Réforme de l’audiovisuel public : Demande de vote unique

Réforme de l’audiovisuel public : Demande de vote unique

debate, 11/07/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Monsieur le président, après plus de sept heures de débats, nous n’avons pu examiner que trente et un amendements sur ce texte.

M. Yan Chantrel : Pas mal !

Mme Annick Billon : Hélas !

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Ce matin encore, malgré nos efforts, nous avons fait face à de l’obstruction, encore de l’obstruction, toujours de l’obstruction.

M. Yan Chantrel : Non, c’est du débat !

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Et je ne parle pas des mises en cause personnelles…
En trente minutes, nous avons examiné deux amendements identiques ; il en reste 301 à examiner. À ce rythme, il nous faudrait plus de soixante-dix heures de débat pour aller au bout du texte. Pourtant, il y a une majorité pour le voter.
Mais force est de constater que la gauche souhaite empêcher le Parlement de se prononcer. Je suis très surprise que cela advienne aussi dans cet hémicycle, dont les membres sont à l’origine de ce texte, lequel a été examiné et adopté ici en première lecture.
Nous avons assisté hier à des interventions en chaîne sur chaque amendement, à des rappels au règlement à répétition… Nous voyons bien que la volonté d’une partie de cet hémicycle est d’empêcher le Sénat de se prononcer sur ce texte.
C’est pourquoi, en application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, et de l’article 42, alinéa 9, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande à votre assemblée de se prononcer par un vote unique sur l’ensemble du texte.
La seule modification substantielle que nous souhaitons conserver est le retrait de France Médias Monde de la holding.
Sont retenus les amendements suivants : à l’article 1er, les amendements nos 255, 254, 256, 257, 258, 259, 260, 261 et 262 ; à l’article 1er bis, l’amendement n° 263 ; à l’article 2, les amendements nos 264 et 265 ; à l’article 3, les amendements nos 266, 363, 364, 267 ; à l’article 4, l’amendement n° 268 ; à l’article 5, l’amendement n° 269 ; à l’article 6, l’amendement n° 270 ; à l’article 8, les amendements identiques nos 19 rectifié et 214, ainsi que les amendements nos 282, 365 et 271, à l’article 10, l’amendement n° 366 ; à l’article 11 bis A, l’amendement n° 273 ; à l’article 12, l’amendement n° 367 ; à l’article 13 bis, l’amendement n° 3 rectifié ; à l’article 14 bis, l’amendement n° 368 ; et, à l’article 15, l’amendement n° 369.

M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures quinze, est reprise à douze heures dix.)

M. le président : La séance est reprise.
En application de l’article 44, dernier alinéa, de la Constitution et de l’article 42, alinéa 9 de notre règlement, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur l’ensemble de la proposition de loi, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement.
Les amendements restant en discussion retenus par le Gouvernement viennent d’être cités par Mme la ministre. Ils sont réputés faire l’objet d’un avis favorable du Gouvernement. Mes chers collègues, leur liste va vous être distribuée.
Acte est donné de cette demande.