Mises au point au sujet de votes
debate, 12/03/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Philippe Grosvalet.
M. Philippe Grosvalet : Lors du scrutin public n° 220 sur l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, mon collègue Raphaël Daubet souhaitait voter contre.
M. le président : Acte est donné est de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin.
La parole est à M. Laurent Somon.
M. Laurent Somon : Lors du scrutin n° 220, qui portait sur l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, souhaitait voter pour M. Jean-Luc Ruelle, souhaitaient voter contre MM. Jean Bacci, Étienne Blanc, Guillaume Chevrollier, Mmes Sabine Drexler, Dominique Estrosi Sassone, Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, Sylvie Goy-Chavent, MM. Daniel Gremillet, Daniel Gueret, Alain Houpert, Jean-François Husson, Mme Corinne Imbert, MM. Alain Joyandet, Dominique de Legge, Mme Vivette Lopez, M. Didier Mandelli, Mme Pauline Martin, MM. Albéric de Montgolfier, Philippe Mouiller, Georges Naturel, Mme Anne-Marie Nédélec, MM. Clément Pernot, Cédric Perrin, Olivier Rietmann, Bruno Rojouan, Hugues Saury, Bruno Sido et Jean Sol, souhaitaient s’abstenir Mmes Martine Berthet, Alexandra Borchio Fontimp, M. Mathieu Darnaud, Mmes Else Joseph, Christine Lavarde, MM. Claude Nougein, Philippe Paul et Mme Anne Ventalon.
Lors du scrutin n° 226, qui portait sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, souhaitaient voter pour MM. Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Jean-Baptiste Blanc, François Bonhomme, Michel Bonnus, Gilbert Bouchet, Jean-Marc Boyer, Mme Valérie Boyer, MM. Max Brisson, Christian Cambon, Mmes Marie-Claire Carrère-Gée, Catherine Dumas, M. Éric Dumoulin, Mme Agnès Evren, MM. Gilbert Favreau, Christophe-André Frassa, Fabien Genet, Mmes Brigitte Hybert, Lauriane Josende, Muriel Jourda, MM. Roger Karoutchi, Khalifé Khalifé, Mmes Florence Lassarade, Christine Lavarde, MM. Ronan Le Gleut, Henri Leroy, Mme Viviane Malet, MM. David Margueritte, Thierry Meignen, Mme Marie Mercier, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, M. Cyril Pellevat, Mme Annick Petrus, MM. Stéphane Piednoir, Rémy Pointereau, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, M. Hervé Reynaud, Mme Marie-Pierre Richer, MM. Jean-Luc Ruelle, Stéphane Sautarel et Michel Savin, souhaitait voter contre M. Cédric Vial, souhaitaient s’abstenir Mmes Martine Berthet, Alexandra Borchio Fontimp, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Françoise Dumont, MM. Stéphane Le Rudulier, Damien Michallet, Claude Nougein, Philippe Paul, André Reichardt et Mme Anne Ventalon, et souhaitait ne pas prendre part au vote Mme Sylvie Valente Le Hir.
M. le président : Mes chers collègues, acte est donné de ces mises au point.