Formations en santé : Après l’article 1er

Formations en santé : Après l’article 1er

debate, 20/10/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 7, présenté par Mmes Souyris, Poncet Monge, Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de déployer à titre expérimental des écoles normales des métiers de la santé, véritables lycées spécialisés post-baccalauréat, permettant d’assurer la diversification sociale et territoriale des étudiants accédant aux filières de formation médicales et paramédicales.
La parole est à Mme Anne Souyris.

Mme Anne Souyris : Les métiers et études de santé restent parmi les secteurs les plus marqués par la reproduction sociale. Les chiffres du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sont sans équivoque. Les jeunes provenant de familles d’ouvriers ou d’employés ne représentent que 10 % de l’effectif total des étudiants et des étudiantes de deuxième année.
Il est temps d’agir contre les inégalités territoriales et les déserts médicaux, mais également pour la nécessaire démocratisation des études de santé. Avec le présent amendement, nous appelons le Gouvernement à remettre un rapport sur la création à titre expérimental d’écoles normales des métiers de la santé, ENMS.
Ces expérimentations pourraient être mises en place dans les zones sous-dotées en offre de soins, telles qu’elles sont définies au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, l’objectif étant de proposer des études financées et une bourse de vie en échange d’un engagement de dix ans d’exercice sur le territoire.
Ces écoles joueraient le rôle d’ascenseurs sociaux en offrant des formations en santé à un public diversifié, issu notamment de milieux modestes ou ruraux. Aussi, afin de consolider le lien entre ancrage territorial, lutte contre les déserts médicaux, formation et services publics de la santé, je vous invite, mes chers collègues, à voter cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Véronique Guillotin : Nous partageons avec vous le souhait de poursuivre la réflexion sur l’organisation des études de santé, afin de favoriser la diversité sociale et territoriale des étudiants qui y accèdent.
Sans chercher à bouleverser le système, la présente proposition de loi apporte d’ores et déjà des améliorations : la voie unique d’accès, la départementalisation de la première année, les options santé dans les lycées, la régionalisation du troisième cycle. Enfin, conformément à la position habituelle du Sénat concernant les demandes de rapport, nous émettrons un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Madame la sénatrice, le modèle des écoles normales ne me paraît pas particulièrement adapté aux études et aux métiers de la santé. En effet, il induit une certaine complexité pour des études qui sont très longues, comme celles de pharmacie et de médecine. Cela viendrait de surcroît se superposer à des dispositifs existants.
Enfin, et surtout, ce système éloignerait les étudiants de l’université, alors que l’universitarisation, qui est le modèle international pour les études de santé, est fondamentale, tout comme la proximité des activités de recherche, qui sont également importantes pour la formation des médecins de demain.
Pour l’ensemble de ces raisons, j’émets un avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 7.
(L’amendement n’est pas adopté.)