Financement de la sécurité sociale pour 2025 : Article 29

Financement de la sécurité sociale pour 2025 : Article 29

debate, 17/02/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Pour l’année 2025, l’objectif de dépenses de la branche Vieillesse est fixé à 304,1 milliards d’euros pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale.

M. le président : L’amendement n° 65, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Mme Raymonde Poncet Monge : L’objectif de dépenses de la branche vieillesse pour 2025 porte l’empreinte de l’injuste réforme des retraites.
Tant que cette contre-réforme sera maintenue, nous rappellerons ce qu’elle signifie concrètement pour des millions de salariés, du fait de la dégradation des conditions de travail et de l’intensification de ce dernier.
La brutalité de la réforme des retraites atteint durement les catégories populaires en figeant le sas de précarité. Au total, 200 000 personnes supplémentaires sont maintenues aux minima sociaux ou au chômage.
D’autres solutions de financement étaient pourtant possibles, nous en avons défendu un certain nombre – je n’y reviendrai pas. De même, en faisant entrer dans l’assiette de calcul certains dispositifs exemptés, l’on pourrait dégager de nouvelles recettes pour la sécurité sociale.
Cet objectif de dépenses trahit aussi l’absence d’une politique ambitieuse de lutte contre le non-recours. Je pense notamment à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), allocation différentielle dont le taux de non-recours atteint tout de même 50 %.
Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer l’article 29. On nous répondra que ce n’est pas possible ; en tout état de cause, nous tenons à vous dire que cet objectif n’est pas le nôtre.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Pascale Gruny (Union pour un mouvement populaire) : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Yannick Neuder (Député, 17ᵉ législature) : Défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 65.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 29.
(L’article 29 est adopté.)