Loi de finances pour 2026 : Régimes sociaux et de retraite
debate, 06/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », figurant à l’état B.
ÉTAT B
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Régimes sociaux et de retraite
5 984 017 314
5 984 017 314
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
4 122 679 786
4 122 679 786
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
801 946 399
801 946 399
Régimes de retraite des mines, de la SEITA, et divers
1 059 391 129
1 059 391 129
M. le président : L’amendement n° II-1291 rectifié, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet et MM. Folliot, Longeot, Menonville, Cambier et Maurey, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
50 000 000
50 000 000
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
11 000 000
11 000 000
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
600 000
600 000
TOTAL
61 600 000
61 600 000
SOLDE
-61 600 000
-61 600 000
La parole est à M. Michel Canévet.
M. Michel Canévet : Cet amendement vise à diminuer les dépenses de l’État. Il est indispensable de rechercher, au travers de toutes les missions, les voies et moyens de réduire le déficit public.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sylvie Vermeillet : Comme vous le savez, la mission « Régimes sociaux et de retraite » a pour objet d’assurer le versement des pensions, qui sont des droits acquis. Geler les pensions est peut-être une chose imaginable, mais les réduire n’est pas entendable pour nous. La commission demande donc le retrait de cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Nous n’avons pas de latitude : nous devons équilibrer nos régimes de retraite publics. Les crédits étant calibrés au plus juste, en fonction des prévisions à date, si vous les minorez, nous ne pourrions plus financer les engagements pris pour les marins ou encore les agents de la Comédie française ou de l’Opéra de Paris. Ces crédits sont budgétés non par ambition, mais par pragmatisme.
Le Gouvernement demande également le retrait de cet amendement.
M. le président : Monsieur Canévet, l’amendement n° II-1291 rectifié est-il maintenu ?
M. Michel Canévet : Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° II-1291 rectifié est retiré.