Financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 20 octies (nouveau)

Financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 20 octies (nouveau)

debate, 23/11/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 79 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Ce rapport dresse un bilan du dispositif « Mon soutien psy » et des conséquences en matière de restrictions des conditions d’accès aux soins psychiques. Il évalue l’évolution du nombre de professionnels engagés dans le dispositif, notamment au regard du tarif actuel de prise en charge des séances, et ses conséquences sur la fréquentation des centres médico-psychologiques et médico-psycho-pédagogiques ainsi que l’impact des restrictions du nombre de séances remboursées et du degré de gravité du mal-être des patients sur la qualité de la prise en charge. Ce rapport considère enfin l’éventualité d’un arrêt du dispositif en vue de réaffecter les crédits alloués à « mon soutien psy » au recrutement de psychologues dans les centres médico-psychologiques et les centres médico-psycho-pédagogiques et à la revalorisation de leurs salaires et conditions de travail.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 89 est présenté par M. Henno.
L’amendement n° 650 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Olivier Henno, pour présenter l’amendement n° 89.

M. Olivier Henno : Défendu, madame la présidente.

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter l’amendement n° 650.

Mme Corinne Imbert : Cet article consiste en une demande de rapport sur le dispositif Mon soutien psy. Nous proposons de le supprimer.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Avis favorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Souyris, pour explication de vote.

Mme Anne Souyris : Je prends la parole pour dire les choses clairement.
Si nous voulons vraiment parler de santé mentale, alors il faut avoir le courage d’y mettre les moyens partout, et d’abord là où les besoins sont les plus urgents, c’est-à-dire dans les structures de proximité, celles qui accueillent, qui soignent, qui répondent jour et nuit à la détresse des personnes.
Le rapport sur les urgences psychiatriques rédigé par notre collègue députée Sandrine Rousseau l’a montré sans détour : il faut renforcer l’offre de soins de premier niveau, en soutenant massivement les équipes, en consolidant les budgets, en garantissant une présence humaine réelle.
Permettez-moi de citer un exemple précis. Peu de gens le savent, mais, à quelques centaines de mètres à peine de cet hémicycle, le centre d’accueil et de crise de la rue Garancière, hébergé dans un bâtiment appartenant au Sénat, fonctionne sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. C’est un lieu où des personnes en grande souffrance psychique trouvent une réponse immédiate humaine indispensable.
Pourtant, ce centre est aujourd’hui menacé : à l’occasion de sa réouverture en décembre prochain sur son site d’origine, qui a subi des travaux, on envisage sa restructuration et la suppression de l’accueil direct.

Mme Marie-Claire Carrère-Gée : C’est faux !

Mme Anne Souyris : Ainsi, alors même que nous débattons de la santé mentale comme d’une grande cause nationale, nous laisserions fermer l’un des rares centres capables d’assurer une présence continue pour les personnes en crise !
Comment pouvons-nous, d’un côté, tenir dans cet hémicycle un discours ambitieux et, de l’autre, accepter que, à quelques pas d’ici, une structure essentielle disparaisse ? Comment adopter des rapports d’information et organiser des débats tous les trois mois sur le sujet, tout en laissant fermer un centre qui se trouve dans nos propres locaux ?

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 89 et 650.
(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente : En conséquence, l’article 20 octies est supprimé.