Architectes des Bâtiments de France : Vote sur l’ensemble

Architectes des Bâtiments de France : Vote sur l’ensemble

debate, 19/03/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson : Je commencerai par saluer notre rapporteur pour la qualité de son travail.
Nous défendons la place et le rôle des ABF, dont nous savons tout ce qu’ils apportent pour la préservation de notre patrimoine. C’est pour cette raison que nous nous sommes mobilisés ce soir, les membres de la commission de la culture étant présents en nombre dans l’hémicycle.
Il n’empêche que, selon moi, nous sommes passés à côté d’un texte qui aurait pu signifier autrement et beaucoup mieux la position du Sénat sur ce sujet : en particulier, nous sommes passés à côté de plus de proximité.
Puisque nous avions décidé, nonobstant l’avis contraire du Gouvernement, qu’une commission départementale était utile, il me semble que nous aurions pu largement accroître les compétences, le rôle et les missions de cette instance.
Nous aurions pu également donner une compétence supplémentaire au préfet de département. Le débat n’a pas eu lieu ; l’amendement, pourtant, était intéressant.
Dans cette assemblée, nous disons très souvent qu’il faut renforcer le rôle des préfets de département, qu’il faut faire revenir l’État dans le département. Las ! quand une occasion se présente, nous passons à côté.
Que Pierre-Jean Verzelen se rassure : malgré ces quelques occasions manquées, nous voterons le texte.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.

Mme Marie-Pierre Monier : Je remercie les collègues qui ont participé à la mission d’information et salue le travail effectué sur ce texte par le service de la commission de la culture.
Cette proposition de loi étant inscrite à l’ordre du jour d’une niche transpartisane, il était évident que le sujet de l’avis conforme, qui ne fait pas consensus, ne pouvait être évoqué.
La commission départementale est créée à l’article 3 : la conciliation sera bel et bien possible à l’échelon du département.
Quant à faire « redescendre » la compétence relative aux recours formés à l’encontre des avis de l’ABF en la confiant aux préfets de département plutôt qu’aux préfets de région, je n’y suis pas favorable. Ce qui ressort des débats que nous avons eus sur cette question lors des auditions, c’est qu’il vaut mieux que cette compétence soit exercée à une échelle un peu plus large.
Par ailleurs, je réitère mes propos de tout à l’heure : les auditions ont montré que les architectes des Bâtiments de France étaient des experts. On peut ne pas être d’accord avec eux, mais ils ont une connaissance du patrimoine que nous n’avons pas ici, dans cet hémicycle. Par ailleurs, il s’agit de fonctionnaires : ils sont donc indépendants. C’est aussi en cela qu’ils sont importants. Ils doivent, selon moi, toujours être présents : ce sont eux qui font du patrimoine de la France ce qu’il est.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias : Je suis très satisfait de constater que nous avons eu aujourd’hui un débat apaisé sur la question des ABF et de l’avis conforme qu’ils rendent, ce qui n’a pas toujours été le cas par le passé.

M. Max Brisson : C’est trompeur !

M. Pierre Ouzoulias : Je me souviens aussi de discussions extrêmement houleuses sur la place de l’archéologie préventive. (Sourires.) J’ai le sentiment que la nécessité de préserver le patrimoine est enfin entrée dans les mœurs et fait à présent partie des politiques publiques défendues de façon consensuelle par l’État, les collectivités et les maires. C’est une très bonne chose.
Quoi qu’il en soit, il ne faut pas en rester là. Il importe de développer une réflexion plus générale afin de s’assurer que les outils de la protection sont bien adaptés à l’objectif qui est à présent devant nous. Qu’allons-nous faire de tout le petit patrimoine qui n’est pas classé ou inscrit, mais qui constitue très souvent l’identité propre de certains de nos villages ? Force est de constater qu’il ne bénéficie aujourd’hui d’aucune protection ou d’aucune aide de l’État.
Sans aller jusqu’à la décentralisation, qui irait sans doute trop loin d’autant que les collectivités ne veulent pas – je pense – d’une compétence supplémentaire, nous pourrions réfléchir à une meilleure interaction entre les départements pour les CAUE, les régions pour l’inventaire et les services de l’État en région, pour mieux coordonner l’activité afin qu’elle soit planifiée et réfléchie sur ces territoires qui ont tous une cohérence d’un point de vue patrimonial.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le président de la commission.

M. Laurent Lafon : Je remercie tous ceux qui ont participé, certains de manière très active, à la mission d’information sur les ABF, qui a permis de déboucher sur ce texte. Je salue, en particulier, le travail de Pierre-Jean Verzelen, qui en a été le rapporteur. Il est également l’auteur de cette proposition de loi et son rapporteur pour notre assemblée.
Nous avons réussi à avancer collectivement sur un sujet qui ne faisait pas forcément consensus parmi nous. J’espère que nos efforts se traduiront dans quelques instants dans notre vote.
Ce texte comprend un certain nombre d’avancées intéressantes, qui ne sont pas forcément toutes de nature législative. En effet, j’ai noté avec beaucoup d’intérêt, par exemple, qu’au cours de la mission d’information, mais aussi après, s’était établi un dialogue entre, d’une part, Marie-Pierre Monier et Pierre-Jean Verzelen et, d’autre part, les ABF.
Ceux-ci ont bien sûr été auditionnés dans le cadre de la mission ; après la remise du rapport, le rapporteur et la présidente sont allés voir les ABF en formation. C’est un point important, car nous souhaitons aussi que le dialogue se fasse dès cette étape. Les ABF ont également souhaité entendre leurs propositions, sur lesquelles s’est instauré un véritable échange. C’est fondamental, d’autant que les discussions peuvent parfois s’avérer complexes dans certains endroits – cela n’est pas le cas dans ma propre ville où j’ai un dialogue riche et intéressant avec l’ABF.
La mise en place de ce dialogue va demander un peu de temps. Il faut l’instaurer dès la formation, et l’accompagner par la mise en place de bonnes pratiques et l’élaboration de certains documents. Ce texte s’inscrit pleinement dans cette démarche afin d’avoir un dialogue apaisé et plus constructif, dans le respect des spécificités et des savoir-faire de chacun.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, auteur de la proposition de loi et rapporteur.

M. Pierre-Jean Verzelen : Comme Marie-Pierre Monier, je remercie tous les élus qui ont participé à la mission d’information et aux travaux préparatoires sur ce texte, ainsi que les services de la commission.
La question de fond, et la pierre angulaire de cette proposition de loi, est de savoir comment faire vivre l’avis conforme.
Premièrement, nous avons permis aux communes, de manière extrêmement souple, ce qui a d’ailleurs été critiqué par certains, de redéfinir un périmètre afin que l’avis conforme s’applique sur un territoire accepté et compris par tous.
Deuxièmement, nous avons prévu la publication des avis des ABF dans un registre national accessible en ligne. Chacun pourra à présent connaître les avis rendus près de chez lui et s’en servir comme d’un élément de jurisprudence dans les dossiers qu’il défendra.
Troisièmement, nous mettons en place une commission départementale de conciliation pour remettre les élus autour de la table, sous l’autorité du préfet de département, afin que les ABF puissent justifier leurs choix et, le cas échéant, les revoir.
Mes chers collègues, tout cela, nous l’avons fait dans le cadre d’une niche transpartisane, en deux heures : ce n’est pas rien ! Je vous remercie donc de cette avancée, ainsi que de votre confiance. (Applaudissements.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Monsieur Ouzoulias, vous avez eu raison de dire que nous avons eu un débat apaisé, car nous partions de loin : souvent, les discussions parlementaires, notamment avec les élus locaux, se transforment en tribunaux contre les ABF.
J’avoue avec modestie avoir découvert ces questions en arrivant au ministère de la culture – je pense également au rôle de l’archéologie préventive et de l’archéologie aquatique.
Comme l’a souligné le président Lafon, nous avons eu un débat transpartisan, preuve qu’il s’agit d’un sujet qui nous rassemble. Nous avons en effet tous le même objectif, qui est de préserver, de restaurer, de réhabiliter et de pérenniser le patrimoine. Il s’agit d’une volonté collective et commune, qui ne fait pas débat.
Nous avons évidemment besoin de personnes pour nous aider à préserver et à restaurer notre patrimoine. Cela a été dit, les ABF nous incitent parfois à revoir notre conception et aident les porteurs de projets. Ils jouent donc un rôle de conseiller et veillent à préserver l’esthétique du patrimoine. Il est vrai que l’on ne peut détourner le regard de l’immeuble qui est devant nous : soit l’on vit dedans, soit l’on vit avec…
Nous allons bientôt avoir des débats sur le logement. Dans le cadre du projet Quartiers de demain, qui concerne les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), nous avons prévu le recours à un architecte, ce qui pendant longtemps n’a pas été le cas pour le parc social. Nous voyons d’ailleurs comment certains quartiers ont été construits…
Les avancées, évoquées par le rapporteur, ne sont pas seulement juridiques : nous avons également fait aujourd’hui des avancées culturelles sur les ABF, voire sur les archéologues. Il serait intéressant que nous puissions intégrer la protection patrimoniale dans notre réflexion sur le logement, ce serait aussi une grande avancée culturelle.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi, dont le Sénat a ainsi rédigé l’intitulé : proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France.
(La proposition de loi est adoptée.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je constate que ce texte a été adopté à l’unanimité des présents. (Applaudissements.)
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures dix, est reprise à vingt et une heures quarante, sous la présidence de Mme Sylvie Robert.)

Mme la présidente : La séance est reprise.