps record, nous livre un nouveau texte qui tente d’amortir cette gêne palpable, il n’en reste pas moins que celui-ci pose de nombreux problèmes.
Je rappellerai quelques chiffres en préambule, même si certains ont déjà été cités : 13 millions de Français sont concernés par un trouble psychique chaque année ; un jeune adulte sur deux présente des signes de dépression à un moment de sa vie ; 8 848 suicides ont été recensés en 2023. Les pathologies psychiatriques représentent la première catégorie d’affections de longue durée. La France a perdu 1 000 psychiatres, soit 7 % en sept ans. La psychiatrie française compte environ 2 millions de consultations par an, et 450 000 hospitalisations.
Par ailleurs, comme le confiait un des professeurs auditionnés, dans la psychiatrie traditionnelle, on distinguait une période de latence chez les enfants âgés de 8 à 12 ans. Normalement, cette période ne pose pas de problèmes. Or, aujourd’hui, nous voyons ces préadolescents en souffrance arriver aux urgences…
Dans le même temps, les investissements publics ne suivent pas : la part du budget national consacrée à la psychiatrie demeure inférieure à celle de plusieurs pays européens, même si le délégué ministériel nous a indiqué au cours d’une audition que l’effort budgétaire entrepris depuis quelques années était réel – vous y avez également insisté, madame la ministre.
Selon nous, les questions existentielles auxquelles nous devons répondre en matière de psychiatrie sont les suivantes : comment répondre à l’urgence et bâtir l’avenir de la psychiatrie ? Comment garantir un parcours de soins pour les patients atteints de pathologies psychiatriques, alors que l’on constate une forte augmentation de la prévalence des troubles psychiatriques ? Comment améliorer la trajectoire de soins des patients ?
Ce sont ces questions auxquelles nous devons répondre, et urgemment ! Je ne crois pas que la proposition de loi d’Alain Milon permette de le faire, qu’il s’agisse de sa version originale ou de sa version amendée. J’ajoute qu’un jumeau de ce texte a également été déposé à l’Assemblée nationale, par un député du groupe Horizons & Indépendants (HOR).
Le texte initial de notre collègue nous gêne parce qu’il visait à intégrer dans la loi un acteur de la psychiatrie de troisième recours, en l’occurrence les centres experts en santé mentale de la fondation FondaMental : pourquoi ceux-là, et pas les autres ?
Il nous gêne parce que, ce faisant, il ne répondait pas non plus à l’impérieuse nécessité d’assurer la continuité de la prise en charge des patients reçus par ces centres. En effet, une fois le diagnostic posé et les recommandations thérapeutiques émises, il faut garantir le suivi ainsi que l’observance des traitements et des soins.
Mme la rapporteure a dit lors de la discussion générale que les acteurs concernés n’étaient pas nécessairement des acteurs du soin. Or l’efficacité réside non pas uniquement dans le degré d’expertise technique, mais aussi dans la capacité d’un système complet de soins d’offrir de la continuité, de la proximité, de la lisibilité pour les patients et une pluralité d’approches ajustables aux situations.
Ces centres experts ont été créés en 2007 non pas sous l’égide du ministère de la santé, ou avec son coportage, mais bien sous celle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Que les acteurs de troisième recours que sont les centres experts viennent parfois mettre un terme à une errance en posant un diagnostic, dont ils n’ont pourtant ni le monopole ni l’apanage – rappelons-le ! –, pourquoi pas ? Mais il est essentiel que tout le reste « suive », car le seul diagnostic ne suffit pas.
Il est crucial et urgent de privilégier le renforcement des ressources humaines et de l’offre de soins pour améliorer la prise en charge. Nous considérons que c’est le rôle pivot de la psychiatrie de secteur, qu’il faut consolider, soutenir et renforcer – là est l’urgence, et il faut répondre à cette question en priorité –, et notamment des centres médico-psychologiques, dont nous savons tous à quelles difficultés et tensions ils doivent faire face dans nos territoires.
Mme la rapporteure l’a précisé à son tour, « il apparaît indispensable que tout développement de l’offre de soins de troisième recours respecte le principe de gradation des soins et s’inscrive dans un cadre permettant la bonne coordination entre les acteurs chargés de la prise en charge du patient ». Il y a tant, encore, à accomplir !
Je ne suis pas une experte des centres experts, mais, sauf erreur de ma part, je n’ai pas vu dans le plan santé mentale, dévoilé par le Gouvernement le 11 juin dernier pour mieux repérer et soigner les troubles psychiques, mais aussi rendre plus attractive la psychiatrie, aujourd’hui sinistrée, de mention des acteurs de troisième recours et des centres experts. Développé en trois axes et vingt-six mesures, ce plan « de sursaut et de refondation » marquait pourtant, selon l’ancien ministre de la santé, le « point de départ d’un engagement durable ».
Le texte initial de cette proposition de loi me gêne également parce que la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a indiqué, lors de son audition, que le niveau 3 ne relevait pas de la loi. Et je n’ai pas entendu, lors de nos débats parlementaires, exprimer cette urgence à inscrire dans la loi les centres experts, qu’ils soient coordonnés par la fondation FondaMental – celle dont il est question dans le texte initial –, ou une autre.
Ce que nous entendons dire, en revanche, c’est que l’offre de soins s’est dégradée : 60 % de lits hospitaliers en psychiatrie supprimés en quarante ans ; des taux d’occupation supérieurs à 115 % dans certains services ; une inégalité territoriale de l’offre de soins.
Alors que la demande de soins ne cesse d’augmenter et que l’offre ne s’améliore pas nécessairement, il est urgent de rebâtir notre système en nous appuyant sur sa première richesse : ses professionnels.
Ce texte, dans sa version profondément remaniée – puisque tout, du titre aux deux premiers articles, a été révisé –, ne répond pas aux urgences.
L’exposé des motifs reste identique.
Ainsi, nous ne disposons pas de données tangibles, d’étude d’impact confortant les réductions des coûts d’hospitalisation et les 18 milliards d’euros d’économies annuelles avancées, éléments d’ailleurs contestés par certains acteurs lors des auditions organisées par la commission.
En revanche, le titre est profondément modifié, puisque, de « proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique », il est devenu « proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie ». Je le redis, diagnostiquer n’est pas soigner : il faut une coopération globale.
Ce nouvel intitulé est proposé, alors même que, nous le savons, il appartient au ministère de la santé, en concertation avec les acteurs, de soutenir le développement de cette offre de soins tout en garantissant le principe de gradation des soins.
Par conséquent, dans sa version modifiée, cette proposition de loi est finalement un texte d’appel, pour que le ministère de la santé et la DGOS mettent enfin ce sujet sur la table. Comme d’aucuns l’ont souligné, cela n’a que trop duré.
Par ailleurs, le véhicule législatif retenu pour mettre ce sujet en débat, à savoir une proposition de loi, nous semble pour le moins inadapté.
Notre collègue rapporteure l’a rappelé dans son rapport, l’organisation de l’offre de soins relève du pouvoir réglementaire, non de la loi. Cela doit se faire en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, ce qui, en l’espèce, ne semble pas le cas.
Le délégué ministériel à la santé mentale a évoqué que la gradation des soins exigeait de mieux articuler l’intervention de la psychiatrie de secteur avec celle des acteurs de soins de troisième recours. Pour cela, encore faudrait-il consolider et donner à la psychiatrie de secteur les moyens nécessaires. Dans un contexte où les équipes manquent déjà de moyens humains et financiers, la multiplication des centres experts peut porter en elle le risque d’accroître encore les déséquilibres en détournant des ressources indispensables au secteur.
J’ajoute qu’il ne faudrait pas construire et laisser se creuser une séparation artificielle et contre-productive entre l’expertise et le soin.
L’offre de soins en psychiatrie souffre de difficultés que l’enquête de 2023 de la Fédération hospitalière de France a mises en évidence.
Nous pensons qu’il faut répondre à des questions essentielles.
Cela suppose d’élaborer un plan d’investissement architectural sur la décennie, de définir l’offre de soins pour chaque territoire, de garantir l’accès la sécurité et la continuité des soins sur l’ensemble du territoire. Une délégation interministérielle permettrait d’actionner d’autres leviers, tandis qu’une programmation pluriannuelle définirait des objectifs et des moyens à long terme pour la psychiatrie.
Avant toute évolution du niveau 3, la Fédération hospitalière de France préconise la réalisation d’un état des lieux exhaustif de l’existant, confié à une institution indépendante qui pourrait prendre la forme d’une mission conjointe du ministère de la santé et du ministère de l’enseignement supérieur, en lien avec l’Igas et des professionnels de terrain. Une telle préconisation ne semble pas déraisonnable.
Ni dans sa forme, ni sur le fond, ni sur la méthode, ce texte ne nous paraît adapté ou répondre aux vraies questions et urgences qui traversent la psychiatrie aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)

M. le président : La parole est à Mme Céline Brulin.

Mme Céline Brulin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la santé mentale des jeunes se dégrade depuis plusieurs années de façon très occupante et persistante. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) l’a à son tour pointé dans un récent avis.
Ainsi, 75 % des troubles psychiques se développent avant 25 ans.
Au collège et au lycée, plus d’un élève sur deux exprime un mal-être récurrent, un lycéen sur quatre déclare avoir eu des pensées suicidaires au cours de l’année.
Chez les jeunes adultes, les épisodes dépressifs, les tentatives de suicide ou les idées suicidaires sont également en hausse.
Ces constats rejoignent les travaux que Jean Sol, Daniel Chasseing et moi-même avons menés et qui ont donné lieu à un rapport d’information intitulé Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyens. Je me félicite que la santé mentale soit reconduite comme grande cause nationale pour l’année 2026. Espérons que les grands moyens soient aussi au rendez-vous.
C’est dans ce contexte que nous examinons la proposition de loi d’Alain Milon visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique. Ce texte a été remanié par la rapporteure Chantal Deseyne et la commission des affaires sociales. Comme on dit chez moi, « c’est un peu moins pire que si c’était pire ! » (Sourires.) À la suite de cette réécriture, l’ensemble des centres acteurs de prise en charge de troisième recours sont reconnus dans le code de la santé publique, et pas uniquement la cinquantaine de centres experts de la fondation FondaMental.
Les critiques émises contre les centres experts de Fondamental sont en effet très nombreuses. Je n’en rappellerai que quelques-unes.
La Fédération hospitalière de France pointe par exemple que ces centres n’ont fait l’objet d’aucune évaluation, contrairement à l’usage qui prévaut avant toute généralisation.
Selon la Fédération hospitalière de France, les besoins en niveau 3 dans la gradation des soins concernent davantage les centres ressources que les centres experts. Le temps qui m’est imparti ne me permet malheureusement pas de développer ce point.
Selon l’universitaire Roland Gori, « ce texte permettrait à FondaMental d’étendre son prototype et d’infiltrer son modèle à l’ensemble des pratiques psychiatriques en les protocolisant et en les normalisant sur des standards biotechniques, neurologiques, épidémiologiques et médicamenteux ». Il ajoute que « ces start-up de santé mentale financées par les entreprises du CAC 40 […] reposent sur des informations converties en données numériques, recueillies, stockées, traitées ».
Je relaie donc avec empressement les inquiétudes relatives à l’inscription des centres experts dans le code de la santé publique sans évaluation préalable.
Nous pensons surtout que le renforcement du niveau 3 ne doit pas se faire au détriment des niveaux 1 et 2, car c’est précisément sur eux que la réponse publique doit être renforcée en priorité.
Les solutions privées ne sont que des palliatifs aux défaillances du système public organisées par les réformes successives de la santé ou provoquées par une insuffisance de moyens financiers.
Notre modèle repose sur la psychiatrie de secteur, qui comprend l’accueil inconditionnel de toutes les souffrances et la prise en charge du patient par une équipe de proximité. Ce modèle a malheureusement été écorné, il souffre de manque de moyens, de manque de professionnels de santé, mais, tout comme les professionnels, nous sommes convaincus de son efficacité.
L’urgence est donc à conduire un effort de valorisation des métiers de la psychiatrie, à investir dans nos établissements publics comme celui du Rouvray, dans mon département, dont la vétusté de certains bâtiments est indigne des patients accueillis et agit comme un repoussoir pour les jeunes professionnels.
Pourtant, le centre hospitalier du Rouvray ne manque pas d’atouts. Il dispose par exemple d’un département de recherche.
Comme l’a souligné fort justement le professeur Raphaël Gaillard, auditionné par la commission des affaires sociales sur votre initiative, cher collègue Milon : attention au risque d’un divorce entre les structures universitaires de pointe et les structures de secteur, qui se produirait au détriment des patients.
Face à la crise de la santé mentale, notre système public de prise en charge est insuffisamment soutenu et les professionnels manquent de reconnaissance.
Le développement des centres experts, financés par le mécénat des grands groupes du CAC 40, peut d’ailleurs agir comme une pompe aspirante de professionnels de la santé mentale, qui manquent tant dans le secteur public.
Redonnons ses lettres de noblesse à la psychiatrie publique en manque d’attractivité ; mobilisons les moyens financiers permettant aux CMP, aux CMPP et aux services psychiatriques de répondre dans des délais convenables aux demandes, qui sont en forte progression !
Ce n’est malheureusement pas du tout le sens de cette proposition de loi qui, même remaniée, tend à calquer les mesures qu’elle prévoit sur le modèle de la médecine somatique, qui n’est pas approprié à la santé psychique.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)

M. le président : La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Mme Raymonde Poncet Monge : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, certes, le malaise provoqué par le dépôt d’une proposition de loi pro domo pour FondaMental a été pris en compte. Ainsi, l’opérateur unique et privé a disparu du texte et l’appellation « centres experts » a été supprimée de son intitulé. Pour autant, le remplacement par la reconnaissance d’équipes médicales assurant des soins de troisième recours dans des centres définis revient à réintroduire, sans débat public ni concertation avec la profession, une architecture en trois niveaux de soins, qui, aujourd’hui, n’existe pas en psychiatrie.
Si l’expertise psychiatrique existe dans des lieux divers et dispersés – centres de référence, centres d’expertise thématique, centres ressources ou de recours –, la pratique clinique produit aussi de l’expertise.
Comme le demande la Fédération hospitalière de France, il faudrait préalablement établir un état des lieux de ce qui s’apparente aux modèles reconnus dans d’autres pathologies de gradation des soins en trois niveaux, en documenter sous validation d’autorités indépendantes les impacts cliniques, économiques et de recherche observés et attendus.
Ensuite, si la pertinence de ce modèle d’organisation de l’offre est établie – je rappelle que ce n’est pas le cas aujourd’hui –, le temps sera venu, via une concertation approfondie, de définir un cahier des charges, les règlements d’organisation et de fonctionnement des opérateurs de niveau 3, leur statut, le périmètre des missions, les critères de qualité, les exigences de coordination avec la psychiatrie hospitalière et de secteur, les critères d’adressage et, enfin, leur positionnement dans l’offre de soins. De ce point de vue, la proposition de loi qui nous est soumise entretient un grand flou.
Ce travail d’élaboration n’a pas été fait et le législateur ne peut sauter ces étapes ou les accélérer, sous la pression d’un opérateur, en modifiant le code de la santé publique, alors même qu’aucune gradation de soins concernant d’autres disciplines n’y figure.
C’est aux ministères concernés et à l’État qu’il convient de définir par décret la gradation et les niveaux de soins, non au législateur.
Cette proposition de loi a été construite pour FondaMental et son modèle. À la suite des réserves exprimées par la grande majorité des personnes auditionnées par la commission des affaires sociales et du retrait de la référence à cet acteur, force est de constater que l’on ne sait plus trop sur quoi nous légiférons, d’autant que nous ne saurons rien des qualifications et compétences requises des équipes de troisième recours, comme des référentiels de formation concernés.
En effet, de la DGOS au Collège national des universitaires de psychiatrie (Cnup), en passant par la Fédération hospitalière de France, de la critique de la seule étude produite par FondaMental à son articulation variable avec la psychiatrie de secteur, rarement proposition de loi n’aura suscité autant de réserves lors des auditions organisées à son sujet.
Néanmoins, un consensus se dégage sur la nécessité d’une large concertation sur l’organisation des soins et le modèle de gradation des soins.
Il a en effet semblé impossible de pérenniser une offre et un modèle fondés sur l’étude d’une seule pathologie, dont les conclusions quant à son efficacité et à son efficience ont été extrapolées et reprises sans prudence dans l’objet de la proposition de loi. Il n’est qu’à voir : promesse de 18 milliards d’euros d’économies et division par deux des hospitalisations. Cette étude s’est révélée pleine de biais méthodologiques majeurs : absence de groupe témoin, faiblesse de la cohorte, biais de recrutement – j’en passe.
De plus, parce qu’il n’assure que le diagnostic suivi de recommandations thérapeutiques, sans prise en soins et suivi des patients, ce modèle répond mal à la demande des acteurs de la psychiatrie favorables à des centres de ressources d’expertise, mais intégrés à l’activité clinique des CHU ou des praticiens de secteur.
L’activité clinique paraît essentielle à un diagnostic d’excellence et surtout évolutif supposant un système intégratif, coopératif, évolutif garantissant la continuité des soins sans ruptures de parcours.
Il en est de même pour la recherche qui nécessite un cadre méthodologique et des modes de saisie protocolisés.
La recherche et les avancées scientifiques nourrissent la psychiatrie, mais l’approche expertale ne peut s’y réduire et conduire à une psychiatrie hors sol et déliée du soin.
La DGOS qui, bon an mal an, a laissé le modèle des centres experts prospérer sans grand suivi, concède que celui-ci n’a pas fait l’objet d’une évaluation scientifique indépendante et que le véhicule législatif n’est pas adapté.
Il nous semble aussi que le législateur n’a aucune légitimité pour trancher un débat académique et doctrinal sur le système expertal de la psychiatrie et son organisation, tout comme sur les orientations psychiatriques qui les sous-tendent. C’est pourtant ce que vous nous proposez.
C’est pourquoi, par cohérence, le groupe GEST votera contre ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et SER.)

M. le président : La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Maryse Carrère : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la santé mentale constitue l’un des défis majeurs de notre temps. Elle a été élevée au rang de grande cause nationale en 2025 et chacun peut mesurer la portée de cette décision, tant les chiffres comme les témoignages nous rappellent, jour après jour, l’ampleur de ce fléau silencieux.
Nous savons combien les troubles psychiques pèsent sur nos concitoyens, sur leurs familles, mais aussi sur notre système de santé. Ils sont la première cause d’affection de longue durée, la première cause de dépenses de l’assurance maladie, la première cause mondiale de handicap acquis. Ils concernent chaque année près de 13 millions de personnes.
Les chiffres sont alarmants. Une personne sur cinq sera confrontée, au cours de sa vie, à un trouble psychique. Ces troubles débutent souvent précocement, puisque, dans près de 40 % des cas, ils apparaissent avant l’âge de 14 ans et, dans les trois quarts des cas, avant 25 ans. Le suicide est la première cause de mortalité entre 15 et 35 ans. Depuis la crise sanitaire, les indicateurs se sont dégradés, en particulier chez les jeunes.
Dans le même temps, notre système de soins psychiatriques fait face à des tensions durables : pénurie de professionnels, inégalités territoriales, allongement des délais d’accès aux prises en charge spécialisées. Ces constats imposent à la représentation nationale de poursuivre, sans relâche, la construction d’une politique fondée sur la prévention, le repérage précoce et la gradation des soins.
C’est dans ce contexte que notre collègue Nathalie Delattre a défendu, au mois de janvier 2024, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale, que la Haute Assemblée a adoptée à l’unanimité. À l’époque, elle a rappelé combien les parcours étaient jalonnés d’attentes, de ruptures, de pénuries, de souffrances parfois tues, souvent invisibles. Ces propos restent malheureusement encore d’actualité.
La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui s’inscrit dans cette continuité. Elle vise à reconnaître et à sécuriser l’action des centres experts en santé mentale. Depuis près de vingt ans, ces centres se sont structurés autour d’une prise en charge spécialisée et pluridisciplinaire, adossée à la recherche et à l’évaluation.
Ces structures interviennent auprès de patients dont les parcours sont souvent marqués par l’errance diagnostique, l’échec thérapeutique ou la complexité clinique. Elles constituent un recours précieux, en complément indispensable de la psychiatrie de secteur, pour affiner les diagnostics, proposer des stratégies thérapeutiques adaptées et faire progresser les connaissances scientifiques.
Pour autant, si l’utilité de ces centres experts est reconnue, ces établissements ne sauraient, à eux seuls, résumer l’offre de soins de troisième recours en psychiatrie, qui est assurée par une multitude d’acteurs. De la même façon, il n’était pas souhaitable de mentionner la fondation FondaMental dans le texte qui nous est soumis.
C’est pourquoi je tiens à saluer le travail accompli par notre rapporteure, qui a permis d’enrichir le texte et de lever un certain nombre de réserves légitimes.
La nouvelle rédaction de l’article 1er reconnaît plus largement le rôle de l’ensemble des équipes médicales assurant des soins psychiatriques de troisième recours. Elle affirme clairement leur place dans l’organisation des soins, tout en mettant l’accent sur leur nécessaire inscription dans une coordination territoriale. Cette évolution est bienvenue.
L’article 2 a été utilement précisé. Nous savons combien les cloisonnements persistants entre la psychiatrie, la médecine de ville et les acteurs de la santé mentale constituent un frein majeur à la continuité et à la lisibilité des parcours de soins. En rappelant explicitement la place de ces acteurs au sein des communautés professionnelles territoriales de santé et leur articulation avec les projets territoriaux de santé mentale, le texte renforce la coopération locale, condition indispensable d’une prise en charge efficace et coordonnée.
Au-delà des dispositifs, ce débat nous renvoie à une exigence plus large, celle de la lisibilité et de la cohérence de notre politique en matière de santé mentale. Reconnaître l’expertise, favoriser la coordination, soutenir la recherche, sans jamais perdre de vue la proximité et l’accompagnement humain : tel est l’équilibre que nous devons ensemble rechercher.
Mes chers collègues, le texte issu des travaux de la commission des affaires sociales ne prétend pas résoudre la crise profonde que traverse la psychiatrie. Toutefois, il constitue une étape utile en faveur de la reconnaissance de l’expertise et de la coordination des acteurs, au service des patients les plus vulnérables.
C’est dans cet esprit que le groupe RDSE soutiendra cette proposition de loi. (Mme Anne-Sophie Romagny applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Anne-Sophie Romagny. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Anne-Sophie Romagny : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors même que la santé mentale a été érigée en grande cause nationale pour 2025, nous ne pouvons aujourd’hui que regretter que le Gouvernement n’ait pas été au rendez-vous de cet enjeu majeur pour nos concitoyens. L’instabilité gouvernementale ne doit pas être un prétexte. Libre à chacun d’assurer « continuité et cohérence » avec son prédécesseur du socle commun…
Pourtant, le sujet est fondamental, comme en attestent les constats préoccupants du rapport d’information sur la santé mentale publié au mois de juin dernier par nos collègues Jean Sol, Daniel Chasseing et Céline Brulin.
Y sont notamment relevés une dégradation continue de la santé mentale depuis 2020, particulièrement chez les jeunes, dont près de 30 % sont exposés à un risque de troubles anxiodépressifs ; un mal-être alimenté par l’isolement, la précarité, les réseaux sociaux et un contexte international anxiogène ; une psychiatrie publique à bout de souffle, avec des centres médico-psychologiques saturés et un quart des départements dépourvus de pédopsychiatres.
Pour répondre à l’urgence, le Sénat, par la voix d’Alain Milon, que je tiens à remercier, prend ses responsabilités en proposant un texte visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique.
Créés en 2007, ces cinquante-cinq centres ont démontré leur efficacité au travers d’une prise en charge pluridisciplinaire et spécialisée, plus de 20 000 patients évalués et une amélioration significative du pronostic des troubles psychiatriques sévères, avec une réduction des journées d’hospitalisation.
Leur reconnaissance officielle est donc une étape déterminante, puisqu’elle offre une réelle visibilité à la prise en charge de troisième recours au sein de l’offre de soins, garantissant ainsi leur pérennité tout en ouvrant la voie à un développement structuré en réseau.
Au-delà de ces avancées significatives, nous devons reconnaître que le texte initial comportait certains angles morts. Je tiens ici à saluer le travail de la rapporteure Chantal Deseyne, qui a permis de l’enrichir de manière substantielle lors de son examen en commission, en conciliant les attentes des différents acteurs de la psychiatrie et en écartant notamment le risque de financiarisation qui pesait sur la version initiale.
Créés pour appuyer la psychiatrie par des diagnostics de précision, ces centres experts n’ont de portée claire et efficace que grâce à une articulation forte avec la psychiatrie de secteur. Sans cela, leurs recommandations restent lettre morte, offrant une vitrine sans prise en charge. C’est la raison pour laquelle une attention particulière a été portée sur l’article 2, qui concerne l’organisation territoriale, notamment par l’intégration de la santé mentale au sein des CPTS, afin de renforcer les dynamiques de travail à l’échelle locale.
In fine, ce texte représente un premier pas solide et nécessaire, qui doit désormais s’inscrire dans une trajectoire plus large et durable en faveur du renforcement de la santé mentale sur l’ensemble du territoire.
Pour ce faire, voici quelques-unes des étapes qu’il nous reste à franchir : renforcer en priorité les centres médico-psychologiques, dont les délais d’attente excèdent parfois six mois ; développer les infirmiers en pratique avancée spécialisés en psychiatrie, dont l’apport est reconnu mais encore sous-utilisé ; améliorer la coopération entre tous les acteurs – généralistes, psychologues, santé scolaire, médico-social –, pour garantir un parcours de soins cohérent et continu.
Enfin, et c’est un sujet profondément inquiétant et qui me tient particulièrement à cœur pour en avoir vécu l’expérience lorsque j’étais maire, nous ne pourrons faire l’impasse sur la remise à plat des hospitalisations sous contrainte et des expertises psychiatriques judiciaires, qui, parfois, par manque de place en établissement spécialisé ou par confort, préfèrent fermer les yeux sur des situations inquiétantes qui laissent des familles entières dans le désarroi du non-diagnostic. En la matière, peut-être que les centres experts pourront nous aider.
Aussi, tout en remerciant le Sénat d’avoir enfin mis en lumière les questions liées à la santé mentale, le groupe Union Centriste votera ce texte dans l’espoir qu’il incite le Gouvernement à prendre ses responsabilités pour mieux faire vivre cette grande cause nationale, reconduite pour l’année 2026. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Patricia Demas. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme Patricia Demas : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par notre collègue Alain Milon, qui porte sur la prise en charge des troubles psychiatriques les plus graves, est cruciale.
Tout d’abord, parce qu’elle marquerait la reconnaissance officielle, par la loi, du travail d’équipes médicales ultraspécialisées, qui interviennent au chevet de Français frappés par des troubles très forts, comme la bipolarité ou la schizophrénie.
Ensuite, parce qu’elle permettrait à la médecine française de mieux prendre en charge la santé mentale, la santé des gens, finalement. Le texte sur lequel nous travaillons, tel qu’il a été enrichi par notre commission, n’est ni plus ni moins qu’une tentative de « limiter l’hémorragie » entre le moment où le patient connaît ses premiers troubles sévères et celui où il bénéficie d’un diagnostic adapté.
Nous disons donc « oui » : oui à plus de diagnostics ; oui à ce que les professionnels de santé se coordonnent mieux pour détecter rapidement les troubles les plus graves.
Or parmi les offres de soins de troisième recours, les centres experts effectuent un travail formidable depuis 2006, parce qu’ils réintroduisent de l’attractivité dans une profession qui n’en connaît plus beaucoup.
Une telle innovation redonnera de l’oxygène à la psychiatrie ; il serait dommage de s’en priver. Je rappelle que, en dix ans, les centres experts ont permis l’évaluation de presque 20 000 patients et leurs travaux ont donné matière à plus de 160 publications scientifiques internationales.
Au-delà du modèle des centres experts, notre idée est de renforcer toute l’offre de soins de troisième recours, qu’il s’agisse des CHU, des centres spécialisés, des réseaux de recherche ou d’autres organismes.
Dans ce contexte, le seul point crucial est une gradation claire des soins et des centres de référence, afin d’éviter que les patients ne se perdent dans un parcours de soins fragmenté.
D’ailleurs, les infirmiers en pratique avancée en psychiatrie illustrent parfaitement cette nécessité de coordination. Leur rôle dans le renouvellement des prescriptions, le suivi des traitements et l’articulation des parcours est désormais reconnu par tout le corps médical, en particulier lorsque leur action permet de renforcer la prise en charge de proximité et de fluidifier l’accès aux soins de troisième recours.
Ce texte, comme nous le reconnaissons tous, est une étape nécessaire pour améliorer les parcours des patients en souffrance et des plus vulnérables, ainsi que pour limiter l’errance diagnostique.
Cependant, il faudra aller plus loin, pour que la santé mentale bénéficie d’une feuille de route claire, pour qu’on la considère autrement qu’au travers du simple renouvellement, en 2026, de la grande cause nationale de 2025, pour qu’elle ne soit pas qu’un beau slogan qu’on accroche aux murs des ministères tout en l’effaçant des tableaux d’affectation de crédits.
C’est à ces conditions seulement que nous répondrons vraiment à cet enjeu de santé publique. Je vous remercie donc, mes chers collègues, de voter pour la proposition de loi de notre collègue Alain Milon. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Laurence Muller-Bronn : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’engager l’examen de la proposition de loi relative aux centres experts en santé mentale, il faut rappeler la gravité de la situation de la psychiatrie en France.
Ainsi, la pénurie de soins en santé mentale persiste depuis plus d’une vingtaine d’années, particulièrement dans les territoires ruraux et semi-ruraux, où le secteur psychiatrique est en grande difficulté.
En 2011, déjà, la Cour des comptes alertait sur les insuffisances du plan psychiatrie et santé mentale, lancé en 2005. Son rapport identifiait alors parfaitement les difficultés que nous constatons encore aujourd’hui : le manque de moyens humains et financiers, ainsi que le défaut de pilotage territorial et de coordination dans les soins psychiatriques.
Plus récemment, dans le cadre de leur mission d’information sur l’état des lieux de la santé mentale depuis la crise du covid-19, nos collègues Jean Sol, Daniel Chasseing et Céline Brulin nous ont rappelé qu’un tiers des postes de psychiatres publics étaient vacants, tandis que les centres médico-psychologiques, qui constituent la pierre angulaire de la prise en charge des patients, sont totalement saturés.
Parallèlement à cette crise structurelle, le nombre des personnes touchées par des pathologies mentales n’a cessé d’augmenter. Ainsi, selon les données de Santé publique France, 3 millions de personnes souffrent de troubles psychiques sévères et le suicide est la première cause de mortalité entre 15 et 35 ans. Les maladies mentales et les troubles psychiques touchent près d’un cinquième de la population, soit 13 millions de Français, selon l’OMS. Or la situation ne risque pas de s’améliorer, au vu des difficultés de notre pays.
Nous sommes face à un grave problème de société, auquel il est urgent de répondre de manière coordonnée. À cet égard, la proposition de loi que nous examinons a été remaniée en commission, notamment pour renforcer la coopération entre les différents professionnels de la santé mentale.
Son article 2 précise que ladite mission de coordination est assurée par les communautés professionnelles territoriales de santé, en vue de structurer les parcours en santé mentale et d’éviter les ruptures de prise en charge.
Cette nouvelle rédaction permettra, je l’espère, de rassurer les différentes associations de psychiatres qui ont exprimé leurs inquiétudes sur ce texte. En effet, ces dernières, sans nier l’importance de la recherche, qui caractérise l’activité des centres experts, nous ont alertés sur le risque d’un déséquilibre dans l’accès aux soins psychiatriques, aux moyens d’accompagnement et au suivi médico-social.
Après avoir modifié la proposition de loi initiale, nous l’adopterons dans cette version, qui reconnaît l’ensemble des acteurs. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.