Souveraineté alimentaire et agricole : Après l’article 2 bis AA

Souveraineté alimentaire et agricole : Après l’article 2 bis AA

debate, 06/02/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 769 rectifié bis, présenté par MM. Grosvalet, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Gold et Guiol, Mme Jouve, MM. Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Après l’article 2 bis AA
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de développer l’insertion sociale et professionnelle de personnes détenues par la création de formations liant un établissement pénitentiaire à un établissement d’enseignement technique agricole public ou privé, dont l’association ou l’organisme responsable a passé un contrat avec l’État, et à une exploitation agricole partenaire qui assurerait l’adaptation de la formation aux pratiques professionnelles.
La parole est à M. Philippe Grosvalet.

M. Philippe Grosvalet : Par cet amendement, nous tentons d’apporter une réponse supplémentaire aux enjeux de renouvellement des générations d’actifs agricoles.
Il s’agit, plus précisément, d’étendre le public concerné par une formation professionnelle aux métiers de l’agriculture et de promouvoir davantage les métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires.
En ce sens, il pourrait être judicieux de développer l’insertion sociale et professionnelle de personnes détenues par des formations liant un établissement pénitentiaire, un établissement d’enseignement technique agricole et une exploitation agricole partenaire. Cette dernière assurerait, dans ce cadre, l’adaptation de la formation aux pratiques professionnelles.
À Saint-Gildas-des-Bois, dans mon département, la ferme de Ker Madeleine accueille ainsi depuis 2021 des détenus en fin de peine. Ce n’est là qu’un exemple parmi d’autres : plusieurs établissements expérimentent ce type de réinsertion, avec de bons résultats sur le taux de récidive.
Ainsi, nous demandons au Gouvernement un rapport évaluant les bénéfices et limites du développement de l’insertion sociale et professionnelle de personnes détenues en fin de peine via une offre de formation dans les exploitations agricoles.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Franck Menonville : La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le sénateur, les initiatives que vous évoquez doivent bel et bien être étudiées de manière plus globale. Il faut, en outre, examiner la possibilité de les mobiliser plus encore, non seulement pour augmenter le nombre d’actifs agricoles, mais aussi pour favoriser la réinsertion sociale des détenus.
Je pourrai proposer la création d’une mission inter-inspections chargée de conduire ce travail. Une inspection préalable me semble nécessaire pour éclairer la proposition que vous formulez. C’est pourquoi je vous prie, à ce stade, de bien vouloir retirer votre amendement.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 769 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)