Rénovation énergétique du bâti ancien : Après l’article 3

Rénovation énergétique du bâti ancien : Après l’article 3

debate, 20/03/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi d’un amendement et d’un sous-amendement.
L’amendement n° 18 rectifié, présenté par Mme Drexler, MM. Brisson, Grosperrin, Burgoa, Bouchet et Panunzi, Mme Belrhiti, M. Kern, Mmes Micouleau et Ventalon, MM. Haye, Naturel, Rapin et Anglars, Mmes Muller-Bronn, Gosselin, Schalck et Joseph et MM. Belin, Sautarel, Reichardt et P. Vidal, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 171-2 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 171–2–… ainsi rédigé :
« Art. L. 171–2–…. – Les constructions dont la façade est constituée de matériaux dont la liste est établie par décret à raison de leur caractère inflammable ne peuvent recevoir une isolation en saillie. »
La parole est à Mme Sabine Drexler.

Mme Sabine Drexler : Par cet amendement, nous souhaitons interdire les isolations par l’extérieur sur des bâtiments qui ont des façades à pans de bois.
En effet, les isolants synthétiques dérivés du pétrole, comme le polystyrène ou le polyuréthane, ont des effets délétères lorsqu’ils sont utilisés pour une isolation par l’extérieur sur ce type de façades : non seulement ils font pourrir les bois, mais ils favorisent également le développement de moisissures, ce qui rend le logement insalubre en quelques années. En outre, ils accélèrent la propagation du feu.
C’est pourquoi nous proposons que soit établie par décret une liste des matériaux à proscrire pour réaliser une isolation par l’extérieur lorsque les façades du bâtiment contiennent du bois.

M. le président : Le sous-amendement n° 27 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sylviane Noël : Il ne me semble pas pertinent d’inscrire dans la loi une telle interdiction. Il convient plutôt de renforcer la formation des diagnostiqueurs et des auditeurs, ainsi que la sensibilisation de tous les intervenants concernés aux enjeux du bâti ancien.
Tous les professionnels que j’ai auditionnés m’ont indiqué qu’ils étaient défavorables à des mesures d’interdiction strictes. Chaque bâtiment, en effet, est différent. La présente proposition de loi vise plutôt à privilégier l’amélioration de la formation des professionnels, afin que ces derniers prennent mieux en compte le bâti ancien.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Valérie Létard (Union pour la démocratie française) : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 18 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)