Renforcer la protection des ressources en eau potable : Article 1er (suite)

Renforcer la protection des ressources en eau potable : Article 1er (suite)

debate, 12/06/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Alexandre Basquin, pour explication de vote.

M. Alexandre Basquin : Pour un texte examiné dans le cadre d’un espace réservé, je trouve cet amendement très peu courtois – je le dis avec la franchise qui me caractérise. Il est dommage que nous ne puissions pas aller au bout du débat sur un sujet d’une telle importance, à savoir la préservation de la ressource en eau et de sa qualité.
La discussion des articles et le scrutin final donnent à chacun l’occasion d’exprimer ses convictions en la matière, en toute transparence et en responsabilité. Je vous invite donc, mes chers collègues, à vous montrer responsables pour que nous puissions aller au bout du débat.
Alors que des efforts ont été réalisés en commission et que les membres de celle-ci se sont accordés pour que le débat ait lieu, il serait regrettable qu’il en aille autrement. Je le redis, le sujet est d’une importance majeure et dépasse largement le pourtour de cet hémicycle et de nos nombrils respectifs !

M. le président : La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon : Les choses sont très claires : nous faisons face à un refus de débat. Comme l’a dit Patrick Kanner, il suffit de voir les rangs clairsemés à la droite de cet hémicycle pour comprendre que la pollution de l’eau n’est pas une préoccupation de nos collègues de la majorité sénatoriale.
Après avoir longtemps essuyé une forme de déni, nous voilà face à un refus de débat ! Le déni consistait à dire que, notre planète étant vaste, toutes les pollutions finiraient par se diluer, se dégrader et disparaître. Or les études s’accumulent pour prouver le contraire !
Dans le même temps, les polluants s’accumulent également dans le sol, jour après jour, année après année, et polluent nos eaux brutes. En Ille-et-Vilaine, le département dont je suis élu, seulement 3 % des eaux brutes sont en bon état ! Le S-métolachlore, le cadmium, le flufénacet, et je vous en passe… Tout cela se retrouve dans nos eaux !
Les conséquences sont colossales en matière de coût pour nos collectivités territoriales, qui essaient de dépolluer au fur et à mesure. En Ille-et-Vilaine, il faut désormais changer les filtres à charbon tous les deux mois, alors qu’il suffisait de le faire tous les six mois il n’y a pas si longtemps.
Et s’il n’y avait que cela… Derrière les coûts, la santé de nos habitants est en jeu ! Nous le savons, l’eau est un élément essentiel. Même à doses minimes, certains pesticides ne sont pas sans effet.
Le moment est dramatique. Nous avons légiféré ce matin sur le chlordécone, mais personne sur les travées de la droite ne semble retenir les leçons de l’Histoire ! Ils continuent, comme si de rien n’était, à refuser de prendre des mesures.
Madame la ministre, bien sûr que nous ne faisons pas une loi contre les agriculteurs. Nous la faisons avec eux, mais contre les lobbies ! Car ces derniers se moquent complètement de la santé de nos concitoyens et ne s’intéressent qu’aux profits.

M. le président : La parole est à M. Jacques Fernique, pour explication de vote.

M. Jacques Fernique : Mes chers collègues, ce qui va se passer dans quelques instants est d’autant plus important que cela risque de se reproduire cet après-midi et ce soir. Vous ne voulez pas de l’article 1er, c’est votre droit. Mais permettez-nous d’examiner les amendements que nous avons déposés pour améliorer l’article ; ensuite, vous pourrez le rejeter en connaissance de cause au moment du vote de l’article, amendé ou non.
Laissez-nous le temps du débat ! Je vous demande de respecter la volonté, consensuelle, de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. En rejetant d’emblée l’article par le biais d’un scrutin public, dans les conditions d’examen du texte cet après-midi, vous feriez l’exact opposé. Ce ne serait pas très satisfaisant…

M. le président : La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.

M. Michaël Weber : Mes chers collègues, permettez-moi d’ajouter un élément au débat à cet instant de la discussion.
Vous vous souvenez des nombreux débats que nous avons eus dans l’hémicycle au sujet du transfert ou non des compétences « eau » et « assainissement » aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Au bout du compte, la chambre des territoires avait exprimé sa volonté que les communes retrouvent un rôle dans la gestion des eaux.
Je tiens à rappeler que ce transfert de compétences trouvait son origine dans la volonté de préserver la qualité de l’eau. Si nous redonnons aux communes un pouvoir accru en la matière, il convient de donner aux élus locaux et aux habitants les moyens de s’assurer de la qualité des eaux.
C’est l’objet du dispositif que nous proposons, lequel est très attendu dans les territoires. Nous rencontrons tous des élus qui nous font part de leur inquiétude sur ce sujet. Il s’agit pour eux d’une préoccupation récurrente.
Aussi devons-nous mener la discussion de ce texte jusqu’au bout et, je le souhaite, l’adopter.

M. le président : La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

M. Marc Laménie : Mes chers collègues, il est vrai que j’ai cosigné cet amendement. Toutefois, en tant que membre d’un groupe nommé « Les Indépendants », j’estime qu’il convient toujours de se remettre en question et d’évoluer en fonction des interventions de chacun. (Applaudissements sur des travées du groupe GEST.)
Comme le mentionne l’objet de l’amendement, mon groupe ne remet pas en cause, sur le fond, tout le travail effectué par l’auteure de la proposition de loi et son groupe, que je tiens à remercier. L’eau est un bien précieux, et il convient de protéger les aires de captage d’eau potable et les points d’eau.
Ma démarche me conduit souvent à évoluer au cours de l’examen des textes. En effet, j’accorde une importance particulière au fait d’être physiquement présent dans l’hémicycle lors des débats. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
Aussi, je suivrai l’avis du rapporteur et de la commission. Il me semble important de respecter les textes déposés sur l’initiative des groupes politiques dans le cadre des niches parlementaires. Je suis favorable à la démocratie de proximité et j’estime que l’avis de chacun mérite respect et reconnaissance. À l’intérieur d’un groupe politique, il est primordial de respecter les idées exprimées par les uns et les autres.
Je ne voterai donc pas cet amendement. (Applaudissements sur des travées du groupe GEST.)

M. Guillaume Gontard : Bravo !

M. Patrick Kanner : Très bien !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié quinquies.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 319 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
341
Pour l’adoption
204
Contre
137
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 1er est supprimé, et les amendements identiques nos 2 et 7, ainsi que les amendements nos 4 rectifié, 8 et 5 n’ont plus d’objet.

Mme Colombe Brossel : C’est nul !