Souveraineté alimentaire et agricole : Article 3 bis

Souveraineté alimentaire et agricole : Article 3 bis

debate, 10/02/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’article L. 800-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l’agro-écologie » sont remplacés par les mots : « des outils scientifiques et techniques d’adaptation au changement climatique » ;
2° (nouveau) Au deuxième alinéa, les mots : « de l’agro-écologie » sont remplacés par les mots : « d’outils scientifiques et techniques d’adaptation au changement climatique ».

Mme la présidente : L’amendement n° 340 rectifié ter, présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Bélim, Bonnefoy et Espagnac, MM. Jacquin et Kerrouche, Mme Monier, MM. Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber, Lurel, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot.

M. Jean-Claude Tissot : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 3 bis, dans sa version votée en commission au Sénat sur l’initiative des rapporteurs.
Initialement, cet article visait à ajouter explicitement la promotion de la haie et de l’agroforesterie dans les missions des établissements d’enseignement, de formation professionnelle ou encore de recherche agronomique et vétérinaire.
Les rapporteurs ont estimé cet article superfétatoire et ont décidé de le supprimer, tout en profitant de cette occasion pour poursuivre leur croisade contre le terme « agroécologie » – on ne change pas…
Ainsi, le nouvel article 3 bis modifie l’article L. 800-1 du code rural et de la pêche maritime sur les missions de ces établissements afin de faire disparaître la notion d’« agroécologie » au profit des « outils scientifiques et techniques d’adaptation au changement climatique ».
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous sommes bien évidemment opposés à cette nouvelle attaque contre l’agroécologie.
Les rapporteurs estiment que le terme « agroécologie » est trop flou, voire fourre-tout. Qu’ils nous expliquent en quoi les termes « outils scientifiques et techniques » leur apparaissent plus clairs et lisibles pour les agriculteurs et le grand public !
Nous proposons la suppression de cet article, qui n’apportera absolument rien au monde agricole, si ce n’est de la confusion.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Franck Menonville : Conformément à la position prise au sein de la commission des affaires économiques, nous émettons un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Avis défavorable, puisque nous sommes attachés à la formulation « outils scientifiques et techniques relatifs aux transitions climatique et environnementale ».

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 340 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 341 rectifié ter est présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Bélim, Bonnefoy et Espagnac, MM. Jacquin et Kerrouche, Mme Monier, MM. Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber, Lurel, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 559 est présenté par MM. Salmon et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet article :
Au premier alinéa de l’article L. 800-1 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « agro-écologie », sont insérés les mots : « , par la promotion de la haie et de l’agroforesterie ».
La parole est à M. Lucien Stanzione, pour présenter l’amendement n° 341 rectifié ter.

M. Lucien Stanzione : Cet amendement est un amendement de repli par rapport à la proposition de suppression de l’article que nous venons de présenter.
Il s’agit de rétablir la version issue des travaux de l’Assemblée nationale, qui modifiait l’article L. 800-1 du code rural et de la pêche maritime, relatif à la formation agricole, afin d’introduire l’enseignement de l’agroforesterie et la promotion de la haie dans le cadre de cette formation.
Nous venons d’examiner et d’adopter à l’unanimité la proposition de loi de notre collègue Daniel Salmon sur la haie – c’était il y a quelques jours.
Nous estimons que la suppression de la référence introduite par nos collègues députés vient brouiller le message envoyé à cette occasion par le Sénat.

Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° 559.

M. Daniel Salmon : Cet amendement tend à revenir à la rédaction issue de l’Assemblée nationale à l’article 3 bis, qui a introduit l’enseignement de l’agroforesterie et les enjeux et avantages liés à la haie dans le cadre de la formation agricole.
L’enseignement est un puissant levier pour former les nouvelles générations et le public en reconversion à l’intérêt des haies et à leur gestion durable et les inciter à les préserver.
Or cette mention a été remplacée, en commission, par la formulation « des outils scientifiques et techniques d’adaptation au changement climatique ». Je pense que cette rédaction n’est pas anodine.
Pour notre part, nous estimons que les solutions les plus vertueuses se trouvent non pas dans le technosolutionnisme, mais bien dans des infrastructures naturelles et une attention au sol et à l’air.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Franck Menonville : L’avis de la commission est défavorable.
Comme nous l’avons évoqué précédemment, nous avons fait évoluer la rédaction de l’article L. 800-1 du code, privilégiant la rédaction « outils scientifiques et techniques d’adaptation au changement climatique », qui nous paraît plus pragmatique et orientée sur le service rendu aux agriculteurs.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je vous propose, messieurs les sénateurs, de retirer vos amendements, au profit de l’amendement n° 830, que je vais présenter dans un instant et qui vise à retenir la formulation « transitions climatique et environnementale ».
Celle-ci inclut la promotion de la haie et de l’agroforesterie, sur laquelle j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer.
Je pense que l’agroforesterie est une idée tout à fait intéressante : en ces temps de changement climatique, faire paître les bêtes à l’ombre des arbres est une piste à creuser.

Mme la présidente : Monsieur Salmon, l’amendement n° 559 est-il maintenu ?

M. Daniel Salmon : Madame la ministre, votre amendement procède d’une vision plutôt moins restrictive que celle qui a été proposée par la commission.
Cependant, son dispositif reste en deçà de ce que nous attendons par le rétablissement de la version de l’Assemblée nationale.
En conséquence, nous maintenons notre amendement, et nous abstiendrons sur le vôtre.

Mme la présidente : Monsieur Stanzione, l’amendement n° 341 rectifié ter est-il maintenu ?

M. Lucien Stanzione : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 341 rectifié ter et 559.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente : L’amendement n° 830, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2 et 3
Remplacer les mots :
d’adaptation au changement climatique
par les mots :
relatives aux transitions climatique et environnementale
Cet amendement a été précédemment défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Franck Menonville : Sans être totalement défavorables à cet amendement sur le fond, nous sommes défavorables à sa rédaction.
De fait, nous allons présenter un amendement qui vise à faire évoluer la rédaction comme nous l’avons fait la semaine dernière, en y insérant la notion d’adaptation climatique et environnementale.
Au demeurant, peut-être aurait-il été plus opportun que nous déposions un sous-amendement…

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 830 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° 900 rectifié, présenté par MM. Duplomb et Menonville, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 3
Remplacer les mots :
au changement climatique
par les mots :
climatique et environnementale
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je ne rouvrirai pas le débat.
Préférant le terme « transition » à celui d’« adaptation », nous émettons un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon : On continue clairement de faire la chasse au mot « transition ». Il ne fait pas de doute qu’il nous invite au changement !
On voit bien que nous avons affaire ici à des tenants du jusqu’au-boutisme technologique, qui, estimant que tout ce que nous avons fait jusqu’à présent fonctionne plutôt bien, invitent à appuyer encore un peu sur l’accélérateur.
Pour notre part, nous estimons qu’il y a une transition agroécologique à mener.
Nous voterons donc bien entendu contre cet amendement.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 900 rectifié.
(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 3 bis, modifié.
(L’article 3 bis est adopté.)