Lutte contre la vie chère, droit de la concurrence et régulation économique outre-mer : Vote sur l’ensemble

Lutte contre la vie chère, droit de la concurrence et régulation économique outre-mer : Vote sur l’ensemble

debate, 05/03/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme la présidente de la commission.

Mme Dominique Estrosi Sassone : Ces débats l’ont montré, la vie chère est une réalité que le tout le monde entend combattre. Nous allons d’ailleurs le prouver en adoptant aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Victorin Lurel. Celui-ci a travaillé en bonne intelligence avec Mme le rapporteur, malgré un dialogue musclé et « compétitif », comme il l’a lui-même affirmé lors de la discussion générale.
Je tiens, bien sûr, à saluer Mme le rapporteur, Évelyne Renaud-Garabedian.

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Nous la saluons nous aussi !

Mme Dominique Estrosi Sassone : Le rapport produit sur ce texte est le premier qu’elle a rédigé au nom de la commission des affaires économiques. Elle a réalisé un excellent travail, épaulée par les services de la commission.
Ce débat est important, même s’il a révélé quelques dissensions, comme c’est souvent le cas lorsque l’on discute des outre-mer. En effet, si cette proposition de loi prévoit des outils supplémentaires, ces derniers se révèlent insuffisants. Nous avons donc encore du travail à faire.
Nous poursuivrons nos efforts dans un esprit qui, je l’espère, sera toujours aussi constructif et positif. La délégation sénatoriale aux outre-mer, présidée par Micheline Jacques – je veux la remercier, ainsi que l’ensemble de nos collègues membres de la délégation – constituera également un bon cadre de réflexion.
Enfin, je tiens, une fois de plus, à remercier très sincèrement M. le ministre d’État de son engagement depuis qu’il a pris ses fonctions. En témoignent notamment ses déplacements outre-mer – Dieu sait s’il en a fait – et les échanges que nous avons eus lors de l’examen du projet de loi d’urgence pour Mayotte.
Nous aurons encore bien d’autres textes à examiner avec vous, monsieur le ministre d’État, pour continuer à œuvrer en faveur des outre-mer. (Applaudissements.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Solanges Nadille, pour explication de vote.

Mme Solanges Nadille : Mes chers collègues, alors que nos débats sur ce texte prennent fin, je dois vous avouer ma déception. Je ne fais pas de gamineries, pour reprendre un terme qui a été employé : j’exprime la réalité des territoires. Ne trompons pas nos concitoyens ultramarins, même s’ils se trouvent à 8 000 kilomètres de l’Hexagone.
Monsieur Lurel, vous ajoutez une proposition de loi à un texte qui a été voté en 2012. Vous l’avez vous-même affirmé, celui-ci est resté au fond des tiroirs ; il a pris la poussière. En réalité, la présente proposition de loi ne vise qu’à l’appliquer, puisqu’il est resté ineffectif depuis une dizaine d’années.
Après les événements de Martinique, le directeur de cabinet du préfet s’est empressé de se rendre dans les supermarchés de Guadeloupe, afin de vérifier si le bouclier qualité-prix y était bien respecté.
Dans le premier supermarché, il a observé que c’était bien le cas. Mais dans le second, il s’est aperçu qu’on n’appliquait pas ce dispositif – catastrophe ! Mais cette inapplication de la loi, c’est tous les jours que nous la constatons, nous, monsieur Lurel ! Votre texte a donc de quoi en faire rire certains.
Au reste, je déplore l’absence dans cet hémicycle de la majorité de nos collègues ultramarins ; ils ont choisi de ne pas exprimer de position de vote aujourd’hui, sans doute pour ne pas déplaire à certains. Ce n’est pas respecter leurs engagements envers nos concitoyens d’outre-mer, de Guadeloupe et d’ailleurs.
Pour ma part, je prends mes responsabilités et j’affirme que je ne suis pas satisfaite par le présent texte.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure, ma chère collègue.

Mme Solanges Nadille : En 2009 déjà, en Guadeloupe, le Liyannaj Kont Pwofitasyon (LKP), ou collectif contre l’exploitation outrancière, tirait la sonnette d’alarme sur la vie chère en outre-mer. Voilà seize ans qu’il évoque ce problème et qu’il nous demande d’appliquer ses propositions. (M. Victorin Lurel s’exclame.) Or le Parlement s’y refuse et préfère accumuler les textes inutiles. (Marques d’impatience sur diverses travées.)
Par ailleurs, vous nous demandez de faire preuve de mimétisme…

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Vous avez dépassé de plus de vingt secondes votre temps de parole, chère collègue. Je suis d’un naturel magnanime, mais je dois veiller à ce que chacun respecte le règlement.
Plus personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer.
(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K, GEST et Les Républicains. – M. Teva Rohfritsch applaudit également.)