Défaillances d’entreprises : Conclusion du débat

Défaillances d’entreprises : Conclusion du débat

debate, 29/04/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : En conclusion du débat, la parole est à M. Christian Klinger, au nom de la délégation sénatoriale aux entreprises. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Christian Klinger : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la richesse d’un débat comme celui-ci démontre l’utilité de la délégation sénatoriale aux entreprises, dont la mission est d’aborder les sujets de façon transversale, en complément des travaux des commissions permanentes.
Les questions de nos collègues en témoignent : seule une approche globale permettra d’aborder de façon pertinente la question des défaillances d’entreprises.
Simplification des normes, concurrence européenne et internationale, développement des PME et des ETI, transmission des entreprises, retards de paiement, développement des compétences ou encore viabilité financière de l’AGS sont autant de facettes qui montrent qu’il est impossible de s’attaquer au sujet des défaillances au travers d’un prisme unique.
J’aurais pu, d’ailleurs, ajouter à cette liste la question du foncier économique, ayant été l’auteur, avec mon collègue Michel Masset, d’un rapport de la délégation sur ce sujet. Il y a tant de progrès à accomplir en la matière !
Nous avons, d’une manière générale, un problème de délais : les décisions politiques devant apporter des solutions sont prises dans des délais beaucoup trop longs.
Les présidents des organisations patronales nous l’ont dit cet après-midi lors d’une table ronde : le temps des mesures politiques est trop long, en total décalage avec celui de la vie économique. L’action publique doit impérativement gagner en agilité.
Tous les sujets que la délégation analyse depuis sa création et pour lesquels elle propose des solutions concrètes doivent être traités si l’on veut éviter que les chiffres des défaillances ne repartent fortement à la hausse dans le contexte actuel de guerre commerciale.
Comme l’a rappelé le président de notre délégation, Olivier Rietmann, il faut mettre en œuvre, en complément, une véritable stratégie de soutien à la compétitivité des entreprises.
Nos échanges n’auront de sens que si nous prenons conscience de l’impact de nos décisions, notamment lors des prochains arbitrages budgétaires.
J’insiste sur la nécessité d’élaborer des réformes structurelles visant à réduire la dépense publique, plutôt que de miser sur une contribution toujours plus importante des entreprises.
Dans une récente tribune, le directeur général de Bpifrance, Nicolas Dufourcq, nous interpelle ainsi : « Il est honnêtement dur d’être Européens en ce moment. » Il y regrette que l’Europe ne soit un « prédateur en rien » et doive subir les attaques des États-Unis et de l’Asie. Il ajoute : « Et maintenant, comme on le fait avec les faibles, on nous piétine des deux côtés. »
Nous devons en effet être courageux. Cette vision d’une Europe qui se tire une balle dans le pied, beaucoup de dirigeants la partagent encore davantage pour la France, où la fiscalité, en particulier les impôts de production, constitue un handicap pour les entreprises.
Ayons le courage de continuer ce débat dans les mois qui viennent pour aborder le projet de loi de finances pour 2026 avec pragmatisme et clairvoyance.
Madame la ministre, par le truchement des questions de mes collègues sénateurs, vous avez entendu la souffrance des territoires qui sont touchés par les défaillances d’entreprises. Ce sont autant de drames que nous souhaitons tous éviter.
Nous avons compris que vous partagiez notre préoccupation. Comme vous le disiez en introduction, c’est là la base d’un dialogue. Les échanges de ce soir constituent donc une première étape dont nous pouvons nous réjouir.
Toutefois, la suite à donner requiert une mobilisation urgente sur tous les fronts. Nous continuerons à rappeler les réalités du monde économique et à défendre les mesures qui doivent devenir prioritaires afin d’inverser, enfin, la tendance des défaillances d’entreprises que nous avons décrite. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : Nous en avons terminé avec le débat sur les défaillances d’entreprises.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures dix, est reprise à vingt et une heures quarante, sous la présidence de M. Alain Marc.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.