Urgence pour Mayotte : Discussion générale (suite)
debate, 03/02/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Pierre-Jean Verzelen.
M. Pierre-Jean Verzelen : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, qu’il s’agisse d’une maison, d’un abri de fortune, ou d’un lieu de mémoire, pour certains, les souvenirs de toute une vie ont disparu ! Le passage du cyclone Chido, le 14 décembre dernier, aura marqué pour toujours l’histoire de l’archipel de Mayotte et touché la vie de tous ses habitants ; nombre d’entre eux ont absolument tout perdu.
Au nom des membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, j’adresse à toutes les victimes et aux familles des disparus nos pensées les plus sincères. Qu’elles soient assurées de notre soutien et de notre engagement à leurs côtés.
À la suite du passage de Chido, on a décompté les morts, les disparus, les blessés. L’habitat précaire d’environ 100 000 personnes a été détruit et de nombreuses infrastructures publiques – l’hôpital, l’aéroport, les routes, la préfecture, les écoles – ont été endommagées, voire ravagées.
Nous saluons l’ensemble de la population mahoraise, qui a tout de suite fait preuve de résilience et qui s’est mobilisée pour commencer à remettre l’archipel debout.
Nous saluons aussi tous les services de l’État – les forces de l’ordre, les pompiers, les agents publics, les agents d’Enedis, les distributeurs d’eau, etc. – qui sont sur le pont depuis plus d’un mois.
Lundi dernier, six semaines après le passage ravageur du cyclone, qui a été suivi par celui de la tempête Dikeledi, plus de 100 000 élèves ont pu reprendre le chemin de l’école. Cette reprise s’est toutefois réalisée dans des conditions très dégradées : certains établissements n’ont pas pu rouvrir ; dans d’autres, certaines salles sont inutilisables et les autres sont partagées en alternance entre les classes.
Le 14 décembre dernier, nous avons tous été saisis en voyant les images de ce territoire de France dévasté : des bâtiments détruits, des paysages balayés, des bidonvilles soufflés comme si une bombe avait explosé, le malheur des victimes accablées.
Les conséquences du cyclone n’ont fait – vous l’avez dit, monsieur le ministre – que mettre en évidence certains manques, certains échecs et une forme de désintérêt ; cela doit nous inciter, tous autant que nous sommes, à nous interroger.
Nous ne sommes pas de ceux qui disent que rien n’a été fait pour Mayotte. C’est faux. Toutefois, si nous devons faire un bilan, nous ne pourrons que constater que la situation de Mayotte n’est pas digne d’un département français, et personne ne pourra le contredire.
Ainsi, 77 % des habitants de l’archipel vivent sous le seuil de pauvreté. Plus de 70 % des élèves ont des difficultés en lecture ; un grand nombre d’enfants ne vont à l’école qu’un jour sur deux, ou seulement le matin ou l’après-midi. Le taux de chômage atteint 37 % et le revenu annuel médian est de 3 000 euros. L’habitat indigne, c’est-à-dire, concrètement, les bidonvilles, représente 40 % des logements. L’eau ne coule pas au robinet tous les jours ni toute la journée. L’archipel a connu une épidémie de choléra l’année dernière. Les bandes et l’insécurité règnent en maître à certains endroits. Enfin, un tiers environ des 310 000 habitants de l’archipel seraient en situation irrégulière ; la situation paraît, sous cet angle, assez incontrôlable.
Vous l’avez dit, monsieur le ministre : ce texte n’a pas vocation à s’attaquer aux difficultés économiques et sociales profondes. Il ne porte pas sur l’accès aux soins, l’immigration illégale, ou encore l’accès à l’eau…
Le texte que nous examinons est un projet de loi d’urgence, d’ordre essentiellement technique, qui simplifie de nombreuses procédures d’urbanisme. Son objectif est de pallier la situation catastrophique et de permettre, le plus rapidement possible, de reconstruire, rebâtir et réhabiliter les logements, les bâtiments publics, les écoles et le réseau électrique afin que la vie sur l’archipel puisse reprendre aussi normalement que possible.
L’objectif est aussi de soutenir les entreprises et la population afin que la situation économique et sociale, déjà précaire auparavant, ne s’enlise pas davantage.
Il est ainsi prévu de suspendre, jusqu’au 31 mars 2025, le recouvrement des cotisations et contributions sociales dues depuis le passage du cyclone par les entreprises et les travailleurs indépendants. En outre, les prestations sociales versées aux Mahorais et les indemnités des demandeurs d’emploi devraient être automatiquement renouvelées jusqu’au 31 mars 2025.
La priorité de ce texte, c’est gérer l’urgence de la reconstruction.
L’étape suivante, très attendue, sera celle de la refondation de Mayotte, grâce à l’adoption de mesures concrètes dans les domaines sanitaire, migratoire et économique. Celles-ci figureront dans un second projet de loi, qui devrait être déposé au mois de mars.
Notre tâche au cours de l’examen du présent projet de loi d’urgence est délicate : il s’agit de trouver le bon équilibre entre l’accélération et la simplification des procédures d’urbanisme, d’une part, et le respect des contraintes, des réalités et des risques spécifiques du territoire, d’autre part. Nous devons aussi, évidemment, nous donner l’objectif de ne plus laisser se développer les bidonvilles.
Grâce au travail réalisé par les commissions des affaires économiques, des lois et des affaires sociales, le texte qui nous est soumis respecte cet équilibre.
Il assure notamment une meilleure association des acteurs locaux : les maires seront représentés au sein du conseil d’administration du nouvel établissement public chargé de coordonner les travaux de reconstruction. De même, le maire devra donner son accord avant toute implantation de constructions modulaires.
Le texte instaure également des conditions exigeantes pour l’achat de tôles. Si cette mesure peut paraître excessive à certains, elle est cependant nécessaire, à Mayotte, pour lutter contre l’habitat informel.
Les membres du groupe Les Indépendants voteront évidemment tous en faveur de ce texte.
M. le président : La parole est à Mme Viviane Malet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mmes Solanges Nadille et Salama Ramia applaudissent également.)
Mme Viviane Malet : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, Mayotte et La Réunion ont un destin lié, en raison de leur proximité géographique au cœur de l’océan Indien.
Ces deux territoires insulaires ont en commun le fait de posséder des biodiversités et des écosystèmes exceptionnels, mais ils ont encore une autre caractéristique commune : ils sont tous deux extrêmement vulnérables aux risques climatiques.
Ils doivent donc toujours être solidaires lorsqu’ils sont victimes de la violence des cyclones qui peuvent les frapper.
Je veux ainsi exprimer tout mon soutien aux Mahoraises et aux Mahorais, ainsi qu’à leurs élus, qui mènent des actions remarquables dans le contexte que nous déplorons depuis le 14 décembre dernier.
Le cyclone Chido a engendré, de l’avis de tous, la plus grande catastrophe de sécurité civile dans notre pays depuis la Seconde Guerre mondiale.
Le nombre de victimes, mais aussi l’ampleur des dégâts causés par ce phénomène climatique dévastateur ont justifié que soit décrétée, le 23 décembre dernier, une journée de deuil national.
Au chaos suscité par Chido a succédé l’épreuve de la tempête Dikeledi, qui n’a fait qu’aggraver la situation.
Je veux donc saluer ici la formidable solidarité qui s’est immédiatement manifestée entre les îles françaises de l’océan Indien.
Avec le concours précieux des services de l’État, les collectivités de La Réunion – le conseil régional, le conseil général et les communes –, mais aussi les centres communaux d’action sociale (CCAS), le monde associatif, les entreprises et les particuliers, ont fait des dons, qui ont permis d’envoyer les biens les plus urgents vers Mayotte, par voie maritime ou aérienne.
Cette solidarité entre les îles françaises de l’océan Indien a aussi joué en matière de santé, grâce au concours des Dash 8 positionnés à l’aéroport de Saint-Pierre Pierrefonds, sur l’île de La Réunion ; celui-ci a démontré sa nécessité vitale en situation de crise grave.
Avec l’humilité que la détresse des habitants de ce territoire dévasté nous impose et que l’on ressent forcément face à l’ampleur de la tâche immense que constitue la reconstruction de l’archipel, je souhaite souligner les points qui me semblent importants dans le projet de loi que vous nous soumettez, monsieur le ministre.
Ce texte comporte des dispositions temporaires visant à prévenir toute aggravation de la crise actuelle et à permettre une reconstruction rapide de l’archipel : reconstruction des écoles par l’État, jusqu’au 31 décembre 2027 ; dérogations aux règles de la commande publique ; accompagnement de l’économie mahoraise, avec des dispositions en faveur des entreprises ; enfin, prolongation des droits des bénéficiaires de prestations sociales ou d’allocations.
Monsieur le ministre, ce projet de loi d’urgence pour Mayotte, que vous avez présenté le 8 janvier dernier en conseil des ministres, a été adopté par l’Assemblée nationale, en séance publique, à une très forte majorité.
Au Sénat, en commission, nous avons amendé et enrichi le texte selon trois axes. Il s’agissait, tout d’abord, de mieux associer les élus et la population à la reconstruction. Ensuite, il fallait faire en sorte que la reconstruction soit adaptée aux réalités du territoire ; tel est l’objet, par exemple, de l’exonération de TGAP sur les déchets, consentie pour deux ans. L’enjeu était, enfin, de faciliter la lutte contre les bidonvilles.
Au cours de l’examen des articles, je défendrai un amendement visant à reconstruire les ouvrages BT (basse tension) et HTA (haute tension A) du réseau électrique, et ce – je le souligne – sans exproprier les propriétaires des terrains traversés. En effet, sans électricité, le pompage de l’eau et, partant, sa fourniture sont impossibles.
Monsieur le ministre, les Mahoraises et les Mahorais attendent beaucoup de l’État pour reconstruire leur archipel.
Mayotte possède plusieurs atouts, notamment sa jeunesse. Les jeunes veulent contribuer à la reconstruction. Le régiment du service militaire adapté (RSMA), qui constitue un formidable outil de formation et d’insertion professionnelle, peut représenter une porte d’entrée en ce sens.
Cet outil a déjà démontré sa capacité d’adaptation, notamment lorsque ses cadres et ses volontaires sont intervenus, en 2023, pour aider la population à faire face à la grave crise de l’eau. Le plan « Mayotte debout » doit encore faire participer, dans sa phase 3, le RSMA à la reconstruction de Mayotte. Les conventions que le RSMA a signées avec la fondation des Apprentis d’Auteuil, avec la mission locale, ou encore avec France Travail sont des réussites qui doivent être confortées, afin de lancer des chantiers d’insertion et d’en multiplier le nombre.
Monsieur le ministre, vous venez d’achever une seconde visite, de deux jours, à Mayotte. Vous avez annoncé que le coût de la reconstruction avoisinerait très probablement 3,5 milliards d’euros. Ce sont donc un défi et un devoir immenses qui s’imposent à nous. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et RDPI.)
M. le président : La parole est à Mme Salama Ramia. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, RDSE et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
Mme Salama Ramia : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’évoquer le texte qui nous est soumis, je tiens à exprimer tout mon soutien à mes compatriotes mahorais, qui nous obligent, par leur force de résilience, à sortir des postures pour répondre avec dignité à leurs attentes, de façon concrète et urgente.
Après avoir obtenu l’inscription de financements complémentaires d’urgence dans le projet de loi de finances pour 2025, nous sommes réunis aujourd’hui pour poser le deuxième acte de la reconstruction de Mayotte.
Le texte a été partiellement réécrit par l’Assemblée nationale avant d’être transmis au Sénat. En commission, nous avons entériné la suppression décidée par les députés de certaines dispositions, notamment celle de l’article 10, qui permettait au Gouvernement d’exproprier des parcelles pour accélérer la reconstruction.
Le chaos qui a frappé Mayotte nous a amenés à travailler de manière transpartisane pour aboutir à la rédaction équilibrée dont nous discutons cet après-midi.
Je remercie tous nos collègues présents au cours de ces travaux pour leur écoute attentive : ils ont compris qu’il fallait, si l’on voulait répondre aux préoccupations des Mahorais, se départir de toute vision dogmatique, compte tenu des spécificités de l’archipel.
Mayotte est une terre de tradition où, longtemps, en amont de la départementalisation, la terre sacrée se transmettait sans formalisme, des parents aux enfants.
Mayotte est aujourd’hui une terre de privation et d’immigration, en raison de l’imposition du titre de séjour territorialisé.
L’accès de sa population native aux services publics, à l’école ou à l’hôpital se voit restreint, parce que la pression migratoire est mal gérée et ne donne lieu à aucune mesure compensatoire.
Près de deux mois après le cyclone, l’électricité et l’eau ne sont pas accessibles à tous. Les denrées alimentaires sont distribuées essentiellement à proximité des bidonvilles détruits. Les convois d’aide croisent insuffisamment la route des Mahorais, alors qu’eux aussi n’ont plus rien ; certains de leurs enfants n’ont d’ailleurs pas pu reprendre l’école, car celle-ci est occupée par des personnes en situation irrégulière.
Nous nous inquiétons de savoir si nous obtiendrons une véritable place, chez nous, pour vivre, pour nous épanouir avec nos familles et, dorénavant, pour reconstruire Mayotte.
C’est pourquoi, avec mes collègues du groupe RDPI, je soutiendrai l’article 3 tel que réécrit par la commission, qui permet l’implantation de structures temporaires pour les services publics, les écoles et les travailleurs, afin de mettre un terme, de manière définitive, à la polémique sur les hébergements d’urgence.
Nous avons voulu que ce projet de loi soit proche des préoccupations des Mahorais, humain et opérationnel. Je remercie M. le ministre d’en avoir tenu compte, en concertation avec les élus.
Je le remercie également de la confiance qu’il m’a accordée en me confiant une mission de suivi de la reconstruction à Mayotte.
M. François Patriat (Renaissance) : Bravo !
Mme Salama Ramia : La reconstruction de Mayotte passera par le rétablissement de la sécurité des Mahorais. Il faudra leur permettre de reconstruire leurs habitations à l’identique, grâce à des dérogations aux règles d’urbanisme, tout en tenant compte des risques environnementaux.
Cette reconstruction s’accompagnera de celle des infrastructures publiques et des écoles.
Nous espérons obtenir prochainement des réponses qui nous permettront de soutenir les associations locales, notamment celles qui œuvrent pour l’insertion de la jeunesse, par la formation ou par le sport, et dont les infrastructures sont détériorées.
Nous voulons que la reconstruction économique n’oublie personne, favorise les artisans, les TPE-PME locales et l’économie sociale et solidaire, grâce à des mesures garantissant l’accès aux marchés publics et à l’instauration d’un mécanisme de report de charges ; cela contribuera à un climat serein.
Si nous pensons avoir posé les jalons d’une reconstruction profitable à tous, en prévoyant la mise à disposition de logements temporaires pour tous les travailleurs sinistrés et tous les acteurs de la reconstruction de Mayotte, nous ne pouvons que regretter, à ce stade, de nous trouver dans une impasse, car le champ restreint de ce projet de loi nous empêche d’aller plus loin.
Monsieur le ministre, près de 100 000 foyers régis par le droit coutumier n’ont pas encore de titre foncier et risquent de rester à l’écart de la reconstruction. L’absence de possibilité de régularisation par la commission d’urgence foncière empêche ces ménages de reconstruire leur propriété selon les normes de sécurité. L’urgence appelle à assouplir les conditions de ces régularisations, tout en mettant en place des garde-fous.
Rétablir Mayotte dans la légalité doit être notre priorité ; cela nécessite de prendre des positions courageuses et inédites pour un territoire hors norme.
Nous appelons donc de nos vœux une concertation en amont du projet de loi de programmation pour Mayotte, afin qu’aucune difficulté ne reste en marge de l’action du Parlement.
Bien conscient que l’État prendra une part pleine et entière à la reconstruction de Mayotte, dans le respect de son intégrité, de ses habitants et de ses élus, le groupe RDPI votera en faveur de ce texte, qui nous appelle d’ores et déjà à un acte III : un vaste chantier pour faire de l’un des plus beaux lagons du monde la fierté de la France, dans un espace géostratégique effervescent et prometteur. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)
M. le président : La parole est à M. Bernard Fialaire.
M. Bernard Fialaire : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’exprimer à mon tour, au nom du groupe du RDSE, notre soutien continu à l’ensemble du peuple mahorais et de remercier de nouveau tous les acteurs qui se sont mobilisés pour répondre à l’urgence.
Une fois encore, Mayotte est touchée en son cœur. Le bilan est lourd : trente-neuf décès, quatre mille cinq cents blessés et des milliers d’infrastructures publiques et privées en ruines.
Plus d’un mois après le cyclone Chido, la vie reprend doucement son cours : l’électricité est partiellement revenue, mais l’archipel reste encore profondément marqué ; la partie nord demeure très sinistrée et les quelques écoles qui ont rouvert fonctionnent en mode dégradé.
Cette tragédie vient aggraver la situation d’un territoire déjà exsangue : le chômage de masse explose, les réponses structurelles à la pauvreté endémique tardent à venir et les services publics sont plongés dans une crise toujours plus profonde, le tout dans un contexte plus global où les Mahorais rencontrent depuis longtemps de fortes difficultés pour accéder aux besoins les plus élémentaires, comme l’accès à un logement décent, à l’eau potable, ou à des denrées alimentaires essentielles.
Sur le sujet de l’immigration, que je n’oublie pas, il faut agir – c’est certain ! Les Mahorais demandent des moyens supplémentaires sur le terrain pour lutter contre l’immigration clandestine. Sur le fond, la discussion parlementaire sur le prochain projet de loi devra être exigeante pour aboutir à des mesures qui ciblent véritablement les insuffisances du cadre actuel.
Voilà autant de champs sur lesquels l’État doit mieux faire, car la distance qui éloigne Mayotte de la République grandit de jour en jour.
Face à cette situation, pour se reconstruire et se développer, le cent unième département de France a besoin que la République lui fixe un cap, un itinéraire à suivre, et lui donne les moyens financiers et juridiques pour y parvenir. Or, depuis trop longtemps maintenant, elle regarde ailleurs et ne s’y intéresse qu’à de rares occasions et par à-coups, toujours sous le prisme de l’immigration clandestine, jamais sous celui du développement économique et social.
Au printemps 2024, les annonces faites par le gouvernement Attal semblaient pourtant ouvrir un nouveau chapitre pour Mayotte, avant que la dissolution et l’instabilité politique que nous connaissons ne balaient tout espoir d’engager rapidement les chantiers nécessaires.
À l’heure où l’île est de nouveau frappée par un drame, le Gouvernement décide de redonner une perspective à Mayotte, sous l’impulsion du Président de la République et du Premier ministre, dans le cadre du plan « Mayotte debout » annoncé le 30 décembre dernier.
Espérons que, cette fois-ci, la démarche aboutisse, en dépit des turbulences politiques que le pays pourrait connaître – espérons que non ! – à l’avenir.
Pour cela, il est impératif que la reconstruction et la refondation de Mayotte se fassent avec les forces vives locales. Je pense bien évidemment aux élus locaux, mais aussi aux associations et aux corps intermédiaires, qui connaissent parfaitement le terrain et seront un rouage essentiel de la réponse que l’État doit élaborer.
C’est dans cette perspective que le groupe du RDSE souhaite que ce projet de loi visant à refonder l’île repose sur une démarche partenariale. Nous voterons pour son adoption afin d’apporter des réponses rapides et concrètes à l’urgence à laquelle font face les Mahorais. (M. Bernard Buis applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Stéphane Demilly. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Stéphane Demilly (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants, Les Centristes) : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, le 14 décembre dernier, le cyclone Chido a ravagé Mayotte. C’est l’une des plus graves catastrophes naturelles qu’ait connues la France depuis plusieurs siècles. Et le 13 janvier, le cyclone Dikeledi a continué le travail de dévastation.
Permettez-moi tout d’abord de renouveler, au nom du groupe Union Centriste, notre soutien à l’ensemble des Mahoraises et des Mahorais et à tous ceux qui se sont mobilisés pour répondre à l’urgence et accompagner les sinistrés.
Parmi les sinistrés, on trouve nos collègues Salama Ramia et Saïd Omar Oili. J’ai eu des échanges avec ce dernier pendant et après ce drame, et je voudrais lui redire toute mon affection. Je garderai longtemps les photos qu’il m’a envoyées de ce qui était, avant le cyclone, son habitation…
En quelques heures, les Mahorais ont tout perdu ; vous avez, mes chers collègues, tout perdu. Nous aborderons en détail aujourd’hui les conséquences matérielles du drame ; mais les conséquences en sont aussi psychologiques, et ces cicatrices profondes seront longues à disparaître.
Je me suis rendu à Mayotte en mai 2024 avec d’autres membres de la délégation sénatoriale aux outre-mer, présidée par Micheline Jacques. Bien avant le passage de Chido, les Mahorais souffraient déjà – je ne suis pas le premier à le relever à cette tribune aujourd’hui – de crises économiques et sociales.
Ils étaient déjà sans eau courante ; ils connaissent maintenant le « sans électricité ».
Ils étaient déjà étranglés par la vie chère ; ils sont maintenant soumis aux pillages et aux pénuries.
Il faut le dire, c’est un calvaire sans fin !
L’ampleur de ces catastrophes naturelles met en lumière l’état de vulnérabilité dans lequel nous avons laissé le cent unième département français.
Il faut parer au plus pressé et prendre des mesures urgentes pour reconstruire rapidement l’habitat, les services publics et les infrastructures.
Reconstruire vite, oui, mais aussi et surtout reconstruire mieux, tout en faisant en sorte que plus d’habitations soient assurées – peu l’étaient au moment du cyclone.
Ce projet de loi ne pourra pas répondre, à lui seul, aux crises qui ravagent Mayotte, mais ses dispositions sont très attendues et vont dans le bon sens.
Les trois premiers chapitres visent à favoriser la reconstruction de l’île, en prévoyant des règles dérogatoires en matière d’urbanisme et de construction, tout en transférant à l’État la mission de reconstruire les écoles.
L’article 3, en particulier, dispense les constructions temporaires d’hébergement d’urgence, réalisées pour une durée maximale de deux ans, de toute formalité d’urbanisme afin de ne pas perdre de temps.
Le relogement temporaire d’urgence des populations nécessite bien sûr le recours à des constructions modulaires, mais je tiens à alerter sur le fait que les pouvoirs publics en faisaient déjà largement usage avant le passage du cyclone. Ces constructions n’ont pas du tout fait leurs preuves en termes de solidité et de salubrité. Les Mahorais sont trop habitués à des situations de bricolage provisoire qui deviennent définitives. Il faudra donc s’assurer que ces constructions provisoires seront réellement démontées au bout de deux ans.
Le projet de loi comporte également des mesures destinées à soutenir les associations et à encourager les dons en faveur des victimes, ainsi que des mesures en faveur des entreprises et de la population mahoraises. Tout cela, monsieur le ministre, va dans le bon sens.
Il est néanmoins regrettable que ce texte ne traite pas de l’accès à l’eau potable, qui est un besoin fondamental. Le fait que ce problème existait bien avant le passage des derniers cyclones ne le rend pas moins urgent, bien au contraire.
Je pense que d’autres mesures complémentaires devraient être étudiées : je pense à la reconstruction d’infrastructures essentielles dans les secteurs de l’électricité et des communications ; on pourrait aussi imaginer le gel d’un certain nombre de factures – l’eau, l’énergie et, dans certains cas, les loyers ; je pense aussi, naturellement, à la restauration des écosystèmes forestiers et littoraux, qui sont très importants pour l’équilibre de l’île.
Oui, le chantier est gigantesque et il faut se montrer à la hauteur. Le groupe Union Centriste votera pour ce projet de loi, qui doit être un premier pas vers une reconstruction pérenne. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Antoinette Guhl et M. Saïd Omar Oili applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.
Mme Evelyne Corbière Naminzo : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un mois et demi après le passage du cyclone Chido, le Sénat examine, enfin, un projet de loi d’urgence pour accélérer la reconstruction de Mayotte.
Alors que nous commençons à débattre de ce texte, gardons bien en tête que près de 90 % des Mahorais sont sans toiture, en pleine saison cyclonique. Trois quarts des bâtiments ont été affectés. La tempête tropicale Dikeledi a encore aggravé la fragilité des infrastructures et du bâti. Dans un département où plus du tiers des logements sont des habitats de fortune, majoritairement en tôle, c’est cette fragilité de l’habitat qui a coûté de nombreuses vies.
Nous refusons que la précarité et la fragilité de l’habitat constituent la norme à Mayotte. Gardons bien en tête que, là-bas, les familles manquent de tout. Sur fond de crise sociale et sanitaire, les Mahorais vivent au quotidien une situation d’urgence humanitaire, faite de manques en matière d’accès à l’eau, à la nourriture, à l’énergie et aux soins. Mayotte se sent complètement abandonnée !
Au nom du groupe CRCE-K, je salue toutes les initiatives de solidarité, venues de Mayotte, de La Réunion et de tout le pays, et je remercie toutes les personnes qui y ont contribué. Je tiens à exprimer nos pensées endeuillées aux proches des victimes du cyclone, ainsi que tout notre soutien aux sinistrés et aux personnes qui leur portent secours et assistance.
Ainsi, ce texte devant entrer en vigueur au début du mois de février est, en dépit de son nom, bien loin de répondre à l’urgence. En effet, sur le terrain, que ce soit pour l’école, l’habitat, l’eau ou la nourriture, le provisoire s’installe et renforce le sentiment d’abandon.
En réalité, ce texte doit surtout poser le cadre de la construction de Mayotte. Il faut répondre au nécessaire besoin d’adaptation des normes aux réalités climatiques. Le régime dérogatoire dont nous débattons doit permettre à Mayotte de construire un nouvel aménagement, plus durable et permettant surtout d’accueillir des services publics dimensionnés aux besoins de la population.
Au vu de l’immensité de ces besoins, nous, membres du groupe CRCE-K, voterons pour ce projet de loi en dépit de nos nombreuses inquiétudes, que ce texte ne suffit pas à dissiper.
Aux antipodes des opérations de destruction des bidonvilles et d’expulsions massives menées par l’ancien ministre de l’intérieur, nous demandons à l’État de garantir le relogement durable de toutes les personnes présentes dans ce département. Il y va du respect de la vie humaine et de la dignité des personnes, qu’elles possèdent des papiers d’identité ou non.
Oui, ce projet de loi comporte des mesures discriminatoires qui nous inquiètent, en premier lieu la mesure conditionnant l’achat de tôles à la présentation d’une pièce d’identité et interdisant leur revente aux tiers.
Je pense à toutes les victimes sans papiers du cyclone, jetées à la rue, sans accès aux soins, et à celles qui ont péri et qui n’ont pas été comptabilisées. Monsieur le ministre, nous ne vous lâcherons pas avant que la lumière ne soit faite sur le nombre exact de personnes disparues !
L’urgence pour Mayotte, c’est la reconstruction.
Pourtant, la situation dramatique dans laquelle se trouve cette terre de France n’est pas le seul fait de Chido. Mayotte est le département le plus pauvre de France. La pauvreté touche 84 % des Mahorais. Le taux de chômage atteignait en 2023 37 %, contre 7,3 % au niveau national.
Mayotte est le département de l’injustice sociale et des promesses non tenues. Combien de temps sera-t-il encore considéré comme un territoire de seconde zone, où le Smic horaire brut est abaissé à 8,98 euros contre 11,88 euros dans l’Hexagone, et où le RSA est deux fois moindre que dans le reste de la France ?
Dans ce territoire français, le droit constitutionnel à l’instruction est très loin d’être garanti. Comment accepter que la plupart des élèves ne puissent avoir cours que sur des demi-journées, par rotation ? Quand l’État prendra-t-il enfin en charge le problème de déscolarisation qui touche ce territoire où les moins de 20 ans représentent 55 % de la population ?
J’espère que nos débats d’aujourd’hui permettront à notre Haute Assemblée de prendre conscience des injustices que la République fait subir aux Mahorais et aux Mahoraises. L’urgence pour Mayotte, c’est aussi l’égalité sociale et l’égalité des chances.
Si la situation exige rapidité et efficacité, nous n’accepterons pas une reconstruction à l’identique, bâclée ou au rabais, sous peine de voir des catastrophes de ce type se reproduire. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et SER. – M. Akli Mellouli applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Antoinette Guhl. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme Antoinette Guhl : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Mayotte est dévastée et je tiens, au nom des membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à témoigner de notre solidarité et de notre compassion envers les habitants de l’archipel.
Mayotte est dévastée et, plus que jamais, monsieur le ministre, nous devons prendre nos responsabilités. Le passage du cyclone a frappé durement ce territoire, plaçant plus encore sa population dans une précarité sociale et économique extrême et dans un état d’urgence humanitaire alarmant.
Les bidonvilles abritant des milliers de personnes pauvres ont été anéantis, les laissant sans abri, sans accès à l’eau potable, sans nourriture ni soins médicaux. Et bien d’autres quartiers sont aussi gravement touchés. Mayotte fait aujourd’hui le compte de ses pertes humaines.
Cette situation d’urgence ne doit pas nous éloigner de nos valeurs et ambitions humanistes. Nous devons prendre soin de toutes les victimes de ce cyclone, que leur situation administrative soit régulière ou non. Il y va de notre dignité. Ne pas le faire serait un accroc dans notre pacte républicain.
Ce cyclone témoigne aussi du sous-développement dont étaient déjà victimes les Mahoraises et les Mahorais. Rappelons que, dans cette partie de la France, 77 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, que 70 % seulement des enfants sont scolarisés – et encore, quelquefois un jour sur trois ! – et que le chômage y est cinq fois plus important que dans l’Hexagone.
Alors, comment reconstruire une société quand l’accès à l’éducation, à la santé, à la formation professionnelle ou à un emploi décent est resté si longtemps une promesse vide ?
L’urgence ne réside pas uniquement dans la réparation : elle est aussi dans la garantie d’un cadre de vie digne, de possibilités d’émancipation, de conditions de travail et d’apprentissage adaptées aux besoins des Mahorais.
La situation sur le terrain ne pourra s’améliorer que si des investissements publics sont consentis pour les infrastructures éducatives et sanitaires, afin d’éviter qu’une partie de la population soit à jamais laissée sur le bas-côté.
Il y a l’urgence humaine ; il y a aussi une urgence écologique. Mayotte abrite un écosystème unique, un patrimoine naturel d’une richesse inestimable.
Son lagon, le deuxième plus grand au monde, abrite des espèces marines menacées, comme le dugong, ce mammifère marin emblématique de Mayotte, déjà en danger, qui a vu ses herbiers marins détruits, alors que c’est la source principale de son alimentation ; cela le met encore plus en péril.
Le cyclone Chido a dévasté les infrastructures humaines, mais il a aussi endommagé des écosystèmes vitaux : de la destruction des forêts et des récifs coralliens à la pollution des eaux et des sols, la biodiversité en ressort totalement anéantie.
Nous ne pouvons pas reconstruire Mayotte en négligeant la protection de ces écosystèmes exceptionnels. Or ce projet de loi ne contient pas de mesures concrètes pour restaurer ces habitats naturels. C’est pourtant une priorité importante. Mayotte doit se reconstruire aussi dans le respect de son environnement, avec des infrastructures résilientes et respectueuses de la nature.
L’ampleur des dérogations proposées dans le domaine de l’urbanisme risque de remettre en cause les normes de sécurité et d’habitabilité des futurs bâtiments.
Ce projet de loi est à l’évidence totalement insuffisant et se contente d’apporter aux problèmes les plus urgents des réponses très temporaires. Ainsi, les dispositifs d’accompagnement social et économique ne sont garantis que pour une durée de deux mois ; c’est tout de même très peu, monsieur le ministre !
Maintenant, il faut s’attaquer au véritable sujet : la pauvreté de la majorité des Mahoraises et des Mahorais.
Mais comment faire quand le financement de cette reconstruction est très largement insuffisant ? Les 100 millions d’euros prévus dans la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances seront loin de suffire pour répondre à l’ampleur de la tâche. Monsieur le ministre, vous avez vous-même estimé les besoins entre 1 milliard et 3 milliards d’euros quand vous êtes revenu de Mayotte ; pour l’instant, nous n’y sommes pas !
Nous ne pouvons pas accepter qu’un territoire, aussi riche en forces vives et en biodiversité, et ses habitants soient laissés sur le côté, abandonnés à leur destin. La reconstruction de Mayotte doit être un projet national, global et durable, prenant en compte les enjeux humains, sociaux et environnementaux.
Ce n’est qu’à cette condition que Mayotte pourra sortir du cycle infernal de la pauvreté et de l’abandon, et que ses habitants pourront enfin envisager un avenir digne, respectueux de l’environnement et des droits de tous. Assumons nos responsabilités ! Mayotte mérite plus qu’un pansement sur une plaie béante. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K.)
M. le président : La parole est à M. Saïd Omar Oili. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Saïd Omar Oili : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation à Mayotte peut s’analyser de deux manières. Si certains services sont pratiquement revenus à la normale, elle s’aggrave en revanche d’un autre côté : par exemple, ce week-end, des pluies intenses ont inondé plusieurs villages et provoqué des dégâts sur le réseau d’eau ; nombre de secteurs sont aujourd’hui privés de cette ressource indispensable.
Il faut avoir conscience que la population mahoraise continue de souffrir et qu’elle se sent très largement abandonnée, malgré les aides extérieures.
Monsieur le ministre, plusieurs fois dans votre intervention, vous avez mentionné la capacité de résilience des Mahorais. C’est vrai : nous acceptons des conditions de vie qui provoqueraient dans d’autres territoires des soulèvements immédiats.
Mais attention : la résilience, comme la patience, a ses limites ! Et je crains que les effets d’annonce non concrétisés amplifient une colère qui existe dans la société mahoraise, une colère alimentée par la désillusion qui résulte des promesses non tenues. Il y a un document de promesses, monsieur le ministre, que vous connaissez bien : le plan Mayotte 2025, dont la Cour des comptes a estimé, dans un rapport de 2022, que son suivi et son animation n’ont pas duré plus d’un an…
Juste après la crise du cyclone Chido, le Président de la République a annoncé une aide pour les personnes qui n’avaient pas d’assurance ; or voilà qu’aujourd’hui, monsieur le ministre, vous proposez un prêt qui ne correspond pas aux pratiques des Mahorais !
Je vous mets donc solennellement en garde contre ce risque de désillusion.
Chido, en shimaoré, cela signifie le miroir. Ce cyclone a été le révélateur, auprès de l’opinion, de nos réalités dans l’archipel : nos insuffisances dans le système éducatif, nos logements précaires et nos bidonvilles, la faiblesse de nos infrastructures… La liste pourrait être longue !
Sur le projet de loi d’urgence qui nous occupe aujourd’hui, ma première réserve est relative au terme « urgence ». Dans l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi, rendu le 22 décembre 2024, il est suggéré au Gouvernement de procéder, au regard des circonstances exceptionnelles, par décret ayant force de loi.
Une loi « d’urgence » promulguée plus de deux mois après le cyclone et renvoyant à des ordonnances, notamment pour son bras armé, l’établissement public, je ne sais pas s’il faut la qualifier ainsi !
On peut sentir, dans ce texte, la volonté, que je ne nie pas, de reconstruire Mayotte ; quant à moi, je préfère le mot « construire ». En effet, avec le terme « reconstruire », j’entends, comme dans le code de l’urbanisme, « à l’identique ». Non, je ne saurais l’accepter, car nous devons construire Mayotte sur de nouvelles bases.
Je note aussi que l’absence de données budgétaires dans ce texte, que je comprends juridiquement, peut rendre perplexes les Mahorais. Il y a un gap entre les milliards annoncés dans la presse et les 35 millions d’euros qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2025.
L’enjeu majeur de ce projet de loi se trouve dans les dispositions relatives à l’établissement public, prétendument nouveau, que l’on présente comme le bras armé de cette reconstruction.
Comme je l’ai déjà revendiqué, la reconstruction de Mayotte ne peut pas se faire sans les Mahorais ; sans quoi, elle sera un échec. C’est pourquoi j’ai déposé une série d’amendements sur les articles 1er et 2 du projet de loi.
Je proposerai notamment de réduire de trois mois à un mois après la promulgation de la loi le délai dans lequel devra être prise l’ordonnance qui va définir le cadre de cet établissement public. Je rappellerai à cette occasion l’importance de la concertation avec les parlementaires sur le contenu de cette ordonnance, qui va définir les contours de ce bras armé de la reconstruction de Mayotte.
Enfin, ma crainte est que cet établissement public soit une coquille vide dans les mains de l’État, avec une représentation simplement honorifique des collectivités territoriales. Ainsi, dans la rédaction actuelle, c’est le directeur général, en l’occurrence le général Facon, qui aura une voix prépondérante.
Je désire que la construction de Mayotte se fasse dans une gouvernance partagée : tel est le sens de mes amendements. Je vous avertis : sinon, cela ne marchera pas ! D’ailleurs, les Mahorais l’ont bien compris quand ils ont manifesté leur opposition à l’article 10 sur les expropriations. Ils y ont vu un outil supplémentaire pour l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (Epfam), dont l’action est très contestée par la population.
Monsieur le ministre, n’oubliez pas cette parole de Nelson Mandela que vous m’avez plusieurs fois entendu reprendre : « Faire pour nous et sans nous, c’est faire contre nous ! » (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST et sur des travées des groupes CRCE-K et UC.)
M. le président : La parole est à Mme Annick Petrus. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Annick Petrus : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je prends la parole cet après-midi avec une émotion particulière, car si Mayotte est aujourd’hui sous le choc du cyclone Chido, Saint-Martin, dont je suis élue, a connu cette même détresse en 2017 après l’ouragan Irma.
Je sais ce que vivent les Mahorais : l’angoisse face à une nature déchaînée, la sidération devant les maisons détruites, les écoles éventrées et les commerces dévastés, mais surtout le sentiment d’abandon une fois l’urgence passée.
À Saint-Martin, nous avons appris comment rebâtir mieux, en évitant certains pièges, en pensant de façon résiliente, en associant les habitants et les élus.
Alors, aujourd’hui, en examinant ce projet de loi, je veux apporter ce retour d’expérience. Ce que nous avons vécu, Mayotte ne doit pas le revivre. Ce texte est une réponse à l’urgence, mais il doit surtout être le socle d’une reconstruction intelligente, qui évite de commettre les erreurs du passé.
Le bilan du cyclone Chido est terrible, mais au-delà de ce drame, il ne faut pas oublier que Mayotte était déjà en grande difficulté avant cette catastrophe : 77 % de la population vivait sous le seuil de pauvreté, le taux de chômage atteignait 37 % et une crise du logement dramatique frappait l’île.
À Saint-Martin non plus, le cyclone n’a pas créé la crise sociale : il l’a exacerbée. Il a rendu encore plus visibles nos défaillances en matière d’urbanisme, d’accès aux services publics, de résilience économique. C’est pourquoi, même si l’on parle de reconstruction, on ne pourra pas se contenter de rebâtir à l’identique.
Ce projet de loi doit permettre de poser les bases d’un territoire plus solide, mieux protégé, mieux équipé. Il y a plusieurs obstacles majeurs à la reconstruction : des procédures administratives trop complexes qui retardent les chantiers ; un manque de coordination entre l’État et les collectivités territoriales, rendant l’action publique confuse et inefficace ; un urbanisme non adapté aux risques climatiques, conduisant à des reconstructions vulnérables.
Le projet Relev a permis d’étudier ces blocages en profondeur. Il a notamment démontré qu’une reconstruction réussie repose sur trois piliers : d’abord, des normes de construction adaptées aux réalités locales ; ensuite, une concertation avec la population – l’absence de dialogue a généré à Saint-Martin des tensions et des incompréhensions, notamment sur le reclassement des zones à risques ; enfin, une planification sur le long terme, car reconstruire ne suffit pas. Il faut concevoir dès aujourd’hui le développement futur de Mayotte, intégrer la question des risques naturels et s’assurer d’une urbanisation maîtrisée.
Dans cette perspective, la création d’un établissement public consacré à la reconstruction, comme il est prévu dans le présent texte, est une bonne chose, mais il devra intégrer pleinement les élus locaux, car ce sont eux qui connaissent le mieux les réalités du terrain.
Ne reléguez pas les artisans et les PME locales au second plan, car la relance économique prendrait du retard et le tissu local serait affaibli.
Ce projet de loi contient aussi plusieurs mesures économiques : une suspension des cotisations sociales jusqu’à la fin de 2025, une exonération fiscale des entreprises sinistrées, ou encore des aides directes pour les commerces détruits.
Il faut aussi veiller à ce que les marchés publics privilégient les entreprises mahoraises pour que cette catastrophe ne les condamne pas définitivement.
La reconstruction ne peut être efficace et acceptée que si elle est ancrée dans le territoire. Le projet de loi prévoit bien une gouvernance locale pour l’établissement public chargé de la reconstruction, mais cela doit aller plus loin : les maires et les élus départementaux doivent être systématiquement consultés sur les grands projets. Les habitants doivent être associés aux choix d’urbanisme pour éviter des blocages et renforcer l’adhésion aux projets.
Ce texte est un premier pas indispensable, mais il doit poser les bases d’une reconstruction plus intelligente.
L’urgence ne doit pas conduire à l’improvisation. Nous avons vu les erreurs qui retardent la reconstruction, nous avons vu les conséquences d’une action mal coordonnée. Mayotte ne doit pas vivre le même calvaire. Il faut construire une Mayotte plus solide, qui résiste mieux aux catastrophes.
C’est à ces conditions que Mayotte pourra se relever. Et c’est pour cela que nous devons veiller, dans les prochains mois, à ce que ces engagements deviennent une réalité tangible pour les Mahorais. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions. – Mme Solanges Nadille applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Daniel Fargeot. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Daniel Fargeot : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, le 14 décembre, le cyclone Chido dévaste Mayotte ; il balaie l’île, ses infrastructures, ses écoles, ses maisons, ses bidonvilles ; il emporte des vies et plonge toute une population dans la détresse.
Le 14 décembre, Chido achève Mayotte, ce département dont la situation relevait de l’urgence depuis de nombreuses années. En effet, 77 % de la population y vit sous le seuil de pauvreté, 37 % des habitants sont au chômage et un tiers sont en situation irrégulière.
Monsieur le ministre, comment peut-on déclarer que l’État n’a pas failli ?
Le 14 décembre, Chido met à nu les carences de l’État, qui n’a pas su répondre à l’urgence de la situation d’un territoire abandonné depuis des décennies. La peur et la violence dictent le quotidien. Esseulés, les Mahorais se demandent si leurs frères de métropole ont la moindre idée de leurs conditions de vie. La dérogation est la norme ; l’impunité fait loi. Le cent unième département français est en réalité une zone de non-droit, un territoire où les Mahorais eux-mêmes s’imposent un couvre-feu informel tant il est tant dangereux de sortir une fois la nuit tombée. Nous sommes bien loin de l’espoir de mars 2011, quand la départementalisation de l’archipel devint effective.
Monsieur le ministre, comment déclarer que l’État n’a pas failli ?
Nous apportons notre soutien aux Mahorais, nos compatriotes, car oui, les Mahorais sont français ! Pourtant, cette évidence semble avoir été oubliée dans les premiers jours de la catastrophe. En effet, au-delà des vols et des pillages, la gestion de l’aide alimentaire suscite des interrogations : c’est bien une ONG américaine qui a eu accès aux stocks et qui a priorisé les immigrés en situation irrégulière. (M. le ministre marque son étonnement.) Pendant ce temps-là, les Mahorais attendaient, dans la détresse, suspendus aux annonces d’un gouvernement communicant, mais éloigné des réalités.
Monsieur le ministre, comment déclarer que l’État n’a pas failli ?
Pourtant, à 8 000 kilomètres de Mayotte, l’arsenal administratif et législatif de l’urgence est bien huilé : reconnaissance de l’état de calamité naturelle exceptionnelle, puis de catastrophe naturelle ; enfin, examen de ce texte pour reconstruire Mayotte. L’urgence est absolue. Pourtant, les délais sont déjà trop longs. Il nous aura fallu attendre près de huit semaines pour examiner ce texte !
Les témoignages poignants de nos collègues mahorais Salama Ramia et Saïd Omar Oili nous rappellent à la réalité. Pendant que nous débattons des modalités de reconstruction, hésitant entre reconstruire à l’identique, mais de manière imparfaite, ou reconstruire mieux, mais hors de la temporalité de l’urgence, les bidonvilles se sont déjà reconstitués. On en compte aujourd’hui plus qu’avant, construits plus vite encore, en un temps record : le taux de reconstruction des bidonvilles est de 120 %. Pis, les hébergements d’urgence créent un nouvel appel d’air migratoire.
Pendant ce temps, nous nous interrogeons sur le principe d’expropriation. Est-il réellement nécessaire d’y avoir recours, alors que la puissance publique détient 56 % du foncier à Mayotte, dont 13 % sont entre les mains de l’État ? Ce dernier ne disposait-il pas là d’un levier immédiat pour faire face à l’urgence ?
Et pendant que nous débattons de dérogations au droit commun, que nous prévoyons des délais plus ou moins longs, alors que deux tiers des constructions ont été effectuées sans droit ni titre, les Mahorais, eux, restent sans toit.
Évidemment, nous soutiendrons ce texte. – c’est une priorité – et nous saluons le travail pragmatique des rapporteurs, qui l’ont enrichi en replaçant les élus locaux au cœur des dispositifs proposés ; nous le soutiendrons avec retenue et lucidité.
Au-delà de son caractère urgent, ce texte révèle des failles béantes. Il ne règle pas tout. Il ne corrige pas l’injustice ressentie par les Français de Mayotte qui ont l’impression d’être traités en citoyens de second rang sur leur propre sol.
Nous attendons avec impatience les prochains textes structurels et nous serons attentifs à ce que l’État soit, enfin, à la hauteur pour l’avenir de Mayotte.
Le 14 décembre, Chido a ravagé Mayotte. Il a mis en lumière nos failles, nos faiblesses et l’incapacité de l’État à s’affirmer.
Monsieur le ministre, vous avez dit que l’État n’a pas failli. Les mots ne suffisent plus. L’État doit agir, et agir vite, parce que Mayotte est française et qu’elle doit être traitée comme telle. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Audrey Bélim et M. Saïd Omar Oili, ainsi que Mme Antoinette Guhl, applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Viviane Artigalas. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Viviane Artigalas : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à faire part, une nouvelle fois, de notre soutien aux Mahoraises et aux Mahorais, qui ont été frappés le 14 décembre dernier par le cyclone le plus dévastateur que l’île ait connu en quatre-vingt-dix ans.
Le texte dont nous entamons l’examen aujourd’hui devrait être la mise en œuvre concrète du devoir de solidarité et d’assistance que la France doit à son cent unième département.
Il n’est nul besoin de rappeler en détail l’état de dévastation dans lequel se trouve Mayotte et d’évoquer les difficultés d’accès à l’eau, à l’électricité, aux soins et aux moyens de communication, la destruction et le pillage des logements, la réduction à néant des cultures vivrières, mais il faut savoir que, plus d’un mois après le passage du cyclone, la crise humanitaire s’aggrave.
Ce projet de loi d’urgence est en complet décalage avec cette terrible réalité. Il est essentiellement d’ordre technique : il prévoit un assouplissement du droit de l’urbanisme, des dérogations en matière de commande publique et des reports des délais de paiement de l’impôt et des cotisations sociales. Sa mesure phare est la création de l’établissement public chargé de coordonner les travaux de reconstruction de Mayotte, dont la gouvernance sera partagée entre l’État et les élus locaux. Ces dispositions sont certes nécessaires, mais totalement insuffisantes ! Au-delà de dispositions techniques, il devrait également être question d’humanité.
En effet, bien avant le passage du cyclone, Mayotte était déjà minée par de multiples crises, migratoire, hydrique et sanitaire, par une défaillance des services publics de santé et d’éducation, ainsi que par un déficit d’infrastructures.
Nous regrettons donc l’application extrêmement stricte de l’article 45 de la Constitution, qui nous empêche d’examiner des amendements visant à soutenir les exploitations agricoles mahoraises, sujet pourtant élémentaire, puisqu’il s’agit tout simplement de nourrir les habitants !
On ne trouve rien non plus dans le texte sur la réalisation d’un recensement général et précis de la population ; rien sur l’accès aux soins ; rien sur la mise en place d’une zone franche globale permettant d’exempter d’impôts les entreprises durant cinq ans ; rien sur les questions du foncier et du cadastre ; rien sur la production de logements.
On ne trouve enfin aucune mesure de financement dans ce texte d’urgence. Heureusement, l’examen des crédits de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2025 a permis de corriger ce fâcheux oubli. Un fonds d’amorçage a ainsi été créé, doté de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement, mais de seulement 35 millions d’euros en crédits de paiement.
Le Conseil d’État avait pourtant rappelé que le Gouvernement pouvait prendre certaines mesures par voie réglementaire, au titre des circonstances exceptionnelles et de la gravité de la situation à Mayotte. Pourquoi ne l’a-t-il pas fait ?
Monsieur le ministre, alors que les catastrophes naturelles vont se multiplier, dans les territoires d’outre-mer comme en métropole, la France n’est pas prête. Elle n’est pas en mesure d’anticiper et de gérer des cyclones, des mégafeux ou des inondations. À Mayotte, des dizaines de morts ne seront jamais identifiés ni rendus à leurs familles. Que faut-il encore qu’il advienne pour que l’État prenne la mesure de la situation critique dans laquelle nous nous trouvons et apporte, enfin, une réponse à la hauteur des enjeux ?
Nous défendrons donc des amendements tendant à soutenir l’agriculture locale, à prolonger jusqu’à la fin de l’année le dispositif fiscal exceptionnel encourageant les dons en faveur de la reconstruction de Mayotte, à garantir la suspension des cotisations sociales jusqu’à la fin de l’année également, voire jusqu’en 2026 si la situation économique de l’île l’exigeait toujours.
Monsieur le ministre, rejeter la responsabilité des difficultés logistiques sur les élus mahorais n’est pas acceptable. Notre groupe avait demandé dès le mois de décembre l’inscription à l’ordre du jour de nos travaux d’un débat au titre de l’article 50-1 de la Constitution, mais il nous a été refusé.
Le sénateur de Mayotte Saïd Omar Oili réclame depuis le mois de décembre la création d’une commission d’enquête sur l’efficacité des dispositifs de prévention et d’alerte et sur la prise en charge globale des suites de la catastrophe. Nous appuierons cette demande sans relâche jusqu’à obtenir satisfaction. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K.)
M. le président : La parole est à Mme Valérie Boyer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Zena M’déré, Younoussa Bamana, Marcel Henri, Zaïna Meresse, Zoubert Adinani : ces grands noms de l’histoire mahoraise avaient un rêve commun. Ce rêve était noble, courageux et puissant : que Mayotte fasse partie de la République française ! Il se concrétisa enfin en 2011 lorsque Mayotte devint un département français. Aussi des lieux symboliques portent-ils leurs noms, afin que l’on n’oublie pas leur combat et leurs espoirs. Leur combat visait à fédérer des hommes et des femmes qui, même s’ils vivent à des milliers de kilomètres les uns des autres, partagent le même amour de la France ; des hommes et des femmes rassemblés autour d’une seule communauté, la communauté française.
Le département de Mayotte souffre depuis trop longtemps, plus encore depuis le passage du cyclone Chido. Bien qu’il soit provisoire, le bilan humain est dramatique. En outre, des milliers de nos compatriotes sans abri vivent dans des centres d’urgence et les dégâts matériels sont bien sûr particulièrement inquiétants. Je pense notamment à l’hôpital de Mamoudzou, le seul de l’archipel, qui comprend la plus grande maternité de France.
Permettez-moi donc de faire part de ma solidarité et de mes pensées les plus sincères aux victimes et à leurs familles et d’apporter mon soutien à nos compatriotes qui continuent de faire face chaque jour aux conséquences de cette catastrophe.
Le projet de loi d’urgence pour Mayotte est bien sûr nécessaire et nous le voterons, je l’espère, à l’unanimité. Nous nous devons de reconstruire, car il y a urgence pour nos concitoyens. Il faut rétablir l’alimentation en eau et en électricité, mettre à l’abri dans les meilleurs délais les victimes du cyclone et les loger, accélérer la reconstruction des bâtiments et des infrastructures détruits et endommagés. Enfin, il faut coordonner la reconstruction de Mayotte.
Mais la reconstruction de Mayotte ne pourra tout simplement pas se faire sans le peuple mahorais. C’est pourquoi je remercie nos rapporteurs Micheline Jacques, Isabelle Florennes et Christine Bonfanti-Dossat d’avoir enrichi le texte initial en développant plusieurs axes majeurs. Malheureusement, nous le savons tous, cela ne suffira pas, car nous nous devons, collectivement, de rebâtir Mayotte en gardant en tête le rêve des figures historiques que je viens d’évoquer.
« Après le malheur, le bonheur », dit-on à Mayotte. Travaillons donc à ce bonheur, mais cessons de faire croire que nous découvrons les problèmes de Mayotte. Ce département est français et fier de l’être. Pourtant, un jour sur trois, pas une goutte d’eau ne coule dans les robinets et un tiers des habitations n’a pas accès à l’eau courante ; 40 % de la population vit dans des bidonvilles et près de 50 % de celle-ci est issue de l’immigration irrégulière. Ce département vivait sous couvre-feu bien avant Chido, car l’insécurité y est terrible.
Nous n’y arriverons pas si nous continuons de mentir aux Français et de penser que les difficultés de Mayotte pourront être réglées sans une politique migratoire qui soit ferme tout en préservant la dignité humaine. À cet égard, j’avais proposé de réformer le droit du sol à Mayotte lors de nos derniers débats sur les questions migratoires. Je n’étais pas seule à le faire au Parlement, comme en témoigne l’engagement du député Mansour Kamardine, pour ne citer que lui.
L’immigration clandestine est une menace pour la cohésion de l’archipel. Disons-le : l’emploi de travailleurs clandestins ou la location de bidonvilles insalubres ne sont plus tolérables, d’abord parce qu’ils portent atteinte à la dignité de la personne humaine, mais aussi parce qu’ils entretiennent des flux d’immigration qui déstabilisent la société mahoraise. L’insupportable trafic d’êtres humains doit cesser. La submersion migratoire est aussi destructrice pour le développement de l’archipel que pour sa cohésion.
Il est donc indispensable de travailler sur deux axes. Il nous faut, premièrement, normaliser nos relations avec le gouvernement des Comores, qui joue un rôle pervers en niant le droit des Mahorais à disposer d’eux-mêmes et leur volonté d’être français. Deuxièmement, il ne faut plus laisser l’Azerbaïdjan continuer à déstabiliser tous nos territoires d’outre-mer, dont Mayotte, mais aussi la Nouvelle-Calédonie, bien évidemment.
Ces pays hostiles, corrompus et corrupteurs doivent cesser leurs opérations de déstabilisation. Il faut des actes du gouvernement français et la solidarité de nos amis européens, car c’est la souveraineté française et européenne qui est en jeu. Il y va de la place de la France dans le monde, sur tous les continents et sur toutes les mers.
Avec le vote de ce texte, la République française est en train, je l’espère, d’écrire une nouvelle histoire commune, mais il faut régler ces questions internationales en urgence.
Je rappelle, pour conclure, que Mayotte fait partie intégrante de notre République et que nos concitoyens mahorais sont pleinement français. De ce fait, nous nous devons de les secourir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
M. le président : La parole est à M. le ministre d’État.
M. Manuel Valls (Ministre des Outre-mer) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi d’anticiper certains des débats que nous aurons au cours de l’examen des articles et des amendements.
Je remercie Mmes les rapporteures et l’ensemble des orateurs qui se sont exprimés de leur soutien, de leurs suggestions pour enrichir le texte et de leurs critiques sur ses manques. Le but d’un débat parlementaire est d’essayer d’améliorer un texte.
Alors que les catastrophes naturelles – pensons à ce qui s’est passé en Espagne, ou plus récemment encore aux États-Unis – sont malheureusement de plus en plus nombreuses, souvent en raison du dérèglement climatique, je me dis que quelques semaines pour présenter un texte de ce type, qui s’ajoute à des mesures d’urgence ne nécessitant pas un véhicule législatif, c’est peu. Nous avançons, sachant en outre qu’un autre texte, plus structurant, vous sera présenté dans les prochaines semaines.
Beaucoup de choses ont été dites. Mme Jacques a évoqué, entre autres, la question des matériaux et la facilitation de leur importation dans les territoires ultramarins depuis les pays voisins. Vous avez raison, madame la rapporteure, certaines normes doivent être modifiées, d’autant que Mayotte – beaucoup d’entre vous l’ont souligné – doit s’inscrire dans son environnement régional. Et cela ne concerne pas seulement Mayotte, cela a été dit également.
Nous avons déjà obtenu de l’Union européenne une avancée, qui doit à présent être mise en œuvre. Il s’agit de substituer un marquage spécifique au marquage CE et de le décliner le plus vite possible. La certification par territoire peut être longue à organiser ; ce n’est en tout cas pas le rôle de l’établissement public chargé de coordonner les travaux de reconstruction de Mayotte.
Un travail a été réalisé par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) afin d’évaluer rapidement comment accentuer notre action dans les territoires d’outre-mer et y déployer des matériaux en provenance de pays situés hors de l’Union européenne. Nous le savons, il faut aller beaucoup plus vite. Nous avons des problèmes de normes, d’habilitation, d’habitudes. Or il y a urgence. Il faut, pour les matériaux comme pour l’agriculture, comme pour la préparation du ramadan, être capables d’accélérer les processus. C’est ce que nous allons essayer de faire, car nous en avons l’obligation.
Je ne reviens pas sur ce que Mmes les rapporteures ont dit ; elles ont enrichi le texte, cela a été relevé. Je les en remercie une nouvelle fois.
La nécessité d’offrir une perspective à Mayotte a également été évoquée. L’urgence n’est que la première étape. Et non, l’État n’a pas failli lors de cette phase d’urgence. Il y a eu évidemment des manques et des retards, mais, je le redis, l’État n’a pas failli. Pour ma part, je ne représente pas l’État, je n’étais pas alors membre du Gouvernement, mais, je le répète, l’État a fait face sur place, dans des circonstances extrêmement difficiles, alors que les retards s’accumulaient depuis des années.
Je défends donc l’action de l’État, celle du préfet et des services publics. On ne peut pas d’un côté dire que la police, la gendarmerie, l’armée, les enseignants, les soignants, la sécurité civile, tous les services de l’État sont intervenus et les saluer, et de l’autre affirmer que l’État a failli. Qu’il y ait eu des manques et des retards, sans doute depuis des années, c’est incontestable, même si j’assume ce qui a été fait et engagé il y a dix ans, mais non, je le répète, l’État n’a pas failli.
Je remercie le sénateur Verzelen d’avoir dit qu’une action forte est nécessaire à Mayotte.
La sénatrice Malet a eu raison d’évoquer le RSMA. Il a un rôle à jouer dans la reconstruction, je l’ai moi-même souligné lors de ma première visite, le 31 décembre au soir. Ce régiment – c’est vrai dans tous les outre-mer – effectue un travail remarquable. Il accueille entre 600 et 700 jeunes Mahorais, hommes et femmes, garçons et filles, qui s’impliquent sur place. Nous devons évidemment les utiliser dans le travail de reconstruction. Le RSMA forme la jeunesse mahoraise à des métiers qui seront utiles à la reconstruction : charpentier, constructeur en voiries et réseaux, maçon, carreleur, etc.
La formation, au-delà du service militaire adapté, est une question fondamentale pour la jeunesse mahoraise et pour réussir la reconstruction de Mayotte.
Madame la sénatrice Ramia, je vous remercie, ainsi que la commission, de votre travail. Nous devons utiliser l’expérience des deux sénateurs mahorais pour trouver les meilleures solutions. Vous l’avez souligné, il faut déployer des solutions supplémentaires pour abriter les services publics et les personnes appelées à reconstruire Mayotte, en rétablissant l’article 3 du texte et en y apportant des précisions.
Nous devons accélérer et innover pour que les régularisations foncières interviennent, vous avez raison. Nous travaillerons avec vous et la Chancellerie pour mettre en place un dispositif facilitant la reconnaissance officielle des propriétés, tout en sécurisant les droits des différentes personnes qui pourraient être concernées par un même terrain. Nous intégrerons ces éléments dans le projet de loi de programmation pour Mayotte.
Reconnaissons une réalité : peut-être avons-nous voulu accélérer le mouvement avec la départementalisation, ce que je comprends tout à fait, mais en matière de cadastre, de droit de propriété, d’assurance, le retard a été pris il y a longtemps. Nous devons le rattraper avec beaucoup de célérité, tout en tenant compte de la culture et de la réalité mahoraises.
Le sénateur Bernard Fialaire a évoqué la nécessité de fixer un cap, ce qui rejoint la conclusion que je donnais tout à l’heure à mon propos introductif. Que voulons-nous pour Mayotte ? Quelle est la place de Mayotte, ce cent unième département français, dans le projet national, en matière de défense, de biosphère, de développement humain, éducatif, culturel, économique ? C’est en répondant à ces questions et en fixant un cap que nous rétablirons la confiance entre les Mahorais et la France.
Face à l’urgence de la situation, il faut évidemment venir en aide à Mayotte, la consolider, la reconstruire, la refonder, mais les Mahorais ont aussi besoin d’un projet face aux Comores, dans leur environnement, l’océan Indien, près de Madagascar, de l’île Maurice, de La Réunion et de la côte est de l’Afrique. Nous devons, je le répète, bâtir un véritable projet dans ce cadre.
Beaucoup de nos compatriotes savent désormais placer Mayotte sur une carte. Ma responsabilité, tant que je serai ministre des outre-mer, est de ne rien lâcher sur Mayotte et de faire en sorte que ce département ne sorte pas des écrans radars, pour que l’action collective qui doit être la nôtre en faveur des Mahorais puisse être poursuivie.
Le sénateur Stéphane Demilly, que je retrouve avec plaisir, a souligné qu’il était regrettable que ce projet de loi ne traite pas de l’accès à l’eau. Monsieur le sénateur, il faut dissocier la gestion de l’urgence et la mise en œuvre de mesures de moyen et long terme.
Sur l’eau, l’urgence a été l’unité de potabilisation de la sécurité civile, l’importation massive de bouteilles d’eau, en veillant à ce qu’elles arrivent chez l’habitant, et le colmatage des fuites sur le réseau, avec le soutien du génie. Nous constatons qu’il reste encore beaucoup d’avaries à réparer.
À long terme, il faudra évidemment renforcer le plan eau Mayotte ; le Premier ministre l’a annoncé il y a un mois. Il faudra ensuite construire la deuxième usine de dessalement. Je suis loin d’en entendre parler pour la première fois ! Je me demande toujours pourquoi elle n’a pas été construite au cours des dix ou douze dernières années. Enfin, il faut accélérer la création d’une troisième réserve collinaire.
Il nous faudra ensuite aller beaucoup plus loin. Il y a à Mayotte un problème à la fois de production et de distribution de l’eau. Il nous faut inventer d’autres instruments, car on ne pourra pas continuer de gérer la pénurie en distribuant des bouteilles d’eau. C’est là une solution de court terme, indigne des Mahorais. Il faut modifier les infrastructures et la manière dont nous traitons la question de l’eau.
Reconnaissons-le : si ce problème est criant à Mayotte, nous le connaissons aussi en Guyane, aux Antilles de manière générale, à La Réunion actuellement. Il nous faut donc inventer des solutions. Beaucoup d’entreprises dans le monde travaillent sur ces questions. Je pense donc que nous pouvons faire beaucoup mieux que la simple gestion de la pénurie.
Cela étant, vous avez raison, monsieur le sénateur Demilly, la question de l’eau est fondamentale.
J’ajoute, sur ce sujet, qu’un expert de haut niveau chargé de l’eau est arrivé à Mayotte pour épauler le préfet de manière pérenne. J’espère pouvoir annoncer prochainement un certain nombre de mesures dans ce domaine. Les deux sénateurs mahorais le savent, une nouvelle crise de l’eau, comme celle que nous avons connue en 2023, risque de se produire. Or une telle crise, après Chido, et alors que la première crise a déjà été lourde et a eu des conséquences sociales majeures, serait évidemment un coup dur pour nos compatriotes mahorais.
Je veux à présent évoquer le bilan humain du cyclone, en réponse aux sénatrices Evelyne Corbière Naminzo et Viviane Artigalas.
On a dénombré à Mayotte 40 décès, 125 blessés graves, 6 933 blessés légers. Il est possible que des disparus puissent alourdir le bilan. Mais je veux dire de la manière la plus nette, comme je l’ai déjà fait à l’Assemblée nationale, que l’État n’a rien à cacher. Quel intérêt aurions-nous d’ailleurs à camoufler un bilan ? L’opération d’« aller vers » les gens a permis à des professionnels, et non au ministre, à son cabinet ou au préfet, de toucher 33 000 personnes et de prodiguer 15 000 soins directement sur le terrain.
L’Escrim, l’élément de sécurité civile rapide d’intervention médicale, va bientôt achever sa mission, après avoir pris en charge près de 5 500 personnes. Je veux à cette occasion saluer le travail extraordinaire effectué par les médecins dans leur hôpital militaire.
J’aborde cette question avec humilité. Il y a un mois, lorsque je me suis rendu à Mayotte, certaines voix ont parlé de fosses communes et de charniers. Or y a-t-il eu un seul cadavre refoulé par la mer ? Non ! A-t-on découvert des charniers ? Non ! On a parlé de 50 000 à 60 000 morts tout de même ! Il faut faire très attention – je le dis avec toute la solennité que requiert un tel sujet – à la manière dont on traite cette question. Bien évidemment, si on découvre qu’il y a eu davantage de victimes ou de disparus, il faudra le dire ; il n’y a aucune raison de le cacher. J’indique que nous avons même demandé aux chefs d’établissements de l’éducation nationale de faire le point sur les enfants et de signaler les élèves qui n’auraient pas été présents lors de la rentrée scolaire.
Je suis le plus clair possible, je suis prêt à répondre à toutes vos questions, y compris dans le cadre d’une commission d’enquête le cas échéant. Je rappelle en effet, madame la sénatrice, que le Gouvernement n’a pas le pouvoir d’empêcher la création d’une telle commission, qui relève du choix des groupes parlementaires : chacun d’entre eux dispose d’un droit de tirage. Je le répète, nous répondrons à toutes vos questions et nous n’avons absolument rien à cacher.
J’en viens au budget, sur lequel plusieurs questions ont été posées, notamment par la sénatrice Antoinette Guhl. Les 100 millions d’euros déjà votés sont une première étape, un fonds d’amorçage destiné à financer la reconstruction des bâtiments et des équipements publics. Il faudra bien sûr aller beaucoup plus loin.
L’évaluation des dégâts par la mission inter-inspections va permettre de lancer la demande d’activation du fonds de solidarité de l’Union européenne. Le chiffrage est en cours. J’ai évoqué, il y a trois jours, à Mayotte, le montant d’un milliard d’euros pour ce qui concerne les bâtiments publics, mais le coût total des destructions – il était considérable à Saint-Martin après l’ouragan Irma – pourrait atteindre 3,5 milliards d’euros, coût auquel il faudra ajouter celui de la reconstruction et de la mise en œuvre des projets prévus avant Chido.
Cher Saïd Omar Oili, comme votre collègue mahoraise Salama Ramia, vous avez vécu et continuez de vivre quelque chose de très difficile ; je ne peux pas me mettre à votre place. Nous nous parlons souvent, car je souhaite pouvoir avancer en vous associant, ainsi que vos collègues députés, aux réflexions, aux propositions et aux actions de l’État.
Nous avons, cher Saïd Omar Oili, pris des mesures d’urgence par décrets et arrêtés. Je le dis en réponse à certains sénateurs qui ont évoqué l’avis du Conseil d’État. Nous avons ainsi demandé au préfet de réquisitionner le matériel nécessaire pour déblayer les déchets. Nous avons également pris des mesures afin d’accélérer les contrats pour lutter contre les infiltrations d’eau, aider les entreprises, encadrer les prix, mais nous ne pouvons pas aller trop loin par voie réglementaire. Les circonstances exceptionnelles – vous le savez parfaitement en tant que législateur – ont leurs limites, ce qui justifie le présent projet de loi.
J’en viens à la mise en œuvre du plan Mayotte 2025. Nous avions signé ensemble avec les élus mahorais ce document stratégique, qui avait été annoncé par le Président de la République François Hollande.
Si je puis me permettre une remarque plus personnelle, monsieur le président, je me demande encore, maintenant que je suis retourné à Mayotte après les dévastations occasionnées par Chido, comment un tel retard a pu être pris dans la mise en œuvre de ce plan. Celle-ci avait bien commencé, de 2015 à 2017, mais elle semble avoir rencontré ensuite toute une série de difficultés. Il y a là une responsabilité à chercher, je le souligne.
Le rapport de la Cour des comptes intitulé Quel développement pour Mayotte a certes pointé les lacunes de ce plan, mais il a aussi souligné que ces difficultés de mise en œuvre découlaient pour une large part du manque d’expertise et d’ingénierie des collectivités locales, ce que m’ont confirmé sur place les maires et le président du conseil départemental. Cette problématique est toujours d’actualité. Je ne mets absolument pas en cause ces élus. Ils nous demandent eux-mêmes un appui en matière d’expertise. Celle-ci manque aussi au niveau de l’État, et nous sommes en train de la renforcer.
Nous avons un très bon préfet à Mayotte, je le souligne. Mais pourquoi ce département est-il souvent un premier poste dans la carrière de ces hauts fonctionnaires ? Il faudrait nommer dans les territoires ultramarins des préfets encore plus expérimentés et les doter de plus de moyens.
Je le répète : il n’y aura pas de refondation sans collectivités territoriales fortes, il n’y aura pas de refondation sans les maires et les élus !
Le prêt à taux zéro sera ouvert à l’ensemble des familles mahoraises. Lorsque celles-ci reconstruisent ou rénovent elles-mêmes, ce qui est courant à Mayotte, il sera garanti par l’État jusqu’à 50 000 euros. Ces conditions très favorables, voulues par le Gouvernement, aideront un maximum de familles mahoraises. Il faudra nous adapter à la situation, mais ce dispositif me paraît plus efficace que ce qui avait été initialement annoncé. J’espère qu’il pourra être mis en place et adapté au fur et à mesure, et je souhaite qu’il bénéficie à toutes les familles qui en ont besoin. Nous comptons en la matière sur le travail des élus locaux et des parlementaires. (Marques d’impatience sur des travées du groupe Les Républicains.)
J’en viens à l’établissement public. Il est préfiguré par le général Pascal Facon, qui est sur place et reviendra cette semaine pour mettre en place l’équipe de la mission Mayotte. Il sera le chef de la mission Mayotte et non le directeur général de l’établissement public. Pour ce poste, nous devrons trouver un spécialiste de l’aménagement. Le général Facon assumera avec beaucoup de détermination, à mes côtés, la direction de cette mission.
Le président du conseil départemental présidera l’établissement public et les élus y seront représentés. Nous reviendrons sur ce point au cours de l’examen de l’article 1er. Ce que nous souhaitons tous, c’est que la gouvernance de l’établissement soit efficace, car il s’agira du bras armé de l’action déconcentrée de l’État. Il y a beaucoup à faire, en effet : reconstruire les établissements publics, prendre soin de la forêt, mettre en œuvre des politiques d’aménagement…
Viviane Artigalas a évoqué le soutien à l’agriculture locale. Les agriculteurs peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle permise par le décret du 11 janvier 2025, à hauteur de 20 % du chiffre d’affaires mensuel de 2022, pour un montant plafonné à 20 000 euros par mois. Une aide exceptionnelle du ministère des outre-mer vient en complément du fonds outre-mer (FOM), avec une enveloppe de 15 millions d’euros. J’ai signé le décret afférent et 2 500 agriculteurs pourront en bénéficier. Il reste évidemment beaucoup à faire pour redresser cette filière comme celle de la pêche.
Je veux enfin répondre à Mme Valérie Boyer, que je retrouve avec plaisir ici au Sénat.
Mme Boyer a raison de souligner le devoir de vérité sur ces questions. Elle rappelle à juste titre, comme je l’ai fait moi-même, que les interventions d’États étrangers, notamment de l’Azerbaïdjan, sur l’ensemble de nos territoires ultramarins, y compris à Mayotte, sont tout à fait scandaleuses.
Beaucoup d’entre vous ont souligné la fragilité de la situation à Mayotte. Il faut reconnaître le travail engagé par l’État, mais aussi avoir conscience qu’une nouvelle catastrophe naturelle peut survenir, comme une nouvelle pénurie d’eau. Les questions de sécurité se posent toujours aussi âprement, avec un niveau de violence préoccupant. La problématique de l’immigration nous oblige à être lucides sur la fragilité d’un territoire qui peut basculer. Oui, il faut saluer la résilience et le courage des Mahorais. Mais tout cela est très fragile.
Nous devons donc être à la hauteur de l’attente des citoyens de ce cent unième département, de nos compatriotes mahorais. Si Chido a révélé quelque chose, c’est l’urgence de la reconstruction, de la refondation et de la convergence sociale.
J’en suis pleinement conscient et, si j’ai été nommé ministre d’État, ministre des outre-mer, c’est aussi pour répondre à toutes les urgences de ces territoires et notamment à celles de Mayotte. Cela s’impose avant tout pour les Mahorais eux-mêmes, bien sûr, mais n’oublions pas que la France, à Mayotte, joue une grande partie de sa capacité à répondre, enfin, à l’attente, à l’exigence de tous nos compatriotes ultramarins. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI. – M. Roger Karoutchi applaudit également.)
M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.