Questions orales : Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans

Questions orales : Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans

debate, 08/04/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yves Bleunven, auteur de la question n° 334, adressée à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

M. Yves Bleunven : Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur une incohérence réglementaire qui pénalise nos jeunes apprentis.
Depuis le 1er janvier 2024, le permis de conduire est accessible dès 17 ans. C’est une avancée, mais, dans le même temps, le décret du 3 janvier 2019 relatif à l’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis réserve cette aide aux apprentis de 18 ans révolus. Résultat : un apprenti de 17 ans peut passer le permis, mais ne peut pas bénéficier de l’aide prévue à cet effet.
Madame la ministre, envisagez-vous d’étendre cette aide, dans un souci d’équité et de cohérence, aux apprentis de 17 ans, afin que ceux-ci puissent eux aussi accéder à l’autonomie que donne le permis de conduire ?

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance, Parti socialiste) : Monsieur le sénateur Bleunven, la question des transports, fondamentale, constitue l’un des principaux freins à l’entrée de nos jeunes dans la vie active.
L’aide pour les apprentis majeurs inscrits dans une école de conduite pour la préparation des épreuves du permis de conduire est actuellement d’un montant forfaitaire de 500 euros. Elle est complétée par d’autres dispositifs existants déployés par plusieurs conseils régionaux et départementaux.
L’objectif de cette aide est de faciliter les déplacements des apprentis dans le cadre de leur formation pratique en apprentissage. Elle permet également de faciliter leur insertion professionnelle à la fin de leur contrat d’apprentissage.
Le Gouvernement examine actuellement l’opportunité d’élargir cette aide aux apprentis à partir de 17 ans. J’espère que cette anomalie pourra être corrigée. Si en principe cette extension permet de mieux sécuriser le parcours des plus jeunes apprentis, elle doit aussi être envisagée dans le cadre des difficultés budgétaires que nous connaissons.
Le sujet est essentiel pour permettre la mobilité des apprentis, notamment en milieu rural. Le Gouvernement sera très attentif sur ce sujet.