Victimes du chlordécone : Vote sur l’ensemble
debate, 12/06/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jacques Fernique, pour explication de vote.
M. Jacques Fernique : Cette proposition de loi représente une avancée qui était nécessaire. Il faut désormais mettre en œuvre concrètement ce texte, en déployer les mesures, mais aussi tirer les leçons de cette tragique et cynique logique qui fait que des intérêts économiques prévalent sur les droits humains et environnementaux.
Cette logique est encore à l’œuvre dans la proposition de loi Duplomb visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Quand donc tirerons-nous véritablement les leçons des désastres de l’amiante, des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) et des néonicotinoïdes ?
Enfin, sur un mode plus léger, permettez-moi de faire une petite leçon de grammaire. Elle s’impose pour départager ceux qui parlent de « la » chlordécone » et ceux qui disent « le » chlordécone. Le Larousse est formel, le mot est masculin. L’intitulé du texte, qui évoque les victimes « du » chlordécone, est donc juste.
Certains arguent toutefois que cette molécule est une cétone et plaident donc pour l’emploi du féminin. Dans une fiche de l’agence régionale de santé de Martinique, on lit « qu’on le passe au féminin pour en adoucir l’image » !
Aujourd’hui, c’est le masculin qui l’emporte. Le Sénat s’est montré à la hauteur face à ce rude fléau ! (Sourires et applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Buval, pour explication de vote.
M. Frédéric Buval : À l’issue de l’examen de ce texte, deux mois après le courageux retrait par mon collègue Dominique Théophile de sa proposition de loi, le constat est bien amer. Le texte qui nous est finalement soumis ne constitue ni un progrès ni même un petit pas : c’est un renoncement ! Vidé de toute portée symbolique, sans aucune substance opérationnelle, financière ou juridique, le texte est désormais une simple liste de bonnes intentions et de vœux pieux.
Mes chers collègues, je vous rappelle que nous écrivons la loi. Comment pouvons-nous accepter sérieusement de voter un texte qui dilue la responsabilité de l’État, à qui appartient la prérogative de délivrer l’autorisation légale de mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique ?
Alors que l’État est seul compétent en la matière, comment accepter de voter un texte dans lequel on sous-entend l’existence d’autres responsables d’un écocide, sans que l’on se sente pour autant le devoir de les rechercher ?
Enfin, comment accepter le cynisme que constitue l’absence de reconnaissance de la souffrance des familles qui voient leurs proches s’éteindre à petit feu quand l’État joue la montre ?
Alors oui, il appartient à chacun, en conscience et en responsabilité, de cautionner ou non la version affaiblie, injuste et indigne de cette proposition de loi, bien éloignée du texte initial de ses auteurs. Au final, ce texte ne réparera rien. Au contraire, il attisera sans nul doute la colère dans nos territoires et au sein de la diaspora.
Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, le plus ultramarin de cette assemblée, ne peut rester sourd aux attentes des populations des Antilles : il s’abstiendra sur ce texte.
Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.
Mme Catherine Conconne : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie notre collègue Elie Califer, présent parmi nous dans les tribunes du public, d’avoir pris l’initiative de lancer une nouvelle offensive pour faire reconnaître le scandale du chlordécone.
Je ne reviendrai pas sur les causes et les effets de ce scandale, dont nous parlons depuis trente ans. Je préfère dire que nous avançons.
Il y a trente ans, nous n’aurions pas été ici à parler du chlordécone. Il y a trente ans, nous n’aurions pas indemnisé les victimes. Il y a trente ans, l’État n’aurait pas reconnu sa part de responsabilité dans ce scandale. Il y a trente ans, nous aurions mis la poussière sous le tapis. Nous faisions alors preuve de déni, nous refusions de voir la réalité. Nous n’en parlions pas.
Des militants actifs ont eu le courage de monter au créneau, de se constituer en association. Ils ont œuvré et continuent d’œuvrer aujourd’hui pour faire avancer cette cause. Des parlementaires ont pris des initiatives. Notre collègue, le député martiniquais Serge Letchimy a ainsi présidé une commission d’enquête sur l’utilisation du chlordécone.
Aujourd’hui, ce texte est un nouvel apport dans la lutte pour la reconnaissance du fléau que connaissent nos pays, la Guadeloupe et la Martinique. J’espère bien que la lutte va continuer.
Je tiens aujourd’hui à saluer Yvon Sérénus, président d’une association de victimes. Malgré son grand âge et les maladies dont il souffre, il continue tous les jours de mener le combat contre cette molécule qui a pollué nos terres et nos vies.
De même, je salue les efforts qui sont faits actuellement dans le cadre du plan chlordécone IV, lequel est très audacieux, ainsi que le travail extraordinaire effectué par Edwige Duclay, directrice de projet chargée de la coordination de ce plan, présente aujourd’hui au Sénat.
Il faudra continuer de construire, mais, je le répète : nous avançons. (M. Philippe Grosvalet et Mme la rapporteure applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
M. Patrick Kanner : Je n’ai pas été insensible aux propos de M. Buval, reflet, si j’ai bien compris, de la polyphonie gouvernementale, notre collègue étant membre du « socle commun ».
Pourtant, mon cher collègue, nous allons voter ce texte tel qu’il résulte de nos travaux de ce jour.
Il y a deux mois maintenant, Dominique Théophile retirait son texte, estimant qu’il avait été trahi – le mot est peut-être un peu fort –, y compris par les siens. C’est la raison pour laquelle le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a souverainement décidé de reprendre la proposition de loi votée à l’Assemblée nationale sur l’initiative d’Elie Califer, présent dans nos tribunes, que je salue à mon tour.
Ce texte n’est certes pas parfait, mais comme vient de le dire Catherine Conconne, ou comme le dira ultérieurement Victorin Lurel, nous avançons sur la voie de la reconnaissance des préjudices qu’ont subi les populations de Guadeloupe et de Martinique. Cette reconnaissance est essentielle pour elles.
Nous voterons le texte en conscience, en responsabilité, sachant qu’il sera examiné en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Monsieur le ministre, je compte sur vous, car vous nous avez aidés dans d’autres circonstances, sur la proposition de loi de M. Lurel visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer ou sur le texte d’Audrey Bélim expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer, par exemple. Je compte donc sur vous pour que les engagements que vous avez pris aujourd’hui soient tenus et pour qu’ils prospèrent à l’Assemblée nationale.
Nous avons là un devoir moral, un devoir juridique, un devoir politique à l’égard des populations. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a rempli sa part du devoir en inscrivant le texte de M. Califer à son ordre du jour réservé. J’espère à présent que ce texte sera voté le plus largement possible afin de donner un signe d’espoir aux populations concernées.
Tel est l’état d’esprit dans lequel nous sommes. Nous resterons vigilants sur la suite qui sera donnée à nos travaux à l’Assemblée nationale. (Mme Catherine Conconne applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Depuis plus de trente ans, nos populations ont le sentiment fort que nous, parlementaires des outre-mer, ne faisons pas le job et que les choses n’avancent pas. J’ai pourtant moi aussi essayé en 2017, en 2018, en 2020, d’avancer sur ce sujet, comme tous les parlementaires, y compris mes collègues ici dans l’Hexagone. Je pense à Nicole Bonnefoy, à notre ancienne collègue Catherine Procaccia et à d’autres.
J’entends que le texte est décevant, mais j’ai appris, ici, au Sénat, plus qu’à l’Assemblée nationale, que l’enfer, ce sont les autres et qu’il faut composer, et parfois faire des concessions. Nous en avons fait.
J’avoue être déçu que le Gouvernement ait demandé une seconde délibération. Le Gouvernement revient de très loin. Le Président de la République avait déclaré en 2018 que « l’État doit prendre sa part de responsabilité ». Or il ne s’agissait là que d’un engagement verbal, d’une parole de diplomate ; en un mot, c’était du vent ! Aujourd’hui, cette reconnaissance est gravée dans le marbre de la loi. Et ce texte est invocatoire. Il constitue donc une avancée.
Ensuite, il est vrai que nous forçons un peu le ministre à nous remettre un rapport. Il a pris l’engagement à la tribune de constituer très bientôt une mission. Pour ma part, j’aurais souhaité que l’amendement n° 18 de notre collègue Evelyne Corbière Naminzo soit adopté. Nous aimerions en effet qu’une taxe, peut-être pas de 15 %, soit créée dans le projet de loi de finances ou dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Je n’attendrai pas les résultats des travaux de cette mission, qui prendront plus de six mois, pour dire que ce texte est équilibré. Même s’il est peut-être décevant pour certains, il permet d’avancer, comme l’a dit Catherine Conconne. J’espère donc que les engagements qui ont été pris seront tenus.
Je vous demande, mes chers collègues, chers amis du groupe RDPI aussi, de voter ce texte.
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
M. Guillaume Gontard : Je tiens à remercier les associations, les collectifs, les élus et l’auteur de la proposition de loi, qui travaillent depuis de longues années sur cette question et qui mènent le combat pour la reconnaissance des conséquences de l’utilisation du chlordécone.
Certes, ce texte ne va pas assez loin, mais nous pensons qu’il faut le voter et ainsi mettre un pied dans la porte. Ce texte est important, car il reconnaît la responsabilité de l’État.
Monsieur le ministre, je m’adresse à vous, au Gouvernement. Nous devons nous interroger sur notre responsabilité, alors que nous utilisons encore aujourd’hui du glyphosate, dont nombre d’études ont pourtant démontré la dangerosité. De même, la fameuse proposition de loi Duplomb, qui est sur le point d’être votée, va autoriser l’usage de l’acétamipride, de la famille des néonicotinoïdes. Plus de 1 200 études ont mis en évidence que cette substance est dangereuse à la fois pour les milieux naturels et pour la santé humaine. Selon des études très récentes réalisées au Japon, on retrouve même de l’acétamipride dans l’eau de pluie !
Je le répète, nous devons nous interroger sur la responsabilité de l’État en matière de protection des femmes et des hommes – je pense au chlordécone –, mais aussi sur sa responsabilité financière, ce type de pollution ayant un coût. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, nous n’avons pas de pistes aujourd’hui pour dépolluer les sols contaminés par le chlordécone. Vous l’avez reconnu : il n’existe pas de solution…
Allons-nous donc continuer à nous mettre dans pareille situation ? Cela serait bien embêtant d’avoir à nous retrouver ici dans vingt-cinq ans pour voter un texte visant à reconnaître les méfaits de l’acétamipride et du glyphosate. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Émilienne Poumirol applaudit également.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 318 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
319
Pour l’adoption
318
Contre
1
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K. – M. Philippe Grosvalet applaudit également.)
La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean-François Longeot : Je me réjouis du résultat de ce vote et je tiens à remercier tous ceux qui ont voté ce texte. Comme cela a été dit, le texte n’est pas parfait. Mais s’il existe quelqu’un de parfait, j’aimerais bien qu’il me dise comment il fait pour l’être et qu’il me donne sa recette. Je prendrai modèle sur lui pour m’améliorer !
Je remercie M. le ministre pour deux raisons, d’abord pour avoir retiré l’amendement n° 20 – c’est un geste fort de sa part –, ensuite pour avoir demandé une seconde délibération de l’article 1er. Merci, monsieur le ministre.
Je tiens également à saluer le travail de Nicole Bonnefoy, rapporteure de ce texte, qui a réalisé un travail…
M. Patrick Kanner : Remarquable !
M. Jean-François Longeot : Remarquable, en effet.
De même, je salue tous les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui ont beaucoup travaillé sur ce texte, ainsi que les services de la commission.
Encore une fois, je me réjouis que ce texte ait été voté à une très large majorité. Merci à toutes et tous ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, et SER. – M. Marc Laménie applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État.
M. Manuel Valls (Ministre des Outre-mer) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je commencerai par remercier le président Longeot de ses mots et de son implication et par saluer, comme lui-même vient de le faire, le travail de Mme la rapporteure Nicole Bonnefoy, ainsi que celui, de très grande qualité, du Sénat.
Je dirai ensuite à mon ami le sénateur Buval que les choses avancent et que c’est là le plus important. Un travail a été réalisé par le député Califer, qui a été repris par votre collègue Théophile, dans lequel vous vous êtes vous-même beaucoup impliqué.
Après les propos du Président de la République il y a déjà quelques années, un important travail a été réalisé dans le cadre du plan chlordécone IV, qui prévoit la mise en œuvre de dispositifs utiles, notamment pour les victimes. Un travail a également été fait à l’Assemblée nationale, puis ici, au Sénat, sur l’initiative de Dominique Théophile, même s’il a retiré son texte. Le débat a pu se poursuivre, grâce au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, qui a inscrit le texte que nous examinons aujourd’hui à son ordre du jour réservé, et à l’engagement et à l’implication de l’ensemble des sénateurs qui suivent ce dossier. Permettez-moi de souligner qu’un tel travail n’avait jamais été réalisé avec autant de précision.
Dans ce texte, l’État reconnaît sa responsabilité et l’assume. J’ai pour cela soutenu un amendement du sénateur Buval et fait des propositions. Je le répète, jamais la responsabilité de l’État n’avait été à ce point reconnue et assumée dans cet hémicycle.
Je parle ici non seulement de l’implication du Gouvernement, mais également de la mienne à titre personnel. Je suis en effet convaincu qu’il faut purger ce dossier et répondre au besoin de dignité des Guadeloupéens et des Martiniquais victimes du chlordécone – ou de « la » chlordécone, mais je n’entre pas dans ce débat !
Un pas a été franchi. J’espère à présent que cette proposition de loi sera définitivement adoptée. Vous pouvez compter sur le Gouvernement et sur moi pour poursuivre le travail de vérité et de dignité que nous devons aux Martiniquais et Guadeloupéens, comme j’en ai pris l’engagement devant vous. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe UC. – MM. Marc Laménie et Teva Rohfritsch applaudissent également.)