Loi de finances pour 2026 : Enseignement scolaire
debate, 05/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Enseignement scolaire ».
La parole est à M. le rapporteur spécial. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Laure Darcos applaudit également.)
M. Olivier Paccaud : Madame la présidente, monsieur le ministre, très chers collègues, voici un budget historique ! En effet, après plusieurs décennies et même plus d’un demi-siècle d’hégémonie budgétaire, l’école n’est plus au premier rang des dépenses de la Nation. Elle est désormais supplantée par les crédits de la défense, si tant est que ce budget aille à son terme…
Il faut remonter aux années 1960, c’est-à-dire au temps du gaullisme triomphant, pour voir les dépenses militaires devancer le budget de l’enseignement, entre l’épilogue du conflit algérien, les vents mauvais de la guerre froide et la volonté de doter notre pays d’une carapace nucléaire.
Aujourd’hui, un invité regrettable s’impose sur la deuxième marche du podium budgétaire : l’anaconda de l’endettement, qui ne cesse de priver notre État d’oxygène financier. Ainsi, le remboursement des intérêts de la dette dépassera, en 2026, nos dépenses éducatives : voilà un triste constat qu’il convient de ne pas minorer.
Pour autant, le budget que l’État consacre à son école n’a jamais été si élevé. Il dépasse 64,5 milliards d’euros, et il est même en hausse de 0,3 %, soit 200 millions d’euros. Souvenons-nous que, en 2019, le budget de l’enseignement scolaire était de 52,3 milliards d’euros : on observe donc une hausse de 18,8 % en six ans. En y ajoutant le compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions », autrement dit, la participation au financement des retraites, le budget atteint plus de 89 milliards d’euros.
Le contexte de cet exercice budgétaire est aussi marqué par une problématique démographique inédite inquiétante, qui ne cesse de s’aggraver. Notre natalité, comme celle de tous les anciens pays industrialisés, est en effet entrée en hibernation.
En 2010, la France avait accueilli 833 000 berceaux joyeux ; en 2024, le chiffre est tombé à 663 000. Ce n’est plus une baisse, c’est un effondrement – surtout depuis 2022 – dont les conséquences sont inévitables sur les effectifs scolaires.
À la rentrée 2025, on a enregistré 109 000 élèves de moins. L’an dernier, c’était 100 000 et, l’an prochain, la chute sera de près de 140 000.
Un autre élément de contexte doit être mis en exergue : la crise du recrutement des enseignants, de l’attractivité du métier. Elle s’explique par le fait que la mission des enseignants est de plus en plus difficile, que les élèves sont de moins en moins dociles et que les parents sont tantôt intrusifs, tantôt négligents quant au soutien aux apprentissages.
En outre, n’oublions pas la problématique salariale, trop longtemps niée. Nos enseignants sont parmi les plus mal payés d’Europe. Dans ces conditions, la liste des candidats à l’estrade professorale se réduit année après année comme peau de chagrin.
Certes, des efforts ont été faits pour revaloriser les enseignants débutants, mais aucune mesure n’a été prise pour les enseignants en milieu de carrière. La paupérisation des maîtres depuis trente ans est incontestable.
Si l’on y ajoute les poisons du harcèlement, de la violence, de la remise en cause de l’autorité des maîtres, des entorses à la laïcité et de la baisse du niveau constaté par le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa), votre bureau, monsieur le ministre, n’est pas vide de dossiers à traiter !
Quelles sont donc les réponses budgétaires à cette situation préoccupante ?
Tout d’abord, la réforme de la formation initiale a été engagée, avec le recrutement, dès la fin de la licence, des futurs enseignants rémunérés pendant leur apprentissage : 1 400 euros la première année, 1 800 euros la seconde. Ce sont ainsi 7 938 postes d’élèves stagiaires qui ont été créés.
Le but est de former plus tôt nos enseignants, tout en redonnant de l’attractivité au métier. Laissons sa chance à cette réforme !
Autre mesure clé et symbolique : les effectifs d’enseignants ont été réduits de 4 018 équivalents temps plein (ETP) – 2 373 dans le premier degré, 1 645 dans le second –, pour tenir compte de l’évolution de la démographie scolaire.
Rappelons que, l’an dernier, le Gouvernement n’avait pas souhaité supprimer de postes. Précisons aussi qu’une répercussion proportionnelle stricte de la baisse du nombre d’élèves aboutirait, cette année, à une réduction de 9 415 postes. La coupe ministérielle est donc logique et mesurée. En prenant en compte les futurs élèves stagiaires, le plafond d’emploi du ministère augmentera de 5 440 ETP.
Ayons donc bien à l’esprit que, depuis 2015, le premier degré a perdu 621 000 élèves et qu’il en perdra encore 455 000 d’ici à 2029.
Cette baisse massive des effectifs, aujourd’hui dans le primaire, demain dans le secondaire, ne doit pas seulement être subie. Elle peut devenir une chance, non seulement pour poursuivre l’amélioration du taux d’encadrement, qui est passé de 25 à 21 élèves par classe depuis 2011, mais aussi pour bonifier les conditions salariales de nos enseignants, notamment en milieu de carrière.
À cet égard, je déplore que ce budget ne comporte quasiment aucune mesure de revalorisation indemnitaire. N’est-il pas souhaitable, maintenant que les classes comptent beaucoup moins d’élèves, d’avoir un tout petit peu moins de professeurs, quitte à mieux les rémunérer ?
Il ne s’agit certainement pas de « dégraisser le mammouth », pour reprendre une expression malheureuse, mais plutôt de muscler l’éléphant de la sagesse et du savoir. (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Autre point saillant de ce PLF : l’embauche de 2 000 nouveaux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), qui porte leur nombre à près de 140 000. Ces professionnels n’étaient que 43 000 en 2017 et le budget consacré à l’école inclusive s’élevait à 4,74 milliards d’euros.
Notons enfin le recrutement incontestablement bienvenu, quoique peut-être insuffisant, de 200 psychologues et assistantes sociales, dans le cadre du plan Santé mentale et psychiatrie.
Pour conclure, permettez-moi, monsieur le ministre, d’insister sur l’enjeu territorial.
La République, c’est l’égalité des droits et surtout des chances, partout et pour tous. L’école en est et en sera toujours le meilleur vecteur.
Aussi, les adaptations de la carte scolaire ne peuvent se faire que de façon circonstanciée – au point de croix, si j’ose dire –, en partenariat avec les élus locaux.
À ce titre, la ruralité doit faire l’objet d’une attention particulière, tout comme les quartiers dits sensibles, qui bénéficient, eux, des ressources précieuses de l’éducation prioritaire, dont on attend, soit dit en passant, la refonte de la cartographie depuis plus de cinq ans.
C’est aussi une question d’aménagement du territoire, un évanouissement scolaire ne pouvant qu’accélérer la désertification de certaines de nos campagnes.
N’est-il pas temps de réunir un Grenelle de l’école rurale, voire un Saint-Flour ou un Castellane de l’école rurale, pour optimiser le temps de l’enfant en articulant au mieux l’accueil de la petite enfance, le temps périscolaire et l’école ?
Il s’agit de changer de méthode, dans l’intérêt de nos élèves, de nos territoires et de notre pays tout entier.
Les sénateurs, dans leur département, et les élus locaux sont prêts à se mettre autour de la table pour discuter avec vos services et ceux des préfectures. Le plus tôt sera le mieux, monsieur le ministre : nous n’attendons plus que votre impulsion et votre invitation. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l’éducation nationale pour 2026 est relativement stable. Il est désormais le troisième budget de l’État, après celui qui est consacré au remboursement des intérêts de la dette et celui de la défense.
Les crédits pour 2026 se distinguent par la forte variation du nombre d’ETP, qui présente un solde positif de 5 400. Cette situation s’explique par un double mouvement, à commencer par une hausse de 7 900 ETP, conséquence mécanique de l’avancement au niveau bac+3 des concours de l’éducation nationale, suivis de deux années de formation en master sous statut de fonctionnaire.
Ensuite, ce budget supprime 4 000 ETP du fait de la diminution des effectifs d’élèves. On dénombrera 560 000 élèves en moins entre 2024 et 2029 : cette baisse démographique doit être prise en compte.
Aussi, contrairement à l’année dernière, la diminution du nombre d’ETP est raisonnable. À trop attendre, nous risquons une cassure nette au moment du rattrapage, qui devra nécessairement s’opérer.
Toutefois, il ne me semble pas opportun d’aller au-delà du schéma d’emploi proposé par le ministère. Un nombre important de fermetures de classes sera difficile à absorber socialement et risque de remettre en cause les priorités définies par le ministère.
En revanche, il est impératif de préparer collectivement l’école et les territoires à ce choc démographique. Depuis de nombreuses années, on s’accorde sur la nécessité de définir une carte scolaire pluriannuelle. Cette dernière est vouée à ne rester qu’une belle idée tant que le nombre d’ETP sera fixé annuellement.
Il me semble essentiel de définir un schéma pluriannuel d’emploi afin de dessiner une trajectoire connue de tous. Quel que soit le groupe politique auquel nous appartenons, nous pourrions formuler collectivement cette demande après les prochaines échéances nationales.
Sans une telle évolution, l’école ne pourra que subir la déprise démographique, se contentant d’une navigation à vue, année après année.
Je serai très bref sur la réforme de la formation initiale des enseignants, qui reprend plusieurs préconisations de la commission de la culture.
Un certain nombre de questions demeurent à ce titre. Cette réforme nécessite un pilotage politique fort, qu’il s’agisse des professionnels mis à disposition pour former les futurs enseignants ou de l’offre de stages à proximité des lieux d’études et de résidence des jeunes. Il est également essentiel de garantir un maillage territorial suffisamment équilibré des licences professorat des écoles (LPE).
Soyez déterminé et exigeant, monsieur le ministre : il y va de la réussite de cette réforme et de l’attractivité du métier d’enseignant.
La commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a émis un avis favorable sur l’adoption des programmes budgétaires relatifs à l’éducation nationale. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Bernard Fialaire : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je regrette de ne pouvoir saluer la ministre de l’agriculture, car elle est directement concernée par l’examen de cette mission. Je compte sur vous, monsieur le ministre, pour lui transmettre nos recommandations. (M. le ministre opine.)
L’enseignement agricole est en passe de gagner le pari de l’attractivité retrouvée : à la rentrée 2025, la barre des 200 000 jeunes inscrits dans l’enseignement technique agricole a été franchie. Les effectifs ont progressé de 7 % ces cinq dernières années, dans le contexte démographique que l’on sait.
Les crédits du programme 143 « Enseignement technique agricole » s’établissent à 1,46 milliard d’euros, hors CAS « Pensions ». Ce budget est donc stable par rapport à l’année dernière.
La commission de la culture a émis un avis favorable sur l’adoption de ces crédits. Je tiens toutefois à vous alerter sur le caractère extrêmement rigide des dépenses de ce programme, dans la mesure où plus de 95 % d’entre elles sont contraintes.
Aussi, la commission de la culture met en garde contre toute tentation d’effectuer des économies supplémentaires, qui auraient certes un effet à très court terme, mais qui seraient préjudiciables, à moyen terme, à l’attractivité de l’enseignement agricole.
Nous avons particulièrement mal vécu le coup de rabot de 2025 qui s’était matérialisé par la suppression de 45 ETP, alors que les effectifs croissaient et que 4 000 postes étaient préservés pour l’éducation nationale.
Par ailleurs, il conviendra de porter une attention particulière à trois sujets, à commencer par le pacte enseignant. Ce dernier rencontre un succès certain dans l’enseignement agricole, puisque 97 % des crédits ont été consommés l’année dernière. La réduction de 20 millions d’euros de cette ligne budgétaire risque d’entraîner la consommation de l’ensemble des crédits du pacte au premier semestre 2026.
Une décision devra être prise pour la rentrée prochaine : il s’agira soit d’abonder cette enveloppe, soit de mettre fin au pacte enseignant, en prenant le risque, le cas échéant, que certaines missions ne soient plus assurées.
Ensuite, les effectifs accueillis dans les maisons familiales rurales (MFR) sont supérieurs à ceux retenus pour construire ce budget. En résulte une dotation insuffisante, que le ministère aura l’obligation légale d’abonder.
Enfin, un contentieux est en cours avec le Conseil national de l’enseignement agricole privé (Cneap) au sujet de subventions accordées. Il conviendra probablement de prévoir une contribution ; mais j’apprends qu’un amendement vise à allouer 21 millions d’euros supplémentaires pour régler cette question. (M. le ministre et M. le rapporteur spécial le confirment.)
Surtout, nous devons dès à présent porter nos regards vers 2030, date clé fixée par la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Nous devons évidemment travailler à atteindre les objectifs d’accroissement des effectifs et à déployer le bachelor Agro.
Quelques chiffres permettent de mesurer l’effort qu’il reste à faire : 10 bachelors Agro ouvrent sous statut scolaire à la rentrée 2026 avec 5 ETP, mais le ministère souhaite en ouvrir 100 à la rentrée 2027 et 300 à la rentrée 2030.
À partir de 2027, les moyens devront être à la hauteur des ambitions affichées par notre pays pour sa souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations d’agriculteurs. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)