Questions orales : Coût total des investigations et procédures dans l’affaire dite « du financement libyen »

Questions orales : Coût total des investigations et procédures dans l’affaire dite « du financement libyen »

debate, 02/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Le Rudulier, auteur de la question n° 754, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Stéphane Le Rudulier : Des déplacements à l’étranger, des écoutes, des enquêtes préliminaires, cinquante-neuf commissions rogatoires internationales dans vingt-cinq pays différents, des centaines de personnes interrogées, des expertises multiples, des mises en examen et des renvois devant le tribunal correctionnel pendant plus de dix ans : l’affaire dite « du financement libyen », visant notamment l’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy, a mobilisé, force est de le constater, d’importants moyens humains, financiers et diplomatiques. Il me semble donc essentiel, au vu de l’ampleur des moyens qui ont été déployés, de connaître précisément ce que ces procédures ont représenté concrètement pour les finances de l’État.
Cette exigence de transparence est d’autant plus légitime au regard de la relaxe en première instance de Nicolas Sarkozy de trois chefs d’accusation principaux : le financement illégal de campagne, la corruption passive et le détournement de fonds publics. En effet, malgré des centaines d’articles à charge dans la presse et des années d’enquête, aucune preuve matérielle irréfutable n’est venue démontrer l’existence du versement d’un seul centime en provenance de l’ancien régime libyen pour financer la campagne présidentielle de 2007. Le dossier repose largement sur des témoignages contestés, des documents non authentifiés et des investigations ayant soulevé de nombreuses interrogations quant à leur impartialité et à leur origine.
Aussi, afin de nous éclairer sur ce dossier marqué d’une forte charge symbolique, je souhaiterais connaître le coût total des procédures liées à cette affaire depuis son ouverture jusqu’à aujourd’hui, ainsi que la ventilation approximative des différentes dépenses, poste par poste.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marie-Pierre Vedrenne : Monsieur le sénateur Stéphane Le Rudulier, vous le savez, la justice est rendue au nom du peuple français. Chaque affaire est unique et chaque procès est unique. Les dépenses engagées dans des investigations dépendent ainsi des nécessités de l’enquête, appréciées par les services enquêteurs et les magistrats qui en dirigent l’action.
Dans ce contexte, le ministère ne dispose actuellement pas d’instrument de comptabilité analytique permettant de chiffrer le coût d’une affaire, quelle qu’elle soit. Celle que vous citez est, en l’espèce, toujours en cours, puisqu’un appel a été interjeté.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Le Rudulier, pour la réplique.

M. Stéphane Le Rudulier : Madame la ministre, j’entends vos arguments. Toutefois, au nom de l’exigence démocratique, il faut que les Français puissent connaître précisément le coût de ce procès. On ne peut pas leur demander des efforts sans leur montrer que l’on maîtrise la gestion des deniers publics.