Création d’un groupe de vacataires opérationnels de sécurité civile : Discussion générale
debate, 14/05/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Grégory Blanc, auteur de la proposition de loi.
M. Grégory Blanc : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’exprimer mes pensées les plus émues au sergent-chef Niccolo Scardi, à sa famille et à l’ensemble de ses camarades. Nous sommes tous abasourdis par ce drame en Haute-Savoie. Rien ne justifie qu’un homme engagé au service des autres soit la cible d’actes sans nom.
Monsieur le ministre, dans ce contexte tendu, nous manquons de moyens humains. La culture de la sécurité doit être davantage ancrée dans nos territoires. Face aux enjeux, qu’il s’agisse de tranquillité publique, de sécurité publique ou de sécurité civile, les dangers s’accroissent. Cela requiert du Gouvernement, du Parlement et de l’ensemble des responsables politiques qu’ils ouvrent le débat pour clarifier les horizons.
Notre modèle de sécurité civile fonctionne. En France, les personnes qui ont besoin d’assistance sont secourues. Cela résulte d’une construction patiente, au fil de l’histoire, articulant engagement citoyen et savoir-faire professionnel. Néanmoins, si cela fonctionne bien, des fragilités existent et s’aggravent.
C’est le débat que nous posons : alors que la société change et que nos modes de vie évoluent, comment devons-nous adapter notre modèle de sécurité civile aux défis qui viennent, ceux de 2030, ceux de 2040, dans dix ans, dans quinze ans ? Je ne parle pas seulement du passé ou du présent ; nous devons nous projeter dans les défis qui sont devant nous.
En un peu plus de vingt ans, 2 400 casernes ont fermé ; c’est plus d’une caserne sur cinq. Pourquoi, alors que le nombre de volontaires stagne, notre maillage territorial se réduit-il, fragilisant l’ancrage dans quelques territoires de notre culture de la sécurité civile ?
À nos yeux, l’adaptation de notre modèle ne peut être seulement, d’un côté, une évolution du pilotage des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) et, de l’autre, toujours plus d’argent et de subventions, a fortiori dans le contexte de crise des finances publiques que nous connaissons.
Si nous voulons passer les caps, il nous appartient de réfléchir à notre organisation et à un éventail d’évolutions en la matière. Disons-le clairement, il nous faudra à l’avenir à la fois plus de sapeurs-pompiers professionnels et plus de sapeurs-pompiers volontaires. Mais cela ne doit pas nous dispenser d’une réflexion sur les moyens d’avoir un service public plus efficient, y compris financièrement.
Monsieur le ministre, il y a quand même un sérieux problème. Je prends les chiffres, les vrais, ceux du ministère, ceux de l’inspection générale de l’administration et ceux qui figurent sur le site de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Tous convergent : il a fallu douze ans pour passer de 196 825 volontaires en 2009 à 200 000 en 2023, soit une augmentation de 3 000 personnels, et seulement deux ans, de 2021 à 2023, pour recruter 1 600 sapeurs-pompiers professionnels, afin de sécuriser la réponse opérationnelle. Pourtant, dans cet intervalle, les délais d’intervention se sont allongés.
À quels défis ces réalités d’aujourd’hui font-elles face ?
Le premier défi concerne l’évolution des modes de vie et de nos modes de production. En l’occurrence, je crois qu’il nous appartient de dresser un constat partagé. Aujourd’hui, de nombreux volontaires travaillent très souvent à vingt kilomètres, à trente kilomètres ou à quarante kilomètres de leur domicile, quand le modèle économique reposait auparavant davantage sur l’emploi agricole ou artisanal, ce qui permettait aux volontaires de travailler à côté de chez eux. Cette situation crée des problèmes de disponibilité en journée dans certains territoires, et seulement dans certains territoires.
Pour y répondre, on installe désormais dans certaines casernes de manière permanente des professionnels en journée pour n’assurer que deux ou trois sorties quotidiennes. Ce modèle, qui se développe, n’est pas viable financièrement.
Il faut surtout constater que les entreprises fonctionnent désormais en flux tendu. J’étais moi-même chef d’entreprise dans le secteur de la santé : impossible de laisser partir une infirmière si son départ n’était pas anticipé et programmé. Si la seule réponse consiste à financer ou à indemniser davantage les entreprises qui permettent le système de l’astreinte, cela ne résoudra pas tous les problèmes : le système productif ne fonctionne plus comme il le faisait cinquante ans en arrière.
Le deuxième défi, juridique celui-là, est bien évidemment l’épée de Damoclès de la directive européenne sur le temps de travail. Il est indispensable de sécuriser le système d’astreinte au cœur du modèle du volontariat.
Parallèlement, la garde postée s’est développée dans certains départements. Toutefois, lorsque des sapeurs-pompiers professionnels sous statut volontaire assument de nombreuses heures de garde postée, cela fragilise – et nous devons savoir faire preuve de clarté à cet égard – juridiquement la garde postée pour l’ensemble des volontaires. À nos yeux, nier ce risque, c’est hypothéquer l’avenir.
Le troisième défi, à savoir le changement climatique, est sans doute le plus important. Nous sommes à +1,7 degré. En 2030, nous atteindrons les +2 degrés, sachant qu’en passant de +1,5 à +1,7 nous avons assisté à une augmentation significative de la sinistralité. Le coût des sinistres liés aux dégâts climatiques est chiffré à 143 milliards d’euros sur la période 2020-2050 par l’État lui-même au travers du plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc 3). Nos systèmes assurantiels sont mis sous tension ; nous savons qu’ils ne résisteront pas au-delà de 2,5 degrés. Concrètement, 50 % des forêts seront plus sensibles aux départs de feux d’ici à 2050. Et les précipitations vont augmenter de 15 % à 30 %, voire de 40 % selon les territoires. Or nous ne sommes toujours pas en mesure de voter dès à présent un pacte capacitaire « inondations ».
Je tiens à le rappeler ici, le budget consacré par l’État à la sécurité civile est en baisse en 2025 de 5,6 % par rapport à 2024, alors que les aléas climatiques progressent. Parallèlement, je ne le dis pas pour polémiquer, mais il faut tout de même mettre les chiffres les uns en face des autres, le budget de la police de l’immigration est en hausse. Mon propos n’est pas d’ouvrir ici le débat sur l’immigration : je veux juste souligner que la faible place de la sécurité civile dans le débat public produit mécaniquement des effets politiques et budgétaires.
De ce point de vue, alors que le projet de loi de finances pour 2026 est en préparation, le report de l’inscription du Beauvau de la sécurité civile à l’automne au mieux nous paraît inquiétant.
Face à de tels défis, il nous faut tester, innover et inventer un éventail de solutions pour être prêts le moment venu. Pourquoi aurions-nous peur d’expérimenter ? Dans sa version initiale, le texte ne prévoyait rien d’autre que d’apporter une simple pierre à l’édifice des solutions à construire. Il s’agissait, en l’occurrence, d’une expérimentation sur deux ans, dans cinq départements seulement, des groupes de volontaires mobilisables dans le cadre d’une activité programmée, dans un cadre sécurisé juridiquement, sans aucun autre contrat. Force est de le reconnaître ici, cette proposition d’expérimentation soulève des réactions et des blocages pour le moins étonnants.
Ce travail, je l’ai conduit comme n’importe quel parlementaire : humblement, proprement, consciencieusement, avec l’accord des principaux intéressés et dans un esprit transpartisan. Il a fait l’objet d’un colloque dans ces murs. Chacun s’est exprimé librement. Les paroles ont été enregistrées. Elles ne s’envoleront donc pas. Mais il est clair que certaines d’entre elles ont évolué. Être constructif, c’est tenir compte des blocages pour avancer, mais c’est aussi être capable de compromis pour dépasser ces mêmes blocages. Or le constat est là : tout le monde n’est pas prêt à s’engager dans le compromis.
Compte tenu des évolutions extérieures, j’ai souscrit à l’amendement de M. le rapporteur, dont l’adoption permet d’enrichir la démarche engagée. Le texte de la commission est un texte utile et équilibré.
Je termine sur un point : parce que nous sommes au deuxième rendez-vous de cet espace transpartisan qui se crée au Sénat, l’enjeu du vote que nous allons exprimer ne se réduit pas seulement à l’objet du texte ; ce sera aussi une indication sur notre volonté collective de faire vivre cette niche transpartisane. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER. – M. Gilbert Favreau applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Jean-Michel Arnaud : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord avoir une pensée pour les trois sapeurs-pompiers agressés en Haute-Savoie. Deux d’entre eux ont été blessés dimanche lors d’une intervention à Saint-Cergues. Cette agression est survenue à une trentaine de kilomètres d’Évian-les-Bains, où un pompier a été percuté samedi dans les conditions que chacun sait, alors qu’il tentait d’interrompre un rodéo urbain. J’exprime tout mon soutien à ces héros du quotidien, qui incarnent nos valeurs républicaines, et à leurs proches.
Le texte qui nous réunit aujourd’hui est aussi l’occasion d’affirmer ou de réitérer le profond soutien du Sénat au modèle français de sécurité civile et aux pompiers de France.
La création du corps des sapeurs-pompiers professionnels et le développement progressif de la professionnalisation – nous comptons aujourd’hui un peu plus de 41 000 sapeurs-pompiers professionnels – ne se sont jamais faits au détriment de la volonté des pouvoirs publics d’impliquer les citoyens dans la protection de leur prochain.
Il s’agit là, avant tout, d’un choix de valeurs, celui d’une citoyenneté engagée au service d’une société plus solidaire et mieux protégée, mais aussi d’un choix politique réaliste et résolu en faveur d’un service public de proximité à coût maîtrisé.
Nous pouvons donc nous féliciter vivement du franchissement récent du seuil de 200 000 volontaires dans tous les villages et villes de France.
Le franchissement de ce seuil est d’autant plus significatif que les sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas, contrairement à ce que leur nom pourrait laisser entendre, une force subsidiaire, qui viendrait en aide aux professionnels pour effectuer des tâches subalternes ou pour les assister uniquement lors d’événements majeurs.
Au contraire, le code de la sécurité intérieure précise bien que les sapeurs-pompiers volontaires, qui constituent 80 % des forces françaises de sécurité civile, exercent les mêmes activités que les professionnels. Ils sont soumis aux mêmes exigences, aux mêmes devoirs et aux mêmes contraintes en termes d’exposition.
Ils assurent des astreintes, des gardes postées et, bien évidemment, des interventions pour lesquelles ils perçoivent non pas un salaire, mais une modique indemnité horaire.
À ce titre, leur mobilisation est essentielle au bon fonctionnement de nos services départementaux d’incendie et de secours, dont ils assurent 67 % des interventions.
Cette force complémentaire apparaît d’autant plus essentielle que la charge indemnitaire des sapeurs-pompiers volontaires ne représente que 20 % du budget des Sdis, lequel est majoritairement pris en charge, vous le savez, par les départements et, dans une moindre mesure, par les communes et les intercommunalités.
Autre réussite, notre modèle de volontariat apporte une certaine souplesse d’organisation aux Sdis : d’une part, les volontaires sont employés à l’échelle du département, ce qui a permis la mise en place d’équipes mobiles ; de l’autre, les Sdis peuvent recourir, pour faire face à des périodes d’accroissement temporaire des risques, à un engagement saisonnier.
En définitive, il nous a semblé excessif de considérer, comme le fait l’auteur du texte dans son exposé des motifs, que nos Sdis font face à un « défaut d’opérationnalité » qui trouverait sa source dans un dysfonctionnement du volontariat.
Bien sûr, cela ne doit pas nous conduire pour autant à ignorer les difficultés que le volontariat rencontre : mode de financement à bout de souffle, manque de disponibilité des volontaires en semaine et en journée ou encore menace que font peser les évolutions de la jurisprudence européenne.
En effet, si la jurisprudence issue de l’arrêt Matzak du 21 février 2018 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 21 février 2018, qui assimile les astreintes à du temps de travail salarié, était appliquée en France, les Sdis devraient embaucher, selon les calculs de l’inspection générale de l’administration (IGA), pas moins de 22 000 sapeurs-pompiers professionnels supplémentaires, pour un coût supérieur à 1,1 milliard d’euros, soit 20 % de leur budget annuel. Vous voyez bien que cela est impossible.
La nécessité d’agir pour adapter notre modèle de sécurité civile aux défis de notre temps fait donc consensus. Sans surprise, la façon de l’adapter est en revanche nettement moins consensuelle.
Dans la multitude des propositions qui émergent actuellement, une boussole peut guider nos travaux : l’attachement du Sénat à « la préservation du volontariat de sapeur-pompier », exprimé le 26 juillet 2024 au travers de la résolution européenne n° 147 visant à reconnaître la spécificité de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile.
J’y suis d’autant plus sensible et attaché que j’ai vécu de près cet engagement des sapeurs-pompiers volontaires comme président du Sdis des Hautes-Alpes pendant de nombreuses années.
Je formule donc le vœu, monsieur le ministre, que cette position soit aussi celle qui ressortira des travaux du Beauvau de la sécurité civile. Vous savez à quel point les acteurs de la sécurité civile de tous ordres, mais aussi les élus locaux et nationaux, en attendent beaucoup. Nous espérons d’ailleurs prendre connaissance de ses préconisations et recommandations dans les prochaines semaines.
J’en viens à présent à l’objet de notre rencontre de ce soir et au dispositif proposé par Grégory Blanc. J’ai bien entendu notre collègue, qui souhaitait au départ créer, pour une période expérimentale de deux ans, des « groupes de vacataires opérationnels de sécurité civile » au sein des services départementaux d’incendie et de secours, dans un premier temps à l’échelle nationale, puis de manière expérimentale, dans cinq départements « particulièrement vulnérables ».
Ces groupes de vacataires auraient été inspirés, au moins dans l’esprit, des réserves opérationnelles dont dispose l’armée. Leur objectif est toutefois apparu confus.
En effet, le texte disposait que ces groupes avaient à la fois vocation à « répondre à des situations d’urgence opérationnelle » et à être mobilisés de manière programmée pour assurer des gardes postées dont le champ de mission aurait été « laissé à la libre appréciation » du Sdis, ce qui à la fois est satisfait par la pratique du volontariat et ne correspond pas à la même temporalité que l’urgence précitée.
Les sapeurs-pompiers volontaires souhaitant, en sus de leur activité de volontaire classique, devenir vacataires opérationnels, auraient alors pu s’engager pour une période maximale de soixante jours.
Selon ma compréhension du texte, il s’agissait donc de créer un statut intermédiaire entre le sapeur-pompier professionnel et le sapeur-pompier volontaire. Le dispositif proposé ne se serait pas substitué à ces deux statuts, mais aurait théoriquement permis aux volontaires déjà sous contrat d’intensifier leur engagement.
Le régime indemnitaire de ces vacataires n’était cependant pas précisé dans le texte. Le terme de vacataire s’appliquant d’ailleurs davantage à un professionnel qu’à un volontaire, l’indemnité horaire de ce dernier aurait été sûrement plus élevée que celle d’un sapeur-pompier volontaire classique.
À cet égard, l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des services d’incendie et de secours (Andsis) a estimé que le coût annuel de chacun de ces vacataires pour les Sdis aurait atteint 10 000 euros à 20 000 euros.
Malgré les bonnes intentions de l’auteur, sur lesquelles je n’ai aucun doute, la commission a estimé que ce texte était au mieux prématuré, au pire inopportun. Il a été en tout cas dénaturé par les discussions initiales et par l’accord qui avait été donné par un certain nombre de fédérations nationales représentatives de pompiers. Je tiens à rappeler cette vérité, qui ne doit pas être contestée.
En outre, la création, même expérimentale, de ces groupes de vacataires opérationnels ne nous est pas apparue pertinente dans la mesure où elle n’aurait apporté, par rapport aux pratiques actuelles du volontariat, aucune plus-value opérationnelle aux Sdis.
L’expérimentation envisagée ne nous a pas semblé non plus judicieuse dans la mesure où le choix des termes « vacataires opérationnels » laisse entendre un glissement vers une semi-professionnalisation du volontariat, une évolution que nous sommes nombreux, me semble-t-il, ici et ailleurs, à ne pas soutenir à ce stade.
Outre son coût très élevé pour les Sdis, et donc pour les départements et pour le bloc communal, cette expérimentation est d’autant moins souhaitable qu’elle semble manifestement contraire à la directive européenne du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, qui a justifié la jurisprudence Matzak.
Nous avons par ailleurs tenu compte de la ferme opposition, particulièrement exprimée lors des auditions, des principales associations ou fédérations des acteurs de la sécurité civile. Ces dernières ont souligné le risque réel de dénaturation du volontariat et l’illisibilité créée par la cohabitation de trois statuts. Nous sommes donc loin, hélas ! du consensus qui vient d’être évoqué.
Par ailleurs, l’expérimentation proposée ne répondait pas à la principale difficulté du volontariat, à savoir le manque de disponibilité des volontaires en semaine. Inciter ces derniers à effectuer plus de gardes postées en devenant semi-professionnels ne résoudrait en rien ces difficultés, sauf à demander aux volontaires d’effectuer un temps partiel explicite.
Enfin, ce texte présentait un risque de déstabilisation du volontariat d’autant moins propice que sont attendues d’ici peu les conclusions du Beauvau de la sécurité civile. Monsieur le ministre nous en dira peut-être davantage à ce sujet dans son intervention.
C’est pourquoi, avec l’accord de l’auteur du texte et dans l’esprit d’un espace transpartisan que, pour ma part, j’estime intéressant, nous avons tenté de trouver une voie de passage.
Nous avons ainsi proposé un amendement visant à supprimer cette expérimentation et à lui substituer un nouveau dispositif. J’avais souhaité que ce dernier soit davantage consensuel et opérationnel ; nous verrons ce qu’il en est à l’issue de ces débats.
Nous avons préféré développer l’engagement saisonnier des sapeurs-pompiers volontaires qui s’investissent sur de courtes périodes pour répondre à des besoins opérationnels ponctuels, en donnant plus de visibilité et en conférant une base législative à cet engagement, qui est actuellement régi en détail par des dispositions réglementaires. Dans nombre de nos départements, nous bénéficions de cet engagement, notamment pour la surveillance des plages.
Dans le même souci de lisibilité du droit applicable aux sapeurs-pompiers, nous avons en parallèle abrogé des dispositions transitoires du code général des collectivités territoriales devenues inutiles, trente ans après la départementalisation des services d’incendie et de secours.
Nous avons ainsi mis en œuvre, grosso modo, certains des dispositifs adoptés par le Sénat le 25 janvier 2024 dans le cadre de la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales, dite Balai 3.
En tant que rapporteur, la méthode de travail que nous avons suivie ne me satisfait pas pleinement. J’accepte néanmoins cette situation, comme chacune et chacun d’entre nous.
Chacun votera en son âme et conscience sur ce texte transpartisan. C’est en tout cas l’esprit dans lequel il a été travaillé. Les modifications que nous avons apportées permettent, de mon point de vue, de faire émerger un compromis et, peut-être, le sens des responsabilités de notre assemblée.
Je salue le travail de la présidente de la commission, qui m’a soutenu dans mon travail de convergence, si bien que la commission des lois a finalement adopté le texte ainsi modifié. J’espère que le Sénat fera de même. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – MM. Grégory Blanc et Hussein Bourgi applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. François-Noël Buffet : Monsieur le président, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, en montant à cette tribune pour aborder le sujet relatif aux sapeurs-pompiers, j’ai une pensée pour le brigadier-chef Niccolo Scardi. Au moment où je vous parle, il continue de lutter pour sa vie.
J’ai aussi une pensée pour les deux sapeurs-pompiers qui, à Saint-Cergues, à quelques kilomètres de là, ont également été agressés.
J’aimerais tout d’abord remercier tous ceux qui, dans chacun des groupes qui composent cette assemblée, ont choisi d’endosser ou de soutenir la proposition de loi défendue par le sénateur Grégory Blanc.
Une fois de plus, vous apportez la preuve que la sécurité civile est et demeure un sujet transpartisan. Sur les travées de cet hémicycle, je retrouve ce même dépassement des clivages que j’ai pu observer à chacune des étapes du Beauvau de la sécurité civile, que le ministre d’État et moi-même avons relancé au lendemain de mon arrivée au ministère de l’intérieur.
Plus que jamais, ce dépassement est important, car rarement notre modèle de sécurité civile aura eu autant besoin d’être consolidé.
Chacun le sait ici, et plus encore ceux qui s’intéressent particulièrement à ce sujet, la dernière loi de modernisation de la sécurité civile date de 2004. Or, en vingt ans, le paysage de la sécurité civile a profondément changé.
Premièrement, les risques climatiques se sont multipliés dans notre pays. En témoignent notamment les inondations de janvier dernier dans les villes d’Ille-et-Vilaine ou encore les cyclones Chido à Mayotte et Garance à La Réunion.
Deuxièmement, les missions ont évolué. La lutte contre les incendies représente à peine 6 % de l’activité de nos Sdis, contre 85 % désormais pour les secours et les soins d’urgence aux personnes. Force est de constater que cette dynamique ne fera que se poursuivre : la population étant à la fois croissante et vieillissante, les secours aux personnes continueront mécaniquement d’augmenter.
Troisièmement, la pression opérationnelle s’est accentuée : en dix ans, le nombre d’interventions quotidiennes a augmenté de 17 %, portant le nombre d’interventions annuelles à 4,9 millions, un chiffre extraordinaire.
Quatrièmement, enfin, la réglementation s’est transformée. La directive européenne de 2003 sur le temps de travail et l’arrêt Matzak de la Cour de justice de l’Union européenne, en 2018, apparaissent – disons-le – comme une véritable menace pour un modèle qui repose essentiellement sur le volontariat. Je rappelle que le corps des sapeurs-pompiers est constitué de 42 000 professionnels et de 200 000 volontaires.
Oui, le volontariat est au cœur même de notre modèle. Si ce dernier agrège des hommes et des femmes provenant d’horizons très différents, ce sont bien les sapeurs-pompiers volontaires qui en constituent la colonne vertébrale.
Au 1er janvier 2024, plus de 78 % des 255 000 sapeurs-pompiers et marins-pompiers – n’oublions pas ces derniers – étaient des volontaires. Ils assurent plus des deux tiers de l’engagement opérationnel des sapeurs-pompiers et permettent que les secours soient distribués sur l’ensemble du territoire, dans la vie de tous les jours ou lors des événements exceptionnels.
Il n’est donc pas exagéré de dire, sans vouloir faire la moindre différence, bien évidemment, avec les sapeurs-pompiers professionnels, que ce sont les volontaires qui assurent la part la plus importante de la charge opérationnelle du secours aux personnes.
Notre système de sécurité civile fait figure de modèle en Europe. Il doit demain être réformé pour conserver son excellence.
Réformer notre modèle, c’est avant tout consolider l’engagement des sapeurs-pompiers et susciter de nouvelles vocations.
C’est l’ambition que nous nous sommes fixée en relançant le Beauvau de la sécurité civile. Durant la phase de concertation, dans le grand amphithéâtre de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers d’Aix-en-Provence (Ensosp), j’ai redit ma détermination et celle du Gouvernement à répondre aux attentes exprimées par nos personnels, au premier rang desquels nos volontaires. Nous partageons tous cette même résolution.
Pas plus tard que lundi dernier, à Montpellier – nous l’évoquions tout à l’heure lors des questions au Gouvernement –, nous avons pu constater la présence importante de nos volontaires ainsi que, j’y insiste, le rôle et l’excellence de la formation.
Pour répondre à cette ambition réformatrice, nous devrons nous appesantir sur la question du champ « missionnel », sur le financement des Sdis – il s’agit probablement du point le plus difficile à trancher – et sur les moyens de valoriser les mérites de nos sapeurs-pompiers volontaires.
Nous devrons aussi nous intéresser au statut juridique particulier de ces derniers ainsi qu’aux obligations propres qui leur sont associées et déterminer les conditions de leur évolution.
À cette fin, nous pouvons nous appuyer sur les conclusions de l’inspection générale de l’administration et de l’inspection générale de la sécurité civile, qui ont été saisies, en mars 2023, d’une mission d’évaluation des pratiques et des modalités de management des sapeurs-pompiers volontaires.
Nous avons d’ailleurs déjà intégré certaines de leurs préconisations pour mieux encadrer, dans les Sdis, les modèles d’organisation les plus à risques, comme le recours excessif aux gardes postées.
Sur ce dernier sujet, qui est au cœur de la présente proposition de loi, nous avons demandé à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) d’entamer des travaux juridiques pour prévenir le risque de voir l’engagement du sapeur-pompier volontaire requalifié juridiquement en contrat de travail. La problématique de droit est ainsi posée, et clairement posée.
M. Grégory Blanc : Très bien !
M. François-Noël Buffet : Bien que cette proposition de loi vise un objectif analogue, le Gouvernement estime qu’elle ne résout pas totalement cette difficulté, du moins dans sa rédaction actuelle.
Malgré des échanges de grande qualité entre le Gouvernement et la commission, notamment sur la question de la réserve opérationnelle ou des vacataires opérationnels, et malgré les modifications qui y ont été apportées, ce texte ne peut en l’état être soutenu par le Gouvernement.
De notre point de vue, la rédaction proposée ne répond pas totalement aux enjeux de sécurisation juridique de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires ni à ceux, tout aussi importants d’ailleurs, de leur fidélisation.
Telle est la position du Gouvernement, mais c’est aussi et surtout celle de la grande majorité des acteurs de la sécurité civile, notamment de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.
Cette proposition de loi, vous en conviendrez, monsieur le rapporteur, n’apporte pas la plus-value espérée au cadre juridique de l’engagement du sapeur-pompier volontaire. Contrairement à son ambition, elle ne clarifie pas davantage les missions qu’ils exercent. Nous craignons même qu’elle ne fragilise ce cadre.
L’engagement des sapeurs-pompiers volontaires est indispensable à notre société. Il doit donc pouvoir prendre des formes multiples – disponibilité, astreinte, garde postée –, qui soient toutes adaptées aux besoins du terrain et à la protection de nos concitoyens.
Nous avons donc la responsabilité collective de consolider cet engagement et, bien évidemment, de ne pas l’affaiblir. Pour cela, le sujet doit être abordé non pas sous l’angle d’une seule de ses caractéristiques, mais dans sa globalité. C’est ce à quoi nous nous attachons dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile.
Vous m’avez interrogé tout à l’heure, monsieur le rapporteur, sur l’état d’avancement de cette consultation. Nous en avons quasiment terminé avec le processus d’élaboration d’un projet de loi pour la sécurité civile. Pour ne rien vous cacher, nous recevrons ce vendredi une dernière fois la fédération des sapeurs-pompiers. Nous procédons aux derniers ajustements et l’aspect financier est en cours d’expertise.
Notre objectif est d’établir avant la fin du mois de juin prochain un texte qui pourra sans doute être débattu devant le Parlement à l’automne.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement, qui ne veut pas être désagréable envers l’auteur de ce texte, pas plus qu’envers le rapporteur et l’ensemble des parlementaires ayant travaillé sur ce sujet, est plutôt défavorable à l’adoption de cette proposition de loi, même si, par courtoisie, il pourrait émettre un avis de sagesse. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Joshua Hochart.
M. Joshua Hochart : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de m’associer aux propos précédents et d’avoir une pensée pour le sergent-chef Niccolo Scardi, sapeur-pompier volontaire au centre d’incendie et de secours d’Évian-les-Bains, violemment percuté par un barbare de la route.
Après de nombreuses modifications, nous examinons aujourd’hui, dans le texte de la commission, la proposition de loi visant à expérimenter la création d’un groupe de vacataires opérationnels au sein des services départementaux d’incendie et de secours et à encourager le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile.
Si l’objectif est louable, la tâche est difficile. Le cheminement de cette proposition de loi en est le parfait exemple : malgré la volonté assurément sincère de son auteur de défendre le volontariat, l’adoption du texte initial aurait abouti à la création d’un troisième corps de sapeurs-pompiers – en plus des volontaires et des professionnels – encadrant trop strictement le droit des sapeurs-pompiers volontaires de prendre des gardes postées dans les centres d’incendie et de secours. Loin d’être amélioré, notre modèle de sécurité civile en eût été fortement dégradé.
Notre modèle de sécurité civile est l’un des meilleurs d’Europe et les 240 000 hommes et femmes sapeurs-pompiers, dont 80 % de volontaires, en sont le pilier essentiel.
Malgré cela, la réalité est tenace : difficultés de recrutement et de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires, manque de budget dans les Sdis pour recruter des professionnels, précarité de certains centres d’incendie et de secours, fermeture temporaire de casernes, faute d’effectifs, et augmentation constante des interventions depuis des années, comme cela a été rappelé.
Les causes profondes de ces difficultés sont connues : désindustrialisation de nos territoires, éloignement des lieux de travail, mobilité accrue, poids administratif croissant et reconnaissance insuffisante des sapeurs-pompiers volontaires. À cet égard, monsieur le ministre, ces derniers attendent toujours le décret relatif à la bonification de leurs trimestres de retraite qui leur avait été promis…
Prétendant contrer la directive européenne sur le temps de travail, ce texte ouvrait en réalité une brèche supplémentaire dans l’argumentaire européen, qui tend déjà à assimiler les pompiers volontaires à des travailleurs.
Bien que le Gouvernement se soit déjà prononcé contre l’application de cette directive, restons vigilants quant aux attaques de la Commission européenne tendant à fragiliser notre modèle de sécurité civile. Aujourd’hui, les sapeurs-pompiers volontaires ; demain, les bénévoles des associations agréées de sécurité civile. Et ensuite ?
Je salue le travail de la commission des lois, qui a modifié ce texte en profondeur pour finalement acter juridiquement le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires comme saisonniers pour une durée maximum de quatre mois.
La saison des feux de forêt, la surveillance des plages ou encore les catastrophes naturelles sont autant d’occasions de projeter des sapeurs-pompiers volontaires sous contrat saisonnier.
Je suis d’autant plus sensible à ce sujet de la sécurité civile que j’ai moi-même été sapeur-pompier volontaire.
Monsieur le ministre, les sapeurs-pompiers volontaires de France comptent sur nous. Leurs revendications sont multiples et nous espérons que de nombreuses mesures découleront du Beauvau de la sécurité civile.
(Mme Sylvie Vermeillet remplace M. Loïc Hervé au fauteuil de la présidence.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Mme Marie-Claude Lermytte : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la chambre des territoires sait ce que notre pays doit à l’engagement des sapeurs-pompiers.
Nous connaissons tous la valeur des Sdis. Nombre de drames sont évités chaque année grâce à l’action quotidienne de plus de 200 000 femmes et hommes, partout sur le territoire.
Au nom du groupe Les Indépendants, et encore plus au regard des événements dramatiques récents, je tiens à rendre hommage à ces femmes et à ces hommes qui veillent, interviennent et sauvent.
Je renouvelle notre soutien et notre reconnaissance à celles et ceux qui, au cours de leur mission, ont été blessés, mais aussi aux familles de ceux dont la vie a été brisée. J’y associe leurs proches et leurs collègues.
Je veux dire ici ce que nous avons aussi affirmé à propos des soignants notamment : la République ne tolérera aucune violence envers les sapeurs-pompiers. Ceux qui s’en prennent à eux doivent répondre de leurs actes devant la justice.
La majorité des sapeurs-pompiers sont des hommes et des femmes qui ont pris librement l’engagement, en parallèle de leur vie privée et professionnelle, de porter secours et assistance à nos concitoyens, contribuant directement aux missions de sécurité civile de toute nature qui sont confiées aux services d’incendie et de secours.
Depuis longtemps, ils remplissent leur mission avec un sens du devoir exemplaire. Si leurs services se sont adaptés aux mutations de la société, le dérèglement climatique et la multiplication des événements de tous ordres accroissent aujourd’hui la pression qui pèse sur eux.
Je peux vous parler des inondations survenues dans mon département. À chaque fois, les pompiers sont présents, fidèles au poste, réactifs et solidaires. Plus au sud, les sécheresses favorisent des incendies majeurs. Là encore, les services d’intervention sont en première ligne.
Face à cette intensification des risques, notre collègue Grégory Blanc propose la création de groupes de vacataires mobilisables en cas de besoin.
L’intention est louable, et c’est la raison pour laquelle le Sénat a inscrit ce texte à son ordre du jour, dans un espace transpartisan.
Oui, les pompiers ont besoin de renforts. Toutefois, nous devons rester vigilants : il serait dangereux de bouleverser l’équilibre subtil sur lequel repose notre sécurité civile.
Nous connaissons les contraintes posées par la jurisprudence européenne. Il ne s’agit pas de les ignorer ni de les aggraver.
Je salue le travail de notre rapporteur, qui a su entendre les objections légitimes et proposer des ajustements utiles. Renforcer notre modèle suppose de rester fidèle à ses fondements, à commencer par le principe du volontariat.
La rédaction adoptée par la commission permet de préserver l’équilibre entre volontaires et professionnels, sans créer un troisième statut. C’est important.
Dans un contexte budgétaire contraint, il était aussi essentiel de ne pas fragiliser les finances de nos collectivités locales. L’adoption du texte initial aurait pu aller à l’encontre de cet objectif.
Oui, notre modèle est appelé à évoluer, mais il est sage d’attendre les conclusions du Beauvau de la sécurité civile avant d’engager des réformes structurelles. Cette concertation permettra d’intégrer les préoccupations de toutes les parties prenantes. Nous le devons aux pompiers comme à nos concitoyens.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires abordera les débats avec vigilance et votera majoritairement contre ce texte. Nos sapeurs-pompiers protègent la vie. À nous de protéger leur mission avec la même exigence. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Annick Petrus. (Mme Nadine Bellurot applaudit.)
Mme Annick Petrus : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui dans sa version issue des travaux de la commission des lois ne correspond plus à la proposition initiale. Et c’est une bonne chose.
La création d’un statut hybride de vacataire opérationnel, à mi-chemin entre sapeur-pompier volontaire et professionnel, soulevait de nombreuses réserves. Ni utile ni opportune, elle risquait de brouiller la lisibilité de notre modèle de sécurité civile, tout en alourdissant la charge financière pesant sur les Sdis.
Si j’ai souhaité m’exprimer ce soir en tant qu’ancien officier sapeur-pompier, c’est parce qu’à Saint-Martin, nous avons engagé un chantier majeur : la création d’un service territorial d’incendie et de secours autonome.
Ce projet répond à une nécessité absolue, celle de garantir aux Saint-Martinois une sécurité civile réactive, efficace et pleinement adaptée aux réalités de l’île. Je tiens d’ailleurs à remercier M. le ministre François-Noël Buffet, qui m’avait reçue il y a quelques semaines, et dont le soutien a été déterminant pour faire avancer ce dossier. Son écoute attentive et son engagement concret nous permettent de franchir une étape importante dans la structuration du Sdis de Saint-Martin.
Notre expérience locale confirme ce que ce texte évite désormais : le volontariat souffre d’un manque non pas de vocations, mais de disponibilité.
À Saint-Martin, les contraintes sociales, économiques et géographiques rendent le recrutement de volontaires encore plus complexe qu’ailleurs. Nous avons besoin d’outils simples, souples, compréhensibles et pleinement adaptés aux dynamiques de terrain.
La création d’un troisième statut, aussi flou juridiquement qu’instable financièrement, n’aurait rien résolu. Elle aurait, au contraire, créé de la confusion entre engagement citoyen et logique contractuelle, en contradiction avec l’esprit même du volontariat.
Je participerai d’ailleurs, le 26 mai prochain, à la concertation organisée à Saint-Martin dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile. Ce sera l’occasion de faire remonter les réalités de terrain et les attentes spécifiques de notre territoire.
Mes chers collègues, alors que les conclusions du Beauvau sont attendues, il est plus que jamais essentiel de conforter notre modèle, sans le complexifier. Celui-ci repose sur une conviction forte, celle que la sécurité civile est l’affaire de tous. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Patricia Schillinger.
Mme Patricia Schillinger : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Grégory Blanc vise à créer un groupe de vacataires opérationnels volontaires de sécurité civile, afin de renforcer ponctuellement les effectifs des Sdis dans nos territoires.
Personne ici ne conteste l’état de tension croissante que connaît notre modèle de sécurité civile. Malgré l’engagement exemplaire de près de 250 000 sapeurs-pompiers, dont plus de 78 % sont volontaires, notre système est sous pression.
Les interventions ont augmenté de manière exponentielle, en particulier dans le champ du secours à la personne, qui représente désormais plus de 80 % des sorties. À cela s’ajoutent les effets du dérèglement climatique, qui multiplie les événements extrêmes sur l’ensemble des territoires.
Je tiens à ce stade à témoigner de notre reconnaissance envers tous ceux qui répondent présents face à ces défis, jour et nuit. Nous saluons le dévouement des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pensons aujourd’hui avec une émotion particulière au pompier volontaire gravement blessé ce week-end en Haute-Savoie. Son engagement, comme celui de tous ses camarades, mérite notre plus profond respect.
Le Sénat s’est depuis longtemps engagé aux côtés des sapeurs-pompiers. Il a soutenu des textes importants et a été à l’origine d’un certain nombre d’entre eux : je pense à la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, qui a conforté le volontariat, à la récente proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ou encore à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, que nous avons adoptée hier et qui a permis de sécuriser le statut des professionnels de santé intervenant au sein d’un service départemental d’incendie et de secours.
La proposition de loi de notre collègue, que nous examinons aujourd’hui, s’inscrit dans le prolongement de cet engagement constant. Celle-ci, toutefois, aussi bien dans sa version initiale que dans sa version modifiée par la commission, soulève des interrogations.
La version initiale prévoyait la création d’un nouveau statut de vacataire opérationnel, distinct à la fois de celui de sapeur-pompier volontaire et de celui de sapeur-pompier professionnel. Or cette approche a suscité de vives réserves de la part des parties prenantes et notamment de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Celle-ci a mis en garde contre une possible dénaturation du volontariat, une confusion des statuts et les coûts élevés que la mise en œuvre de cette réforme entraînerait pour les Sdis. Elle a aussi rappelé les risques juridiques liés à la jurisprudence Matzak, qui assimile certaines astreintes volontaires à du temps de travail salarié.
Face à ces critiques, le rapporteur a proposé une réécriture du texte, afin de supprimer l’expérimentation visant à créer un groupe de vacataires opérationnels et de conférer un fondement légal aux contrats saisonniers de sapeur-pompier volontaire, qui relevaient jusqu’à présent du seul cadre réglementaire.
Toutefois, ces ajustements restent insuffisants.
Tout d’abord, ils ne répondent pas aux inquiétudes liées à l’introduction d’une forme de semi-professionnalisation du volontariat. En cherchant à sécuriser les contrats saisonniers, nous risquons d’introduire de nouvelles zones grises dans la réglementation et d’ouvrir la porte à des requalifications juridiques, voire à un glissement progressif vers un modèle hybride, qui remettrait en cause les fondements mêmes de notre sécurité civile, qui repose sur l’engagement citoyen, libre et non salarié.
Ensuite, et peut-être surtout, cette proposition de loi intervient alors que nous attendons les conclusions du Beauvau de la sécurité civile, qui devront nous guider pour faire évoluer de manière cohérente notre modèle. Il serait hasardeux d’ajouter une brique nouvelle, potentiellement source d’instabilité, à un édifice en cours de refonte.
C’est pourquoi, s’ils saluent l’intention et la volonté de l’auteur de ce texte et du rapporteur de répondre à des besoins réels et de soutenir nos forces de secours, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants expriment des réserves sur la pertinence du dispositif proposé et, vous l’aurez compris, sur son opportunité, à l’approche de la communication des conclusions du Beauvau de la sécurité publique.
En conséquence, nous sommes défavorables à l’adoption de ce texte. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Maryse Carrère.
Mme Maryse Carrère : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, s’il est un métier qui incarne à la fois le courage et le dévouement et qui suscite le respect unanime de nos concitoyens, c’est bien celui de sapeur-pompier.
Mais derrière cet imaginaire commun se cache une réalité plus âpre. Les 250 000 femmes et hommes qui œuvrent chaque jour pour notre sécurité interviennent parfois dans des conditions très difficiles, sans toujours recevoir la reconnaissance ni le respect qu’ils méritent.
L’actualité, marquée par la multiplication des actes de violence à l’égard des sapeurs-pompiers, tout récemment à Évian-les-Bains ou encore dans le département des Hautes-Pyrénées, dont je suis élue, nous le rappelle tristement.
Le Parlement éprouve à l’endroit de la profession la plus grande considération, qu’il a manifestée ces dernières années par l’adoption de deux lois majeures en 2021 et 2023.
L’examen de ce texte, dans le cadre de l’espace transpartisan, illustre une fois encore l’attention constante et les préoccupations que suscite, sur toutes les travées de cet hémicycle, l’avenir de notre modèle de sécurité civile.
En effet, nous partageons tous un même constat : notre système est à bout de souffle. Les Sdis sont de plus en plus sollicités, parfois jusqu’à la saturation. Le maillage territorial des centres d’incendie et de secours s’est dangereusement fragilisé, menaçant l’équité de l’accès aux secours.
Si le nombre de sapeurs-pompiers volontaires, en 2023, a franchi pour la première fois en vingt ans le seuil symbolique des 200 000, les effectifs demeurent insuffisants. Cette situation rejaillit sur la disponibilité opérationnelle des Sdis, fortement affaiblie. J’en veux pour preuve qu’en 2008, 25 millions de Français habitaient à plus de dix minutes d’intervention d’une caserne de pompier ; ils sont aujourd’hui plus de 36,5 millions.
À l’avenir, cette tendance pourrait s’aggraver sous l’effet d’au moins trois dynamiques préoccupantes : le vieillissement démographique, l’aggravation des événements climatiques extrêmes et la diminution des moyens à disposition des Sdis.
En l’absence de réponse structurelle, l’ensemble de notre architecture de protection civile risque de s’effondrer. Il est donc urgent d’agir.
Notre rôle est clair : proposer des idées nouvelles, en débattre, les confronter et faire émerger des avancées concrètes, utiles et durables pour nos sapeurs-pompiers et leurs autorités de tutelle.
C’est à cet exercice exigeant qu’est soumise la proposition de loi de notre collègue Grégory Blanc, qui vise à créer, à titre expérimental, un groupe de vacataires opérationnels.
Sur le principe, je suis favorable à ce que l’on introduise dans la loi de nouveaux outils organisationnels pour répondre aux pics d’activités. L’expérimentation est un vecteur intéressant pour tester la pertinence de ces mesures.
Néanmoins, le dispositif proposé initialement par l’auteur du texte présentait des limites sur les plans budgétaire, juridique et opérationnel. Nous devons plutôt repenser le cadre d’exercice des sapeurs-pompiers volontaires dans son ensemble, comme l’a suggéré mon collègue du RDSE Jean-Yves Roux au ministre de l’intérieur en novembre dernier.
Dès lors, il était délicat de maintenir en l’état ce texte. Cela aurait sans doute nécessité un effort de pédagogie supplémentaire. Je salue donc la proposition du rapporteur de pérenniser dans la loi le dispositif d’engagement saisonnier des sapeurs-pompiers volontaires, actuellement régi par le décret du 9 octobre 2009. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen soutient cette idée.
Surtout, de la sorte, nous ne préemptons pas le débat que nous aurons prochainement sur la traduction législative des conclusions du Beauvau de la sécurité civile. Le projet de loi que le Gouvernement présentera devra être à la hauteur des enjeux. Le groupe RDSE y sera particulièrement attentif. (Mme Émilienne Poumirol applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Delcros. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Bernard Delcros : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’associe à l’hommage qui a été rendu par les orateurs précédents au sapeur-pompier qui a été violemment agressé, il y a quelques jours, alors qu’il intervenait pour porter secours. Je tiens aussi à saluer l’ensemble des pompiers de France.
Nous examinons ce soir la proposition de loi de notre collègue Grégory Blanc qui concerne les sapeurs-pompiers volontaires et qui vise à créer un groupe de vacataires opérationnels pour faire face aux défis de la sécurité civile.
Le sujet est d’importance. Je salue le travail de fond de notre collègue rapporteur Jean-Michel Arnault, qui a largement fait évoluer le texte initial et qui s’est employé, avec toute son énergie et toutes ses compétences, à trouver une solution d’équilibre et de compromis.
Il convient de rappeler que le concours des sapeurs-pompiers volontaires à l’exercice des missions de sécurité civile est absolument indispensable, tout particulièrement dans les territoires les plus ruraux.
Les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires représentent 80 % de l’effectif des pompiers de notre pays. Ils assurent près de 70 % des interventions réalisées sur le territoire national et la quasi-totalité des missions dans les zones rurales. Dans les départements ruraux, comme le Cantal, la sécurité civile ne pourrait en aucun cas être assurée sans eux.
C’est pourquoi nous devons sans cesse encourager et faciliter le volontariat. Si le nombre de sapeurs-pompiers volontaires a globalement, comme cela a été souligné, tendance à augmenter depuis une vingtaine d’années, ce phénomène ne concerne pas l’ensemble du territoire national. Ainsi, dans les départements ruraux, le nombre de sapeurs-pompiers volontaires continue de diminuer et le recrutement de volontaires reste un enjeu majeur de sécurité civile.
Nous savons bien que la principale difficulté liée au volontariat demeure la disponibilité, essentiellement en raison de l’articulation avec les activités professionnelles exercées par ailleurs. Or notre système de sécurité civile requiert une disponibilité toujours plus importante pour faire face à la diversification et à l’augmentation du nombre de leurs missions.
Comme les pompiers professionnels, les pompiers volontaires doivent être capables – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre – de gérer de multiples situations : secours à des personnes, incendies, accidents sur la voie publique, etc. Cela suppose de maintenir un niveau exigeant de formation et de préparation physique, ce qui requiert beaucoup de temps en dehors des interventions et appelle une grande disponibilité.
Nous devons toujours chercher à améliorer leur statut et à faciliter l’exercice de leurs missions de service public.
Dans sa version initiale, le texte que nous examinons visait à créer, à titre expérimental, pour une période de deux ans, dans cinq départements, des groupes de vacataires opérationnels de sécurité civile. Ces derniers auraient été composés de sapeurs-pompiers volontaires souhaitant réaliser des gardes plus nombreuses, sur une durée maximale de soixante jours par an.
En lieu et place du dispositif initial, la commission, sur l’initiative de son rapporteur Jean-Michel Arnaud, dont je tiens de nouveau à saluer le travail, propose d’inscrire dans la loi, pour le sécuriser juridiquement, le dispositif de l’engagement saisonnier des sapeurs-pompiers volontaires, afin de répondre à des besoins opérationnels ponctuels. Il s’agit de recentrer la proposition de loi autour du dispositif existant des contrats saisonniers.
Toutefois, si le volontariat doit être encouragé et la sécurité civile sans cesse améliorée, les arguments légitimes qui ont été avancés non seulement par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, mais aussi par les Sdis eux-mêmes, ont conduit les membres du groupe Union Centriste, dans leur majorité, à souhaiter le retrait du texte, dans l’attente des conclusions du Beauvau de la sécurité civile, qui a été mené en étroite concertation avec l’ensemble des acteurs, et notamment avec la FNSPF. Comme le ministre l’a indiqué dans son propos liminaire, la publication de ces conclusions est imminente.
Nous sommes très réservés sur cette proposition de loi, car nous estimons qu’elle est prématurée. Pour ces raisons, les membres du groupe Union Centriste considèrent, dans leur grande majorité, qu’il n’est pas opportun de donner une suite favorable à ce texte.
Toutefois, je ne doute pas que nous pourrons débattre de nouveau de ce sujet, de manière consensuelle, une fois que les conclusions du Beauvau de la sécurité auront été présentées, ce qui devrait avoir lieu au cours des prochaines semaines. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Brulin.
Mme Céline Brulin : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons vise, après le travail réalisé par le rapporteur et la commission, à sécuriser, tout en lui donnant plus de visibilité, l’investissement des sapeurs-pompiers volontaires qui s’engagent sur de courtes périodes, pour répondre à des besoins opérationnels de sécurité civile ponctuels, dans le cadre de contrats saisonniers.
J’ai moi aussi, en cet instant, une pensée pour le sapeur-pompier volontaire de Haute-Savoie qui a été percuté par un véhicule, alors qu’il tentait, avec ses collègues, de faire cesser un rodéo urbain. Je lui avais déjà rendu hommage lundi, lorsque nous avons examiné la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours.
Je tiens aussi à rendre un hommage appuyé aux 200 000 hommes et femmes, qui, partout en France, s’engagent chaque jour au service de nos concitoyens comme sapeurs-pompiers volontaires. Ils représentent, comme cela a été dit, 80 % des effectifs de la sécurité civile : c’est une particularité de notre modèle, dont nous pouvons nous réjouir, car elle démontre que l’engagement demeure une valeur forte dans notre pays.
Cette particularité mérite d’être réinterrogée à la lumière des défis auxquels sont soumis les sapeurs-pompiers. C’est le sens de la proposition de loi de notre collègue Grégory Blanc, même si les solutions proposées ne se sont pas avérées opportunes ou opérantes.
La mobilisation des sapeurs-pompiers est plus cruciale que jamais pour répondre à la multiplication des sollicitations : opérations visant à apporter des secours et des soins d’urgence aux personnes, qui représentent 86 % des interventions des Sdis, opérations liées au dérèglement climatique, qui provoque des événements et des crises dans des territoires de plus en plus nombreux et de plus en plus divers, ou aux catastrophes naturelles, qui semblent s’intensifier.
Finalement, les interventions des sapeurs-pompiers correspondent de moins en moins au cœur de leurs missions et visent de plus en plus à pallier l’affaiblissement d’autres services publics, ce qui met notre système en tension.
En disant cela, je ne remets évidemment pas en cause l’engagement, le dévouement, les compétences ou le professionnalisme de nos sapeurs-pompiers, qu’ils soient volontaires ou professionnels.
Il s’agit au contraire de réfléchir aux évolutions que nous pouvons apporter à notre système de protection civile, sans fragiliser l’existant.
Nous devons définir un nouveau modèle de financement de nos Sdis. Le système actuel, qui repose quasi exclusivement sur les départements et sur le bloc communal, est à bout de souffle, car ces collectivités elles-mêmes sont au bord de l’asphyxie.
Nous devons aussi nous interroger sur les conséquences de la jurisprudence Matzak, cette épée de Damoclès qui pèse sur le fonctionnement de nos Sdis. Il faut trouver des solutions.
J’ai entendu ce que vous avez dit à cet égard, monsieur le ministre. Certains pensent pouvoir compléter la directive européenne sur le temps de travail par une directive qui prenne en compte les spécificités des services de protection civile, mais cela n’a malheureusement pas été possible durant la présidence française de l’Union européenne.
Nous attendons tous du Beauvau de la sécurité civile un nouveau modèle de financement, qui nous permette de recruter des professionnels et d’investir dans les équipements nécessaires à leurs interventions et à leur protection. Nous souhaitons aussi que les missions des sapeurs-pompiers, qu’ils soient volontaires ou professionnels, fassent l’objet d’une reconnaissance pleine et entière.
Je rappelle que les budgets des Sdis ont aussi été grevés par l’augmentation du taux de cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), ce qui a des effets significatifs sur leur fonctionnement, alors que le décret sur la bonification des trimestres pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires justifiant d’au moins dix ans de service se fait toujours attendre, de même que la pérennisation de la prestation de fidélisation et de reconnaissance.
Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky votera la proposition de loi telle qu’elle a été modifiée par la commission des lois, tout en souhaitant ardemment, monsieur le ministre, que tous les chantiers que je viens d’évoquer trouvent rapidement une issue positive. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Gontard.
M. Guillaume Gontard : Lutte contre les incendies et les inondations, secours d’urgence aux personnes, gestion des risques industriels, intervention sur les accidents de la route : les nombreuses missions confiées aux pompiers nous rappellent, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu’ils sont indispensables pour sauver des vies, mais aussi pour protéger nos biens et nos espaces naturels.
Le dévouement et la bravoure des pompiers sont d’autant plus à saluer qu’ils exercent souvent leurs missions dans des conditions difficiles et au péril de leur vie : aux risques encourus lors des interventions, s’ajoute l’exposition à des fumées toxiques, à l’amiante et aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), qui constituent un vrai danger pour leur santé.
Enfin, il faut malheureusement ajouter à cette liste les agressions injustifiables et innommables auxquelles les pompiers sont de plus en plus confrontés.
Je voudrais ainsi rendre hommage au pompier sergent-chef d’Évian-Les-Bains, Niccolo Scardi, qui a été percuté par une voiture samedi lors d’un rodéo urbain et qui se trouve toujours à l’hôpital dans un état critique. Au nom du groupe GEST, j’adresse à sa famille et à ses proches nos pensées les plus émues, en espérant qu’il se rétablisse et obtienne justice le plus rapidement possible.
En dépit des drames qui peuvent survenir dans l’exercice des missions qui lui sont propres, le métier de pompier continue de susciter des vocations. Notre pays compte ainsi 240 000 pompiers, dont 80 % de volontaires assurant 67 % des interventions.
Le modèle français, qui repose sur la combinaison entre un corps de professionnels très bien formés et des volontaires qui restent à disposition des Sdis pour intervenir en cas de forte demande, est évidemment une chance.
Cette organisation, unique en Europe, est un atout que nous devons renforcer. En raison de la multiplication des catastrophes climatiques extrêmes, les pompiers auront tendance à être davantage mobilisés pour protéger la population. Du fait du changement climatique, les pics exceptionnels de sollicitation vont devenir la norme.
Nous devons donc ouvrir le débat sur le meilleur moyen d’adapter notre système de sécurité civile face à cette nouvelle donne climatique. L’examen de ce texte, déposé par notre collègue Grégory Blanc, que je tiens à remercier, nous en fournit précisément l’occasion.
L’expérimentation d’un système de réserve, sur le modèle de celles de l’armée, de la police et de la gendarmerie, qui était proposée dans la rédaction initiale, constitue une piste intéressante, même s’il convient de réfléchir à l’articulation de ce système avec le volontariat, pour ne pas risquer de fragiliser ce dernier.
Conforter le modèle français du volontariat nécessite de prendre le temps de la réflexion. Je suis heureux que notre groupe ait ouvert le débat. Celui-ci devra se poursuivre.
Cette proposition de loi, telle qu’elle a été réécrite par la commission – je tiens d’ailleurs à remercier le rapporteur pour son travail –, vise à sécuriser juridiquement la pratique des contrats saisonniers de sapeur-pompier volontaire : c’est une avancée notable, car la spécificité du modèle français n’est pas toujours bien comprise par les instances européennes. Ce renforcement du droit constitue un pas positif pour en garantir la pérennité.
Nous espérons que le débat ouvert par l’examen de ce texte permettra de résoudre les enjeux auxquels sont confrontés nos pompiers. Je pense notamment aux enjeux sociaux, importants pour la fidélisation des pompiers volontaires et pour attirer de nouvelles recrues, à la réduction des risques sanitaires, à l’amélioration du matériel et au renforcement des moyens, ou encore à l’articulation entre les pompiers et les autres services de secours. Je sais que je peux compter, sur tous ces sujets, mes chers collègues, sur votre volontarisme, dans l’esprit qui anime cet espace transpartisan de notre ordre du jour.
Alors que Beauvau veut reprendre la main, par le biais des assises de la sécurité civile, nous serons attentifs aux prochaines annonces du Gouvernement sur ce sujet. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Émilienne Poumirol applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Hussein Bourgi.
M. Hussein Bourgi : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sapeur-pompier, c’est une passion et une vocation. Lorsque l’on prononce ce mot, nous avons à l’esprit l’image de ce héros qui fait battre le cœur des enfants et qui fait briller leurs yeux. Ces 250 000 femmes et hommes sapeurs-pompiers suscitent le respect et l’affection des Françaises et des Français.
Toutes celles et tous ceux qui connaissent ce corps d’arme savent que son quotidien est fait de dureté, d’abnégation, de sacrifices et parfois même d’ingratitude, lorsque nos sapeurs-pompiers se font insulter, caillasser ou violenter, comme ce fut le cas à Évian-les-Bains, la semaine dernière.
Les sapeurs-pompiers sont composés de 20 % de professionnels et de 80 % de volontaires. Ils assurent chaque année plus de 4,7 millions d’interventions, soit une toutes les sept secondes ! Derrière ces chiffres, il y a des vies sauvées, des risques pris et un engagement permanent et total envers les Françaises et les Français. Cet altruisme, ce don de soi force le respect.
Le rôle des sapeurs-pompiers ne cesse de s’étendre et leurs missions de se diversifier.
Si l’image de pompiers éteignant des incendies reste forte dans l’inconscient collectif, ces interventions représentent en réalité moins de 6 % de leurs activités : 85 % des missions concernent le secours à la personne, les chutes et malaises sur la voie publique ou les accidents domestiques.
L’engagement des sapeurs-pompiers s’exerce dans un contexte de plus en plus difficile, anxiogène et violent. Le nombre d’agressions à leur égard augmente de manière constante : on a recensé plus de 3 000 cas en 2022. Ils souffrent également d’un manque de reconnaissance, ce qui entraîne parfois une fatigue psychosociale, voire un burn-out ou une démission.
De nombreux Sdis manquent de moyens humains et matériels sans qu’aucune réponse adéquate à ces insuffisances soit apportée. Les finances des départements sont exsangues et ils n’ont pas toujours les marges de manœuvre budgétaire pour répondre aux besoins d’investissement en la matière.
Hélas, les défis à venir ne seront pas de nature à alléger la charge de travail des sapeurs-pompiers.
Le changement climatique emporte déjà des conséquences concrètes et désastreuses : l’étendue des surfaces brûlées par les feux de forêt chaque année a doublé au cours de ces quinze dernières années.
La multiplication des épisodes climatiques extrêmes – canicules, tempêtes, inondations – appellera des réponses rapides, coordonnées et renforcées.
Le vieillissement de la population française, quant à lui, entraînera une hausse des besoins en secours à la personne ainsi qu’un engorgement de notre hôpital public.
À tout cela s’ajoute l’évolution des risques technologiques et industriels. De nouveaux types d’incendies, liés aux batteries en lithium, aux véhicules électriques ou à des installations numériques, apparaissent et leur traitement exige des compétences et des équipements adaptés.
À la lumière de ce constat, notre collègue Grégory Blanc, que je salue, a déposé cette proposition de loi. Celle-ci tendait, dans sa version initiale, à créer un groupe expérimental de vacataires opérationnels au sein des services de sécurité civile, afin de faire face aux carences rencontrées dans certains Sdis.
Nous comprenons l’objet de cette disposition, inspirée des corps de réservistes opérationnels de la gendarmerie, de la police nationale ou de l’armée.
Pour autant, force est de constater que ce texte n’était pas suffisamment consensuel au sein de la profession et de ses organisations représentatives.
En effet, il était à craindre que cette nouvelle réserve ne soit mise en concurrence directe avec les sapeurs-pompiers volontaires. De plus, comme l’a indiqué la FNSPF, le risque serait que ces vacataires soient contractualisés, en application de la directive européenne sur le temps de travail de 2003, à la suite de l’arrêt Matzak, dont la jurisprudence suscite de nombreuses inquiétudes dans les Sdis, comme on peut le constater chaque année lors des conseils d’administration.
Le rapporteur Jean-Michel Arnaud a eu la sagesse et l’élégance de déposer des amendements, lors de l’examen du texte en commission, afin de retirer tout ce qui pouvait irriter. C’est chose faite : nous lui en sommes très reconnaissants.
La commission a adopté un nouveau dispositif. Celui-ci, afin de donner de la visibilité aux volontaires qui s’engagent sur de courtes périodes pour répondre à des besoins opérationnels ponctuels, confère une base légale générale aux contrats saisonniers de sapeur-pompier. Nous sommes plutôt favorables à cette rédaction, qui permet de sécuriser leur statut.
Toutefois, nous restons lucides : si cette disposition est bienvenue, elle ne saurait pleinement répondre aux besoins exprimés par les Sdis.
Nous attendons ainsi avec beaucoup de confiance et un grand intérêt les conclusions du Beauvau de la sécurité publique, qui constitue un exercice de démocratie participative rare dans ce métier. Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, d’y avoir consacré du temps et de l’énergie. Nous attendons ses conclusions. Comme vous le savez, le Sénat, dans sa diversité, aura à cœur de vous accompagner pour mettre en œuvre les évolutions souhaitables et nécessaires.
Mes chers collègues, les sapeurs-pompiers sont un pilier essentiel de notre sécurité civile. Il ne suffit pas de les applaudir après chaque catastrophe : nous devons leur donner les moyens d’agir en amont et dans la durée. Cela suppose, par exemple, de veiller à l’entrée en vigueur de toutes les dispositions et avancées contenues dans la loi Matras, que nous avons toutes et tous votée. Cela suppose aussi que les pactes capacitaires en matière de lutte contre les aléas climatiques soient également définis et actés.
En conclusion je forme le vœu que, dans un proche avenir, les doléances des sapeurs-pompiers soient entendues et que des réponses adaptées leur soient apportées.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Ronan Dantec applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Boyer.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à rendre hommage aux pompiers, notamment à tous ceux qui ont été agressés récemment, même si de tels événements deviennent malheureusement de plus en plus fréquents.
Pour faire face à des enjeux de sécurité civile toujours plus nombreux, ce texte, présenté par notre collègue Grégory Blanc, visait à créer à titre expérimental, pendant deux ans, dans cinq départements, des groupes de vacataires opérationnels de sécurité civile sur un modèle inspiré de la réserve de la gendarmerie nationale.
L’objectif était de permettre aux sapeurs-pompiers volontaires de choisir entre le régime actuel de l’astreinte et celui, théoriquement moins contraignant, de la garde postée en qualité de vacataire, réalisée de manière programmée.
Je salue le travail réalisé par la commission des lois et son rapporteur, Jean-Michel Arnaud.
Ce texte doit nous inviter à poursuivre notre réflexion de fond sur ce sujet. Il convient d’avancer. J’avais ainsi déjà déposé, le 25 juillet dernier, une proposition de loi visant à créer une réserve communale de sûreté.
Terrorisme, attaques à l’arme blanche, émeutes, rodéos urbains, règlements de compte : notre pays fait face ces dernières années à un risque sécuritaire de plus en plus important. Malgré l’action efficace de notre ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, l’insécurité n’est pas un simple sentiment : c’est une triste réalité.
Cette explosion de la violence dans notre société, qui touche sans distinction des mineurs, des majeurs, des hommes, des femmes, bouleverse la France métropolitaine, mais aussi les départements d’outre-mer, qui sont durement frappés. Notre pays se rapproche ainsi de plus en plus de La France Orange mécanique du célèbre essai de Laurent Obertone.
Malheureusement, depuis la fin du service militaire, malgré nos personnels de sécurité, nous ne disposons plus d’effectifs suffisants capables d’intervenir rapidement et en nombre à la suite d’une catastrophe naturelle, d’un accident de grande importance ou d’une défaillance d’un service de l’État.
C’est pourquoi, même si je regrette que l’amendement que j’ai déposé ait été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, je pense que nous nous devons d’avoir une réflexion sur la création d’une unité de réserve communale de sûreté, qui serait une extension de la réserve communale de sécurité civile.
Cette demande est formulée par de nombreux maires, notamment par Philippe Ardhuin, maire de Simiane-Collongue. Avec ce dispositif, nos maires pourraient se donner les moyens de réagir, en renforçant instantanément leur police municipale tout en étant encadrés.
À cet égard, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais vous rappeler ce qui s’est passé dans les Bouches-du-Rhône en 2023. Certaines communes de ce département ont été touchées par de multiples incendies déclenchés volontairement par un pyromane, qui a été traqué plusieurs jours avant d’être interpellé.
Sans remettre en cause les compétences de nos forces de l’ordre, on peut imaginer qu’avec des effectifs de sûreté supplémentaires, ne serait-ce que pour établir des barrages filtrants sur les routes – dans d’autres circonstances, pour encadrer certaines manifestations –, une interpellation plus rapide de l’auteur aurait été possible, ce qui aurait permis de limiter les dégâts.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est cette analyse que je souhaitais partager avec vous et, ainsi, poursuivre les réflexions sur la sécurité civile. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à M. Gilbert Favreau. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Gilbert Favreau : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le diagnostic posé par la proposition de loi qui est soumise à notre examen aujourd’hui est juste sur le fond. Notre modèle de sécurité civile traverse en effet une zone de fragilité et la disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires, notamment en journée, constitue un véritable sujet d’inquiétude pour nombre de territoires.
Si nous partageons le constat, nous divergeons toutefois sur la méthode et sur les mesures qui sont avancées.
La création de groupes de vacataires opérationnels n’est pas la réponse appropriée à la situation.
À mon avis, plusieurs raisons justifient cette opposition.
La première est le risque d’une mise en concurrence du volontariat existant et d’un statut de vacataire intermédiaire rémunéré pour des gardes programmées, en sus des astreintes programmées.
Ce mécanisme brouille les lignes entre volontariat et professionnalisation. Il crée un déséquilibre dans les équipes en introduisant une hiérarchie implicite entre ceux qui s’engagent par civisme et ceux qui perçoivent une indemnisation régulière pour des plages ciblées. Il pourrait entraîner la mort du système qui est actuellement en vigueur et dont les Français continuent de se féliciter.
La deuxième raison est le financement de ce nouveau mode de fonctionnement.
L’expérimentation proposée, même si elle est limitée dans le temps, entraînera des coûts accrus pour les services départementaux d’incendie et de secours. Chacun de vous sait que le système actuel est déjà onéreux. Nous connaissons les tensions budgétaires que rencontrent les Sdis, financés par les départements, les communes, les communautés de communes et l’État.
Sans garantie de financement pérenne, le dispositif des réserves opérationnelles risquerait de se transformer en impasse financière et de mettre en péril le modèle français de sécurité civile avec professionnels et volontaires.
La troisième raison est la fragilité de ce modèle soumis au droit européen.
L’arrêt Matzak de la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que certaines formes de garde pouvaient relever du temps de travail salarié.
En multipliant les gardes postées, même sous un régime de vacations, cette proposition présenterait donc un risque juridique sérieux, celui de voir le volontariat assimilé à une relation de travail, c’est-à-dire soumis à la directive européenne sur le temps de travail. Je vous laisse imaginer toutes les conséquences que cela pourrait entraîner…
En conclusion, cette proposition de loi soulève plus de risques qu’elle n’apporte de solutions concrètes.
Préserver l’esprit du volontariat, clarifier les statuts et consolider le financement des Sdis doivent rester nos priorités premières.
Pour ces raisons, de même que le Gouvernement et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers s’opposent à cette mesure, le groupe Les Républicains votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.