Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : Vote sur l’ensemble

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : Vote sur l’ensemble

debate, 11/06/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Hervé Gillé, pour explication de vote.

M. Hervé Gillé : La commission des lois et la commission des finances ont été saisies, respectivement au fond et pour avis, sur ce texte ; à titre personnel, j’aurais aimé que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable soit au moins consultée pour avis sur les questions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
Voilà qui aurait été plutôt pertinent dans la mesure où nous travaillons précisément, au sein de notre commission, sur la gestion du risque, notamment avec Pascal Martin et Jean-Yves Roux. Il est dommage que ce texte relatif à la Gemapi ne soit pas empreint de cette transversalité. Je vous redonne donc rendez-vous pour aborder ce sujet à l’avenir.
Je sais que le rapport qui sera rendu par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sera à la fois transpartisan et suffisamment global pour nous permettre d’avancer, à la rentrée, sur le sujet.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Les rapports du Sénat sont toujours d’excellente qualité, vous le savez ! (Sourires.)
La parole est à Mme Anne Chain-Larché, pour explication de vote.

Mme Anne Chain-Larché : Nous sommes parfaitement conscients que ce texte est un premier pas : il faut un début à tout.
Nous avions d’ailleurs proposé à notre collègue Rémy Pointereau de travailler sur la rédaction d’un texte commun. Nous avons compris que votre démarche est très approfondie, bien qu’elle ne soit pas encore arrivée à terme. Nous y souscrirons pleinement.
J’ai d’ailleurs évoqué précédemment un texte complémentaire à cette proposition de loi. En attendant, je remercie l’ensemble des sénateurs pour la qualité de ce débat. La démarche est lancée et le Sénat en sortira certainement grandi.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 310 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
306
Pour l’adoption
224
Contre
82
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et INDEP. – Mme Annick Billon applaudit également.)
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante-cinq, est reprise à dix-neuf heures quarante-six.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.