Réforme de l’audiovisuel public : Discussion générale
debate, 10/07/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Rachida Dati, ministre de la culture.
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission de la culture, cher Laurent Lafon, monsieur le rapporteur, cher Cédric Vial, mesdames, messieurs les sénateurs, nous nous retrouvons près de deux ans après l’examen en première lecture, au Sénat, de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle.
Monsieur le président Lafon, les constats que vous aviez posés lors de la présentation de votre texte se confirment aujourd’hui, avec encore davantage d’acuité.
Aux côtés du rapporteur Jean-Raymond Hugonet, vous indiquiez alors déjà « qu’il était indispensable de donner plus de force à notre audiovisuel public, en regroupant ses talents dans une même structure ».
Les constats sont anciens et partagés. Permettez-moi de citer les travaux, au Sénat, de Jean-Pierre Leleux et André Gattolin en 2015, ceux de Catherine Morin-Desailly en 2018, ou encore le rapport d’information Hugonet-Karoutchi de 2022, qui préconisait le regroupement des entreprises de l’audiovisuel public « pour créer un acteur cohérent, puissant et innovant ».
La même orientation se retrouve du côté de l’Assemblée nationale, avec le rapport d’information de Quentin Bataillon et Jean-Jacques Gaultier en 2023, confirmé par les travaux de Virginie Duby-Muller et Jérémy Patrier-Leitus cette année.
Je tiens aussi à remercier le rapporteur du texte au Sénat, Cédric Vial, dont chacun connaît la ténacité. Il a permis d’enrichir le texte à chaque étape et de veiller à son équilibre.
Enfin, je n’oublie pas les différents rapports d’inspection rendus sur le sujet ni, bien sûr, le rapport de Laurence Bloch, qui partage la même conviction et aboutit aux mêmes conclusions que nous, en s’appuyant tout autant sur une expérience incontestable que sur un attachement concret à l’audiovisuel public, que personne ne saurait remettre en cause.
Contrairement à ce que j’entends parfois, le texte que nous nous apprêtons à examiner s’appuie sur une multitude de travaux étayés, émanant de diverses personnalités aux parcours très différents, ainsi que sur des travaux parlementaires très minutieux et fournis qui, depuis dix ans, vont tous dans le même sens.
Je l’affirmais avant même d’arriver au ministère de la culture et l’ai répété en prenant mes fonctions : l’audiovisuel public est l’un des piliers de notre démocratie. C’est un élément de notre patrimoine ; c’est un patrimoine vivant, un vecteur d’intégration, d’ouverture, d’émancipation. Au fond, il s’agit de la traduction même de la méritocratie. C’est parce qu’il doit pouvoir continuer de jouer pleinement ce rôle que cette réforme est indispensable.
Nous sommes entrés dans une période de profonde mutation. En 2023 déjà, monsieur le président Lafon, vous affirmiez que « le paysage a beaucoup changé depuis l’arrivée [des grandes plateformes] en 2014 », ce qui a « profondément modifié les usages de chacun d’entre nous ».
Ce phénomène ne fait que s’amplifier, s’accélérer, voire s’aggraver. Les modes de consommation se transforment : les contenus d’information, de culture ou de divertissement sont de plus en plus consommés sur les plateformes ou les réseaux sociaux. Des pans entiers de la population, en premier lieu les jeunes, désertent les médias traditionnels que sont la radio et la télévision, dont l’audience vieillit. Celle-ci touche majoritairement les plus de 50 ans, voire les plus de 65 ans, et les catégories socioprofessionnelles supérieures. Dans ce contexte concurrentiel, les groupes privés, eux, se structurent et s’organisent.
Face à cette situation, je le répète, nous avons deux solutions. La première, la solution de facilité, parfois même le cynisme, est la tentation de l’immobilisme, plus confortable, car elle ne froisse personne. Elle revient aussi à courir le risque d’un fort affaiblissement généralisé que certains, je peux vous le dire, espèrent.
La deuxième solution, c’est la défense d’un audiovisuel public fort, c’est-à-dire d’un audiovisuel public qui se transforme pour s’adapter aux nouveaux usages en diffusant mieux ses contenus, afin de continuer de s’adresser à tous et de préserver son rôle essentiel dans notre société.
Le débat sur ce sujet a malheureusement été confisqué à l’Assemblée nationale, au mépris de tous les Français, profondément attachés à ce service public – je le rappelle, ce sont eux qui le financent –, et au mépris des milliers de salariés qui attendent de la clarté sur l’avenir du secteur.
Les Français attendent de leurs responsables politiques qu’ils s’engagent, qu’ils écoutent et qu’ils répondent à leurs préoccupations. Quand ils élisent leurs représentants, c’est pour que ces derniers parlent en leur nom, et non entre eux. Je souhaite que le débat puisse être mené à son terme au Sénat, dans un climat apaisé, puisque, évidemment, nous avons le temps nécessaire.
M. Yan Chantrel : Pas vraiment !
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Arrêtons les caricatures. J’y insiste, cette réforme n’est rien d’autre qu’une réforme de la gouvernance. Un constat me semble unanime : la nécessité de renforcer les coopérations. Pour y parvenir, certains ont fait le pari de rapprochements par le bas, sans gouvernance commune.
Force est de constater que cette stratégie n’a pas permis d’atteindre les objectifs fixés. D’ailleurs, deux présidentes de deux entreprises de l’audiovisuel public l’ont constaté dans un courrier, évoquant une coopération par le bas pour aboutir à une gouvernance unique.
Il faut monter d’un cran, aller plus loin pour armer notre audiovisuel public face à la puissance des bouleversements en cours. Ce choix, retenu par le président Lafon dans sa proposition de loi, que le Sénat avait adoptée en première lecture, nous vous proposons de le faire de nouveau. L’audiovisuel public a besoin d’un chef d’orchestre, d’une capacité à arbitrer avec un président-directeur général unique, de sortir des fonctionnements en silo, d’avoir des stratégies réellement coordonnées. J’entends certains, à gauche, promettre « un combat politique, sociétal, moral » sur ce texte.
Mme Raymonde Poncet Monge : Absolument !
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Ce texte ne consiste en rien d’autre qu’à rassembler les forces de l’audiovisuel public pour que celui-ci s’adresse à tous les Français sur notre territoire national. Je le redis, ils financent tous ce service ; nous le leur devons. L’audiovisuel public n’appartient pas à un petit club. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)
De quel combat politique, sociétal et moral parle-t-on ? Mesdames, messieurs les sénateurs, ne vous trompez pas de combat, ce texte avait déjà été adopté en première lecture au Sénat.
Mme Sylvie Robert : Non, ce n’est pas le même texte !
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Certains se trompent de combat. Vous vous attaquez à ma personne (Exclamations sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.), souvent de manière très indigne, soit dit en passant, mais nous sommes tous comptables de l’intérêt général.
Mme Laurence Rossignol : Ne soyez pas égocentrique !
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : C’est le seul combat qu’il faut mener pour préserver l’audiovisuel public. Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne peux imaginer que nous ne partagions pas ce combat.
Mme Corinne Féret : Quel argument !
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Je ne peux imaginer que nous ne partagions pas le combat pour un audiovisuel public fer de lance de la lutte contre la désinformation ; pour un audiovisuel public levier puissant de promotion et de soutien à notre création culturelle et artistique ; pour un audiovisuel public qui continue de s’adresser à tous les Français, quels que soient leur âge, leur catégorie sociale ou leur origine ; pour un audiovisuel public qui reste ainsi un patrimoine commun. Pour cela, il est nécessaire de faire évoluer la gouvernance du secteur.
Mesdames, messieurs les sénateurs, beaucoup a été dit et beaucoup a été caricaturé. Nous avons tous une responsabilité face à un contexte géopolitique qui engendre de plus en plus d’ingérences étrangères, de désinformation et d’instabilité. La force de notre pays, c’est l’audiovisuel public et tous ceux qui ont fait le choix d’y travailler pour que notre pays demeure une grande démocratie et pour permettre à tous de s’élever grâce à ce patrimoine commun.
La seule ambition de ce texte est de permettre à l’audiovisuel public de se battre à armes égales pour répondre aux enjeux qui lui font face. La seule ambition de ce texte, c’est de donner à l’audiovisuel public les moyens de jouer pleinement son rôle et de s’adresser à tous. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. Cédric Vial : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi intervient à un moment décisif, alors que les fondations mêmes de notre modèle audiovisuel sont mises à l’épreuve par des bouleversements profonds, qu’ils soient technologiques, économiques ou culturels.
Ce texte n’est ni une réforme technique ni un ajustement marginal : il s’inscrit dans une histoire longue, celle des grandes mutations du secteur audiovisuel, où se succèdent, depuis la création de la RTF à la Libération, le démantèlement de l’ORTF en 1974, l’avènement des radios libres en 1981, la création de Canal+, première chaîne payante, la privatisation de TF1 ou le passage de trois à six chaînes dans les années 1980, l’arrivée de la TNT et l’ouverture à plus de vingt-cinq chaînes au début des années 2000, la fusion de France 2, France 3, France 4 et France 5 dans une société unique, France Télévisions, puis le passage aux box numériques, à la VOD, l’explosion des plateformes numériques, la démocratisation des smartphones et, aujourd’hui, la domination croissante des réseaux sociaux.
Dans le même temps, nous sommes passés du walkman au lecteur CD, puis à l’iPod, à Deezer et à Spotify. À chaque époque, il a fallu s’adapter. À chaque génération, il a fallu répondre à une rupture.
Aujourd’hui, la révolution numérique à laquelle nous assistons est d’une tout autre ampleur. Cette rupture systémique touche tout à la fois aux modes de distribution, à la création, à l’édition des programmes et aux défis de l’intelligence artificielle dans un écosystème devenu globalisé.
Il est donc de la responsabilité du législateur de donner au service public les moyens de se transformer pour s’adapter aux défis immenses qui l’attendent. Telle est précisément la raison d’être de cette proposition de loi déposée par notre collègue Laurent Lafon, dont je salue l’esprit d’initiative, la clairvoyance et la ténacité, et appuyée par la détermination de Mme la ministre Rachida Dati.
Je le sais, beaucoup de nos concitoyens, et certains aussi parmi vous, mes chers collègues, s’interrogent. Pourquoi maintenir l’audiovisuel public dans un monde saturé de chaînes privées, de contenus numériques gratuits, d’accès illimité à l’information ? Pourquoi le réformer et, surtout, pourquoi continuer de le défendre ?
L’audiovisuel public n’est pas un luxe républicain, il est un pilier de notre démocratie.
M. Pierre Ouzoulias : Très bien !
M. Cédric Vial : Dans un monde où l’information est omniprésente, mais souvent biaisée, déformée ou instrumentalisée, l’existence d’un pôle de médias indépendant, rigoureux, impartial et pluraliste est une garantie de stabilité et une condition de notre souveraineté culturelle et nationale.
Lors de la pandémie de covid-19, de la crise des « gilets jaunes », de la guerre en Ukraine ou des périodes électorales, à chaque fois l’audiovisuel public a été là pour expliquer sans hystériser, pour informer sans céder à la caricature. Je ne dresse pas là un tableau idéal ; il y a bien sûr des dérapages, des voies et des besoins d’amélioration, mais ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain.
Aujourd’hui, l’audiovisuel public compte un grand nombre de succès. Les Français ne s’y trompent pas. Selon un sondage récent pour La Croix, seuls 12 % d’entre eux estiment que l’existence d’un service public audiovisuel est une mauvaise chose.
Radio France est aujourd’hui le leader incontesté du podcast et ses antennes connaissent de véritables succès d’audience.
France Télévisions rassemble encore, chaque année, plusieurs des plus fortes audiences nationales et propose des programmes populaires et d’autres plus exigeants ou confidentiels.
L’Institut national de l’audiovisuel (INA) est également un fleuron de notre service public, avec une politique innovante d’éditorialisation de ses archives qui rencontre un public grandissant.
France Médias Monde promeut la francophonie et porte une vision française de l’actualité dans un monde en profonde mutation.
Pourtant, il ne s’agit pas de sanctuariser l’existant. Si l’audiovisuel public est indispensable, il faut aussi dire les choses clairement : il doit être profondément réformé pour faire face aux trois défis et enjeux de notre époque.
Il y a d’abord un enjeu numérique : la télévision linéaire perd du terrain chaque année au profit des plateformes, qui sont en train de révolutionner les modes de distribution, comme en attestent encore très récemment les accords passés entre TF1 et Netflix ou France Télévisions et Amazon Prime.
Les jeunes regardent de moins en moins la télévision ; ils consomment plutôt des contenus en streaming et en podcast et s’informent sur TikTok, Meta ou YouTube, souvent sans filtre, ni vérification, ni médiation. Ces nouveaux usages sont non pas seulement ceux d’une génération, mais aussi ceux des usagers de demain : la plupart des revenus publicitaires se concentrent désormais sur les géants du web, qui profitent d’une asymétrie de notre réglementation à leur profit.
Ensuite, l’enjeu est économique et culturel. En France, le secteur audiovisuel et cinématographique représente 260 000 emplois et 12,6 milliards d’euros de valeur ajoutée, soit plus que l’industrie automobile. C’est à notre modèle culturel que nous le devons, que l’on appelle aussi « exception » culturelle : il permet à notre pays, malgré son poids démographique, de jouer dans la cour des grands dans le secteur du cinéma, de la fiction, de l’animation ou du documentaire grâce aux aides à la création et à la production indépendante, dont le plus gros contributeur est l’audiovisuel public. Ce modèle est stratégique pour notre souveraineté culturelle et industrielle.
Enfin, les enjeux touchent à la concurrence. Partout en Europe, les médias publics se réorganisent. En France, les groupes privés se restructurent et se consolident, investissent massivement dans le numérique. Les plateformes se transforment, se diversifient et se développent. Les technologies évoluent. Ces signaux ne sont que les premiers d’une redéfinition complète de notre écosystème, devenu international, au sein duquel nos réglementations nous protègent autant qu’elles peuvent nous freiner. Pendant ce temps, notre audiovisuel public, malgré ses talents et ses réussites, reste fragmenté, cloisonné et ralenti par des structures inadaptées aux défis qui s’imposent à lui. Il est temps d’agir.
La création de France Médias, telle que proposée au travers de ce texte, répond à ce besoin d’adaptation et de clarté. Il s’agit non pas d’une fusion brutale, mais de la création d’une société de tête, chargée de construire et de piloter une stratégie commune, légère dans sa forme, mais forte dans sa vision. Elle rassemblera France Télévisions, Radio France, l’INA ainsi que – je le souhaite et nous en débattrons tout à l’heure, mes chers collègues – France Médias Monde, sans effacer leurs identités et, surtout, sans diluer leurs missions. Elle permettra de mutualiser des fonctions support, d’éviter des doublons et de libérer des moyens pour renforcer les missions éditoriales et mettre le paquet sur le numérique.
Ce nouveau pilotage rendra la gouvernance plus cohérente. Nous avons précisé de nouveau la composition du conseil d’administration de la holding et renforcé le rôle de contrôle interne des administrateurs, afin de garantir l’impartialité de l’information, mais aussi le respect des règles d’éthique et de déontologie dans la préparation des programmes. Le conseil d’administration sera doté d’un président exécutif avec un mandat clair, nommé de manière indépendante par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), qui devra respecter une procédure transparente tout en garantissant la confidentialité des candidatures pour en favoriser la qualité.
Les évolutions que nous vous proposons permettront également de renforcer le contrôle du Parlement sur les orientations qui seront assignées au conseil d’administration par l’intermédiaire des conventions stratégiques pluriannuelles (CSP).
Elles visent aussi à garantir un meilleur usage de l’argent des contribuables. La dotation à l’audiovisuel public est désormais garantie par la loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public que nous avons adoptée l’année dernière, sur l’initiative du Sénat.
En rationalisant les moyens, en simplifiant les processus et en coordonnant les politiques numériques, nous pouvons obtenir des économies de gestion, comme l’ont montré plusieurs rapports, notamment le rapport d’information de nos collègues Karoutchi et Hugonet, dans les pas desquels nous nous inscrivons.
Nous proposons non pas une fusion administrative, mais une réforme fondée sur la raison, véhicule d’une ambition partagée : il s’agit de rendre le service public plus lisible, plus agile et plus fort.
Notre société est traversée par des sentiments contradictoires envers le service de l’audiovisuel public.
Ceux qui ne l’aiment pas préfèrent ne rien changer, le laissant s’étioler et espérant ainsi le voir disparaître. Ceux qui affirment l’aimer l’aiment tel qu’il est ou, devrais-je dire, tel qu’il était, au point qu’ils refusent, eux aussi, tout changement, comme si l’immobilisme était une forme de fidélité. Comme l’aurait dit Jean Ferrat, ils l’aiment à perdre la raison ; or c’est justement la raison et notre responsabilité qui nous commandent d’agir en créant les conditions pour que l’audiovisuel public continue de remplir ses missions.
J’espère que nos débats seront à la hauteur de cette ambition et de cet enjeu. Voter cette réforme revient non pas à soutenir l’audiovisuel public d’hier, mais à bâtir celui de demain. C’est défendre une information fiable dans un monde incertain, c’est soutenir l’emploi, la culture et l’innovation, c’est répondre aux défis du numérique, du pluralisme et de notre souveraineté culturelle, c’est souhaiter un audiovisuel public qui inspire confiance, capable de parler à tous les Français et de rester un bien commun.
Je l’affirme sans provocation : oui, le Sénat est une chambre conservatrice et de traditions, mais il est étonnant de voir que, sur ce sujet, c’est la gauche qui incarne le conservatisme quand la droite et le centre assument une volonté réformatrice et progressiste. (Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
M. Éric Kerrouche : Bien sûr…
M. Laurent Lafon : Très bien !
M. Cédric Vial : Mes chers collègues, cette réforme n’est ni de droite ni de gauche. (Marques d’ironie sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
Mme Laurence Rossignol : Elle est populiste !
M. Yan Chantrel : Elle est trumpiste !
M. Cédric Vial : Elle est républicaine, stratégique et nécessaire. Elle est de notre temps, tout simplement ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. le président : Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.