Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité : Vote sur l’ensemble
debate, 12/03/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
Mme Catherine Morin-Desailly : Je veux le souligner, nous avons ce soir la satisfaction de clore un cycle, celui de la transposition en droit français de plusieurs textes européens. Je pense notamment à la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, adoptée avant l’été, qui pose un cadre de régulation pour le marché et les services numériques.
Le texte que nous allons voter ce soir est fondamental, car il établit une véritable architecture de sécurité pour notre pays, nos entreprises, nos collectivités territoriales et nos entités critiques, auxquels il donne une forme de résilience.
Bien sûr, il reste beaucoup à faire, notamment sur le plan pratique et financier. Il faudra veiller à ce que des moyens accompagnent nos collectivités territoriales, y compris les plus petites, même si elles ne figurent pas directement dans le texte de loi. Il est essentiel que nous trouvions les voies et moyens pour cela.
Je veux insister sur deux points.
Tout d’abord, il faut conquérir notre autonomie stratégique et mener une véritable politique industrielle. Les rapports de MM. Draghi et Letta ont dressé un constat désastreux quant aux dernières années. Nous sommes à la croisée des chemins et, de toute façon, le contexte géopolitique actuel ne nous laisse plus le choix : nous devons réagir.
Ensuite, je veux saluer l’amendement de notre collègue Olivier Cadic, que j’ai eu le plaisir de cosigner et de défendre et qui a été adopté tout à l’heure. Je suis convaincue que ses dispositions sont au cœur même de ce texte. Désormais, la loi interdira l’implantation de portes dérobées, une pratique de toute façon inefficace et contre-productive.
Je conclurai en me référant à Bruce Schneier, l’un des plus grands cryptologues et experts en informatique au monde : le choix pour nous est non pas entre plus de sécurité et plus de liberté, mais entre plus ou moins de sécurité. Avec ce projet de loi, nous faisons clairement le choix d’une sécurité renforcée.
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Lahellec, pour explication de vote.
M. Gérard Lahellec : Madame la présidente, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, nous ne nions pas que ce texte pose des bases plus protectrices en matière de procédures, de suivi et de tests, ce qui est un point positif.
Cependant, des interrogations subsistent, comme l’ont révélé nos débats. Tout d’abord, sur la transposition pour les collectivités territoriales, un sujet sur lequel je ne reviendrai pas. Ensuite, sur l’absence d’une véritable logique de planification, un point sur lequel j’ai insisté en fin de débat.
Nous aspirons à une cybersécurité émancipatrice, fondée sur la réindustrialisation et encore plus protectrice et exigeante, au niveau tant européen que national.
C’est au regard de ces considérations que nous avons fait le choix de nous abstenir sur ce texte.
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission spéciale, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.
(Le projet de loi est adopté.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures cinquante-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures vingt-cinq, est reprise à vingt et une heures cinquante-cinq, sous la présidence de M. Didier Mandelli.)
M. le président : La séance est reprise.