Financement de la sécurité sociale pour 2026 : Question préalable
debate, 12/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi, par Mme Doineau, au nom de la commission, d’une motion n° 1.
Cette motion est ainsi rédigée :
Considérant que, malgré la reprise par l’Assemblée nationale de plusieurs dispositions adoptées par le Sénat en première lecture, en particulier l’inscription par le Sénat à l’article 15 d’un transfert de 15 milliards d’euros de dette de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) vers la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), des divergences demeurent entre les deux assemblées sur des éléments essentiels ;
Considérant que le texte adopté par l’Assemblée nationale aggrave le déficit de 4,8 milliards d’euros (à périmètre constant) par rapport à la version adoptée par le Sénat et continue de creuser la dette sociale prise dans son ensemble ;
Considérant que l’Assemblée nationale a abandonné les principales mesures d’économies prévues au sein du texte adopté par le Sénat et a alourdi de manière significative la charge fiscale pesant sur les ménages et les entreprises ;
Considérant qu’ainsi, l’Assemblée nationale a rétabli l’article 45 bis, décalant d’une génération la réforme des retraites de 2023, dont le coût en 2027 est estimé à 1,9 milliard d’euros par le Gouvernement ;
Considérant que l’Assemblée nationale a supprimé l’article 44, relatif au gel des prestations, dont le rendement s’établissait à 2,1 milliards d’euros ;
Considérant que l’Assemblée nationale a rétabli l’article 5 quater, instaurant un malus sur les cotisations sociales pour les entreprises insuffisamment engagées sur l’emploi des seniors, et l’article 8 sexies, réduisant les allégements généraux de cotisations patronales pour les branches dont les minima de salaire sont inférieurs au Smic ; que ces dispositions sont susceptibles de détruire de nombreux emplois et que la seconde pose un problème manifeste d’équité, voire de constitutionnalité ;
Considérant que le texte adopté par l’Assemblée nationale majore la contribution sociale généralisée sur les revenus du capital de 1,5 milliard d’euros ;
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 193, 2025-2026), adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
La parole est à Mme la rapporteure générale. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Élisabeth Doineau : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai entendu certains orateurs parler de « lâcheté » ou de « manque de courage »… Très honnêtement, mes chers collègues, déposer en deuxième lecture une motion tendant à opposer la question préalable n’est une question ni de lâcheté ni de courage.
Du courage, nous en avons eu, au contraire, pour défendre en première lecture les mesures qui nous semblaient être les meilleures pour réduire le déficit de la sécurité sociale. D’autres ont des idées différentes sur la question.
Comme je l’ai souligné dans mon propos liminaire, il existe trois leviers d’action qui doivent être utilisés de manière équilibrée. Or nous voyons bien que ce n’est pas le cas dans le texte qui nous est soumis : l’effort porte davantage sur les recettes que sur les dépenses ou les transferts de l’État.
Le déficit issu du compromis de l’Assemblée nationale nous est présenté comme étant inférieur à 20 milliards d’euros, mais l’État y contribue beaucoup : ce qui n’est pas inscrit au titre du déficit de la sécurité sociale aujourd’hui sera comptabilisé dans celui des administrations publiques.
Nous verrons in fine quel sera le résultat. La France, je le rappelle, fait toujours l’objet d’une procédure de déficit excessif au niveau européen. Notre déficit public ne sera probablement pas inférieur à 5 % du PIB, ce qui était pourtant l’objectif.
Notre pays est l’un des plus mauvais élèves de la zone euro : nous empruntons à des taux d’intérêt qui sont parmi les plus élevés en Europe, parce que nous ne sommes pas capables de montrer collectivement, mais chacun a sa part de responsabilité, que nous pouvons parvenir à réduire le déficit.
C’est pour cette raison que nous avons choisi de déposer une motion tendant à opposer la question préalable. Il ne s’agit aucunement d’un manque de courage. Au contraire, j’y insiste, la droite sénatoriale a eu le courage d’annoncer – certains la blâment d’ailleurs pour cela – des efforts importants, qui n’étaient d’ailleurs pas faciles à expliquer sur le terrain, croyez-moi.
Notre discours a toujours été le même : il faut absolument retrouver une trajectoire de réduction du déficit. Notre ambition est de sauver notre système de protection sociale. Or nous le constatons : les chemins que nous proposons pour y parvenir ne sont pas ceux que trace ce texte.
Le dépôt de cette motion n’est pas une manœuvre d’obstruction. Nous considérons qu’une nouvelle lecture au Sénat ne permettra pas de modifier l’accord qui a été obtenu à l’Assemblée nationale. Il nous semble donc inutile de perdre du temps en débattant de nouveau.
Si un compromis a été trouvé, si les Français sont soulagés et si le Gouvernement est, malgré tout, lui aussi rassuré, le déficit, en revanche, continue d’augmenter. Les problèmes demeurent, et les responsables politiques, mais aussi toute la population française, devront y faire face un jour.
Cette motion n’est donc pas un refus d’obstacle. Nous estimons simplement que nous avons fait tout ce que nous pouvions utilement faire pour améliorer la situation. Nous acceptons, d’une certaine manière, le compromis trouvé à l’Assemblée nationale. Dès lors, nous considérons qu’il n’est plus nécessaire que le Sénat en débatte.
Il vous arrive aussi, mes chers collègues, de déposer des motions tendant à opposer la question préalable…
Mme Laurence Rossignol : Certes, mais nous sommes minoritaires !
M. Martin Lévrier : Pas nos collègues du RDSE !
Mme Élisabeth Doineau : Tous les groupes politiques le font, à l’exception, peut-être, j’en conviens, du groupe RDPI et du groupe RDSE.
C’est un outil parlementaire classique, ritualisé. Nous connaissons d’avance les questions comme les réponses. Ce n’est donc pas un jeu de dupes : c’est simplement une manière, dans le processus législatif, de dire : « C’est assez ! » (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Dès le début, le Gouvernement a annoncé qu’il n’utiliserait pas l’article 49.3 de la Constitution. Nous avons choisi de faire confiance au Parlement.
Vous voici parvenus à un moment, mesdames, messieurs les sénateurs, où vous avez le choix de poursuivre ou non l’examen de ce texte. Le Gouvernement sera prêt, je puis vous l’assurer, à continuer d’en débattre avec vous ici, nuit et jour, si vous le souhaitez.
Le Gouvernement s’en remet ainsi à la sagesse du Sénat.
Nous avons eu l’occasion d’expliquer pourquoi nous défendions ce texte de compromis. Il vous appartient maintenant de décider souverainement de la suite.
M. le président : La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Mme Raymonde Poncet Monge : Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires estime également qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la discussion, mais pas pour les mêmes raisons que celles qui ont été évoquées par la rapporteure générale. C’est pourquoi il s’abstiendra.
Nous avions dénoncé l’insincérité du PLFSS initial et indiqué que le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie risquait d’être saisi.
Vous avez, lors de l’examen du texte, aggravé la situation, en refusant toute nouvelle recette. Pour présenter un déficit en baisse, vous avez multiplié les mesures d’économie antisociales, ou plutôt les transferts de dépenses vers les malades, tout en vous opposant à des mesures d’efficience durable. Au-delà des beaux discours, rien n’a été fait pour lutter contre la financiarisation et la privatisation de la santé.
Heureusement, dans le texte qui nous revient de l’Assemblée nationale, certains transferts massifs de dépenses vers d’autres acteurs ont été supprimés : je songe, notamment, aux 2 milliards d’euros de franchise, qui seront bien pris en charge par l’assurance maladie, ce qui entraîne une hausse à due concurrence de l’Ondam.
Nous nous félicitons également que la désocialisation des heures supplémentaires soit enfin compensée. Nous continuerons de réclamer la fin de cette niche sociale.
Nous ne sommes pas dupes : dans l’ensemble, les compensations que vous prévoyez visent en fait à cantonner le déficit sous le chiffre magique de 20 milliards d’euros. La politique des caisses vides est celle de la droite, dans les deux chambres.
La majorité sénatoriale défend en effet la même politique de brutalisation des plus vulnérables. Nous ne voulons pas, pour notre part, récupérer 2 milliards d’euros sur les prestations de solidarité, par le biais de leur gel. Je note d’ailleurs que la suppression de ce dernier constitue l’un des considérants de votre motion.
Nous ne fantasmons pas sur un prétendu hold-up fiscal, alors que vous organisez un hold-up social !
Une nouvelle lecture serait donc vaine. La majorité sénatoriale ne propose pas une autre trajectoire de retour à l’équilibre. Il n’y a donc effectivement aucune raison de poursuivre la discussion. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. le président : La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
Mme Laurence Rossignol : Ce budget n’est le budget de personne : ce n’est pas le budget qu’avait déposé le Gouvernement, ce n’est pas non plus le budget des socialistes… (Exclamations ironiques sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. Olivier Paccaud : Un tout petit peu, quand même !
Mme Laurence Rossignol : Si c’était le cas, croyez-moi, la justice fiscale y figurerait ! Ce texte comporte, certes, quelques recettes supplémentaires, mais elles sont, à mon sens, insuffisantes pour restaurer la justice fiscale, à laquelle il a été renoncé depuis 2017.
Est-ce le budget des Républicains ? C’est difficile à apprécier. En effet, si ce n’est pas le budget des Républicains du Sénat, c’est un peu celui des Républicains de l’Assemblée nationale… On cherche donc à comprendre !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Eh oui !
Mme Laurence Rossignol : Notre rapporteure générale, qui est, en raison de son positionnement politique, attachée au compromis et aussi, je crois, à la réussite de ce gouvernement, parce qu’elle est probablement l’une de celles qui participent le plus à la majorité présidentielle dans cet hémicycle, nous explique, comme l’a évidemment fait M. Lévrier, que cette question préalable vise à reconnaître et à accepter le compromis.
D’autres, toutefois, si j’en crois les propos qui viennent d’être tenus à cette tribune, voteront cette motion pour exprimer leur refus de ce budget.
Je ne sais pas ce que l’on retiendra de cette séquence pour le Sénat. Est-ce une parenthèse ou un basculement ? Le Sénat a renoncé, en première lecture, à être la chambre du compromis qu’il a longtemps été : le compromis s’est élaboré ailleurs et sans nous ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Yannick Jadot applaudit également.)
M. Olivier Paccaud : Dans des arrière-boutiques !
Mme Laurence Rossignol : Non ! Je n’ai jamais vu un processus aussi transparent que les discussions qui ont eu lieu entre les députés et le Gouvernement – Mme la ministre peut en témoigner. Tout le monde a pu suivre les débats, en temps réel.
M. le président : Veuillez conclure, ma chère collègue !
Mme Laurence Rossignol : J’ai été beaucoup interrompue, monsieur le président !
Je conclus en rappelant, quitte à susciter encore un petit plus d’animation dans cet hémicycle, que la majorité sénatoriale n’a cessé de prétendre que notre leitmotiv aurait été : « Dépensez, dépensez, nos enfants paieront ! »
Elle ne devrait pas oublier pourtant qu’elle a voté la loi Duplomb, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dont le leitmotiv était : « Polluons, polluons, nos enfants se débrouilleront ! »… (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
Mme Céline Brulin : Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky s’abstiendra sur cette motion. Nous l’avons dit, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale nous semble mauvais et tous les moyens sont bons pour le contrecarrer.
Nous devrions tous, me semble-t-il, faire en sorte d’élever le débat. Nos concitoyens attendent en effet davantage que des petits compromis ou des petites astuces. Ils veulent un vrai débat de société.
Madame la rapporteure générale, vous nous parlez beaucoup des générations futures, mais je constate que vous n’offrez pour seul horizon à ces générations que des économies pour réduire la dette – encore et toujours des économies pour réduire la dette ! On a connu des projets de société plus enthousiasmants.
M. Olivier Paccaud : C’est mieux que des dettes !
Mme Céline Brulin : Le problème, surtout, c’est qu’en tenant ce raisonnement, vous renoncez à tout regard critique sur les causes : vous ne cherchez plus à comprendre pourquoi nous en sommes là.
Or, depuis plusieurs années, et particulièrement sous la présidence Macron, l’État comme la protection sociale se sont démunis de ressources. Je ne m’y attarderai pas aujourd’hui : le temps de parole qui m’est imparti ne me le permet pas.
Désormais, pour combler des déficits créés par des baisses d’impôts sur les plus hauts patrimoines, par des diminutions de cotisations sociales, et ainsi de suite, on demande aux Français de faire des efforts tout en refusant de mettre à contribution celles et ceux qui disposent des revenus et des patrimoines les plus élevés.
Ayons la lucidité et l’honnêteté de le dire : les dépenses de santé ne diminueront pas. L’allongement de l’espérance de vie est une bonne nouvelle, mais le vieillissement démographique entraîne nécessairement une hausse des dépenses.
Il convient donc de trouver de nouvelles ressources. Nous avons fait des propositions en ce sens, mais vous les avez systématiquement refusées. Et ce refus accélère la logique de privatisation et de financiarisation de notre système de protection sociale, déjà à l’œuvre.
Soyez-en certains : nous combattrons résolument cette évolution.
M. le président : La parole est à M. Laurent Somon, pour explication de vote.
M. Laurent Somon : Madame la ministre, ce n’est pas parce que le Gouvernement a renoncé à l’article 49.3 que nous renoncerons à la motion tendant à opposer la question préalable.
Nous estimons que le projet de loi de financement de la sécurité sociale, tel qu’il est issu de l’Assemblée nationale, n’est pas un bon budget. Tout le monde, me semble-t-il, le reconnaît. Je ne comprendrais donc pas que, sur telle ou telle travée, on ne vote pas cette motion.
Le parti socialiste nous donne des leçons sur l’Ondam. Il était sous-estimé, nous en avons tous convenu. Pourtant, je me rappelle que, sous le mandat d’un certain président de la République, l’Ondam a été fixé, pendant des années, à 1,8 %, alors que l’on savait pertinemment que les dépenses augmentaient, dans les faits, de 3 % ou de 4 % par an…
Mme Élisabeth Doineau : C’est vrai !
M. Laurent Somon : Il me semble difficile de donner des leçons aujourd’hui, lorsque l’on n’a pas fait mieux hier ! (Protestations sur des travées du groupe SER.)
En outre, le Premier ministre avait annoncé que la discussion aurait lieu au Parlement et que nous voterions sur le texte qui en résulterait. Or, madame la ministre, vous n’avez pas discuté avec le Sénat. Vous n’avez discuté qu’avec le groupe socialiste de l’Assemblée nationale, particulièrement avec M. Faure.
Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Ce n’est pas vrai !
M. Laurent Somon : Nous n’avons pas eu ici les discussions que le Sénat était en droit d’attendre.
Par conséquent, nous allons voter la motion tendant à opposer la question préalable. Les choix que vous avez faits ne sont pas les bons.
Il n’y a ni cap ni capitaine, or il appartient au Gouvernement de donner des orientations. Renoncer ou du moins reporter la réforme des retraites est un échec, car le Président de la République s’était justement engagé à maintenir cette réforme ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
M. le président : La parole est à Mme Anne-Sophie Romagny, pour explication de vote.
Mme Anne-Sophie Romagny : Comme l’a souligné Olivier Henno, cette motion n’est ni un renoncement ni une esquive.
Manifestement, ce PLFSS ne convient à personne, pas même aux socialistes, puisque nous venons d’entendre Mme Rossignol nous expliquer qu’ils n’étaient pas satisfaits de ce texte non plus. C’est la nouvelle de la journée ! Voilà la preuve que ce budget ne plaît à personne, puisqu’il était pourtant censé convenir particulièrement aux socialistes. Tout le monde devrait donc être d’accord pour voter cette motion.
M. Patrick Kanner : Vous avez refusé le compromis !
Mme Anne-Sophie Romagny : Madame la ministre, vous avez dit être prête à siéger avec nous nuit et jour, s’il le fallait, pour achever l’examen de ce texte. Nous l’avons fait : nous avons travaillé nuit et jour, pendant soixante-sept heures, pour que la commission mixte paritaire le rejette finalement en quinze minutes !
Ce n’est donc pas parce que nous ne voulons plus travailler que nous voterons cette motion : au Sénat, nous savons travailler avec sérieux. Mais nous le voyons bien : aujourd’hui, nous sommes dans une impasse. Il faut donc en tirer les leçons. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et INDEP.)
M. le président : La parole est à M. Martin Lévrier, pour explication de vote.
M. Martin Lévrier : La première marche que nous avons ratée, malheureusement, c’est la première lecture du PLFSS.
Comme je l’ai dit tout à l’heure, il n’y a pas eu de vraies discussions, de vrais compromis. Ces derniers n’étaient sans doute pas possibles : est-ce parce que les demandes de la gauche étaient trop fortes ? ou bien parce que la position de la droite était trop rigide ? Peut-être est-ce dû un petit peu aux deux…
Si nous avions su trouver un compromis, faire preuve d’un petit peu plus de souplesse, nous aurions donné une chance à la CMP d’être conclusive et nous aurions évité de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale. Nous savions tous très bien ici – j’y insiste : tous – ce qui allait se passer. Dès lors pourquoi jouer maintenant les Calimero, en reprochant au Gouvernement, pour la droite, d’avoir parlé avec la gauche ou, pour la gauche, de ne pas l’avoir suffisamment écoutée ?
Mes chers collègues, en quoi est-ce choquant qu’un Gouvernement, particulièrement dans les conditions politiques actuelles, essaie de parler avec tout le monde ? Songez au contexte qui prévalait voilà quatre-vingts ans : les difficultés n’étaient pas moindres, mais nos prédécesseurs ont su les surmonter pour créer la sécurité sociale. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Laurence Rossignol : Très bien !
M. Martin Lévrier : Compte tenu des difficultés que connaît le pays actuellement, sur le plan politique notamment, le débat aurait mérité de prendre un peu plus de hauteur.
Il est encore temps ; c’est pour cela que je vous invite à ne pas voter cette motion.
M. le président : Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 117 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
288
Pour l’adoption
182
Contre
106
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est rejeté.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures dix-neuf, est reprise à onze heures vingt.)
M. le président : La séance est reprise.