Protection de l’école de la République et des personnels qui y travaillent : Discussion générale
debate, 06/03/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Laurent Lafon, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains, INDEP et RDSE.)
M. Laurent Lafon : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’assassinat de Samuel Paty, le 16 octobre 2020, et celui de Dominique Bernard, le 13 octobre 2023, ont choqué la France et révélé au grand jour les pressions, menaces et agressions dont les enseignants et, plus largement, les membres du personnel de l’éducation nationale sont victimes au quotidien.
Trois ans après l’assassinat de son frère, Mickaëlle Paty a écrit un courrier à Gérard Larcher, qui a aussitôt eu un écho au sein de notre institution. En effet, le président du Sénat a demandé à la commission des lois et à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport de constituer une mission commune d’information dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête, afin de faire le point sur la situation. Dominique Bernard était alors encore en vie.
Cette mission commune d’information a mené ses travaux pendant plus de six mois, entendu de nombreux acteurs en audition, fait des visites de terrain. Ses travaux ont souligné la violence endémique qui sévit dans de nombreux établissements.
Les chiffres recueillis à cette occasion en témoignent : deux tiers des établissements secondaires ont déclaré un incident grave au cours de l’année scolaire 2021-2022 ; quant aux enseignants, 58 500 d’entre eux déclarent avoir été menacés, 17 200 avoir été bousculés intentionnellement ou victimes de violence et 900 avoir été menacés avec une arme au cours de l’année scolaire 2019-2020.
Ces chiffres font froid dans le dos.
La violence exercée contre les personnels de l’éducation nationale constitue désormais une « normalité dans l’anormalité ». Cette banalisation n’est évidemment pas acceptable. Les témoignages d’enseignants recueillis par la mission soulignent le développement d’un sentiment de peur dans l’exercice de ce métier, sentiment qui s’est installé progressivement au fil du temps, dans de nombreux établissements, quelle qu’en soit la localisation et quel que soit l’âge des élèves. Ainsi, au-delà des menaces verbales, le passage à l’acte violent, par un élève ou son parent, que ce soit pour une note, une remarque ou le contenu d’un cours, est désormais perçu comme une éventualité.
Alors que, depuis la loi du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, la mission première de l’école est, « outre la transmission des connaissances », « de faire partager aux élèves les valeurs de la République », les cas de contestation des enseignements augmentent depuis plusieurs années, tout comme les cas de remise en cause des principes et des valeurs de la République.
Si certains territoires sont plus concernés que d’autres, tous les établissements scolaires peuvent être confrontés à ces difficultés. C’est l’école de la République, creuset de la Nation, qui est ainsi attaquée.
Face à ce constat, la mission commune d’information a formulé trente-huit recommandations pour protéger l’école et ses personnels, et pour restaurer l’autorité de l’institution scolaire. Six de ces recommandations sont de nature législative ; elles font l’objet de la présente proposition de loi. Les trente-deux autres recommandations sont de nature réglementaire et nous nous tournons évidemment vers vous, madame la ministre, pour qu’elles soient mises en œuvre ; vous avez en effet la possibilité, par les leviers dont vous disposez, de corriger ce qui dysfonctionne. Nous vous faisons confiance pour ne pas les oublier.
L’article 1er de ce texte recentre le contenu de l’enseignement moral et civique (EMC) sur la formation aux valeurs et aux principes de la République, y compris la laïcité, ainsi que sur la connaissance des institutions et la compréhension des enjeux internationaux, sociétaux et environnementaux.
Le Sénat l’a souligné à plusieurs reprises, dans le cadre de missions d’information ou lors de l’examen de textes législatifs : il faut clarifier cet article, lui redonner du sens, afin de mettre fin à un enseignement trop bavard, qui oublie l’essentiel : la transmission d’une culture citoyenne commune.
La mission commune d’information a également mis en lumière les zones d’ombre persistant dans l’application de la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Ce texte clarifie les dispositions de cette loi, sans en élargir la portée.
L’article 3 renforce la responsabilité des parents au regard des comportements répétés des enfants qui perturbent le fonctionnement de l’établissement. Tout comme l’assiduité scolaire, le respect du fonctionnement et de la vie collective de l’établissement fait partie des devoirs de l’élève. Durant les travaux de la mission commune d’information, il nous était apparu que les faits constatés concernaient de plus en plus non les élèves, mais les parents. Il nous a donc semblé nécessaire de responsabiliser ces derniers.
Enfin, il est urgent de renforcer la protection fonctionnelle de nos enseignants et, de manière générale, de l’ensemble du personnel de l’éducation nationale. L’article 4 rend ainsi automatique – nous tenons à ce mot –, dans un délai d’un jour franc, l’octroi de la protection fonctionnelle pour tout personnel de l’éducation nationale victime de violences, de menaces ou d’outrages du fait de ses fonctions. L’octroi automatique de cette protection suscite des débats au sein du Gouvernement, je le sais ; aussi comptons-nous sur vous, madame la ministre, pour faire en sorte que ce qui est devenu la pratique soit inscrit dans la loi.
L’article 5 permet à l’administration de déposer plainte en lieu et place d’un personnel de l’éducation nationale, avec son accord. Cette disposition reprend l’une des mesures du plan de protection des agents publics annoncé par Stanislas Guerini, alors ministre de la transformation et de la fonction publiques, en septembre 2023, mais qui n’a toujours pas connu de traduction législative.
Je laisse à Mme la rapporteure le soin de décrire les articles suivants, qui découlent d’amendements dont elle était l’autrice.
Je rappelle que les travaux de la mission commune d’information ont été menés en partenariat avec la commission des lois ; aussi, si François-Noël Buffet n’avait pas été appelé à de hautes responsabilités, il serait bien entendu coauteur de cette proposition de loi, puisque nous avons conduit cette démarche ensemble.
Nous avons, les uns et les autres, été très frappés pendant les travaux de cette mission par l’état d’esprit de nos enseignants et du personnel éducatif, qui sont dans la crainte et dans l’attente d’une réponse des pouvoirs publics.
M. Pierre Ouzoulias : Tout à fait.
M. Laurent Lafon : Nous n’avons pas la prétention de répondre, au travers de ce texte, à toutes ces attentes. Néanmoins, les outils que nous proposons permettront de soutenir la démarche de sécurisation des établissements, qui doit être globale, afin que les enseignants, le personnel éducatif en général, ne s’interrogent pas sur leur propre sécurité quand ils s’apprêtent à faire leur métier, c’est-à-dire enseigner et accompagner les élèves.
Tel est l’objet de la proposition de loi dont l’examen nous rassemble ce matin et qui, je l’espère, nous rassemblera aussi au moment du vote. Nous voulons apporter une réponse utile et efficace à une réalité, aux événements graves qui se sont produits au cours des dernières années. Nous ne pouvons laisser les écoles devenir un lieu où les personnels, enseignants ou non, ne se sentent pas en sécurité. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
Mme Annick Billon : Madame la présidente, madame la ministre, cher Laurent Lafon, mes chers collègues, vaut-il mieux considérer le verre à moitié vide ou le verre à moitié plein ? La question se pose quand on examine les chiffres récents traduisant les violences commises envers les personnels de l’éducation.
Ainsi, le ministère souligne que, en 2024, aucun incident grave envers eux n’a eu lieu dans un établissement du secondaire sur deux. Renversons la perspective : cela signifie que la moitié des établissements ont connu au moins un incident grave au cours de cette année ! Avec plus de 10 600 établissements du second degré en France, cela représente au moins 5 300 incidents graves envers les personnels en un an, soit 147 par semaine scolaire. Quant aux écoles primaires, pourtant longtemps épargnées, une sur cinq a déclaré un incident grave.
Le constat est sans appel : la violence se banalise au sein de l’institution scolaire.
Je tiens donc à saluer le travail de Laurent Lafon et de François-Noël Buffet. Leur rapport d’information a permis, d’une part, de mettre des chiffres et des mots sur le malaise des professeurs et, d’autre part, de démontrer l’existence d’une peur dans l’exercice même du métier.
Je remercie également le président Gérard Larcher de faire de l’éducation une priorité constante de nos travaux.
Au sein de la commission de la culture, lorsqu’il est question de l’école, les débats sont souvent animés. Certaines dispositions de ce texte ne manqueront pas de susciter de nouveau des discussions aujourd’hui, mais deux consensus forts émergent cependant : premièrement, les articles 4 et 5, qui renforcent la protection des enseignants et qui ont été largement salués, y compris par les syndicats ; deuxièmement, l’idée que le pouvoir réglementaire détient les clés permettant de mieux protéger l’institution scolaire et ses personnels.
Sur les trente-huit recommandations de la commission d’enquête, seules six sont de nature législative. Madame la ministre, nous comptons sur vous pour mettre en œuvre les trente-deux autres !
J’en viens au détail du texte.
L’article 1er recentre le contenu de l’EMC sur la connaissance des institutions et sur la compréhension des enjeux sociétaux et environnementaux. Cela s’impose, car la rédaction actuelle de l’article L. 312-15 du code de l’éducation est tellement bavarde qu’elle amène les enseignants à faire des choix dans les contenus enseignés, au détriment de la transmission d’une culture citoyenne commune.
L’article 2 met en cohérence le droit et la pratique. Malgré les préconisations du Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République (CSLVR), une incertitude persiste quant à l’interdiction pour les élèves des établissements publics de porter une tenue ou un signe religieux lorsque l’activité est organisée par l’école. Ce point est donc clarifié, afin de lever toute ambiguïté sur le terrain.
L’article 3 vise à responsabiliser davantage les élèves perturbateurs et leurs parents. Nous tendons la main au pouvoir réglementaire pour qu’il mette en place un processus de sanction analogue à celui qui existe pour le non-respect de l’assiduité scolaire.
L’article 4 renforce la protection fonctionnelle des personnels de l’éducation nationale. Cet article pose une question de fond : faut-il un statut de protection spécifique pour les enseignants ? À cette question, la commission répond par un oui franc. L’école joue un rôle fondamental dans notre société : former les citoyens de demain et construire le vivre-ensemble. S’attaquer à l’école, c’est s’attaquer à la République. Dès lors, un régime de protection adapté est légitime. Nous prévoyons donc l’octroi immédiat et de plein droit de la protection fonctionnelle en cas de menaces, d’outrages ou de violences.
L’article 5 suit la même logique : il permet à l’administration de porter plainte à la place de son agent avec son accord ou celui de ses ayants droit, s’il est décédé.
Les articles 6 et 6 bis permettent au chef d’établissement de disposer des outils nécessaires pour assurer son rôle en matière de sécurité. Le recours aux portiques à l’entrée des établissements scolaires coûterait très cher, serait peu efficace et créerait un danger en raison de la formation d’un attroupement aux abords d’une zone sensible. C’est pourquoi j’ai proposé une solution intermédiaire en commission, qui a adopté un nouvel article avec un objectif double : sécuriser la base juridique de l’inspection visuelle des sacs et autoriser la fouille des sacs par un professionnel référent – le chef d’établissement, par exemple –, avec l’accord de l’élève ou de ses représentants légaux s’il est mineur.
Soyons honnêtes : l’inspection visuelle et la fouille des sacs sont devenues monnaie courante dans notre quotidien ; que ce soit pour entrer dans une salle de concert, un musée, un stade ou même certains magasins, nous sommes tous soumis à ce type de contrôle. Nous pouvons le déplorer, mais c’est la réalité. Il serait donc paradoxal que le seul endroit où l’inspection visuelle et la fouille ne puissent se faire soit le collège ou le lycée, alors même qu’ils sont de plus en plus menacés. J’ai d’ailleurs été ravie de constater, madame la ministre, que, à la suite de cette proposition, vous aviez vous-même déclaré vouloir rendre possible l’organisation régulière de fouilles de sac à l’entrée des établissements.
Enfin, les deux derniers alinéas de l’article 6 ter étendent l’application de cette loi aux territoires d’outre-mer concernés.
Il est tout aussi important de prendre en compte les établissements d’enseignement français à l’étranger, et les personnels qui y travaillent. À ce titre, je salue l’engagement des sénatrices et des sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Mes chers collègues, ce texte, nous le savons, ne résoudra pas à lui seul tous les maux de l’école, mais il constituera un nouveau pas pour restaurer l’autorité et la sécurité dans nos établissements, une nouvelle réponse face au désarroi croissant des enseignants.
Madame la ministre, au-delà de ce texte, les mesures réglementaires doivent suivre ; nous comptons sur vous !
En effet, si, derrière les engagements partagés par la Haute Assemblée et le Gouvernement, aucun financement, aucun outil juridique ni aucune action concrète ne se matérialisent, alors la désillusion des enseignants ne fera que croître. Ce texte s’inscrit dans un contexte grave de violence croissante ; j’ai d’ailleurs une pensée pour les familles des enseignants sauvagement assassinés depuis cinq ans. Protéger l’école, et les personnels qui y travaillent, c’est protéger notre République. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, RDPI, INDEP, Les Républicains et sur des travées du groupe SER. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre d’État.
Mme Élisabeth Borne (Renaissance) : Madame la présidente, monsieur le président de la commission de la culture, madame la rapporteure, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, l’examen de cette proposition de loi intervient à un moment charnière pour notre école. Les assassinats des professeurs Samuel Paty le 16 octobre 2020 et Dominique Bernard le 13 octobre 2023 ont profondément ébranlé notre pays et meurtri la communauté éducative. Ces professeurs incarnaient la République, ils transmettaient ses valeurs – liberté, égalité, fraternité – ainsi que le principe de laïcité, qui fondent notre nation.
Sans qu’elles aillent jusqu’à ces situations les plus tragiques, nous constatons, vous l’avez dit, que les personnels de l’éducation nationale font face chaque jour à des remises en cause de leur autorité, à des menaces, parfois à des agressions.
Au cours de l’année scolaire 2022-2023, 16 % des directeurs d’école et 48 % des chefs d’établissement du secondaire déclarent avoir été confrontés à un fait grave durant l’année. Il s’agit, dans plus de 90 % des cas, d’atteintes aux personnes, majoritairement sous forme de violences verbales. Ces atteintes se sont traduites en 2023 par plus de 5 200 demandes de protection fonctionnelle, toutes situations confondues, soit une augmentation de 30 % par rapport à 2022.
Les atteintes à la laïcité sont aussi une réalité, révélant les pressions qui s’exercent au quotidien à l’école et dans la classe. Depuis le début de l’année scolaire, les chefs d’établissement et les directeurs d’école ont ainsi signalé plus de 500 contestations d’enseignement et refus d’activité scolaire, plus de 450 revendications communautaires et refus des valeurs républicaines, plus de 330 provocations verbales et plus de 250 suspicions de prosélytisme.
Ces actes sont inacceptables.
Vous le savez, la protection de l’école et de ses personnels est une priorité absolue du Gouvernement. Grâce à une mobilisation forte, des progrès significatifs ont déjà été accomplis. Au cours de l’année scolaire 2023-2024, une hausse préoccupante des atteintes à la laïcité a été constatée, avec 6 500 faits, soit trois fois plus que l’année précédente. Une tendance à la baisse est observée depuis le début de cette année scolaire, avec 2 100 faits signalés sur la première moitié de l’année.
Le plan national de formation à la laïcité et aux valeurs de la République, mis en place à la rentrée 2021, a permis de former près de 700 000 personnels. Ce déploiement se poursuit et offre aux enseignants des repères théoriques et pratiques, favorisant la réflexion collective et la cohérence des réponses au sein des équipes pédagogiques.
Le ministère s’est aussi montré à la hauteur des enjeux grâce à ses dispositifs de signalement, de sanction et d’accompagnement.
En ce qui concerne les signalements, tout incident fait l’objet d’une remontée d’information via l’application nationale Faits Établissement. Les faits susceptibles de revêtir une qualification pénale sont transmis au procureur de la République, sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale. Les victimes, qu’il s’agisse d’élèves ou de personnels, sont encouragées et accompagnées dans leurs démarches de dépôt de plainte.
Pour ce qui concerne les sanctions, dans le premier degré, tout fait de violence et toute atteinte aux valeurs de la République entraînent un entretien avec l’élève et ses parents ; dans le second degré, des procédures disciplinaires appropriées sont engagées en fonction de la gravité des faits.
Pour ce qui est de l’accompagnement, des équipes académiques spécifiques assurent le suivi de toutes les atteintes signalées, conseillant et soutenant les directions d’école et d’établissement dans le traitement de ces situations. Dans le cadre du budget pour 2025, des moyens supplémentaires ont été alloués, notamment 170 postes de conseiller principal d’éducation et 600 postes d’assistant d’éducation.
Le 29 janvier dernier, un décret présenté en Conseil des ministres a instauré des services de défense et de sécurité dans chaque académie, renforçant la collaboration quotidienne avec les préfectures, les procureurs et les forces de l’ordre, pour une prise en charge efficace des personnels victimes de menaces ou d’agressions.
Enfin, plus de 500 écoles et établissements bénéficient d’un renforcement de leurs dispositifs de sécurité.
Vous le voyez, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, l’école n’a pas attendu pour agir et, sur ce sujet, le Sénat a toujours été à nos côtés. La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui est issue des recommandations du rapport d’information de la mission commune de la commission de la culture et de l’éducation et de la commission des lois. Elle présente des avancées significatives et utiles. Je tiens à saluer le travail effectué par François-Noël Buffet, Laurent Lafon et la rapporteure du texte, Annick Billon.
Au-delà des dispositions législatives que nous nous apprêtons à examiner, je suis prête, monsieur Lafon, madame la rapporteure, à envisager un nouveau train de mesures réglementaires issues de vos travaux. Je pense notamment aux questions touchant à la formation de nos enseignants, ma priorité absolue.
J’en viens aux dispositions du texte.
Le Gouvernement soutient pleinement le recentrage de l’enseignement moral et civique sur les principes et valeurs de la République, notamment la laïcité, ainsi que sur la connaissance des institutions et la compréhension des grands enjeux internationaux, sociétaux et environnementaux.
M. Max Brisson : Très bien !
Mme Élisabeth Borne (Renaissance) : Les nouveaux programmes d’EMC, entrés en application progressivement depuis la dernière rentrée, suivent déjà cette orientation.
Pour ce qui concerne la responsabilisation des parents, la proposition de loi renforce l’implication de ces derniers face aux comportements répétés de leurs enfants perturbant le fonctionnement de l’établissement, ce qui est essentiel. Je m’engage à travailler conjointement avec le garde des sceaux, la ministre chargée des familles, les présidents de conseil départemental, dont relève la protection de l’enfance, et les maires pour mettre en œuvre des mesures d’accompagnement et de responsabilisation, en veillant à impliquer équitablement les deux parents dans leur rôle éducatif.
Sur la protection fonctionnelle, le texte consacre ce qui se pratique déjà pour les personnels de l’éducation nationale : bénéficier de la protection fonctionnelle de plein droit et sans délai en cas de menaces ou de violences.
Enfin, le fait que l’institution puisse se substituer à l’agent pour déposer une plainte, en sus du signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, est de nature à rassurer les victimes et à leur montrer que l’institution est de leur côté et les protège.
Quant aux dispositions de la loi du 15 mars 2004 précitée, qui interdit aux élèves des écoles, collèges et lycées publics le port de signes et tenues par lesquels ils manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, elles n’appellent pas à nos yeux de dispositions complémentaires, mais exigent une vigilance quotidienne sur leur pleine application.
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, au-delà de nos sensibilités politiques, nous savons tous que l’école est un bien commun qu’il nous appartient de préserver et de défendre. La proposition de loi que vous examinez représente une avancée significative en ce sens. Elle témoigne de notre engagement collectif pour que l’école reste un espace protégé, où les valeurs républicaines s’enseignent et se vivent au quotidien. Nous avons une responsabilité envers nos professeurs, nos élèves, notre République. La protection de l’école ne saurait souffrir aucune faiblesse. Je sais que nous répondrons ensemble, et en bonne intelligence, à cette exigence. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, SER, RDSE, RDPI et Les Républicains. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)
Mme la présidente : Avant de poursuivre la discussion générale, j’appelle chaque orateur à respecter son temps de parole, car nous avons d’assez nombreux amendements à examiner ensuite sur ce texte. Or, s’agissant d’un texte examiné dans le cadre d’un espace réservé, le temps qui lui est imparti est relativement bref.
La parole est à Mme Mireille Conte Jaubert.
Mme Mireille Conte Jaubert : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’école de la République est le cœur battant de notre démocratie. Elle est le lieu où se transmettent le savoir, l’esprit critique et les valeurs qui fondent notre nation. Pourtant, cette école est un sanctuaire menacé.
Les tragédies qui ont frappé notre pays en 2020 et en 2023, à savoir l’assassinat de Samuel Paty puis celui de Dominique Bernard, ont révélé une réalité insoutenable : nos enseignants et notre personnel éducatif, eux qui forment nos enfants, ne sont plus en sécurité. Ces actes de barbarie sont des attaques non pas seulement contre des individus, mais contre la République et ce qu’elle représente.
Nous ne pouvons plus ignorer l’ampleur de la violence qui gangrène nos écoles. Nos enseignants sont les victimes de menaces constantes, d’insultes et de violences verbales et physiques. Pis encore, la peur s’installe et, avec elle, le doute : peut-on encore enseigner librement ? peut-on encore transmettre les valeurs de la République sans craindre pour sa vie ?
Face à cette situation, nous avons une responsabilité. L’État ne peut pas rester spectateur ; il doit garantir à chaque enseignant et à chaque élève un environnement d’apprentissage sécurisé.
L’école n’est pas un espace neutre où chacun peut imposer ses propres règles ; elle est le lieu où les enfants apprennent non seulement des savoirs fondamentaux, mais aussi ce que signifie vivre ensemble dans une société démocratique. Or nous constatons à l’heure actuelle que certaines de ces valeurs sont contestées, remises en cause, voire combattues.
Le RDSE salue cette proposition de loi, qui est une réponse, forte et nécessaire, à cette situation. Elle repose sur plusieurs mesures clés visant à garantir que l’école demeure ce qu’elle doit être : un espace de savoir et de respect des principes républicains.
Tout d’abord, elle vise à forger une conscience citoyenne commune en renforçant l’enseignement moral et civique. Nous pensons que la transmission des valeurs de notre République doit être non pas optionnelle, mais claire et uniforme.
Ensuite, cette proposition de loi précise le périmètre de l’interdiction du port de signes religieux au sein des établissements scolaires et lors des activités organisées par l’école, y compris celles qui ont lieu en dehors du temps scolaire. La laïcité est un principe fondamental garantissant la liberté de conscience et l’égalité entre tous les citoyens. Il est essentiel d’apporter une clarification sur les activités concernées afin d’assurer une application cohérente du principe de neutralité.
Par ailleurs, cette proposition de loi a pour objet de responsabiliser davantage les élèves perturbateurs et leurs parents. Le respect du cadre scolaire n’est pas une option et il est temps de rappeler que les actes entraînent des conséquences. L’école doit être un lieu d’apprentissage et non un champ de bataille de l’indiscipline.
Enfin, cette proposition de loi renforce la protection des enseignants, en rendant automatique la protection fonctionnelle des agents victimes d’agression et en facilitant les dépôts de plainte.
Ce texte n’est pas une simple réponse aux drames du passé ; il est un bouclier pour l’avenir, un message clair à tous ceux qui voudraient imposer la peur.
Nous sommes à un tournant. Nous devons désormais nous interroger sur l’avenir que nous voulons pour notre école. Voulons-nous une école soumise à des pressions communautaires, où la peur et l’autocensure prennent le pas sur la liberté d’enseigner ? Voulons-nous une école forte, fière de ses valeurs, où chaque enfant apprend non seulement…
Mme la présidente : Il faut conclure, ma chère collègue.
Mme Mireille Conte Jaubert : … à lire et à écrire, mais aussi à devenir un citoyen libre et éclairé ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean Hingray. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Jean Hingray : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’école de la République vacille. Samuel Paty, Dominique Bernard : deux noms, deux visages, deux drames qui ont brisé notre illusion de sécurité, deux martyrs de la liberté d’enseigner. Ces deux professeurs ont été assassinés non pour ce qu’ils ont fait, mais pour ce qu’ils étaient et incarnaient, à savoir l’école républicaine et l’école qui émancipe, qui forge des esprits libres et qui enseigne la liberté de conscience et la primauté de la loi commune sur toute autre. Leur mort n’est pas un fait divers : elle est un cri d’alerte, une déchirure dans notre pacte républicain.
Face à ce signal d’alarme, notre responsabilité est immense. Protéger nos enseignants, garantir la sécurité de nos établissements et réaffirmer haut et fort les principes républicains qui fondent l’école de la Nation sont tout l’objet de cette proposition de loi.
Celle-ci n’est pas une loi de circonstance ; elle s’inscrit dans la continuité d’un travail approfondi, mené par la mission conjointe de contrôle. Il a levé le voile sur une réalité que chacun pressentait sans oser la regarder en face : l’école est sous pression, partout, tout le temps. Des établissements les plus sensibles à nos villages ruraux en passant par nos lycées de centre-ville ou encore par les petites écoles primaires, aucun territoire n’est épargné.
Le constat est implacable. Deux tiers des établissements secondaires ont signalé au moins un incident grave au cours de l’année scolaire 2021-2022. Près de 58 000 enseignants ont déclaré avoir été menacés en 2019-2020. Ce ne sont pas des chiffres abstraits : ce sont des visages, ce sont des femmes et des hommes qui hésitent désormais à exercer leur métier comme ils l’ont appris et comme ils l’aiment.
En effet, à l’heure actuelle, un mot mal interprété, une note jugée injuste ou un cours sur la laïcité peuvent suffire à déclencher la tempête. Il n’y a plus de sanctuaire. Même l’école primaire, longtemps préservée, est désormais touchée. Ce qui relevait de l’exception devient la norme.
Dans ce climat délétère, que ressentent nos enseignants ? De la peur, bien sûr, mais aussi une immense solitude. Ils sont seuls face à des élèves de plus en plus défiants, face à des parents de plus en plus intrusifs et face à une hiérarchie de plus en plus absente et tétanisée. Certains parents attendent tout de l’école, d’autres la contestent pied à pied, remettant en cause le contenu des cours, exigeant la réécriture d’un programme, imposant une vision du monde qui n’a rien à voir avec celle que nous voulons.
Le résultat est que, depuis 2012, les démissions d’enseignants ne cessent d’augmenter. En 2021-2022, elles ont bondi de 36 %. Ce découragement n’est pas un fait divers ; il est une menace existentielle pour notre école et pour la République. J’insiste : la pression constante pousse certains enseignants à abandonner leur vocation en quittant la profession. C’est une crise non seulement de recrutement, mais aussi de confiance, confiance dans la capacité de la République à protéger ceux qui la servent et confiance dans la capacité de l’école à imposer son autorité.
Il y a plus grave encore : l’autocensure. Quelque 56 % des enseignants du secondaire public déclarent s’être autocensurés sur les questions religieuses pour ne pas faire de vagues. En réseaux d’éducation prioritaire (REP), un enseignant sur deux a déjà été confronté à une contestation des valeurs républicaines. En milieu rural, c’est un sur quatre. De tels chiffres nous alertent tous sur ce phénomène inquiétant : des enseignants, par crainte de réactions violentes ou de contestations, choisissent de se censurer et donc de ne plus enseigner certains principes républicains fondamentaux.
La laïcité et la liberté d’expression, des principes qui devraient être des évidences, deviennent des sources de tension et de contestation. Là est le cœur du problème : l’école républicaine ne peut plus être ce lieu où l’on débattait librement autrefois. Elle devient un champ de mines où il faut sans cesse négocier chaque mot et chaque contenu sous la pression de minorités bruyantes qui contestent nos principes fondamentaux.
Face à cette situation, il était de notre responsabilité de proposer une réponse forte, républicaine et législative. Il est plus que nécessaire de rétablir l’autorité de l’institution scolaire et de protéger les enseignants. C’est l’objet de cette proposition de loi du président Lafon, que nous remercions, laquelle nous permet d’apporter des solutions.
Ce texte, fruit des travaux de la mission conjointe de contrôle, se décline en plusieurs mesures structurantes.
Premièrement, l’enseignement moral et civique est recentré sur l’essentiel : les valeurs et principes de la République, la laïcité, la connaissance de nos institutions et les grands enjeux du monde contemporain. Cet enseignement doit être un socle commun, le ciment de notre nation.
Deuxièmement, cette proposition de loi tend à clarifier la loi de 2004 sur les signes religieux en étendant leur interdiction à toutes les activités organisées par l’école. La laïcité s’appliquera partout où la République enseigne.
Troisièmement, cette proposition de loi vise à responsabiliser les parents face aux comportements des enfants perturbant à répétition l’établissement. L’autorité parentale ne s’arrête pas aux portes de l’école.
Quatrièmement, l’obtention de la protection fonctionnelle sera facilitée grâce à son octroi automatique. Aucun enseignant menacé ne doit plus avoir à quémander la protection de la République. L’administration pourra ainsi porter plainte au nom de l’enseignant, avec son accord. Chaque menace, chaque insulte, chaque agression doit donner lieu à une réponse judiciaire, systématiquement.
Cinquièmement, tout chef d’établissement devra être informé lorsqu’un élève est mis en examen ou condamné pour terrorisme. On ne peut protéger l’école sans connaître les menaces qui pèsent sur elle.
Sixièmement, la commission a adopté un amendement de Mme la rapporteure Annick Billon, dont je salue le travail, tendant à conférer, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, au chef d’établissement, à son adjoint ou au conseiller principal d’éducation (CPE) un droit de fouille : ceux-ci pourront inspecter les sacs et casiers en cas de doute sérieux. La sécurité est la première condition de la liberté.
Parce que la République est une et indivisible, cette loi s’appliquera partout : en métropole, dans les territoires d’outre-mer, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Protéger l’école, c’est protéger la République elle-même. C’est notre responsabilité et notre honneur. Nous devons porter ensemble ce message, avec force et vigueur. Naturellement, avec l’ensemble de mes collègues de l’Union Centriste, je soutiens cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 16 octobre 2020, Samuel Paty, professeur d’histoire et de géographie, était décapité par un terroriste islamique. Le 13 octobre 2023, Dominique Bernard était assassiné par un terroriste islamique parce qu’il était professeur de lettres. Tous les deux ont été les victimes du fanatisme religieux parce qu’ils incarnaient ce qui constitue l’identité de la République : la raison critique héritée des Lumières, la laïcité et la connaissance comme instrument d’émancipation des individus et des sociétés. Ils ont été assassinés au nom d’une idéologie qui considère, à l’inverse, que la religion est la seule source de la vérité.
Dans sa propagande officielle largement diffusée par les réseaux dits sociaux, l’organisation terroriste se faisant appeler « État islamique » avait encouragé le meurtre des enseignants de l’école laïque, considérés comme des ennemis à abattre. Ces terroristes ne se trompaient pas : ils voulaient atteindre notre République dans sa singularité, son exemplarité et son projet universaliste.
Samuel Paty et Dominique Bernard sont deux martyrs de la laïcité et il nous faut aujourd’hui nous incliner de nouveau devant leur mémoire. Leur mort nous rappelle que le grand combat de la République pour la liberté et l’émancipation n’est jamais fini. Il est poursuivi dans tous les établissements scolaires de France par des enseignants qui ont besoin, plus que jamais, d’être soutenus parce qu’ils doutent que leurs missions soient encore totalement comprises, unanimement partagées et solidairement défendues.
Il est regrettable que l’institution éducative n’ait pas recueilli officiellement les écrits de tous les enseignants qui voulaient témoigner, après ces attentats, de leur mal-être, de la perte de sens de leur métier et de leurs doutes sur la mission que leur confie la société.
Les enquêtes menées par des chercheurs, comme celles d’Ismail Ferhat, font apparaître le sentiment de solitude des enseignants, que la commission de la culture du Sénat a plusieurs fois aussi relevé. Ces derniers se sentent seuls et totalement abandonnés face aux revendications religieuses des élèves et de leurs parents, face aux contestations des programmes et de leur méthode pédagogique. Ils souhaitent que leurs formations, quand ils peuvent les suivre, les aident plus efficacement à affronter ces situations nouvelles.
Madame la ministre, il est toujours temps d’ouvrir des cahiers de doléances pour permettre aux enseignants d’exprimer leurs angoisses, mais aussi leurs espoirs !
Dans l’immédiat, la République doit réaffirmer avec force et solennité le soutien qu’elle doit aux enseignants dans l’exercice de leurs missions. À ce titre, l’octroi de la protection fonctionnelle de droit, institué par l’article 4 de cette proposition de loi, est une nécessité. Contrairement à ce qui était avancé par votre prédécesseur, madame la ministre, le taux d’octroi de la protection fonctionnelle a diminué en 2023, même si le nombre de demandes a fortement augmenté. Ainsi, un quart de celles-ci n’ont pas été satisfaites.
Défendre les enseignants de l’école de la République, c’est aussi leur donner les moyens de réaliser pleinement leurs missions, en leur permettant de poursuivre leur formation, en remplaçant les professeurs absents, en favorisant la mixité scolaire et en les préservant des injonctions pédagogiques permanentes.
Pour qu’il n’y ait plus de territoires perdus par la République, il faut qu’il n’y ait plus de territoires abandonnés par la République. Il faut qu’il n’y ait plus de professeurs laissés seuls face à l’incapacité d’assurer pleinement les obligations du service public de l’éducation nationale. (Applaudissements sur toutes les travées.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Monique de Marco.
Mme Monique de Marco : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en octobre 2023, devant notre mission conjointe de contrôle, Mickaëlle Paty déclarait : « Si la mort de mon frère avait servi à quelque chose, Dominique Bernard serait encore là. »
La détérioration du climat scolaire est une réalité qui frappe de nombreux établissements en France. Peu de choses ont été faites pour renforcer la loi jusqu’à présent. Je remercie donc Annick Billon et Laurent Lafon de cette initiative. Nous partageons toutes et tous ici l’objectif de protéger les personnels de l’éducation nationale. Après l’émotion légitime causée par les morts de Samuel Paty et de Dominique Bernard, nous avons dorénavant le recul suffisant pour modifier ce qui doit l’être, dans le respect de nos principes républicains.
Toutefois, certaines mesures de cette proposition de loi portent atteinte à des principes du droit sans que leur efficacité soit démontrée.
Premièrement, l’article 6 permet l’information des chefs d’établissement lorsqu’un élève est visé par une procédure judiciaire pour des faits de terrorisme. Cette disposition porte atteinte, à mon sens, à la présomption d’innocence et au secret de l’instruction, qui sont les deux grands principes de la procédure judiciaire. Pour quel résultat ? Que feront les chefs d’établissement de cette information ? Comment vivront-ils avec cette menace, sans les moyens d’agir ? Faisons confiance à la justice pour prendre les mesures qui s’imposent !
Néanmoins, je comprends la volonté des collègues qui affirment, pour répondre à ces questions, qu’il faut donner aux chefs d’établissement des prérogatives comparables à celles des forces de l’ordre.
Deuxièmement, l’article 6 bis donne au chef d’établissement et au CPE le pouvoir de fouiller les élèves en cas de menace. Cette proposition, qui n’était pas dans la rédaction initiale, me paraît inadaptée : le droit actuel donne déjà la possibilité, en cas de menace terroriste, de fouiller les élèves dans un cadre judiciaire, sous le contrôle du procureur, conformément à l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure. Nous ne remettons pas cette faculté en question.
L’article 6 bis a ainsi pour objet un transfert de responsabilité de la fouille depuis les forces de l’ordre, formées et équipées pour cela, vers des chefs d’établissement, dépourvus de moyens. Lequel parmi eux, avisé d’une menace, prendra le risque de fouiller les individus se présentant à la porte de son établissement pour les désarmer ? Quelles conséquences judiciaires aurait son refus, si cette disposition était inscrite dans la loi ? Je rappelle que trois personnes ont été blessées en tentant de s’opposer à l’assassin de Dominique Bernard avec de simples chaises ! Je crains que cette mesure, en visant à protéger la communauté éducative, ne conduise, au contraire, à l’exposer frontalement.
Troisièmement, la proposition de notre collègue Max Brisson de conférer aux enseignants le statut de dépositaire de l’autorité publique est problématique. Elle introduit une confusion entre les missions de police et d’enseignement. Aussi, nous disons simplement ceci : à la communauté éducative la charge d’enseigner et de mettre en œuvre la vie scolaire, aux forces de l’ordre la charge de garantir l’ordre et la sécurité.
Quatrièmement, le renforcement de la protection fonctionnelle est le cœur de la proposition faite par nos collègues. Pourtant, nos auditions ont montré que le défaut de précision conduira à une dilution des responsabilités.
Nous nous inquiétons aussi des propositions qui auraient pour conséquence d’affaiblir cette protection, comme celle qui vise à la retirer à un agent s’étant rendu responsable d’une faute. Le cas de Samuel Paty – il en a été question lors de l’audition de sa sœur – a montré que, dans la pratique, les soupçons de faute d’un agent demandant protection peuvent avoir pour conséquence qu’il soit attenté à sa vie.
Dès lors, il paraît absolument nécessaire de distinguer la décision de protection et l’existence d’une faute, d’accorder la protection uniquement au regard du danger que court la personne et, une fois celle-ci à l’abri, de prononcer les sanctions adaptées si la faute est avérée.
Nous espérons que nos débats permettront de lever nos inquiétudes sur les points qui viennent d’être évoqués pour que nous votions ce texte.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Pierre Monier. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Marie-Pierre Monier : Madame la présidente, madame la ministre d’État, mes chers collègues, à l’heure où nous entamons l’examen de cette proposition de loi, je repense aux mots prononcés par Mickaëlle Paty lors de son audition par notre mission conjointe de contrôle : « Perdre l’école, ce n’est pas perdre une bataille ni offrir une prise de guerre à l’adversaire, c’est perdre la guerre. »
Nous avons toutes et tous ici cette impérieuse nécessité à l’esprit. C’est un aiguillon qui doit nous amener à ne pas baisser les bras et à renforcer tous les leviers dont nous pouvons disposer pour mieux protéger notre école de la République face aux attaques dont elle est la cible. Nous le devons à la mémoire de Samuel Paty et de Dominique Bernard, frappés dans leur chair, car enseignants, et à tout notre personnel éducatif, qui exerce parfois la peur au ventre.
L’article 4 de cette proposition de loi, qui vise à faciliter la mise en œuvre de la protection fonctionnelle, répond pleinement à cette exigence. À notre sens, cette mesure est la mesure phare de ce texte. Elle permettra à l’ensemble des personnels de l’éducation nationale victimes de violences, de menaces ou d’outrages de bénéficier d’une protection accordée de plein droit et sans délai par l’administration. Cette amélioration était indispensable au regard des carences actuelles du dispositif. Je pense notamment à la longueur des délais, en décalage avec l’urgence qui doit prévaloir dans de nombreux cas.
Je regrette le dépôt par le Gouvernement d’un amendement visant à amoindrir la portée de cet article en retirant les « outrages » du champ de ce dispositif de protection. Rappelons un fait qui avait été pointé du doigt lors de notre mission conjointe de contrôle : les infractions commises contre le monde éducatif consistent principalement en des outrages, en des menaces, en des insultes et en des injures.
M. Pierre Ouzoulias : C’est vrai.
Mme Marie-Pierre Monier : L’article 5, qui permet à l’administration de déposer plainte en lieu et place d’un agent de l’éducation nationale, va également dans le bon sens. Il nous permettra de concrétiser une mesure qui avait été annoncée par le ministre de la transformation et de la fonction publiques en septembre 2023 et qui n’a pas connu depuis lors de traduction législative.
M. Pierre Ouzoulias : Très bien !
Mme Marie-Pierre Monier : Je regrette, là aussi, le choix du Gouvernement de plaider aujourd’hui pour une logique moins-disante, lequel propose, par un amendement, de laisser à l’administration seulement la faculté d’apprécier l’opportunité de déposer plainte au nom de son agent. Comme nous le savons, la mécanique implacable du « pas de vagues » n’a pas disparu ! Si le Sénat valide une telle modification, il contribuera à alimenter cette logique.
M. Max Brisson : Exact !
Mme Marie-Pierre Monier : Si nous nous inscrivons dans l’esprit de l’article 1er, qui recentre le contenu de l’enseignement moral et civique sur la formation aux valeurs et aux principes de la République, ainsi que sur le fonctionnement des institutions, nous regrettons que cet élagage conduise à la disparition de certaines notions pourtant essentielles. Nous défendrons ainsi deux amendements visant à les réintroduire.
L’article 2 permet de lever toute ambiguïté concernant le champ d’application de la loi de 2004 visant à prohiber pour les élèves « le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics », loi à laquelle nous réitérons notre attachement. Si les auditions menées en préparation de l’examen de ce texte ont souligné que, dans la très grande majorité des cas, cette interdiction s’appliquait déjà à l’ensemble des activités organisées par l’institution scolaire, des exemples particuliers ont mis en lumière l’existence d’une zone grise. Il est souhaitable d’y remédier, en premier lieu pour sécuriser les décisions prises par le personnel éducatif dans ce domaine.
L’article 6 a pour objet une information de l’autorité académique et du chef d’établissement en cas de mise en examen ou de condamnation d’un élève pour un crime ou une infraction à caractère terroriste. Nous souhaitons, afin de respecter la présomption d’innocence, en ménager la portée en réservant cette information obligatoire aux seuls cas de condamnation.
L’article 6 bis, inséré lors de l’examen en commission, donne la possibilité au chef d’établissement, à son adjoint ou au conseiller principal d’éducation d’inspecter les sacs et casiers des élèves en cas de menace pour l’ordre et la sécurité de l’établissement. S’il peut paraître opportun, nous demandons toutefois qu’il soit précisé que l’autorisation écrite de l’élève, préalable à la fouille de ses affaires, ou de sa famille, s’il est mineur, soit obligatoire et non facultative.
L’article 3 est celui qui suscite le plus de réserves de la part du groupe socialiste. Il renforce la « responsabilisation de l’élève et de sa famille en cas de non-respect répété par celui-ci des règles de fonctionnement et de la vie collective de l’établissement ». Nous regrettons sa rédaction floue, qui ôte toute visibilité sur ce qu’impliquera concrètement cette responsabilisation, et craignons son détournement ultérieur à des fins de répression et de stigmatisation des familles.
Pour cette raison, nous avons déposé un amendement visant à préciser ces modalités d’accompagnement et de responsabilisation, selon une approche progressive et graduée privilégiant la prévention et l’accompagnement, qui sont des préalables indispensables si nous souhaitons réellement renouer le lien entre les parents et l’institution scolaire.
Comme vous l’aurez compris, mon groupe soutient l’impératif qui sous-tend ce texte, à savoir la protection des personnels mobilisés au quotidien sur le terrain pour éduquer les citoyens et citoyennes de demain. Néanmoins, certaines de ces dispositions, ainsi que les amendements du Gouvernement, nous interrogent. Aussi, nous réservons à ce stade le sens de notre vote, selon l’évolution du texte en séance. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Laure Darcos.
Mme Laure Darcos : Madame la présidente, madame la Première ministre, mes chers collègues, le 16 octobre 2020, Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, perdait la vie dans des circonstances atroces. Trois ans après, Dominique Bernard, professeur de lettres modernes, était assassiné en s’interposant pour défendre ses élèves. Leur point commun est d’avoir voulu protéger la liberté d’enseigner et former leurs élèves à l’esprit critique, qui est la raison d’être de l’éducation nationale.
Pourquoi l’école de la République et ceux qui la servent avec passion, ces fameux « hussards noirs », subissent-ils menaces, pressions, violences et agressions ? C’est pour tenter de comprendre les raisons de la violence endémique au sein des établissements scolaires que les commissions de la culture et des lois ont créé une mission conjointe de contrôle, dont les recommandations sont en partie reprises dans le texte que nous examinons aujourd’hui.
Le constat est sans équivoque : tous les territoires, urbains et ruraux, favorisés ou populaires, tous les niveaux d’éducation, primaire comme secondaire, sont concernés. Les remarques faites à un élève et les appréciations portées sur son travail scolaire ou son comportement peuvent – hélas ! – très vite dégénérer.
Le contenu des enseignements est souvent contesté. De nombreux enseignants en viennent à l’autocensure. Près de 60 % d’entre eux déclarent hésiter à énoncer des connaissances historiques, biologiques ou même philosophiques par crainte d’une réaction inappropriée. Mes chers collègues, devrons-nous un jour cesser les cours d’éducation à la sexualité, renoncer à enseigner l’égalité entre les femmes et les hommes ou tirer un trait sur la laïcité et les valeurs de la République ? Combien d’enseignants ont été abandonnés à eux-mêmes par la communauté éducative à laquelle ils appartenaient et par leur hiérarchie refusant de reconnaître la réalité ? « Pas de vagues », « on ne doit pas stigmatiser les jeunes »…
Ne rien faire serait criminel. N’importe quel collaborateur du service public de l’éducation peut actuellement faire l’objet d’un déferlement de haine sur le fondement de faits non avérés ou, à tout le moins, amplifiés par les réseaux sociaux.
La proposition de loi du président Lafon présente une très grande cohérence d’ensemble, qu’il nous faut saluer. Je tiens également à rendre hommage au travail réalisé par notre rapporteure, Annick Billon.
Tout d’abord, le présent texte recentre l’enseignement moral et civique sur l’essentiel : la connaissance de nos institutions, l’apprentissage des valeurs de la République, au premier rang desquelles figure la laïcité, et la mise en perspective des enjeux internationaux, sociétaux et environnementaux du monde contemporain.
Par ailleurs, la proposition de loi étend l’interdiction des signes religieux distinctifs aux activités organisées par les établissements en dehors du temps scolaire. C’est une question de cohérence : nous restons convaincus que la religion relève de la sphère privée et qu’elle ne doit pas donner lieu à une manifestation publique d’adhésion.
Bien entendu, il n’est pas dans l’intention du législateur de stigmatiser qui que ce soit. Je tiens à le rappeler avec force.
Enfin, la réaffirmation de l’autorité de l’institution doit se traduire par la responsabilisation des enfants, appelés, comme leurs parents, à respecter la communauté éducative et les règles de fonctionnement de l’établissement scolaire. La proposition de loi y pourvoit. Pour ma part, je suis très favorable à la mise en place de travaux d’intérêt général sur le lieu de vie scolaire. Ils contribueraient, sans nul doute, à responsabiliser les élèves perturbateurs.
Concernant le traitement des menaces ou des attaques dont les enseignants sont victimes, il est prévu dans ce texte l’octroi automatique de la protection fonctionnelle. Comme tous les agents publics, les membres de la communauté éducative doivent, en effet, pouvoir bénéficier d’un soutien sans faille dans l’exercice de leurs fonctions, en dehors de toute faute qui pourrait leur être imputée personnellement.
Cette assistance juridique et judiciaire est très importante d’un point de vue psychologique pour l’enseignant concerné. Celui-ci peut se sentir isolé du fait de la liberté pédagogique dont il dispose ou encore d’une absence de réaction de sa hiérarchie directe devant les faits auxquels il est confronté.
En outre, la proposition de loi prévoit la possibilité pour l’administration de porter plainte au nom de l’enseignant avec son accord, ce qui a le mérite de l’exonérer de formalités fastidieuses ou pesantes à un moment où l’on se préoccupe davantage de sa sécurité personnelle et de celle de son entourage.
Il me semble par ailleurs très important que les services académiques et les chefs d’établissement soient tenus informés d’une mise en examen ou d’une condamnation d’un élève dans le cadre d’une affaire à caractère terroriste.
Face au déferlement de haine et de violence dans nos établissements scolaires, le temps est à l’action. Dès lors, l’ensemble du groupe Les Indépendants soutiendra ce texte avec conviction.
Pour autant, nous veillerons à ce que les mesures de cette proposition de loi soient pleinement et efficacement appliquées et qu’un bilan précis en soit tiré. Je vous remercie, madame la Première ministre, de nous avoir dit vous saisir des autres recommandations de la mission de contrôle – elles sont nombreuses –, celles qui relèvent du champ réglementaire.
C’est à cette condition qu’ensemble nous pourrons retrouver des établissements scolaires apaisés, où les élèves peuvent apprendre sereinement et devenir des citoyens éclairés et cultivés. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ainsi que sur des travées du groupe UC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Max Brisson. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Max Brisson : Madame la présidente, madame la ministre d’État, mes chers collègues, Jonathan Sandler, Samuel Paty, Dominique Bernard : trois professeurs, trois assassinats qui ont choqué la France entière et révélé au grand jour les pressions, menaces et agressions dont les enseignants et les personnels de nos écoles sont victimes au quotidien. J’ai pour eux trois une pensée émue : ne les oublions jamais.
La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui a une histoire qui honore le Sénat. Elle témoigne de la capacité de la Haute Assemblée à réfléchir à froid, en surmontant le choc et le drame absolu qu’est l’assassinat d’un professeur. Tel était tout l’enjeu de la mission conjointe de contrôle : étudier, analyser, comprendre et proposer des solutions pour résorber les failles qui ont permis de tels drames.
Pilotée par François-Noël Buffet et Laurent Lafon, que je salue pour la qualité de leur travail, elle a été le théâtre de fortes émotions, comme celle que nous avons ressentie lors de l’audition de Mickaëlle Paty, qui nous a tous profondément marqués. (M. Pierre Ouzoulias le confirme.)
Les témoignages que nous avons recueillis nous ont permis de prendre la pleine mesure du climat de violence dans lequel officient au quotidien de nombreux professeurs, trop souvent mis sous pression, trop souvent menacés. Ils ont nourri des recommandations aussi utiles que nécessaires, qu’il nous fallait traduire et incarner dans des mesures concrètes et opérationnelles.
Je tiens donc à remercier Laurent Lafon, auteur de cette proposition de loi, et Annick Billon, rapporteure, pour le travail remarquable qu’ils ont effectué. Ils nous proposent aujourd’hui une réponse mature qu’il convient de saluer.
Il nous appartient en effet de soutenir ce texte, car il est crucial de rassurer nos professeurs et de nous doter d’outils pour les protéger efficacement.
Il nous appartient de soutenir ce texte, car nous ne pouvons accepter que des milliers d’entre eux exercent leur métier dans un état de qui-vive permanent, au prix d’un épuisement chaque jour un peu plus profond.
Il nous appartient de soutenir ce texte, car il n’y aura pas de retour à l’attractivité du métier sans réponse durable au mal-être des professeurs.
Le constat est là, en effet, sans appel : la France est le pays de l’Union européenne où les actes de violence à l’école sont les plus nombreux. Parmi les pays de l’OCDE, seuls l’Argentine, le Brésil et le Mexique font pire.
Le texte qui nous est présenté est un début de réponse législative à cette violence. Il cherche à mieux armer l’institution afin qu’elle puisse protéger ses professeurs.
Il est nécessaire, mais il ne suffira pas : l’essentiel de la réponse réside dans l’action réglementaire. C’est pourquoi, madame la ministre d’État, nous vous remercions d’avoir dit tout à l’heure votre volonté de vous saisir au plus vite des nombreuses préconisations du rapport d’information sénatorial. Ce rapport est une véritable mine de propositions en matière de prévention, de sanction et de réparation, ces trois axes ayant vocation à constituer le trépied d’une politique ambitieuse de protection des professeurs.
Un point de vigilance, toutefois : nous ne devons surtout pas diluer la protection des professeurs dans une protection générale des fonctionnaires, tant leurs missions sont spécifiques et leur exposition à la violence particulière.
Mme Annick Billon : Très bien !
M. Max Brisson : Le ministère de l’intérieur a le réflexe de protéger ses policiers et ses gendarmes. Il est temps que le ministère de l’éducation nationale adopte le même réflexe ; nous en sommes encore loin.
M. Pierre Ouzoulias : Oui !
M. Max Brisson : Il n’en demeure pas moins que ce texte pose un certain nombre d’avancées qui me paraissent nécessaires.
Oui, nous devons étendre la neutralité religieuse à toutes les activités de l’institution scolaire.
Oui, nous devons renforcer la responsabilisation des parents, même si je regrette que la jurisprudence ne permette pas d’instaurer des contrats d’engagement.
Oui, nous devons octroyer automatiquement la protection fonctionnelle au personnel scolaire. Il serait même opportun de renforcer les sanctions pénales applicables aux auteurs de violences ; j’ai en ce sens déposé deux amendements.
Oui, nous devons donner des droits nouveaux aux chefs d’établissement, à condition néanmoins que le pouvoir réglementaire les complète habilement. Les prérogatives d’autorité des chefs d’établissement, tout comme celles des conseils de classe et des conseils de discipline, n’ont en effet cessé d’être réduites, limées et rabotées : il est urgent de les rétablir.
Vous l’avez compris, mes chers collègues, le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi. Nous formons le vœu qu’elle soit la première pierre d’une action plus forte que seul le ministère est apte à diligenter, pour protéger nos professeurs et pour protéger notre école. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ainsi qu’au banc des commissions. – Mme Anne-Sophie Romagny et M. Pierre Ouzoulias applaudissent également.)
M. Pierre Ouzoulias : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à Mme Samantha Cazebonne.
Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte important visant à répondre à un problème qui se pose de façon cruciale dans nos établissements, à savoir la protection des enseignants et des personnels de l’école de la République.
Par cette proposition de loi, il est donné suite aux travaux d’une mission conjointe de contrôle de la commission des lois et de celle de l’éducation, qui avait notamment pour but de comprendre les mécanismes ayant abouti à l’assassinat terroriste de Samuel Paty en octobre 2020. L’assassinat de Dominique Bernard est venu confirmer qu’il fallait que nous développions notre arsenal législatif afin de protéger l’école de la République.
Je tiens ici à rendre hommage à l’ensemble des enseignants, des directeurs d’établissement, des personnels éducatifs et administratifs qui chaque jour font vivre l’école républicaine, que ce soit en France ou dans notre réseau d’enseignement français à l’étranger. Il est de notre devoir de leur offrir les conditions de travail les plus sûres et les plus sereines possible.
Je le sais, tous ceux qui siègent au sein de cet hémicycle partagent le même idéal, qui est de faire de l’école de la République un sanctuaire. Je remercie le président de notre commission, Laurent Lafon, ainsi que notre rapporteure, Annick Billon, pour leur travail sur ce texte qui traduit des recommandations législatives issues de la mission conjointe de contrôle.
Celle-ci faisait le triste constat d’une violence endémique dans les établissements scolaires, violence dont les personnels de l’éducation nationale sont les premières victimes. Cette violence n’est pas nouvelle, mais elle a pris depuis quelques années une tout autre ampleur et s’est généralisée. Fait nouveau, elle touche désormais aussi le primaire.
Ainsi, au nom du groupe RDPI, je salue l’examen de cette proposition de loi, et ce à plusieurs égards.
Tout d’abord, la réécriture de l’article du code de l’éducation relatif à l’enseignement moral et civique est bienvenue : elle en recentre le contenu et affiche des objectifs clairs, à savoir la connaissance des valeurs et principes de la République, dont la laïcité, ainsi que la connaissance du fonctionnement de nos institutions et la compréhension des enjeux internationaux, sociétaux et environnementaux du monde contemporain. Faire société, c’est aussi s’assurer de la maîtrise de ces fondamentaux.
En tant que sénatrice des Français établis hors de France, j’ai déposé un amendement dont l’objet est de ne pas oublier les élèves et leurs familles qui, partout dans le monde, font le choix des établissements du réseau d’enseignement français à l’étranger.
L’article 2 de la proposition de loi permet quant à lui de clarifier l’article du code de l’éducation encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées. Des zones grises persistaient en effet pour ce qui est des activités organisées en dehors du temps scolaire. Cette nouvelle rédaction apportera davantage de sécurité aux professeurs.
Ce texte exprime également la volonté de responsabiliser les élèves et leurs familles dans le bon fonctionnement de l’école et la prévention de tout acte de violence.
L’article 3 de cette proposition de loi inscrit ainsi dans la loi le principe de l’accompagnement et de la responsabilité des élèves perturbateurs et de leurs parents.
En outre, l’octroi automatique de la protection fonctionnelle et la possibilité pour l’administration de déposer plainte en lieu et place d’un agent vont évidemment dans le bon sens, celui d’une protection accrue de nos enseignants et des personnels de l’éducation nationale. C’est là l’objet principal de ce texte, et je m’en réjouis.
J’ai déposé à cet égard un amendement visant à permettre aux agents consulaires de déposer plainte pour les agents du réseau d’enseignement français à l’étranger lorsque le droit local l’autorise.
J’appelle également votre attention, madame la ministre, sur la nécessité d’ouvrir une réflexion autour de la protection fonctionnelle des agents du réseau d’enseignement français à l’étranger, car, à l’heure actuelle, tous n’en bénéficient pas – j’ai déposé un amendement d’appel en ce sens.
Le groupe RDPI votera évidemment en faveur de ce texte, qui va incontestablement dans le bon sens. (Applaudissements au banc des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Agnès Evren. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme la rapporteure applaudit également.)
Mme Agnès Evren : Madame la présidente, madame la ministre d’État, mes chers collègues, cette semaine, à Nîmes, un jeune de 17 ans a agressé un élève de 13 ans devant un collège en le poignardant à trois reprises. Cet épisode atroce et glaçant n’est pas un fait divers : c’est un fait de société.
Chaque semaine, l’école de la République est le théâtre d’une violence inouïe. À Paris, il y a deux mois, un jeune de 16 ans a été assassiné au couteau dans une rixe entre bandes rivales. Combien de temps allons-nous tolérer ce niveau de décivilisation ?
L’école est pourtant le socle de notre civilisation. Comment peut-elle rester un lieu de civilisation si elle vacille sous les coups de la violence, du communautarisme et de la déconstruction ?
Aujourd’hui, un principe de réalité nous a rattrapés, tous autant que nous sommes, politiques, éducation nationale, associations : c’est à l’affaiblissement de l’école, à l’affaiblissement de l’autorité de l’école, que nous assistons.
Pourtant, un indicateur aurait dû nous alerter : on comptait près de 3 000 démissions d’enseignant en 2021, soit six fois plus qu’il y a quinze ans, selon les chiffres les plus récents émanant du ministère.
Cette réalité est corroborée par le rapport de la mission de contrôle rendu en mars 2024 par François-Noël Buffet et Laurent Lafon : nos collègues y décrivent, à l’issue de leurs travaux, une école où la promesse d’émancipation est menacée.
Qu’est devenue la promesse de liberté quand plus d’un enseignant sur deux dit s’être déjà autocensuré pour éviter des contestations ? Les enseignants sont harcelés. Plus de 37 000 d’entre eux ont été menacés en 2022 ; 900 l’ont été avec une arme. En France, en moyenne, chaque jour, deux à trois enseignants sont agressés avec une arme.
Qu’est devenue la promesse d’égalité quand les violences sont concentrées dans certains établissements difficiles ? Tout enseignant et tout élève a le droit de vivre dans un climat scolaire apaisé. Pourtant, selon une étude d’Odoxa pour l’observatoire Hexagone publiée en janvier 2025, 42 % des parents d’élève rapportent au moins un fait de violence concernant leur enfant, et ce taux atteint 69 % dans les établissements situés en REP.
Enfin, qu’est devenue la promesse de fraternité lorsque, face à ces dangers, 28 % des enseignants se voient refuser la protection fonctionnelle ? On pense évidemment, à cet instant, à Samuel Paty. Pis, la moitié de ces refus sont implicites, ce qui constitue un abandon lâche et scandaleux.
Face à ce constat implacable, nous avons, madame la ministre, le devoir d’agir. Lorsque la loi ne protège plus, il faut changer la loi ! Je salue donc le président Laurent Lafon et la rapporteure Annick Billon pour cette proposition de loi salutaire et courageuse, qui pose un premier jalon vers le rétablissement de l’ordre à l’école, et cela à quatre égards.
Face aux délinquants et aux voyous, ce texte responsabilise les élèves et leurs parents via des sanctions prévues en cas de perturbations répétées. Fini les élèves multirécidivistes qui pourrissent la vie de la majorité !
Face au besoin de protéger la communauté éducative, il rend automatique l’octroi de la protection fonctionnelle et impose à l’administration de porter plainte en cas d’agression.
Face au communautarisme, il clarifie l’interdiction des signes religieux pour l’étendre à toutes les activités scolaires, y compris hors temps scolaire. Fini les discussions interminables sur les signes religieux ! Désormais s’appliquera la même règle pour tous.
Face à la décivilisation, il recentre l’enseignement moral et civique sur la connaissance des institutions et des valeurs républicaines.
L’avenir de notre pays ne peut se concevoir sans un redressement de l’école. Un redressement de notre école ne peut se concevoir sans sécurité et sans protection. Si nous laissons notre école s’effondrer, c’est notre société qui s’effondrera. Nous devons avoir le courage de refuser cette fatalité, pour nos enseignants et pour nos élèves. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.