Loi de finances pour 2025 : Rappel au règlement
debate, 20/01/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.
M. Patrick Kanner : Mon rappel au règlement a trait au bon déroulement de nos travaux.
Monsieur le ministre, je ne doute nullement de votre volonté de partager au maximum vos informations avec la Haute Assemblée ; j’en suis témoin.
Néanmoins, le Gouvernement a de nouveau déposé un amendement de réduction des crédits, en l’occurrence pour la mission « Recherche et enseignement supérieur », quelques heures seulement avant l’examen de cette mission en séance publique. Cette pratique a été employée plusieurs fois depuis la reprise de l’examen du projet de loi de finances pour 2025. Très honnêtement, cela ne facilite pas notre travail, monsieur le ministre, et je suis d’ailleurs convaincu que vous le savez.
En agissant ainsi, le Gouvernement ne permet pas le bon fonctionnement des assemblées parlementaires, qui devrait en principe reposer sur une étude approfondie permettant un débat éclairé sur les textes et propositions budgétaires. En déposant au dernier moment des amendements de cette nature, surtout de cette portée, il nous empêche de travailler dans de bonnes conditions pour analyser et contrôler son action.
Monsieur le ministre, c’est aujourd’hui votre première intervention devant la Haute Assemblée ; j’espère qu’il y en aura de nombreuses autres, ce qui implique une certaine durée de votre parcours, non pas orbital, comme dirait M. Ros (Sourires.), mais politique.
Toutefois, tâchons, collectivement, d’être responsables, car le contexte politique nous le commande. Nous avons un devoir de rigueur et de responsabilité ; je sais du reste que cela correspond à votre caractère.
Je vous prie donc, monsieur le ministre, de vous faire notre ambassadeur auprès du Gouvernement, afin d’éviter d’avoir à renouveler ce type de rappels au règlement, qui me semblent néanmoins utiles.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.