Loi de finances de fin de gestion pour 2025 : Article 5

Loi de finances de fin de gestion pour 2025 : Article 5

debate, 03/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l’annulation de)
–
(minorer l’annulation de)
+
(majorer l’annulation de)
–
(minorer l’annulation de)
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
70 000 000
10 000 000
TOTAUX
70 000 000
10 000 000
SOLDE
-70 000 000
-10 000 000
Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable.
Le vote est réservé.
L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l’annulation de)
–
(minorer l’annulation de)
+
(majorer l’annulation de)
–
(minorer l’annulation de)
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
5 000 000
21 200 000
TOTAUX
5 000 000
21 200 000
SOLDE
-5 000 000
-21 200 000
Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable.
Le vote est réservé.
L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Économie »
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l’annulation de)
–
(minorer l’annulation de)
+
(majorer l’annulation de)
–
(minorer l’annulation de)
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
60 488 208
TOTAUX
60 488 208
SOLDE
-60 488 208
Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable.
Le vote est réservé.
L’amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l’annulation de)
–
(minorer l’annulation de)
+
(majorer l’annulation de)
–
(minorer l’annulation de)
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
-8 000 000
TOTAUX
-8 000 000
SOLDE
-8 000 000
Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable.
Le vote est réservé.
L’amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l’ouverture de)
–
(minorer l’ouverture de)
+
(majorer l’ouverture de)
–
(minorer l’ouverture de)
Inclusion sociale et protection des personnes
5 351 000
5 351 000
TOTAUX
5 351 000
5 351 000
SOLDE
+ 5 351 000
+ 5 351 000
Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable.
Le vote est réservé.