Victimes du chlordécone : Seconde délibération
debate, 12/06/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État.
M. Manuel Valls (Ministre des Outre-mer) : Madame la présidente, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération sur l’article 1er à la suite du rejet de l’amendement n° 21.
Mme la présidente : En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 1er.
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de seconde délibération ?
M. Jean-François Longeot : La commission émet un avis favorable sur cette demande.
Mme la présidente : Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement et acceptée par la commission.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant des groupes Union Centriste et Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 315 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
244
Pour l’adoption
209
Contre
35
Le Sénat a adopté.
En conséquence, la seconde délibération est ordonnée.
Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui présente un nouveau rapport ».
La commission est-elle prête à présenter son rapport ?
Mme Nicole Bonnefoy : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente : Nous allons procéder à la seconde délibération de l’article 1er.
Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements, et sur les sous-amendements s’appliquant à ces amendements. »