Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
debate, 29/10/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission n° 46, rapport n° 45).
La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Elsa Schalck : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’aborder le texte, je tiens à souligner la qualité du travail parlementaire dont il résulte.
Cette proposition de loi a été déposée à l’issue des travaux d’une mission d’information conduite par nos collègues de l’Assemblée nationale Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin. Elle a fait l’objet d’un examen rigoureux, accompli à la lumière d’un avis du Conseil d’État et dans un climat de grande confiance, tant entre les chambres qu’entre les groupes politiques.
Ma corapporteure, Dominique Vérien, que je salue, et moi-même pouvons en témoigner : tout a été fait pour parfaire la rédaction de ce dispositif.
Le Parlement s’honore et légifère mieux lorsqu’il travaille à la lumière de travaux qui permettent de construire un consensus. La proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic en a fourni une illustration voilà quelques mois.
C’est de nouveau le cas aujourd’hui : il y a là non seulement des réussites dont nous pouvons nous féliciter, mais aussi des leçons que nous devons garder à l’esprit pour l’avenir – à l’aune des temps actuels, cette observation prend une force particulière.
Passons désormais aux modifications apportées au texte par la commission mixte paritaire (CMP).
À l’issue de la première lecture, un seul désaccord, purement technique, demeurait entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Il tenait à l’expression de « circonstances environnantes », que l’Assemblée nationale avait retenue pour se conformer littéralement à la convention d’Istanbul. Nous avions préféré le terme de « contexte », qui est connu de la jurisprudence pénale française et qui nous paraissait plus clair dans sa portée.
Pour préserver l’objectif, que nous partageons pleinement, des auteures du texte, qui est de favoriser l’appréciation globale de la situation dans laquelle sont commises les agressions sexuelles, nous nous sommes entendues sur le terme de « circonstances » : celui-ci permettra au juge de saisir les situations de fait dans leur diversité, sans pour autant compromettre la robustesse juridique du dispositif.
La proposition de loi que nous nous apprêtons à adopter grave dans le code pénal les principes dégagés par la jurisprudence de la Cour de cassation. Elle évacue ainsi l’équivoque qui, hélas ! subsistait à la lecture de l’article 222-22 du code pénal. Le législateur fait aujourd’hui œuvre utile en affirmant solennellement un principe crucial : il n’est point d’acte sexuel licite s’il n’est pas consenti.
Céder à la menace, à la violence, y compris psychologique, ou à toute forme de pression, ce n’est pas consentir.
Se taire ou se laisser faire, ce n’est pas consentir : c’est subir une contrainte provoquée par la peur – peur des coups, peur des représailles, peur de réveiller les enfants si l’on crie.
Se résigner lorsqu’un refus, pourtant exprimé des dizaines de fois, n’a pas été entendu, ce n’est pas consentir : cela veut seulement dire qu’on n’a plus la force de lutter.
Ne pas réagir, ce n’est pas consentir : c’est, trop souvent, se trouver dans un état de sidération qui ne permet pas de se défendre.
Cette évolution législative apporte donc de la clarté, une clarté qui doit permettre d’améliorer le traitement des violences sexuelles par les services d’enquête et les tribunaux.
Si nous arrivons aujourd’hui au terme de la procédure législative, nos travaux sur le texte ne sont pas terminés, tout au contraire ! L’adoption de cette loi devra en effet être suivie d’un travail de contrôle, destiné à évaluer les effets qu’elle aura engendrés. Nous y serons particulièrement attentifs, car la loi n’a de sens que si elle sert réellement l’intérêt général.
Pour aller au bout du chemin sur lequel nous nous engageons aujourd’hui, il nous appartiendra de vérifier que la nouvelle loi a réellement rendu la répression des violences sexuelles plus efficace et qu’elle a mis fin, ce faisant, à l’impunité des agresseurs autant qu’à la solitude des victimes. (Applaudissements sur toutes les travées, à l’exception de celles du groupe CRCE-K.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Marie-Pierre Vedrenne : Madame la présidente, madame la présidente de la commission des lois, mesdames les rapporteures Elsa Schalck et Dominique Vérien, mesdames, messieurs les sénateurs, il est des combats qui traversent les décennies, des voix qui ne s’éteignent jamais et des femmes dont l’engagement continue d’éclairer notre route.
En ce moment où vous vous apprêtez à vous prononcer sur cette proposition de loi, je veux rendre hommage à Monique Pelletier, décédée le 19 octobre 2025 à l’âge de 99 ans.
Avocate, ministre de la condition féminine, membre du Conseil constitutionnel, elle a fait de sa vie un combat pour la justice et la dignité : une vie consacrée à briser le silence, à faire bouger les lignes, à faire du droit un instrument d’émancipation.
Dans une France encore corsetée par le silence, la honte, l’indifférence, Monique Pelletier s’est battue pour les droits des femmes et pour la reconnaissance des violences faites aux femmes.
C’est notamment à elle que nous devons la criminalisation du viol, en 1980, et ce qui est devenu notre article 222-23 du code pénal : une conquête déterminante, portée par la force d’un mouvement de femmes déterminées, dans le sillage du combat historique de Gisèle Halimi.
Et c’est en pensant à ces femmes, à leur courage et à leur clairvoyance, que nous poursuivons aujourd’hui ce combat pour nommer, reconnaître, condamner et éradiquer toutes les formes de violences sexuelles.
Le consentement, en effet, est au cœur de notre combat contre les violences sexuelles. Il est une évidence qui aurait dû s’imposer depuis longtemps ; et pourtant, il demeure un concept volontairement déformé, caricaturé.
Pourquoi ? Parce qu’il vient heurter des habitudes, des croyances – parce qu’il dérange.
S’il dérange, c’est qu’il est intrinsèquement lié à une réalité que l’on préférait mettre à distance, une réalité occultée par les clichés : dans neuf cas sur dix – neuf fois sur dix ! –, la victime connaît son agresseur, celui qui abuse, celui qui viole.
Ce n’est pas un inconnu tapi dans l’ombre : c’est un mari, un ex-conjoint, un parent, un ami, un collègue, un supérieur hiérarchique, une figure d’autorité, quelqu’un à qui l’on fait confiance, à qui l’on dit « tu ».
Et c’est précisément cette proximité qui brouille tout. Elle rend les frontières floues, les repères incertains. Elle installe le doute, insidieux, corrosif. Le doute de la victime, d’abord : « Est-ce vraiment arrivé ? Ai-je mal compris ? Est-ce ma faute ? » Le doute des autres, ensuite : « Pourquoi n’a-t-elle pas crié ? Pourquoi ne s’est-elle pas débattue ? Pourquoi n’a-t-elle rien dit plus tôt ? »
Parce que le viol ne se résume pas à la brutalité physique.
Parce que la peur, la sidération, la honte, le contrôle coercitif, les violences psychologiques, les abus d’autorité ou de pouvoir sont autant de chaînes invisibles qui paralysent et qui peuvent paralyser longtemps.
Parce que l’absence de cri, de lutte ou de résistance n’a jamais établi un consentement.
Parce que le silence d’une victime n’est jamais un consentement.
Parce que ne pas dire « non » ne veut pas dire « oui ».
Nous n’avons plus le droit de détourner le regard, de prétendre ne pas savoir, de nous réfugier derrière l’excuse du silence ou de la gêne.
Regarder ailleurs, c’est laisser faire.
Regarder ailleurs, c’est prolonger la violence.
Nous devons avoir le courage de regarder notre société telle qu’elle est : avec ses violences, ses silences, ses complicités, ses réflexes de défense qui protègent le confort plutôt qu’ils ne font éclater la vérité.
Nous devons ce regard lucide aux victimes.
Nous leur devons le respect, la reconnaissance, la justice.
Nous devons nous hisser au niveau du courage de toutes celles et de tous ceux – toutes, tous, sans exception ! – qui ont eu la force de parler, de déposer plainte, de revivre l’indicible pour que d’autres n’aient pas à le subir.
Il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises victimes : il n’y a que des victimes. Toutes ont droit à notre respect.
Nous devons penser aussi à celles qui hésitent, à celles qui se taisent, à celles qui renoncent parce qu’elles savent le chemin judiciaire long, douloureux et épuisant, à celles qui n’attendent pas de compassion, mais veulent une société qui les protège et qui agit.
Si nous avons progressé, ces dernières années, pour mieux protéger les victimes et mieux condamner les bourreaux, si nous avons renforcé nos dispositifs de prévention et d’accompagnement ainsi que notre arsenal juridique, si nous avons commencé à graver l’absence de consentement dans la loi, le combat n’est pas terminé.
En inscrivant dans notre code pénal, en 2021, le seuil d’âge de 15 ans en deçà duquel il ne peut jamais y avoir de consentement, nous avons clarifié le travail de la justice.
Avant 15 ans, un enfant est un enfant. Il ne peut pas comprendre ce qu’on lui suggère ou ce qu’on lui impose.
Avant 15 ans, un enfant ne peut pas consentir : c’est non, c’est toujours non, le non d’un interdit absolu, et il ne peut pas en être autrement.
Aujourd’hui, nous pouvons changer de dimension en réaffirmant une vérité simple, incontestable, inaltérable : consentir, ce n’est pas ne pas dire « non ».
Consentir, c’est dire « oui » : un oui explicite, libre, sans contrainte ni ambiguïté.
D’aucuns caricaturent cette exigence en y voyant une bureaucratisation du désir ou en évoquant ironiquement un contrat signé avant chaque relation sexuelle.
Mais il ne s’agit pas de cela : il s’agit de protéger, de reconnaître, de rendre justice. Le viol n’est en effet ni une fatalité ni un malheureux malentendu : le viol est un crime, un crime qui brise, qui mutile, qui anéantit.
Nous avons une responsabilité historique.
Cette avancée législative majeure s’inscrit pleinement dans l’engagement du Président de la République et bénéficie du soutien entier du Gouvernement.
Je me réjouis de l’engagement des parlementaires de toutes sensibilités qui la défendent avec force et conviction, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.
Je tiens à rendre un hommage appuyé au travail remarquable des sénatrices Elsa Schalck et Dominique Vérien, dont la mission a éclairé les travaux sur ce texte.
Les travaux parlementaires, conjugués avec l’avis du Conseil d’État, ont permis d’aboutir à une écriture qui rassure, encadre et sécurise. Ce travail collectif honore notre démocratie.
Aujourd’hui, mesdames, messieurs les sénateurs, avec cette proposition de loi, vous avez l’occasion d’inscrire au cœur des lois de notre République ce principe fondamental de justice et de dignité : le consentement doit être « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable ».
Libre, parce qu’aucune contrainte, aucune pression, aucune peur ne doit en fausser la nature.
Éclairé, car comment consentir si l’on est droguée, ivre, en situation de vulnérabilité ou sous rapport d’autorité ?
Spécifique, pour que nul ne puisse détourner le sens du mot « consentement ».
Préalable et révocable, car personne ne doit être enchaîné par un consentement délivré une fois.
Dire « oui » ne signifie pas dire « oui » pour toujours, et dire « non » à tout moment doit être respecté.
Au-delà des textes de loi, c’est un changement de culture que nous devons opérer ; et nous devons l’opérer collectivement.
La culture du viol, ce poison insidieux qui imprègne nos sociétés, doit être combattue par chacune et chacun d’entre nous, tout le temps et à tous les niveaux.
Elle est là chaque fois qu’une victime est réduite au silence, chaque fois qu’un agresseur est excusé, chaque fois qu’un « non » est interprété comme un « peut-être ».
Elle est là quand on enseigne aux filles à avoir peur et à se méfier plutôt qu’aux garçons à respecter ; quand on insinue que la jupe était trop courte, l’attitude trop provocante ou l’heure trop tardive ; quand on cherche à justifier l’injustifiable en suggérant qu’après tout « elle l’a bien cherché ».
Mettre fin à cette culture, c’est éradiquer ces mécanismes de domination.
C’est refuser la complaisance, le déni, la banalisation.
C’est éduquer autrement, enseigner le respect, valoriser l’écoute, la liberté, la responsabilité.
C’est dire clairement et définitivement : la honte n’est pas du côté des victimes ; elle est du côté de ceux qui violent, de ceux qui minimisent, de ceux qui détournent le regard, de ceux qui laissent faire.
Aujourd’hui, nous pouvons faire un pas décisif vers une véritable culture du consentement.
Mesdames, messieurs les sénateurs, certes, ce texte ne changera pas tout. Oui, nous continuerons de lutter contre toutes les formes de violences.
Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, a réaffirmé la semaine dernière, à l’Assemblée nationale, son engagement pour une loi-cadre visant à lutter contre les violences sexuelles et intrafamiliales. Tous les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat sont autour de la table. Le consensus est souhaitable et possible.
Aujourd’hui, il nous revient de réaffirmer haut et fort, au nom de la République, que le corps des femmes leur appartient ; que nul ne peut y prétendre, que nul ne peut le posséder, que nul ne peut le forcer ; que la liberté, la dignité et le respect ne sont pas négociables ; que ce qui compte, ce n’est pas ce que l’agresseur croit, c’est ce que la victime veut.
Et cela, ce renversement du regard, cette reconnaissance, cette exigence, c’est déjà une révolution. (Applaudissements sur toutes les travées, à l’exception de celles du groupe CRCE-K.)
Mme la présidente : Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.