Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements : Vote sur l’ensemble
debate, 01/04/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Michel Arnaud, pour explication de vote.
M. Jean-Michel Arnaud : Je soutiens évidemment pleinement la proposition de loi d’Amel Gacquerre, que nous examinons aujourd’hui, ainsi que les dispositions qui ont été ajoutées par la commission des affaires économiques.
L’opposabilité du DPE permet d’éviter la location de logements indécents, tout en favorisant la rénovation énergétique des bâtiments. Tout comme pour le ZAN, la planification écologique ne peut pas se faire uniquement depuis Paris, sans tenir compte des spécificités locales.
Dans le département des Hautes-Alpes, selon une enquête réalisée par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), 68 % des DPE réalisés aboutiront à l’octroi d’une étiquette énergétique E, F ou G, contre 30 % au niveau national.
Il y a trois explications à cela.
Tout d’abord, un très grand nombre de logements, notamment parmi ceux qui sont gérés en copropriété – nous en avons longuement parlé aujourd’hui –, ont une vocation touristique : ils ont un taux d’occupation extrêmement élevé, dans le cadre de séjours de courte durée.
Ensuite, le climat de la montagne rend tous les logements plus énergivores, quelles que soient les modalités de calcul de la performance énergétique.
Enfin, les méthodes de calcul de la consommation conventionnelle du DPE, dites 3CL, comportent des angles morts : une pénalisation de l’électricité, une prise en compte imparfaite des spécificités des petites surfaces, ou encore l’utilisation d’un critère relatif à l’altitude, qui permet uniquement de distinguer les logements selon qu’ils sont situés à plus ou à moins de 800 mètres d’altitude.
On a ainsi observé, sur un échantillon de 338 logements, que la méthode de calcul des DPE aboutissait à surestimer d’environ 78 % la consommation d’énergie théorique par rapport à la consommation réelle. C’est un petit peu, mes chers collègues, comme si un automobiliste roulant à 80 kilomètres par heure recevait, après être passé devant un radar qui calcule la vitesse selon un logiciel spécifique, un courrier lui annonçant qu’il roulait à 142 kilomètres par heure et que son permis lui était retiré… C’est un petit peu ça, le DPE !
Si je soutiens globalement les dispositions de la proposition de loi que nous allons voter, il me semble qu’il serait important, madame la ministre, que vous puissiez vous rendre, éventuellement à notre invitation, dans les Hautes-Alpes, afin de discuter avec les professionnels de la situation dramatique à laquelle sont exposées nos populations touristiques et résidentielles. Si rien n’est fait, je vous prédis l’apparition d’un drame social dans les départements de montagne, comme celui des Hautes-Alpes.
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété.
(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures dix.)
M. le président : La séance est reprise.