Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques : Après l’article 2
debate, 08/04/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement n° 80, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, M. Gontard et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’alinéa 1 de l’article 13 du règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …. – Le bureau des commissions permanentes se réunit à l’initiative de leur président, au moins deux fois par an. »
La parole est à M. Thomas Dossus.
M. Thomas Dossus : Même si nombre de commissions fonctionnent déjà de cette façon, voire un peu mieux, nous proposons que les bureaux des commissions permanentes se réunissent au moins deux fois par an.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Muriel Jourda : M. Dossus l’a dit très justement, les choses se passent déjà ainsi. (Marques d’ironie sur les travées des groupes SER et GEST.) Encore une fois, ne rigidifions pas notre fonctionnement.
J’émets donc un avis défavorable.
M. Bruno Sido : Très bien !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 80.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : L’amendement n° 82, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, M. Gontard et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 13 ter du règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …. – Les groupes d’opposition et les groupes minoritaires peuvent formuler des propositions d’auditions auprès des présidents de chaque commission. »
La parole est à M. Thomas Dossus.
M. Thomas Dossus : Nous souhaitons que les groupes d’opposition et les groupes minoritaires puissent formuler des propositions d’audition auprès des présidents de chaque commission.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Muriel Jourda : C’est déjà ce qui se fait. Avis défavorable. (Protestations sur les travées des groupes SER et GEST.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Épisode n° 2 : c’est ce qui se fait, pourquoi l’écrire ?
Lorsque nous demandons une audition, nous n’y avons pas forcément droit. Voilà un an – Corinne Narassiguin pourra en témoigner –, nous avons demandé l’audition du Premier président de la Cour des comptes sur le rapport que cette dernière venait de réaliser au sujet des contrôles d’identité. Cela n’a jamais pu se faire : c’est bête, non ?
M. Stéphane Piednoir : Il s’agit d’une demande et non d’une obligation !
Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Précisément ! On voit que vous suivez…
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Il faut le demander gentiment, c’est cela ?
Il serait bon que, parfois, les présidents de commission acquiescent aux demandes. Il se trouve que tel n’est pas le cas.
M. Stéphane Piednoir : Les nôtres ne sont pas toujours exaucées non plus…
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 82.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : L’amendement n° 79, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, M. Gontard et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’alinéa 3 de l’alinéa 15 ter du règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …. – Les comptes rendus d’auditions des rapporteurs sont diffusés auprès du secrétariat général de chaque groupe. »
La parole est à M. Thomas Dossus.
M. Thomas Dossus : Nous souhaitons que les comptes rendus d’audition des rapporteurs, ou au moins les grilles d’entretien, soient diffusés auprès des secrétariats généraux de groupe, de sorte que les groupes, particulièrement les groupes minoritaires, bénéficient d’un peu plus de transparence sur les rapports.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Muriel Jourda : Les comptes rendus d’audition n’existent pas. Vous le savez, ce sont non pas les rapporteurs, mais les administrateurs qui devraient s’en charger. Or le rythme et l’importance de nos travaux sont tels qu’ils n’auraient pas le temps de les établir. J’y insiste, il n’y en a jamais eu. Vous comprenez bien qu’il serait compliqué de transmettre des éléments que nous n’avons pas.
La commission émet donc un avis défavorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 79.
(L’amendement n’est pas adopté.)