Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille : Article 1er bis
debate, 09/07/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le code électoral est ainsi modifié :
1° À la fin du I de l’article L. 273-5, les mots : « ou conseiller d’arrondissement » sont supprimés ;
2° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 273-7, les mots : « en secteurs municipaux ou » et les mots : « les secteurs ou » sont supprimés ;
3° L’article L. 273-8 est ainsi modifié :
a) (nouveau) La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « , sous réserve, à Paris et à Marseille, de l’application de l’article L. 272-4-1 » ;
b) Au deuxième alinéa, les deux occurrences des mots : « ou conseiller d’arrondissement » sont supprimées ;
4° À la première phrase du premier alinéa, à la première phrase du deuxième alinéa, deux fois, au troisième alinéa et à la première phrase et à la seconde phrase, deux fois, de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 273-10, les mots : « ou conseiller d’arrondissement » sont supprimés.
M. le président : L’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mmes Souyris et Guhl, MM. Jadot et Dossus, Mme Poncet Monge, M. Mellouli, Mme de Marco, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Guy Benarroche.
M. Guy Benarroche : Cet amendement a pour objet de revenir sur un apport incongru de l’Assemblée nationale.
Avec le texte qui nous est présenté aujourd’hui, un conseiller d’arrondissement, élu sur un bulletin séparé, avec un programme à défendre, comme nous l’a expliqué M. le ministre, ne pourra plus être conseiller métropolitain. Cela veut dire que le niveau le plus proche du citoyen localement ne pourra pas avoir de représentation au conseil métropolitain. Les conseillers métropolitains viendront forcément des listes de mairies centrales.
Nous demandons la suppression de cet article introduit par l’Assemblée nationale. De notre point de vue, les conseillers métropolitains devraient être élus lors d’un scrutin séparé, avec des programmes distincts, correspondant à des budgets qui sont excessivement importants et qui mériteraient la légitimité d’un vote direct, comme c’est le cas depuis cinq ans à Lyon, où cela fonctionne bien.
Une réforme complète et travaillée aurait pu nous permettre d’aborder le mode de scrutin pour les conseillers métropolitains dans ces trois villes, qui sont aussi parties de métropoles. Tel n’est pas le cas, mais, au moins, revenons sur cette incongruité qui empêche les conseillers d’arrondissement, y compris les maires d’arrondissement, de devenir conseillers métropolitains.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Lauriane Josende : Comme je propose, au nom de la commission, de rejeter ce texte, je suis favorable à cet amendement de suppression.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Comme l’a rappelé le sénateur Benarroche, cet apport de l’Assemblée nationale résulte d’un amendement de cohérence, pour que les conseillers métropolitains soient élus avec la même prime majoritaire que les conseillers municipaux.
J’émets donc un avis défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, l’article 1er bis est supprimé et l’amendement n° 3 n’a plus d’objet.