Loi de finances de fin de gestion pour 2025 : Article 4

Loi de finances de fin de gestion pour 2025 : Article 4

debate, 03/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 1 :
(En millions d’euros*)
Ressources (1)
dont fonctionnement (2)
et investissement (3)
Charges (1) dont fonctionnement (2) et investissement (3)
Solde
1
2
3
1
2
3
Budget général
+3 733
+3 733
-3 970
-3 775
-195
Recettes fiscales** / dépenses***
Recettes non fiscales
+2 148
+2 058
+90
Recettes totales / dépenses totales
+5 881
+5 791
+90
-4 067
-3 872
-195
À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne
+800
+800
Montants nets pour le budget général
+5 081
+4 991
+90
-3 970
-3 775
-195
+9 051
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits
0
0
0
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours
+5 081
+4 991
+90
-3 970
-3 775
-195
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens
+99
+99
-14
-11
-4
+114
Publications officielles et information administrative
0
0
-1
-1
0
+1
Totaux pour les budgets annexes
+99
+99
-15
-12
-4
+115
Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits :
Contrôle et exploitation aériens
0
0
0
0
Publications officielles et information administrative
0
0
0
0
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours
+99
+99
-15
-12
-4
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale
-3 748
-484
-3 264
+40
+40
0
-3 787
Comptes de concours financiers
-2 754
-2 754
-3 231
+10
-3 242
+477
Comptes de commerce (solde)
+76
Comptes d’opérations monétaires (solde)
0
Solde pour les comptes spéciaux
-3 234
Solde général
+5 932
II. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :
(En milliards d’euros)
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes
168,0
Dont remboursement du nominal à valeur faciale
166,1
Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés)
1,9
Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau
1,1
Amortissement des autres dettes reprises
0,0
Déficit à financer
131,6
Autres besoins de trésorerie
-1,9
Total
298,8
Ressources de financement
Émission de dette à moyen et long termes, nette des rachats
300,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement
0,0
Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme
5,8
Variation des dépôts des correspondants
0,0
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État
3,3
Autres ressources de trésorerie
-10,3
Total
298,8
;
Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable.
Le vote est réservé.