Lutte contre les fraudes aux aides publiques : Après l’article 3 (précédemment réservé)
debate, 02/04/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 120, présenté par MM. Gontard et G. Blanc, Mme Guhl, MM. Jadot, Salmon, Benarroche, Dantec, Dossus et Fernique, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de la consommation est complétée par une sous-section ainsi rédigée :
« Sous-section 9 :
« Information sur l’existence du service public de la performance énergétique de l’habitat
« Art. L. 122-26. – Tout support de promotion ou de publicité proposant des travaux de rénovation énergétique, en particulier les sites internet, fait obligatoirement mention de l’existence et du rôle du service public de la performance énergétique de l’habitat défini aux articles L. 232-1 à L. 232-3 du code de l’énergie et invite les particuliers à s’en rapprocher.
« Les sites internet mentionnés au premier alinéa comportent nécessairement un lien de redirection vers la plateforme centrale du service public de la performance énergétique de l’habitat.
« Le non-respect des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas est puni d’une amende administrative de 7 500 euros. »
La parole est à M. Guillaume Gontard.
M. Guillaume Gontard : Cet amendement est lui aussi issu des travaux de la commission d’enquête présidée par Mme Estrosi Sassone. Il s’agit d’« obliger les sites internet et les publicités proposant des travaux de rénovation à inviter les particuliers à se rapprocher d’une agence France Rénov’ et, surtout, à inclure un lien de redirection vers la plateforme France Rénov’ ».
Or, mes chers collègues, tapez « rénovation thermique » sur internet : vous tomberez sur de multiples sites vous incitant à changer de chaudière, quand nous souhaiterions plutôt que les particuliers soient accompagnés dans de véritables parcours de rénovation.
Voilà une mesure toute simple. Elle permettrait d’orienter dans la bonne direction les personnes qui se lancent dans un parcours de rénovation.
M. le président : Le sous-amendement n° 148, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 120
I. – Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les modalités et le contenu de cette information sont précisés par arrêté.
II. – Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Tout manquement aux dispositions du présent article est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale. ».
III. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
… – Au 2° de l’article L. 511-6 du code de la consommation, après la référence : « chapitre Ier », sont insérés les mots : « et la sous-section 9 de la section 3 du chapitre II ».
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit de préciser la référence à la sous-section et à l’article que l’auteur de l’amendement n° 120 souhaite insérer dans le code de la consommation ; de renforcer les sanctions applicables en cas de non-respect de cette obligation et de permettre leur modulation, afin de dissuader les fraudeurs ; de créer une habilitation à relever ce manquement pour les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; enfin, de renvoyer à un arrêté la définition et le contenu des modalités d’information.
En d’autres termes, ce sous-amendement a pour objet de rendre l’amendement n° 120 pleinement opérationnel.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Rietmann : Je m’apprêtais à émettre un avis défavorable sur l’amendement de notre collègue Gontard : son adoption reviendrait à fixer la peine encourue pour défaut d’information sur l’existence du service public de la performance énergétique de l’habitat à 7 500 euros d’amende, soit autant que la sanction que nous avons prévue pour défaut d’immatriculation au registre national des entreprises… Mais voilà que le Gouvernement a déposé un sous-amendement.
La commission n’a pu se prononcer sur ce sous-amendement, qui a été déposé après qu’elle s’est réunie ; à titre personnel, néanmoins, j’y suis favorable.
Sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 148 du Gouvernement, j’émets donc un avis favorable sur l’amendement n° 120.
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement n° 148.
(Le sous-amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 120, modifié.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3.
L’amendement n° 97 rectifié, présenté par MM. Verzelen, Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte, M. Malhuret, Mme Paoli-Gagin et MM. Rochette et Wattebled, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :
1° Au III de l’article L. 32-3, après le mot : « ligne », sont insérés les mots : « ou de messages textuels » ;
2° Au troisième alinéa de l’article L. 34, avant les deux occurrences du mot : « mobile », sont insérés les mots : « fixe ou ».
La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen.
M. Pierre-Jean Verzelen : Je propose d’autoriser le filtrage automatisé des textos par les opérateurs de téléphonie et de prévoir l’alignement du régime applicable aux numéros fixes sur celui qui est déjà applicable aux numéros mobiles.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Rietmann : Il est évidemment favorable, monsieur le président.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 97 rectifié.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 123, présenté par M. Verzelen, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le VI de l’article L. 44 du code des postes et des communications électroniques est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’autorité définit une catégorie de numéros consacrés aux appels et messages revêtant un intérêt public pour laquelle l’interdiction prévue au premier alinéa du présent VI ne s’applique pas. Seules les organisations identifiées définies par un arrêté des ministres en charge de la consommation et des communications électroniques peuvent être affectataires d’un numéro de cette catégorie. »
La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen.
M. Pierre-Jean Verzelen : Il y a quelques années, l’encadrement des numéros pouvant être utilisés pour les communications de démarchage commercial a été confié à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
Or nous avons observé, au fil du temps, des effets de bord : des entreprises ou des métiers ont été classés par l’Arcep dans la même catégorie de numérotation que les acteurs qui pratiquent le démarchage commercial.
Je pense en particulier aux sondeurs, un sujet déjà débattu tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, notamment à ceux qui organisent des sondages à des fins d’intérêt public – il est intéressant, pour l’Insee ou pour d’autres structures, de savoir ce que les Français mangent, comment ils se soignent, etc.
Je pense aussi à Médiamétrie et aux mesures d’audience, par exemple, de la radio. Ces mesures ne reposent aujourd’hui sur aucun support technique : elles se font sur la base d’appels téléphoniques. Or, faute d’audience, les revenus publicitaires des radios sont menacés et on risque d’y perdre en pluralité de l’information.
Un autre sujet a émergé depuis quelques semaines : le recouvrement. Les entreprises dont l’activité consiste à obtenir le règlement des factures impayées sont elles aussi classées, en effet, dans la catégorie du démarchage commercial. Or les appels téléphoniques dont il est question sont passés auprès de gens qui sont par définition des clients de leur créancier : la notion de consentement n’intervient donc pas.
Ces effets de bord handicapent les entreprises de ces secteurs dans l’exercice de leur activité. J’ai donc eu l’idée, pour y parer, de créer des exceptions : tel est le sens de mes amendements nos 123, 100 et 99 rectifié. Leur dépôt m’a permis de mettre en lumière les différents sujets que je viens d’évoquer.
Je m’inscris néanmoins dans la ligne tracée par M. le rapporteur : l’objectif ici est justement de ne pas créer d’exceptions.
J’en resterai donc à l’amendement n° 123, qui vise à conférer aux ministres chargés de la consommation et des communications électroniques la faculté de gérer ces sujets par arrêté, en décidant d’éventuelles exceptions à l’encadrement des numéros autorisés.
J’ajoute qu’une telle façon de procéder sera plus efficace du point de vue des opérateurs : une exception étant posée, on peine parfois à savoir qui est exactement concerné. En revanche, si une liste est définie par arrêté, on saura précisément qui a le droit et qui n’a pas le droit de procéder à des coups de téléphone massifs, et les opérateurs pourront, le cas échéant, couper les appels abusifs.
M. le président : Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 100 est présenté par M. Verzelen.
L’amendement n° 104 rectifié ter est présenté par Mme Gruny, M. Belin, Mmes Ventalon, Micouleau, Drexler et Lassarade, M. Burgoa, Mmes Malet et Dumont, MM. Daubresse, Khalifé et J.P. Vogel, Mmes Evren, Joseph, Imbert, Di Folco et Belrhiti et M. Brisson.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le VI de l’article L. 44 du code des postes et des communications électroniques est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’interdiction prévue au premier alinéa du présent VI s’applique uniquement aux appels de prospection commerciale téléphonique. »
La parole est à M. Verzelen, pour présenter l’amendement n° 100.
M. Pierre-Jean Verzelen : Je le retire, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° 100 est retiré.
La parole est à Mme Pascale Gruny, pour présenter l’amendement n° 104 rectifié ter.
Mme Pascale Gruny (Union pour un mouvement populaire) : Je le retire moi aussi, au profit de l’amendement n° 123 de M. Verzelen.
M. le président : L’amendement n° 104 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° 99 rectifié, présenté par MM. Verzelen, Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte, M. Malhuret, Mme Paoli-Gagin et MM. Rochette et Wattebled, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa du VI de l’article L. 44 du code des postes et des communications électroniques, après les mots : « de messages, » sont insérés les mots : « à l’exception des appels émis pour la réalisation d’études et de sondages, ».
La parole est à M. Verzelen.
M. Pierre-Jean Verzelen : Je le retire, monsieur le président.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement restant en discussion ?
M. Olivier Rietmann : Je remercie notre collègue Pascale Gruny d’avoir retiré son amendement n° 104 rectifié ter.
Cher monsieur Verzelen, je vais évidemment émettre un avis favorable sur votre amendement n° 123, qui est d’une importance capitale pour les entreprises que vous avez mentionnées. Celles-ci sont aujourd’hui considérées et classées par l’Arcep comme des entreprises de démarchage, alors qu’elles ne font pas de démarchage !
En revanche, madame la ministre, je vous alerte sur la nécessité que l’arrêté dont il est question inclue bien les sondeurs ou encore les entreprises de recouvrement de créances : tous devraient avoir la possibilité de recourir à des automates d’appels sans pour autant être forcés d’utiliser des numéros que chacun associe aujourd’hui à la fraude.
Je souhaite que ces décisions soient prises rapidement et que l’Arcep accède enfin aux demandes des entreprises concernées, dont l’activité est ô combien importante.
J’émets donc un avis favorable sur l’amendement n° 123.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Les dispositions de cet amendement présentent un intérêt : elles permettront à un nombre très limité de professionnels, dont la liste sera définie par arrêté, d’avoir recours à des automates d’appels sans pour autant devoir utiliser les numéros polyvalents vérifiés.
Je pense en premier lieu à tout ce qui relève des enquêtes statistiques et des sondages destinés à la recherche scientifique. Aujourd’hui, les appels passés dans ce cadre sont confondus par les citoyens avec le démarchage commercial, et la liste ici prévue fera cesser cette confusion.
Monsieur le rapporteur, j’ai entendu votre demande concernant la publication rapide de l’arrêté : j’y veillerai. Nous mobiliserons tous les moyens nécessaires pour répondre au problème soulevé.
J’ai bien noté également votre demande concernant les sondeurs et les entreprises de recouvrement de créances : toutes les catégories qui nécessitent une exception devront être prises en compte, ce qui ne veut pas dire qu’il faille dresser une liste absolument exhaustive, car une telle exigence mettrait à mal l’esprit de la proposition de loi.
L’avis du Gouvernement est donc favorable sur l’amendement n° 123.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 123.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3.
L’amendement n° 98 rectifié, présenté par MM. Verzelen, Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte, M. Malhuret, Mme Paoli-Gagin et MM. Rochette et Wattebled, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – L’article 11 du code de procédure pénale ou les dispositions relatives au secret professionnel ne font pas obstacle à la communication entre les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et la Commission nationale de l’informatique et des libertés d’informations et de documents détenus ou recueillis dans l’exercice de leurs missions et nécessaires à la recherche et à la constatation des infractions et des manquements aux dispositions légales relevant de leurs champs de compétences respectifs.
II. – Les modalités d’application du I sont précisées par décret en Conseil d’État.
III. – L’article 18 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au deuxième alinéa, le secret professionnel ne fait pas obstacle à la communication à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, par les opérateurs mentionnés au 15° de l’article L. 32 du code des postes et des communications électroniques, de l’identité de la personne physique ou morale affectataire d’un numéro du plan de numérotation ou, par les opérateurs mentionnés aux 1 et 2 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, de l’identité des responsables de traitement destinataires de leurs services. »
La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen.
M. Pierre-Jean Verzelen : Il s’agit, par souci d’efficacité de l’action publique, d’autoriser expressément le partage d’informations entre les autorités concernées, à savoir la DGCCRF, l’Arcep et la Cnil.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Rietmann : Favorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 98 rectifié.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3.
L’amendement n° 122, présenté par MM. Gontard et G. Blanc, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, Dantec, Dossus et Fernique, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité pour l’Agence nationale de l’habitat de créer et d’administrer une base de données commune, non publique, intégrant les demandes d’aides, les chantiers de travaux et les contrôles, réalisés au titre de la prime de transition énergétique et des certificats d’économie d’énergie prévus à l’article 14 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, pour une meilleure coordination des contrôles réalisés par les organismes compétents.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
M. Guillaume Gontard : Si notre proposition prend ici la forme d’une demande de rapport, c’est pour des raisons liées à la recevabilité des amendements. Nous souhaitons la création d’une base de données gérée par l’Anah, où seraient recueillies les informations relatives aux demandes d’aides, aux chantiers de travaux et aux contrôles relevant de la prime de transition énergétique et des certificats d’économie d’énergie.
Je précise que cet amendement est le fruit d’un travail réalisé avec la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment.
Si l’on veut un véritable suivi et une véritable réflexion sur la nature et l’évolution des différents mécanismes de fraude, il est important de disposer d’une vision croisée, donc d’une base de données gérée par l’Anah.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Rietmann : Défavorable, monsieur le président.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Il existe déjà un partage d’informations, notamment entre l’Anah et le pôle national des certificats d’économie d’énergie.
La création d’une nouvelle plateforme et d’une nouvelle base de données représenterait une charge administrative importante ; en outre, une telle structure serait redondante par rapport aux dispositifs existants.
J’émets donc un avis défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 122.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : Madame la ministre, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance, afin d’achever l’examen de ce texte : au rythme actuel, nous devrions en avoir terminé avant une heure du matin.
Nous reprenons le cours normal de la discussion du texte.