Loi de finances pour 2026 : Compte d’affectation spéciale : pensions

Loi de finances pour 2026 : Compte d’affectation spéciale : pensions

debate, 06/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions », figurant à l’état D.
ÉTAT D
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Pensions
69 327 051 924
69 327 051 924
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité
66 072 951 625
66 072 951 625
dont titre 2
66 070 001 625
66 070 001 625
Ouvriers des établissements industriels de l’État
2 083 676 578
2 083 676 578
dont titre 2
2 076 784 345
2 076 784 345
Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
1 170 423 721
1 170 423 721
dont titre 2
17 700 000
17 700 000

M. le président : L’amendement n° II-1299 rectifié, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet et MM. Folliot, Menonville et Cambier, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité
dont titre 2
50 000 000
50 000 000
Ouvriers des établissements industriels de l’État
dont titre 2
30 000 000
30 000 000
Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
dont titre 2
10 000 000
10 000 000
TOTAL
90 000 000
90 000 000
SOLDE
- 90 000 000
- 90 000 000
La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet : Cet amendement, de même nature que celui qui vient d’être présenté, vise à appeler l’attention sur la situation des finances publiques et sur la nécessité de les maîtriser en réalisant des économies.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sylvie Vermeillet : Les crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions » honorent des droits acquis. Cet amendement, s’il était adopté, ne nous permettrait pas de payer un certain nombre de pensions. C’est la raison pour laquelle, monsieur Canévet, la commission vous demande de bien vouloir le retirer.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Même avis.

M. Michel Canévet : Je le retire, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° II-1299 rectifié est retiré.