Victimes du chlordécone : Article 1er

Victimes du chlordécone : Article 1er

debate, 12/06/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Le Sénat a précédemment adopté l’article 1er dans la rédaction suivante :
L’État reconnaît sa part de responsabilité dans les préjudices sanitaires, moraux d’anxiété, écologiques et économiques subis par les territoires de Guadeloupe et de Martinique et par leurs populations résultant de l’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques à base de chlordécone et de leur usage prolongé comme insecticide agricole.
Il s’assigne pour objectif la dépollution des terres et des eaux contaminées par la molécule et ses produits de transformation, en érigeant comme priorité nationale la recherche scientifique sur les effets sanitaires et environnementaux de cette pollution et sur les techniques et procédés de séquestration, de remédiation et de dégradation de la molécule permettant une décontamination à grande échelle des milieux naturels, une sécurisation des ressources et une minimisation de l’exposition alimentaire.
Il s’engage à conduire des actions visant à supprimer le risque d’exposition au chlordécone, en priorité pour protéger la santé des populations et en particulier en matière de sécurité sanitaire et de l’alimentation.
Il s’assigne pour objectif d’accompagner les professionnels de la pêche et de l’agriculture affectés par cette pollution pour favoriser une production locale sans risque chlordécone.
Il s’assigne pour objectif de rechercher et caractériser l’apparition de pathologies développées par les femmes en raison d’une exposition au chlordécone.
Il s’assigne également pour objectif l’indemnisation de toutes les victimes de cette contamination dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, que celle-ci ait eu lieu dans le cadre d’une activité professionnelle ou non.
Il confie l’évaluation de l’atteinte de ces objectifs à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui rend un premier rapport au Gouvernement et au Parlement au plus tard un an suivant la promulgation de la présente loi, puis tous les trois ans, afin de renforcer, si besoin, les actions mises en œuvre.
L’amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Supprimer les mots :
d’anxiété
La parole est à M. le ministre d’État.

M. Manuel Valls (Ministre des Outre-mer) : Cet amendement, que j’ai déjà eu l’occasion de présenter, mesdames, messieurs les sénateurs, vise à prendre en compte tous les préjudices moraux, sans qu’il soit besoin de préciser qu’il s’agit de préjudices moraux d’anxiété, pour les raisons que j’ai déjà exposées.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Bonnefoy : Par cohérence avec l’avis que j’ai précédemment émis sur un amendement analogue, j’émets un avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Après un travail laborieux, mais bien fait, un compromis a pu être trouvé. On connaît la culture et l’éthos du Sénat : il faut trouver des compromis et faire des concessions. Cela peut être décevant pour certains, en particulier, j’imagine, pour l’auteur de la présente proposition de loi, qui est dans nos tribunes.
Là, nous sommes tout de même en train de trahir son texte ! Celui-ci reconnaissait la part de responsabilité de l’État, mais également le préjudice moral d’anxiété.
Nous avons entendu les arguments de M. le ministre sur le manque de robustesse du moyen juridique, le préjudice moral d’anxiété, lequel est pourtant reconnu par les juridictions. Sur le fondement de ces arguments, il a demandé une seconde délibération de l’article 1er. Je l’avoue, je suis marri et déçu.
Je demande aux membres de mon groupe, mais aussi à nos autres collègues, de s’abstenir sur cet amendement. Notre rapporteure, pour sa part, agira en cohérence avec le travail qu’elle a réalisé en commission.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° A-1.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 316 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
209
Pour l’adoption
190
Contre
19
Le Sénat a adopté.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 317 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
320
Pour l’adoption
319
Contre
1
Le Sénat a adopté.