Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité : Article 56

Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité : Article 56

debate, 12/03/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Le I de l’article L. 712-7 est complété par un 14° ainsi rédigé :
« 14° Le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011. » ;
2° La deuxième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 752-10, L. 753-10 et L. 754-8 est ainsi rédigée :
«
L. 314-1
la loi n° … du … relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
» ;
3° (Supprimé)
4° La première ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 762-3, L. 763-3 et L. 764-3 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«
L. 420-3
la loi n° … du … relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
L. 420-4 et L. 420-5
l’ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017
» ;
5° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 762-4, L. 763-4 et L. 764-4 est ainsi modifié :
a) La quatrième ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
«
L. 421-1 à L. 421-3
l’ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016
L. 421-4
la loi n° … du … relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
L. 421-5 à L. 421-7-2
l’ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016
» ;
b) La dixième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 421-11
la loi n° … du … relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
» ;
6° (Supprimé)
7° La neuvième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 773-5, L. 774-5 et L. 775-5 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«
L. 511-41-1 B
la loi n° … du … relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
L. 511 41-1 C
l’ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020
» ;
8° La septième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 773-6, L. 774-6 et L. 775-6 est ainsi rédigée :
«
L. 511-55
la loi n° … du … relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
» ;
9° La dernière ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 773-21, L. 774-21 et L. 775-15 est ainsi rédigée :
«
L. 521-9 et L. 521-10
la loi n° … du … relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
» ;
10° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 773-30, L. 774-30 et L. 775-24 est ainsi modifié :
a) La troisième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 533-2
la loi n° … du … relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
» ;
b) La quatorzième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 533-10
la loi n° … du … relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
» ;
c) La seizième ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
«
L. 533-10-2 et L. 533-10-3
l’ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016
L. 533-10-4
la loi n° … du … relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
L. 533-10-5 à L. 533-10-8
l’ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016
» ;
11° La vingt-deuxième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 783-2, L. 784-2 et L. 785-2 est ainsi rédigée :
«
L. 612-24, à l’exception de son huitième alinéa
la loi n° … du … relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
» ;
12° La vingt et unième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 783-4, L. 784-4 et L. 785-3 est ainsi rédigée :
«
L. 613-38
la loi n° … du … relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
» ;
13° La deuxième ligne du tableau du I des articles L. 783-13, L. 784-13 et L. 785-12 est ainsi rédigée :
«
L. 631-1
la loi n° … du … relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
»

Mme la présidente : L’amendement n° 121, présenté par MM. Canévet, Chaize et Saury, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Alinéa 11, tableau, première colonne, première ligne
Supprimer les mots :
L. 421-1 à
La parole est à M. le rapporteur.

M. Michel Canévet : Cet amendement tend à corriger une erreur de référence.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Clara Chappaz : Favorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 121.
(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 56, modifié.
(L’article 56 est adopté.)
Chapitre II
Dispositions modifiant le code des assurances