Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire : Vote sur l’ensemble
debate, 20/02/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Stéphane Demilly, pour explication de vote.
M. Stéphane Demilly (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants, Les Centristes) : Mes chers collègues, je le répète, la proposition de loi sur laquelle vous allez vous prononcer dans un instant est à la fois simple, univoque et laconique.
Le but de ce texte est essentiellement de sécuriser les maires en harmonisant un certain nombre de procédures.
J’ai travaillé avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités, qui soutient notre proposition de loi. Nous sommes ici dans la maison des élus : par respect pour eux, j’espérais que ces dispositions feraient l’objet d’un large consensus.
Je ne sais quelle sera l’issue du vote, mais une chose est sûre : nous avons mis le problème sur la table. Contrairement à ce que certains ont pu déclarer, il s’agit d’un vrai problème.
Naturellement, les élus du groupe Union Centriste voteront ce texte. J’espère que le vote des autres groupes sera, de même, dicté par le bon sens.
Mme Evelyne Corbière Naminzo : Ah, le bon sens…
M. Stéphane Demilly (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants, Les Centristes) : En simplifiant les procédures en question, nous protégerons un peu plus ces fantassins de la République qui œuvrent dans nos mairies ! (Bravo ! et applaudissements sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme Corinne Narassiguin, pour explication de vote.
Mme Corinne Narassiguin (Parti socialiste) : Que nous ayons été maires ou non, nous avons tous été élus par des maires. Or, au-delà de l’audition des représentants de l’AMF, beaucoup d’entre eux nous contactent pour nous dire à quel point ils sont inquiets du vote de cette proposition de loi.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio : C’est bizarre, ils nous déclarent l’inverse !
Mme Corinne Narassiguin (Parti socialiste) : Chers collègues, si la navette atteint son terme, nous nous empresserons bien sûr de saisir le Conseil constitutionnel : loin de protéger les maires, ce texte les plongerait dans des situations plus difficiles encore que celles que vous déplorez. Il ferait d’eux les otages de polémiques politiques que vous cherchez précisément à encourager. (M. Roger Karoutchi manifeste son impatience.)
Monsieur le garde des sceaux, vous déclariez au début de cette discussion qu’il s’agissait de lutter contre une instrumentalisation du mariage. Mais les seuls à instrumentaliser le mariage, ici, ce sont les partisans de cette proposition de loi.
Ce n’est d’ailleurs pas la première fois qu’ils procèdent ainsi pour nourrir la haine de l’autre. Il y a douze ans, ils visaient les homosexuels lors de la réforme du mariage pour tous. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.) Aujourd’hui, ce sont les étrangers.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Encore une fois, vous êtes dans le déni !
Mme Corinne Narassiguin (Parti socialiste) : Il me semble qu’en 2023, monsieur le garde des sceaux, vous avez émis des regrets à ce propos, en reconnaissant que votre opposition au mariage pour tous avait été une erreur. J’espère que vous mettrez moins de temps à comprendre que vous êtes, une fois de plus, du mauvais côté de l’Histoire. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
M. Laurent Somon : De la morale…
Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Quand on soutient LFI !
M. Roger Karoutchi : Et le Hamas !
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, modifiée, dont le Sénat a ainsi rédigé l’intitulé : proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers d’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 209 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
337
Pour l’adoption
227
Contre
110
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Bravo !
M. le président : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à treize heures cinq, est reprise à quatorze heures trente-cinq.)
M. le président : La séance est reprise.