Garantir la qualité des services de gestion des déchets : Article 1er (suite)

Garantir la qualité des services de gestion des déchets : Article 1er (suite)

debate, 30/10/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.

M. Marc Laménie : Je tiens à souligner l’intérêt de cette proposition de loi, laquelle repose sur une idée tout à fait louable et qui revêt une grande signification sociétale, car ce sujet est important et mérite respect et reconnaissance.
Le rapporteur, ainsi que nous l’avons constaté en commission des finances, a accompli un travail considérable. Cela suscite des réactions, mais nous sommes en démocratie et la Haute Assemblée respecte la démocratie sous toutes ses formes.
Concernant la redevance en cause, il n’existe aucun système idéal, nous le savons bien, nous qui sommes tous, par ailleurs, des élus locaux. La redevance peut être bonne ou mauvaise ; la taxe, c’est encore autre chose. Entrent en compte des sentiments d’injustice et des questions d’équité. Nous y prêtons attention et, pour ma part, je partage et respecte les points de vue exprimés à ce sujet.
Il convient aussi de sensibiliser nos concitoyens. Car, si nous prônons le tri sélectif et l’écologie – je partage tout à fait ce point de vue –, malheureusement, tout le monde ne le pratique pas encore, et il reste beaucoup à faire en la matière. Je songe aux dépôts sauvages, mais aussi aux maires qui sont en difficulté face aux incivilités et à tout ce qui en découle. Il s’agit d’un travail de fond.
D’un autre côté, sur le plan financier, les impayés constituent également un problème pour la perception.
Pour rester cohérent avec le respect que j’ai pour le groupe auteur de ce texte, je m’abstiendrai sur l’article 1er, ainsi que sur l’ensemble du texte.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, sur l’article.

Mme Marie-Claude Varaillas : Monsieur le rapporteur, je souhaite apporter une précision, avec tout le respect qui vous est dû.
Vous avez souhaité m’entendre en commission des finances et, lors de mon audition, vous m’avez distribué L’Essentiel avant même que nous n’entamions la réunion d’examen de votre rapport.

M. Olivier Paccaud : Non !

Mme Marie-Claude Varaillas : J’ai tout de suite ouvert la dernière page et j’ai compris : la décision avait déjà été prise. Je me suis sentie rajeunir : j’ai eu le sentiment d’être une élève qui passait le baccalauréat, mais qui n’obtenait qu’un zéro pointé. J’ai trouvé tout de même cette manière quelque peu cavalière.
Quant à la complexification, nous y sommes confrontés tous les jours. J’étais présidente en charge de l’habitat dans mon département. Avez-vous déjà essayé de remplir un dossier MaPrimeRénov’ en ligne ?
Serait-il si complexe pour nos collectivités, qui ont l’habitude de gérer ce type de service, de simplement tenir compte du revenu fiscal de référence ? Ou de demander un certificat médical, par exemple pour les personnes incontinentes qui auraient besoin de tarifs allégés ? Dans notre vie de tous les jours, nous sommes confrontés à ce type de démarche administrative. Je ne vois donc pas où vous voyez de la complexification.