Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024 : Article 7

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024 : Article 7

debate, 23/06/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Le résultat patrimonial de l’exercice 2021, qui s’élève à -142,1 Md€ est affecté au report des exercices antérieurs du bilan de l’État.

Mme la présidente : L’amendement n° 1, présenté par MM. Savoldelli, Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.

M. Pascal Savoldelli : Mes chers collègues, je serai beaucoup plus bref pour présenter les deux amendements suivants, mais sur les articles 7, 8 et 9 du projet de loi, je tiens à apporter quelques explications.
On nous demande de revenir sur les projets de loi de règlement pour les exercices 2021, 2022 et 2023, qui ont effectivement un point commun : ils ont tous été rejetés par le Parlement, ce qui en soi aurait dû suffire. Une démocratie normale en aurait tiré d’autres conclusions… Mais on continue. On nous demande, comme si de rien n’était, d’adopter le projet de loi relative aux résultats de gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024.
Madame la ministre, Albert Einstein disait : « La folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent. » (Sourires sur les travées du groupe CRCE-K.) Je vous le dis de manière tout à fait respectueuse, malgré une pointe d’insolence, d’autant que ce n’est pas l’insolence qui prime, mais le réalisme.
Mes chers collègues, souvenez-vous – ce rappel va vous parler, et nous devrions même nous retrouver pleinement –, l’année 2021 a été marquée par deux mesures : premièrement, la suppression de la taxe d’habitation (TH), qui a encore réduit l’autonomie financière des collectivités territoriales, en tout cas des plus aisées d’entre elles ; et, deuxièmement, la fin de la CVAE. Dès lors, on a brisé le lien entre territoire et activité économique.
Merci à tous d’avoir écouté le groupe communiste !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson : Madame la ministre, un de vos prédécesseurs s’était étonné, comme vous, que l’on n’approuvât point les comptes de l’année précédente. À l’entendre, il ne s’agissait que d’un compte administratif et l’on nous demandait simplement de vérifier la régularité des opérations effectuées.
Or – mes propos, ceux des orateurs successifs et la dernière intervention de M. Savoldelli vous le prouvent –, pour des raisons diverses, nous insistons tous sur la nécessité de tenir un cap.
À cet égard, 2025 doit amorcer un redressement, qu’il conviendra de poursuivre avec la plus grande rigueur. À un moment ou un autre, ces comptes finiront bien par être de nouveau approuvés ; en tout cas, c’est ce que je souhaite.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Monsieur le sénateur, en citant Einstein, vous insistez sur la nécessité de ne pas persévérer dans l’erreur.
Pour ma part, je répète que les comptes présentés ne sont pas insincères et je vous propose à mon tour une très jolie citation d’Einstein : « Seule une vie vécue au service des autres vaut la peine d’être vécue. »
À défaut de nous rejoindre au sujet de cet amendement, nous nous entendrons pour dire que le but, en définitive, est de servir les Français activement.

Mme Cathy Apourceau-Poly : Nous sommes bien d’accord !

M. Pascal Savoldelli : Vous pouvez mieux faire, mais de là à vous demander de redoubler… (Sourires sur les travées du groupe CRCE-K.)

Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.

M. Vincent Delahaye : Madame la ministre, il faut bien admettre que cet article est un peu particulier.
Au détour de l’approbation des comptes de l’année 2024, on nous demande de revenir sur les votes antérieurs : je n’ai jamais vu cela nulle part. Cela dit, lorsqu’une assemblée générale refuse d’approuver les comptes de l’année passée, sa décision ne reste jamais sans conséquence… On n’a jamais vu cela, mais on le voit au Parlement.
On pourrait nous opposer qu’il s’agit là d’un fait exceptionnel, mais la même scène se répète année après année. À cet égard, je ne suis pas totalement convaincu par le raisonnement de M. le rapporteur général. La suppression de cet article ne me semble pas aberrante : elle ne change rien au jugement que nous porterons sur les comptes de l’année 2024.
À titre personnel, je voterai cet amendement.

Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour explication de vote.

Mme Isabelle Briquet : L’article 7 est logique d’un point de vue comptable, et sa suppression ne changerait pas grand-chose. Mais j’insiste sur le fait que les comptes des années 2021, 2022 et 2023 n’ont pas été validés et que ceux de l’année 2024 s’apprêtent à subir le même sort. Il est temps de se poser certaines questions…
Pour notre part, nous voterons cet amendement.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 1.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 7.
(L’article 7 n’est pas adopté.)