Financement de la sécurité sociale pour 2025 : Article 1er
debate, 17/02/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : I. – Au titre de l’année 2024, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu’il suit :
(En milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
238,0
253,3
-15,3
Accidents du travail et maladies professionnelles
16,7
16,1
0,6
Vieillesse
287,6
293,6
-6,0
Famille
58,4
57,9
0,5
Autonomie
41,1
39,9
1,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)
623,6
642,6
-19,0
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse
624,7
642,9
-18,2
;
2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d’équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu’il suit :
(En milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Fonds de solidarité vieillesse
21,4
20,6
0,8
;
3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles demeurent nulles ;
4° L’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Caisse d’amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 15,99 milliards d’euros.
M. le président : La parole est à Mme Anne Souyris, sur l’article.
Mme Anne Souyris : Depuis la crise de la covid-19, nous faisons chaque année le constat d’un déficit de la sécurité sociale. En 2024, celui-ci s’établirait à 18,2 milliards d’euros.
Or il faut rappeler la réalité qui se trouve derrière ce chiffre et reconnaître que notre système de protection sociale n’est pas aussi déficitaire qu’on nous l’affirme. En effet, le solde des administrations de sécurité sociale est nul en 2024 et il est estimé à 0,2 % du PIB en 2025.
Rappelons que, en 2024, quelque 16 milliards d’euros ont été transférés à la Caisse d’amortissement de la dette sociale, notamment pour amortir la dette issue de la gestion de la crise de la covid-19, charge qui aurait dû être assumée par l’État. Si l’on se penche sur le détail des soldes des régimes obligatoires de sécurité sociale, on observe aussi un excédent de 900 millions d’euros pour la branche autonomie.
Dès lors, comment expliquer que nos Ehpad soient dans une situation financière aussi catastrophique ? Pourquoi ne pas avoir mobilisé cet excédent pour soutenir les établissements concernés, comme nous le préconisions dans notre rapport d’information sur la situation des Ehpad ?
La branche maladie concentre à elle seule un déficit de 15,3 milliards d’euros. Comment soutenir notre système de santé sans lui apporter des ressources supplémentaires, en particulier pour l’hôpital, qui va si mal ?
Parce que les dépenses de la sécurité sociale augmentent plus rapidement que les recettes, nous devons réviser en profondeur les dispositifs d’exonération de cotisations sociales, qui coûtent très cher à notre modèle social et qui creusent le déficit de la sécurité sociale. C’est une question de responsabilité.
M. le président : Je mets aux voix l’article 1er.
(L’article 1er est adopté.)