Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat dans les outre-mer : Vote sur l’ensemble

Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat dans les outre-mer : Vote sur l’ensemble

debate, 05/03/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.

M. Patrick Kanner : Après les drames humains et matériels que nous avons connus en Nouvelle-Calédonie au mois de mai de l’année dernière, après le passage des cyclones Chido à Mayotte et Garance à La Réunion, le très grand consensus qui s’est dégagé au cours de cet espace réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est particulièrement rassurant. Nous envoyons un formidable message, très positif, à nos 2,2 millions de concitoyens vivant dans les outre-mer.
Je remercie Victorin Lurel, Audrey Bélim et Mme la rapporteure pour ce travail très constructif, qui nous montre bien le rôle utile que peut jouer le Sénat – que Valérie Létard connaît bien – pour nos territoires.
Madame la ministre, je salue votre engagement et je tiens également à dire le plaisir que nous avons eu à travailler avec celui qui vous a précédé cet après-midi au banc des ministres, Manuel Valls, qui a pris toute sa part dans le succès des propositions de loi de cette niche parlementaire, qui connaîtront manifestement toutes deux une issue favorable.
Il s’agit d’une bonne nouvelle pour le Sénat, pour les outre-mer, mais aussi pour la démocratie dans notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Guillaume Gontard : Je remercie Audrey Bélim et l’ensemble du groupe socialiste d’avoir défendu cette proposition de loi, qui constitue une avancée importante.
Je remercie également la présidente de la délégation sénatoriale aux outre-mer, Micheline Jacques, et Victorin Lurel, avec qui j’ai élaboré en 2021 un rapport d’information sur la politique du logement dans les outre-mer.
Ce rapport, tout comme les travaux de la délégation, montre l’importance non seulement d’encadrer les loyers, mais aussi d’adapter les normes aux réalités locales pour construire et reconstruire en utilisant des matériaux et des savoir-faire locaux.
Si nous voulons avancer sur ce sujet, qui est éminemment d’actualité, il nous faut agir sur la question de la normalisation. À cet égard, la dérogation au label CE permise en 2024 par l’Union européenne a constitué une avancée importante. S’il reste beaucoup de travail, ce texte inscrira dans la loi de réelles avancées.
Nous avons récemment eu l’occasion de constater l’intérêt, y compris économique, d’utiliser des matériaux et des savoir-faire locaux, notamment la terre crue à Mayotte.
Pour toutes ces raisons, le groupe écologiste votera en faveur de ce texte. Encore une fois, je remercie tous ceux qui ont travaillé à son élaboration. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer.
(La proposition de loi est adoptée.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, je constate que la proposition de loi a été adopté à l’unanimité des présents. (Applaudissements.)
L’ordre du jour de cette après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures quinze, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq, sous la présidence de Mme Sylvie Robert.)

Mme la présidente : La séance est reprise.