Loi de finances pour 2025 : Culture
debate, 17/01/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Culture ».
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Vincent Éblé : Madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues, il est heureux que la culture soit un tant soit peu préservée dans le contexte budgétaire que nous connaissons, même si la vigilance est toujours de mise – nous y reviendrons dans un instant. À ce titre, le budget que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans une trajectoire de progression des crédits au cours des années précédentes. En effet, le montant global des crédits demandés en 2025 pour la culture s’élève à 3,9 milliards d’euros.
Le Gouvernement avait initialement déposé un amendement augmentant les crédits de la mission de 266 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 160 millions d’euros en crédits de paiement. L’amendement que nous examinerons ce matin tend à proposer un montant légèrement inférieur. Ces moyens sont attendus. Ils devraient être ciblés vers la défense du patrimoine, plus particulièrement – c’est un sujet qui nous tient tous à cœur ici – du patrimoine rural. Je note également que le Gouvernement a déposé un autre amendement de minoration de 130 millions d’euros, qui réduit tout de même cette majoration – amendement qui nous est parvenu dans la nuit, à deux heures du matin…
Les crédits dédiés aux grands projets continuent de constituer une part importante de la mission, malgré la clôture de plusieurs chantiers de grande ampleur au cours des dernières années. Quelque 18 millions d’euros sont notamment prévus pour le site des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine.
Il faut également noter que 50 millions d’euros sont prévus sur le programme 131 pour financer des investissements structurants à destination des opérateurs du spectacle vivant. Une partie de ces moyens contribuera également aux travaux du nouvel établissement public résultant de la fusion en 2025 du Mobilier national et de la Cité de la céramique-Sèvres et Limoges.
Le cas de l’Opéra de Paris doit faire l’objet d’une attention particulière. L’établissement se trouve face à un mur d’investissement au cours des prochaines années : le besoin de financement exceptionnel est estimé à au moins 200 millions d’euros d’ici à 2030. L’Opéra met en avant des besoins de travaux importants sur les deux sites de représentation, alors que l’établissement a annoncé la fermeture de l’Opéra Garnier entre 2028 et 2030, puis de l’Opéra Bastille entre 2030 et 2032.
Mon collègue rapporteur spécial Didier Rambaud et moi-même avons choisi, cette année, de mettre l’accent sur le centre Pompidou, qui devrait fermer à l’été prochain pour travaux jusqu’en 2029. Le chantier s’annonce titanesque. Les 150 000 œuvres des collections du musée devront être déménagées au nouveau centre de Massy qui vient d’être terminé. L’ensemble des personnels du musée sera redéployé sur d’autres sites, une partie des œuvres étant exposée jusqu’en 2029 au Grand Palais.
L’État a d’ores et déjà engagé 226 millions d’euros pour la rénovation technique de Beaubourg, notamment son désamiantage. En parallèle, le centre a pour objectif de réorganiser les différentes fonctions de manière plus rationnelle et plus lisible au sein du bâtiment, pour un montant estimé à 207 millions d’euros. Cette partie des travaux a vocation à être financée exclusivement sur fonds propres. Il ne reste cependant que quelques mois avant de boucler ce budget, sans quoi les ambitions de l’établissement devront nécessairement être revues à la baisse.
S’agissant enfin du spectacle vivant, l’année 2024 confirme les bons résultats atteints quant au retour du public – mais cela va de pair avec des exigences de financement. La fréquentation des opérateurs est en progression de 5,6 % par rapport à la saison dernière et retrouve, pour la plupart d’entre eux, les niveaux antérieurs à la crise sanitaire.
Je souligne cependant que la plupart des lieux de spectacle vivant ont été durement touchés par l’inflation, qui a limité leurs marges artistiques au cours des deux dernières années. Le nombre de levers de rideau a ainsi diminué pour l’essentiel des opérateurs du programme 131.
Toutefois, il est nécessaire que l’offre de spectacles aille dans le sens d’une rationalisation de la production, alors que la Cour des comptes indique que le nombre moyen de représentations pour un spectacle était, en 2019, de 3,7 dans un centre dramatique national et de 2,3 pour une scène nationale. De telles statistiques ne sont plus tolérables, d’un point de vue tant environnemental que budgétaire.
En réponse, le ministère a mis en place le plan Mieux produire, mieux diffuser, pour lequel 9 millions d’euros étaient prévus en 2024. Sans remettre en cause l’objectif global, qui semble de bonne politique, on peut s’interroger sur le caractère paradoxal de la mise en place d’un cadre administratif, doté de moyens spécifiques, alors que l’idée initiale est celle d’une simplification et d’une rationalisation de la production. Dans la situation actuelle, sans doute eût-il été plus efficace, d’un point de vue budgétaire, de jouer sur le volet des aides à la création artistique, en les conditionnant à des objectifs de nombre de représentations ou de critères environnementaux.
Au-delà de ces remarques, la commission des finances a proposé d’adopter les crédits de la mission, mais elle n’avait alors pas connaissance des amendements transmis la nuit dernière. (M. le président de la commission des finances applaudit.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Didier Rambaud : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je me félicite que les moyens de la culture soient préservés dans le projet de budget que nous examinons aujourd’hui. Chacun des opérateurs de la mission doit participer à l’effort collectif de responsabilité budgétaire, mais nous sommes attentifs à ce qu’ils disposent des moyens de leurs actions.
Je souhaite ensuite revenir plus précisément sur les moyens contenus dans ce texte pour l’éducation artistique et culturelle ainsi que pour l’enseignement supérieur culturel.
Sur ce dernier point, les crédits à destination des établissements d’enseignement avaient connu une hausse importante en 2024, notamment à destination des écoles nationales d’architecture. Celles-ci étaient dans une situation difficile. Les crédits supplémentaires sont maintenus en 2025, ce dont nous pouvons nous féliciter.
Par ailleurs, 30 millions d’euros sont également prévus pour financer de nouveaux investissements structurants au sein des établissements nationaux de l’enseignement supérieur culturel.
S’agissant des investissements, la situation d’Universcience, gestionnaire, notamment, de la Cité des sciences et de l’industrie de la Villette, et qui est financé par le programme 361, semble particulièrement inquiétante.
Le besoin de travaux est énorme : selon les estimations du ministère, il atteindrait entre 30 millions et 40 millions d’euros annuels jusqu’à 2030, très loin des 5 millions d’euros de la subvention d’investissement. La trésorerie de l’opérateur devrait être négative dès 2025 et l’établissement connaîtra un déficit dès 2026.
En conséquence, le rapporteur spécial Vincent Éblé et moi-même conduirons une mission de contrôle budgétaire sur ce point.
J’en viens maintenant au sujet du pass Culture. Une enveloppe de 210,5 millions d’euros est prévue en 2025 pour le financement du dispositif, soit des crédits stables par rapport à l’année précédente.
Il faut toutefois noter que les financements accordés par le ministère de l’éducation nationale pour le volet collectif du pass Culture augmentent également en parallèle.
Plusieurs évaluations ont livré une vision mitigée du dispositif et vont dans le sens de son adaptation. Madame la ministre, vous aviez annoncé qu’une réforme serait lancée rapidement. Plusieurs amendements, dont l’un, proposé par la commission des finances, a été adopté sur l’initiative de M. le rapporteur général, visent d’ailleurs à mettre en place des économies sur le pass Culture pour des montants divers. Nous aurons donc une discussion sur le sujet.
Au-delà de ces remarques thématiques, les dépenses de personnel des agents rémunérés par le ministère de la culture augmentent de 25,3 millions d’euros par rapport à 2024.
Ces crédits financent en particulier la revalorisation de la rémunération des agents contractuels du ministère, qui représentent près de 16 000 équivalents temps plein. Ils devraient bénéficier en 2025 d’une prime exceptionnelle au titre du rattrapage par rapport aux autres ministères.
Je veux enfin consacrer quelques mots au premier bilan des Jeux de 2024 sur la fréquentation des opérateurs culturels.
De manière générale, si les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ont entraîné un afflux de visiteurs à Paris, les opérateurs ont souffert, pour certains, d’une fermeture complète ou d’importantes difficultés d’accès.
Pour l’ensemble des opérateurs répartis sur le territoire, le ministère estime la baisse de fréquentation à 20 % pendant la période des Jeux par rapport à 2023. Pour les opérateurs parisiens, la diminution, à hauteur de 27 %, est encore plus importante.
Concernant les musées et monuments les plus connus, qu’il s’agisse du Louvre, du château de Versailles ou encore du musée d’Orsay, il faut souligner que ces derniers ont cependant été moins touchés par cette diminution de fréquentation. Néanmoins, à la fin du mois d’août 2024, les niveaux sont redevenus comparables à ceux d’une année normale.
Quant aux retombées à long terme des Jeux, le ministère espère pouvoir capitaliser l’intérêt marqué du public pour les monuments mis en avant pendant cette période estivale et festive historique – on se souvient notamment de la cérémonie d’ouverture. Je crois que nous pouvons toutes et tous le souhaiter.
Je conclus, afin de laisser la place aux débats, en rappelant que la commission des finances propose d’adopter les crédits de la mission.
M. le président : La parole est à Mme le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Mme Sabine Drexler : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission de la culture a relevé plusieurs motifs de satisfaction dans les crédits alloués au programme « Patrimoines ». Dans le contexte de maîtrise des finances publiques, leur préservation par rapport au niveau de 2024 témoigne d’une réelle attention portée à ces enjeux. Alors que les projets patrimoniaux s’inscrivent dans le temps long, cette stabilité budgétaire constitue à l’évidence un signal positif.
Elle n’est cependant pas synonyme d’adéquation avec les besoins d’investissements du secteur, qui atteignent des niveaux absolument colossaux. La commission a donc accueilli avec soulagement votre annonce, madame la ministre, d’un amendement d’abondement de crédits, qui confirment votre ambition patrimoniale. Si son montant est très sensiblement inférieur à celui que vous aviez annoncé en commission, il est néanmoins tout à fait substantiel.
Nous regrettons cependant que la méthode budgétaire suivie par le Gouvernement ne permette pas de garantir la bonne information du Parlement. La ventilation des mouvements de crédits proposée par amendement à la hausse comme à la baisse n’est en effet indiquée que de manière très vague. Nous attendons donc, madame la ministre, que vous nous précisiez le plus finement possible la portée de ces ajustements.
La commission a par ailleurs relevé plusieurs points de vigilance dans ce projet de budget sur le patrimoine monumental. Elle s’est inquiétée de la faiblesse des financements fléchés vers l’entretien des édifices et a souhaité que le fonds incitatif et partenarial puisse à l’avenir recevoir une part plus large des crédits déconcentrés. À l’heure de la mise en œuvre du plan Culture et ruralité dont vous avez été l’architecte, madame la ministre, la commission a appelé de ses vœux une traduction budgétaire des annonces faites sur l’ingénierie patrimoniale des communes.
Ces dispositifs sont aujourd’hui dotés de crédits modestes. Ils ont pourtant des effets très positifs, non seulement sur la préservation des paysages, mais aussi sur les relations entre les élus et les architectes des Bâtiments de France (ABF) – ainsi que l’a relevé la mission d’information consacrée par notre assemblée à cette profession.
En ce qui concerne l’archéologie préventive, de fortes divergences d’analyse ont été identifiées sur la situation financière de ses opérateurs. La commission a donc appelé à une objectivation de cette situation avant le prochain exercice budgétaire.
Nous avons enfin regretté la complète absence, dans ce budget, des enjeux de rénovation énergétique du bâti ancien, qui constituent un immense impensé des politiques patrimoniales. Je crois qu’il est aujourd’hui aussi urgent qu’indispensable de faire une place à cette thématique au sein du budget de l’État.
Au bénéfice de ces différentes observations, la commission de la culture a donné un avis favorable sur l’adoption des crédits du programme « Patrimoines ». Néanmoins, cet avis a été formulé avant que le Gouvernement ne dépose de nouveaux amendements la nuit dernière. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Sonia de La Provôté applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure pour avis. (Mme Colombe Brossel applaudit.)
Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission de la culture salue la relative – et précaire – stabilité du budget consacré à la création artistique, à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture.
Ce statu quo présumé doit cependant être mis en perspective de la ponction pratiquée dans les recettes des collectivités. Celle-ci aura des répercussions en cascade sur l’ensemble des échelons qui seront tentés ou contraints de se recentrer sur leurs compétences obligatoires. La culture pourrait être la première compétence partagée touchée, alors que son financement public provient à 75 % des collectivités.
Il faut s’attendre à des baisses de subventions aux structures, à des retraits de participation à des projets coconstruits, à des désengagements financiers d’équipements structurants et à des renoncements à investir – avec, pour conséquences, l’annulation d’événements, la fermeture de lieux, la disparition d’associations et de compagnies ou encore la suppression d’emplois. Les renoncements d’ores et déjà en cours dans les régions, les départements, les métropoles et les communes ébranlent l’ensemble de l’édifice de la compétence culturelle partagée, aussi bien dans sa dimension financière qu’institutionnelle.
Je ne peux évidemment passer sous silence l’exemple de la région Pays de la Loire, dont le budget dédié à la culture est réduit des deux tiers cette année. Cette coupe drastique et brutale aura des conséquences graves et durables sur l’ensemble de l’écosystème culturel local.
Cette fragilisation sans précédent du socle financier et partenarial des politiques culturelles dans les territoires affectera aussi les actions que vous menez. Quel avenir pour le plan Mieux produire, mieux diffuser, qui repose sur un cofinancement de l’État et des collectivités ? Quel ancrage pour votre plan Culture et ruralité qui a besoin de l’ingénierie des collectivités ?
Alors que le secteur de la création fait face à une grave crise économique, devenue systémique, cette action ministérielle fragmentée, faite de plans et de programmes successifs, nous interroge.
En ce qui concerne la transmission, la commission constate que, en dépit des aides ponctuelles débloquées, les difficultés structurelles des établissements persistent. Le plan global de réforme des écoles d’art territoriales, annoncé en début d’année, tarde à se concrétiser. La mission de diagnostic pour objectiver leur situation financière n’a toujours pas commencé. Certes, ces écoles relèvent d’abord des collectivités, mais l’État se doit d’être à leurs côtés. Il y va de l’égalité d’accès à l’enseignement supérieur artistique. C’est d’ailleurs pourquoi nous défendrons un amendement pour améliorer les conditions d’accès des étudiants boursiers à ces écoles.
En matière de démocratisation culturelle, la commission accueille favorablement votre projet de refonte du pass Culture, qu’elle a toujours considéré comme un outil et non comme une politique publique. À ce titre, nous estimons indispensable que la société par actions simplifiée (SAS) pass Culture soit intégrée à la liste des opérateurs de l’État afin d’améliorer le contrôle du Parlement sur ses moyens et son fonctionnement. Nous formulerons des propositions en ce sens, ayant eu l’occasion d’entendre l’ensemble des protagonistes lors d’une table ronde.
Sous le bénéfice de l’ensemble de ces observations, la commission de la culture a donné un avis favorable sur l’adoption des crédits de la mission « Culture ». Cependant, cet avis a été émis avant que le Gouvernement n’ait formulé de nouvelles propositions. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président : Dans la suite de notre discussion, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Bernard Buis. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Bernard Buis : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si l’ambiance de nos débats est marquée par l’exigeante quête d’économies, force est de constater que la trajectoire des crédits dédiés à la culture reste positive. Du moins, c’était le cas avant que d’autres amendements n’aient été transmis dans la nuit. Je n’ai pas encore refait le calcul des montants totaux…
M. Max Brisson : Il ne vaut mieux pas ! (Sourires.)
M. Bernard Buis : Avec un total de 3,92 milliards d’euros de crédits de paiement, l’enveloppe demandée augmente légèrement par rapport à 2024. C’est notamment le cas du financement du programme 175, qui regroupe les crédits destinés à sauvegarder, protéger, étudier et mettre en valeur le patrimoine de notre pays.
Les besoins sont immenses et je crois que les Françaises et les Français y sont particulièrement attentifs. En témoigne la précipitation du public pour la réouverture de l’un de ses fleurons nationaux : je fais bien évidemment référence à la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Tous ces dons, toute cette ferveur et tout cet enthousiasme pour rebâtir un édifice, au-delà de sa dimension exceptionnelle, démontrent bel et bien qu’une majorité de nos compatriotes sont attachés au patrimoine français.
Promouvoir la culture architecturale, paysagère et urbaine est également essentiel, sans oublier le patrimoine archéologique.
Autant de raisons pour lesquelles notre groupe votera sans hésitation l’amendement du Gouvernement visant à augmenter les moyens dédiés à la rénovation et à la réhabilitation des monuments et bâtiments existants. Ces 131 millions de crédits de paiement supplémentaires dans le programme 175 seront les bienvenus afin de préserver notre patrimoine, en particulier dans les territoires.
Si la capitale a son lot d’exceptions, n’oublions pas non plus les multiples joyaux disséminés un peu partout dans notre pays.
Selon les informations disponibles sur la plateforme de données ouvertes du ministère de la culture, au 9 janvier 2025, sur les 46 530 immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, plus de 44 000 sont situés à l’extérieur de Paris. Rien que dans la Drôme, on dénombre 281 édifices. C’est dire l’incroyable variété de notre patrimoine, qu’il nous appartient collectivement de préserver.
Mes chers collègues, si nous partageons la même vision sur ce point, je ne peux en dire autant concernant le pass Culture.
Notre groupe est en effet défavorable à l’idée de réduire de moitié le financement de cette politique publique, comme le propose le rapporteur général.
Le pass Culture est-il un dispositif irréprochable ? Certainement pas. Mais comme l’a souligné mon collègue Didier Rambaud lors de la présentation de son rapport spécial en commission, si le pass Culture doit être ajusté et réformé, car il est imparfait, le dispositif a néanmoins le mérite de permettre à des milliers de jeunes d’accéder à la culture sous une forme ou une autre.
En 2023, près de 81 millions d’offres étaient proposées aux utilisateurs de la part individuelle du pass Culture, dont plus de 80 millions étaient des livres.
N’oublions pas non plus que ce dispositif est récent. Le pass a été généralisé en mai 2021. Aussi, mes chers collègues, ne freinons pas l’accès à la culture pour les jeunes générations.
La culture est l’un des ciments de notre nation et penser qu’il est nécessaire de réaliser des économies à ce sujet, c’est prendre le risque de son effritement.
Bien entendu, nous devons dépenser mieux. Mais comment ?
Si l’on souhaite que le pass Culture soit plus efficace et moins coûteux, des pistes existent. Je sais, madame la ministre, que vous souhaitez une réforme de cet outil. Vous l’avez rapidement annoncé après votre nomination.
Vient d’abord la question de la modulation du financement, que ce soit en fonction des ressources ou du lieu d’habitation du bénéficiaire.
Ensuite, pourrions-nous développer davantage l’itinérance ? Au fond, c’est la question de l’accès à la culture qui se pose et, avec elle, celle de la mobilité. Nous en sommes témoins dans nos ruralités.
En outre, le bénéfice du pass Culture sera-t-il un jour étendu aux Français de l’étranger ?
Par ailleurs, dans quelle mesure aider davantage les petites organisations culturelles ?
Se pose enfin la question de la structure du pass Culture. Comme l’ont proposé Didier Rambaud et Vincent Éblé dans leur rapport présenté en juillet 2023, ainsi que la Cour des comptes, transformer la société du pass Culture en opérateur de l’État pourrait se révéler pertinent.
Un tel changement serait utile, non seulement pour présenter au sein du projet annuel de performances les financements apportés par l’État, son compte financier et les emplois qu’elle rémunère, mais également pour renforcer ses attributions de service public.
Plusieurs membres de notre groupe voteront donc l’amendement que défendra M. Laouedj. Toujours est-il que les nombreuses critiques qui sont émises sur le pass Culture révèlent à mon sens que nous manquons de recul pour évaluer qualitativement ce dispositif et décider d’en retirer une part substantielle de financement.
Par conséquent, notre groupe réserve son vote sur les crédits de cette mission, en fonction de l’avenir des amendements qui réduiraient de manière excessive et hâtive les moyens consacrés au dispositif du pass Culture.
M. le président : La parole est à Mme Mireille Jouve. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – MM. Michel Laugier et Roger Karoutchi applaudissent également.)
Mme Mireille Jouve : Madame la ministre, avant toute chose, je vous remercie vivement de l’attention particulière que vous avez su témoigner à Marseille hier, lors de votre visite, en annonçant la protection au titre des monuments historiques de cinquante-cinq édifices.
Le 7 décembre dernier, le monde avait les yeux tournés vers Notre-Dame de Paris, reconstruite en cinq ans à peine. Ce chantier était un défi que la France, ses artisans et les collectivités ont réussi à relever grâce aux dons, qu’ils soient le fait d’anonymes ou de généreux mécènes.
Toutefois, permettez à la Provençale que je suis de rappeler que 2024 a également vu l’achèvement des travaux de restauration du Palais des papes, à Avignon. Chantier certes plus modeste, mais ô combien important et symbolique pour la cité des papes, le Vaucluse, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et notre pays.
Il me serait possible, ensuite, de répertorier les mille et un travaux qui, dans un Hexagone qui se passionne pour ses vieilles pierres, son histoire et la conservation de son patrimoine, se sont poursuivis tout au long de l’année. Je vous épargnerai cet inventaire, car il serait long et incomplet, comme le rappelle le juste combat de Stéphane Bern, mobilisé comme des millions de nos compatriotes pour sauver, préserver, restaurer le patrimoine de nos communes – églises, moulins, lavoirs, fontaines, ponts, manoirs… Ces édifices, par leur architecture, témoignent de notre histoire, des spécificités de nos régions, du charme de nos villages provençaux, normands, alsaciens ou périgourdins…
Ces monuments sont aujourd’hui menacés. Une large part des 40 000 édifices religieux qui appartiennent aux communes présentent des signes inquiétants de dégradation ; 10 % d’entre eux requièrent des travaux urgents et plusieurs milliers d’autres pourraient disparaître d’ici cinq ans si nous n’agissons pas.
Ce constat est préoccupant pour les amoureux du patrimoine, mais aussi pour les communes qui font face aux coûts élevés des travaux de restauration, alors que les besoins du quotidien appellent déjà des arbitrages complexes.
On le sait, pour trouver des solutions, le secours de l’État, les financements croisés ou l’appel au mécénat restent des pistes que les maires n’hésitent plus à emprunter. Mais tout monument n’est pas Notre-Dame de Paris, le Palais des papes ou le pont du Gard !
C’est pour cela, madame la ministre, que nous accueillons favorablement votre soutien à la préservation du patrimoine rural, en espérant qu’il ne restera pas à l’état de promesse et qu’il se concrétisera très rapidement…
D’ailleurs, nous souhaitons que la proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural de notre collègue Édouard Courtial, qui tend à prévoir un cadre légal et financier au soutien de ces édifices, reprenne sa place dans l’ordre du jour.
Sans cela, je crains que la solution radicale évoquée il y a une trentaine d’années par une romancière, Laurence Cossé, dans Le Mobilier national, ne devienne une piste envisagée par certains. Souvenez-vous, madame la ministre, des affres de cet inspecteur du patrimoine au ministère de la culture, qui, lassé de voir les cathédrales partir en ruines, suggère de laisser s’effondrer certaines d’entre elles. Ce n’était qu’un roman… Espérons qu’il ne revête aucun caractère prémonitoire !
Plus sérieusement, il est urgent, ici et maintenant, de proposer un financement décent et les 300 millions d’euros inscrits dans le projet de loi de finances sont un début modeste qui doit surtout être pérennisé.
C’est bien pour cela que vous aviez émis l’idée d’une tarification différenciée pour l’entrée de Notre-Dame de Paris. Le diocèse de Paris mise sur 14 millions de visiteurs en 2025. D’aucuns condamnent cette idée au nom de la loi de 1905. D’autres avancent des excuses sociales. Je sais qu’il y a là matière pour un débat auquel le groupe du RDSE n’échappe pas.
Toutefois, dois-je vous rappeler, madame la ministre, que la laïcité, consacrée par la loi de 1905, interdit la mise en place d’un prix d’entrée ou d’une redevance à destination des édifices religieux ?
M. Pierre Ouzoulias : Très bien !
Mme Mireille Jouve : Je veux également évoquer l’avenir du dispositif du pass Culture. Conçu pour faciliter l’accès des jeunes à la culture, il a été accueilli comme un réel progrès.
Néanmoins, au regard des premiers retours relatifs à son utilisation, il apparaît que des ajustements sont nécessaires, d’autant que ce sont souvent les géants du secteur qui en profitent le plus.
Sans entrer ici dans un débat oiseux sur ce qui est plus ou moins culturel, il apparaît nécessaire de veiller à l’intégration des publics les plus éloignés de la culture à ce pass. On le sait, en la matière, c’est un travail de Sisyphe, mais il doit être reconduit. De même, il nous semble opportun de réfléchir à la reprise en main publique de la société gestionnaire du dispositif.
Enfin, je tiens à rappeler l’importance du modèle de financement de la création cinématographique en France et du rôle central du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que ce prélèvement de 450 millions d’euros sur les réserves excédentaires du CNC n’affectera pas le budget ni les fonds affectés à la production cinématographique ? Je l’espère, car il est impératif de préserver ce modèle, vieux de près de 80 ans et envié bien au-delà de nos frontières.
Malgré ces réserves, en raison de ce que j’ai évoqué en introduction, nous voterons en faveur de l’adoption des crédits de la mission. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président : La parole est à Mme Sonia de La Provôté. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)
Mme Sonia de La Provôté : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le moins que l’on puisse dire est qu’il n’est pas aisé de s’y retrouver dans les crédits de la mission « Culture » pour 2025.
À première vue, ils sont sanctuarisés, puisque leur montant global affiche une légère hausse en crédits de paiement par rapport à 2024. Ils s’inscrivent d’ailleurs dans une trajectoire de hausse pluriannuelle. La sanctuarisation est d’autant plus sensible que le décret de février 2024 avait annulé 4,6 % des crédits de la mission. Voilà donc un motif de soulagement dans ce contexte de reprise en main budgétaire.
Toutefois, la culture est un écosystème dont le périmètre dépasse largement le seul budget du ministère. On sait à quel point les politiques culturelles sont portées par les collectivités locales. Notre rapporteure pour avis l’a rappelé, elles financent les trois quarts du seul secteur de la création.
Dans ces conditions, la sanctuarisation des politiques culturelles territoriales est mise à mal, puisque les ressources des collectivités ne seront pas, elles, sanctuarisées. Leur baisse risque d’être massivement répercutée sur les compétences facultatives, au premier rang desquelles figure, bien sûr, la culture. Certaines collectivités ont d’ailleurs déjà annoncé qu’elles allaient opérer dès à présent des choix drastiques en ce sens.
Les conséquences pour le secteur culturel pourraient être dramatiques. Ce qui est en jeu, outre des milliers d’emplois, ce sont les fermetures potentielles de lieux essentiels, les disparitions d’associations et de compagnies, les annulations d’événements, la mise en danger des écoles d’art, les reports de programmation ; je n’y reviens pas, tout cela ayant été précédemment évoqué.
Les risques d’un effet domino sont imminents, ce qui nous alerte. En tant que présidente du groupe d’études sénatorial Arts de la scène, arts de la rue et festivals dans les régions, j’y ai été particulièrement sensibilisée.
Les festivals, piliers de la culture dans les territoires, sont dans une situation de grande fragilité économique : 48 % sont déficitaires à l’issue de l’édition 2024. Pire, 44 % des festivals dont le taux de remplissage est supérieur à 90 % sont déficitaires.
Ce n’est donc pas une question de succès. Les festivals doivent structurellement être soutenus par les politiques publiques et voir leur modèle économique repensé, au regard de leur importance pour faire vivre les territoires, en particulier en milieu rural.
Compte tenu de ce contexte, dans un premier temps, pour compenser quelque peu l’inévitable désengagement culturel des collectivités, nous vous proposerons d’abonder le programme « Création » à partir d’un prélèvement sur les crédits du pass Culture.
Nul doute que nous aurons un véritable débat sur ce point, tant les arbitrages nocturnes ministériels ont, semble-t-il, grandement fait bouger les lignes. Je me permets donc de dire dès maintenant un mot du pass Culture, car, pour le coup, ce dispositif échappe auxdits arbitrages.
Si le pass peine à concrétiser un véritable projet de politique culturelle, il n’en demeure pas moins l’un des outils de démocratisation de la culture. C’est pourquoi il ne nous semble pas pertinent de le réduire brutalement à la portion congrue, comme tendraient à le faire ses détracteurs.
Oui, les crédits qui lui sont dévolus peuvent être réduits et, ainsi, participer à l’effort collectif d’assainissement budgétaire. Pour autant, le projet de réforme actuellement à l’étude pour recentrer le dispositif sur ses objectifs originels mérite, selon nous, d’être regardé avec attention. Il faut maintenir son rôle d’outil au service de l’éducation artistique et culturelle et non l’ériger comme l’alpha et l’oméga de cette politique, dont la feuille de route reste encore fort peu lisible.
En outre, instaurer la gratuité sans la médiation, ce n’est pas créer une appétence nouvelle pour la culture, c’est inciter à consommer ce que l’on connaît déjà.
Concernant le patrimoine, il est, là encore, difficile de s’y retrouver, madame la ministre.
En commission, vous avez annoncé avoir remporté un arbitrage important – il serait néanmoins bien hasardeux de citer des chiffres – en faveur du patrimoine, pour en faire, je cite, « la grande priorité du Gouvernement ». Quelle bonne nouvelle !
Or les coupes demandées par la suite par Bercy, au sein desquelles figure une baisse des crédits de la mission, ont calmé nos ardeurs.
Madame la ministre, l’évolution de ce budget, entre Bercy et votre ministère, c’est l’ascenseur émotionnel. Nous sommes passés du « rab » au rabot et, finalement, au rabot du « rab », si vous me permettez ce raccourci trivial et fort peu poétique au demeurant. (Sourires. – Mme Colombe Brossel applaudit.)
Nous retiendrons donc finalement qu’est prévue une augmentation. Celle-ci reste à expliciter, mais elle est déjà positive en soi.
Nous souhaitons que ces crédits supplémentaires soient non pas exclusivement concentrés sur les grands monuments, mais aussi destinés aux territoires, où les besoins pour le patrimoine sont considérables, notamment en termes d’entretien.
Les directions régionales des affaires culturelles (Drac), qui ne peuvent se déplacer au chevet de toutes les communes de leur ressort, faute de temps et de moyens, verraient ainsi un soutien bienvenu apporté à leurs missions ; si, toutefois, elles ont les moyens de se déplacer, car elles en sont à ne pas avoir de quoi payer les pleins d’essence, comme vous le savez. (Mme la ministre acquiesce.)
En conséquence, les interventions des Drac sont bien souvent réalisées dans l’urgence, moyennant des sommes colossales que les communes pourront de moins en moins assumer. Nous demandons depuis des années un inventaire du bâti patrimonial, classé ou non. Vous avez vous-même, madame la ministre, reconnu cette nécessité. En effet, faute de bien connaître notre patrimoine, nous ne sommes pas en mesure d’en cerner les problèmes.
Pour que le patrimoine territorial ne soit pas le grand oublié de cette grande cause nationale, deux outils devraient prioritairement être abondés.
Il s’agit, d’une part, du fonds incitatif et partenarial (FIP), le seul fonds à la main des collectivités, permettant d’accompagner le patrimoine des petites communes. À ce propos, madame la ministre, vous avez vous-même alerté les Drac, en novembre dernier, sur la sous-consommation de ce fonds, qui pâtit de ne pas être suffisamment connu et proposé activement dans les territoires. Le FIP est essentiel : portons-le tous auprès des collectivités, notamment dans les communes.
Il s’agit, d’autre part, de l’action « Architecture et sites patrimoniaux », qui est fort peu valorisée alors qu’elle est un outil de préservation du patrimoine dans les territoires, dont l’État devrait s’emparer pour développer une réelle stratégie patrimoniale.
Ces outils sont les garants de la qualité de nos patrimoines urbains et paysagers. Les utiliser et les défendre, c’est défendre l’histoire, l’avenir et l’image de nos communes.
Madame la ministre, pour conclure, je soulignerai que nous appelons de nos vœux la mobilisation de toutes les forces, dans les territoires, les Drac, le ministère de la culture, ainsi que les autres ministères, et la mise à disposition de financements réels, fléchés et identifiés en faveur du Printemps de la ruralité.
Vous savez à quel point culture et ruralité sont intimement liées et à quel point, en France, grâce à l’initiative et à la créativité locales, les déserts culturels n’existent pas dans les faits, pour peu que l’on enlève ses lunettes parisiennes.
Le Printemps de la ruralité est l’occasion d’affirmer non seulement la place prépondérante des droits culturels dans les politiques publiques, mais aussi leur nécessité.
Souvenons-nous : pendant la covid-19, la madeleine l’avait emporté sur Proust ; depuis lors, nous le savons, nous subissons encore les conséquences de l’isolement et du déni de culture.
Nous attendons des budgets et des actes forts dans ce cadre. Au Sénat, vous nous aurez à vos côtés pour soutenir le déploiement du Printemps de la ruralité, pour peu qu’il y ait une feuille de route et des priorités claires.
Bien évidemment, le contexte budgétaire nous amène à faire preuve d’une grande vigilance sur ce sujet.
Sous réserve de ces observations, et parce que l’effort budgétaire est réel, bien qu’il nous faille encore l’estimer au cours de la discussion budgétaire, le groupe Union Centriste votera, madame la ministre, les crédits de la mission « Culture ». (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
M. Pierre Ouzoulias : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la cathédrale Notre-Dame de Paris est de nouveau accessible au public depuis le 8 décembre dernier.
Cet événement majeur, attendu en France et à l’étranger depuis cinq ans, nous dit l’intérêt exceptionnel de notre époque pour le patrimoine. Dans ce contexte si particulier, je saisis l’occasion de la présente discussion budgétaire pour vous interroger, madame la ministre, sur l’adéquation entre les moyens financiers que lui consacre l’État et les fortes ambitions que ce dernier ne cesse de manifester pour sa préservation.
Je partage le constat inquiet de notre rapporteure pour avis, ma collègue Sabine Drexler, dont je salue la qualité du travail.
Malgré un amendement qui tend à abonder quelque peu – vous remarquerez la prudence de la formule ! – les crédits de paiement du programme 175, ce budget ne permet pas de corriger la « décorrélation récurrente entre les crédits du programme et les besoins d’investissement », pour reprendre l’expression employée par Mme Drexler dans son rapport pour avis.
Certes, sans cette manne, dont nous devons peut-être le crédit à l’action bienfaitrice de Notre-Dame de Paris, la situation aurait été encore plus précaire. Mais je regrette avec notre rapporteure pour avis l’absence d’une programmation dans la longue durée des investissements absolument indispensables pour assurer l’entretien et la restauration des monuments historiques et pour financer les travaux d’aménagement de nombreuses institutions patrimoniales.
Sans être exhaustif, il faut citer, pour le Louvre, le remplacement des équipements obsolètes, la restauration des bâtiments et l’ouverture de la colonnade donnant sur la place du Louvre. Le plus grand musée du monde est asphyxié par ses 9 millions de visiteurs annuels.
D’autres musées ont besoin d’investissements comparables. Je pense au château de Versailles, au musée Guimet, au palais des études des Beaux-Arts de Paris et à la Cité des sciences et de l’industrie, auxquels il faut ajouter les projets nouveaux de la maison du dessin de presse et du musée-mémorial du terrorisme.
La nécessité d’une vision globale et d’une réflexion structurelle s’impose avec encore plus d’acuité s’agissant du patrimoine non classé et, plus particulièrement, de sa composante religieuse.
Madame la ministre, vous avez estimé qu’un budget compris entre 75 millions et 100 millions d’euros par an permettrait de restaurer l’ensemble du patrimoine religieux.
Vous proposez de collecter ces fonds en rendant payante la visite de Notre-Dame aux touristes. En droit, cette utilisation de l’espace cultuel ne peut se faire sans l’accord du clergé, qui vous a exprimé à plusieurs reprises son opposition, y compris par la voix du pape François. La cathédrale est la propriété de l’État, et sa mise à disposition à son affectataire est inconditionnelle afin de respecter le libre exercice du culte garanti par la loi de 1905.
Sur le fond, je souhaiterais que vous nous précisiez comment vous pouvez évaluer le budget annuel de restauration des édifices cultuels non classés, alors que vos services ont été dans l’incapacité de nous transmettre leur inventaire et un bilan de leur état de conservation lors des travaux de la mission d’information que ma collègue Anne Ventalon et moi-même avons menée.
Le 5 juin 2023, depuis le Mont-Saint-Michel, le Président de la République a annoncé qu’une campagne d’inscription ou de classement au titre des monuments historiques des édifices religieux les plus menacés et les plus remarquables serait mise en œuvre. Plus d’an après, pouvez-vous nous préciser son état d’avancement ?
Dans notre rapport d’information, Anne Ventalon et moi-même avions attiré l’attention de votre ministère sur la situation patrimoniale très dégradée des synagogues d’Alsace et de Moselle. Elles sont les propriétés, en vertu du Concordat, d’établissements publics du culte, qui, pour nombre d’entre eux, n’ont plus les moyens de les entretenir. Leur classement serait l’un des moyens de contribuer à la préservation de ces derniers vestiges d’un judaïsme rural dont il convient de conserver les témoignages.
Madame la ministre, la lutte contre l’antisémitisme doit être une grande cause nationale. Votre ministère pourrait y contribuer par un programme de défense et d’illustration des patrimoines du judaïsme.
Le musée d’art et d’histoire du judaïsme de Paris contribue déjà à ce travail, notamment auprès des publics scolaires. Il souhaite agrandir ses espaces dédiés aux collections permanentes dans le cadre d’un projet d’aménagement essentiel pour réaliser sa mission éducatrice.
La Ville de Paris contribuera à son financement pour 6,5 millions d’euros. Conformément à une pratique ancienne, il serait heureux que le ministère de la culture lui apportât une aide financière du même montant. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Colombe Brossel et M. Henri Cabanel applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Monique de Marco.
Mme Monique de Marco : « Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, veuillez,
« Par ces quelques vers devant vous prononcés
« Avec facétie et fébrilité, vous laisser emporter
« Par le plaisir de la prose et des mots projetés.
« Quelques secondes encore laissez-moi espérer
« Captiver et préparer à recevoir ma pensée
« Les esprits délicieux de la Haute Assemblée,
« Et le bienfait de la rime, même pauvre, démontrer.
« Hélas, l’art de Corneille n’est pas chose aisée !
« Dans les Pays de la Loire, le voilà menacé,
« Plaise au Gouvernement alerté d’y pallier
« Et nos faibles pouvoirs budgétaires compenser. »
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si mon ton est léger, mes mots sont graves, car ce qui se passe à Nantes pourrait essaimer sur tout le territoire. Dans le contexte budgétaire difficile imposé aux finances territoriales, nombreuses sont les collectivités qui abandonnent leurs prérogatives culturelles.
Jusqu’à présent, les budgets culturels des collectivités locales représentaient deux fois le budget du ministère. La situation est donc extrêmement préoccupante.
Les coupes drastiques appliquées par certaines collectivités au budget de la culture ne peuvent être réduites à l’effet mécanique des baisses de dotations. Elles sont le résultat de décisions politiques qui ont directement pour but de remettre en cause le service public de la culture, lequel joue un rôle essentiel dans tout le pays pour l’accès à la culture et l’émancipation des Français. Elles ont pour conséquence de fragiliser profondément les artistes, les institutions culturelles et toutes celles et tous ceux qui font vivre le service public de la culture.
Incohérentes sur le plan économique, de telles décisions ont pour conséquence de détruire des milliers d’emplois et des structures qui créent de l’activité partout dans le pays.
Le spectacle vivant est le premier concerné. Il dépend fortement de subventions pour exister, et cela depuis la Grèce antique : à l’époque, le théâtre était subventionné par les citoyens les plus riches, afin que les modestes puissent y accéder gratuitement. Plus tard, Molière n’aurait sans doute pas été aussi prodigue s’il n’avait pas obtenu, malgré ses irrévérences, le soutien de Louis XIV.
Pendant des siècles, dans toutes les civilisations, les pouvoirs publics ont cherché à purger les passions populaires par des représentations théâtrales cathartiques.
Je doute que l’on puisse parvenir à un modèle économique rentable, qui permette de rendre le théâtre autonome de subventions. Et je redoute de voir se généraliser la censure budgétaire et politique.
Malgré tout, l’État a le pouvoir de mettre les lieux culturels à l’abri des pressions immobilières. Nombre d’entre eux sont menacés de fermeture : le théâtre du Cerisier à Bordeaux, le cinéma Le Luminor à Paris, le centre d’art Montevideo à Marseille, pour ne citer qu’eux. Appliquons l’ordonnance du 13 octobre 1945, qui protège les lieux de spectacle.
D’autres secteurs se portent bien, mieux que le théâtre, heureusement.
Je pense au cinéma, après que les spectateurs ont retrouvé le chemin des salles. Dans ce domaine, nos attentes sont d’une autre nature. J’espère que l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi que nous avons fait adopter au Sénat, qui conditionne les aides du CNC à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Madame la ministre, vous avez dit à raison être à la tête d’un ministère régalien. On oublie parfois que la culture revêt une forte dimension diplomatique. De ce point de vue, la baisse de 12,4 % des crédits affectés aux services culturels des ambassades constitue un coup dur pour l’influence culturelle française et pour la paix.
Si je souhaitais en revanche saluer votre effort en faveur du patrimoine, avec des crédits supplémentaires très attendus dans les territoires, force est de constater que, depuis cette nuit, la culture est de nouveau sacrifiée.
Nous attendions plus d’un budget pour la culture. Nous attendions que celui-ci traduise un nouveau souffle, qu’il réponde aux aspirations en faveur d’une plus grande diversité culturelle, et ce dès le stade de la création.
Les freins liés à l’origine sociale doivent être combattus, à l’instar de ce qui se fait en matière d’exonération des frais d’inscription pour les étudiants boursiers.
Le revenu de remplacement pour les artistes auteurs que nous proposons va dans le même sens, celui de reconnaître le travail dans les carrières artistiques. D’autres États européens, comme la Belgique, se sont dotés de tels moyens.
Il faut également agir au stade de la diffusion.
Dans le secteur des arts visuels, les aides sont insuffisamment ciblées sur les petites structures émergentes. Elles profitent souvent à des acteurs économiques extrêmement puissants, par le biais des aides fiscales aux fondations et aux mécènes. Dans un rapport de 2018, la Cour des comptes en établissait déjà les limites. La gratuité de l’accès pourrait être exigée en compensation des aides publiques consenties.
Enfin, une réflexion doit s’ouvrir sur la notion de patrimoine et de matrimoine. Le souci de mieux représenter les femmes artistes dans les collections et les expositions publiques a finalement permis de nets progrès en la matière.
Notre patrimoine muséal doit aussi s’expurger de son passé colonial. Votre budget n’anticipe pas les moyens nécessaires à l’adoption du projet de loi-cadre de restitution des biens coloniaux, alors même que c’était une promesse du chef de l’État.
Dans les territoires ultramarins, le manque de visibilité culturelle nourrit le sentiment d’oubli. À nous de célébrer la diversité comme un formidable moteur de créativité. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. – Mmes Colombe Brossel et Marie-Pierre Monier applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Colombe Brossel. (Mme Marie-Pierre Monier applaudit.)
Mme Colombe Brossel : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’avais préparé une intervention écrite qui saluait un certain nombre d’avancées, regrettait un manque d’ambition et revenait en détail sur tel ou tel sujet.
Cependant, par la grâce d’un amendement nocturne,…
M. Max Brisson : De deux amendements !
Mme Colombe Brossel : C’est vrai, cher collègue !
Par la grâce de deux amendements nocturnes, donc, même si nous avons désormais l’habitude de voir déposer des amendements quelques heures à peine avant l’examen du budget, je suis, comme tout le monde, contrainte de reprendre mon texte.
Dans cette intervention, je faisais état d’une forme de déception, de la part de l’ensemble du secteur culturel et des élus que nous sommes, sur le budget, qui traduisait un manque de soutien affirmé, constructif, positif aux artistes et aux acteurs de la création culturelle.
Il est extrêmement préoccupant de constater, et nous avons eu l’occasion de travailler le sujet au sein de la commission, qu’un tel manque de soutien fait peser un lourd poids sur la liberté de création elle-même.
Je renvoie d’ailleurs au travail d’évaluation de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, mené par nos collègues Sylvie Robert, Else Joseph et Monique de Marco, qui avaient alors pointé un certain nombre d’éléments intéressants de ce point de vue.
Dans mon intervention initiale, je saluais, parce que telle est son habitude, au-delà de ses interrogations, frustrations ou doutes, notre commission et le travail constructif qu’elle mène, notamment, sur les écoles d’art, les scènes de musique actuelles et les festivals.
Cependant, quelques heures avant l’examen du budget, un amendement est arrivé visant à minorer de quelque 130 millions d’euros les crédits de la mission « Culture ». Cela appelle de ma part deux remarques, sur le fond comme sur la forme.
Sur le fond, nous avions une interrogation, à défaut d’avoir une réponse, sur la place accordée aujourd’hui par le Gouvernement à la culture comme outil d’émancipation individuelle et collective, comme instrument de construction du commun, comme engagement de liberté qui permet de faire nation, de faire République aussi, et ce n’est pas rien dans le monde actuel.
Mais quel manque d’ambition, madame la ministre ! Alors que, en ce moment même, des collectivités territoriales sont en train de « raboter » – pour reprendre le mot à la mode depuis trois jours – les crédits qu’elles consacrent à la culture, à la création, vous venez nous proposer, au travers d’amendements nocturnes, une baisse de crédits qui va accélérer un tel désengagement.
Parmi les collectivités territoriales, qui, par ailleurs, sont contraintes à des exercices budgétaires difficiles, certaines ne manqueront pas de trouver dans cette absence d’ambition de l’État en matière de création culturelle un moteur et une raison supplémentaire pour poursuivre leur désengagement financier dans ce domaine.
Ces amendements nocturnes sont donc finalement bien plus graves que ce qu’ils tendent à porter en tant que tels. Ils mettent le feu aux poudres.
Dans le dispositif qui nous est proposé, on trouve une application très bizarre de la règle de trois, qui m’échappe totalement. Lorsque le gouvernement précédent – il faut suivre ! (Sourires.) – visait 5 % de déficit, on baissait de 90 millions d’euros le budget de la culture. Maintenant que le gouvernement actuel vise 5,4 % de déficit, on réduit le même budget de 130 millions d’euros.
Voilà une règle mathématique qui me laisse pensive après tant d’années d’études de l’économie : comprenne qui pourra… (M. Max Brisson s’exclame.)
Dans cet exercice mathématique et budgétaire pour le moins étrange, il n’y a qu’un seul sujet, finalement, qui est préservé par le Gouvernement : c’est le pass Culture.
Mes chers collègues, nous avons tous porté, certes à des degrés différents, le besoin d’un débat et d’un travail approfondis sur le pass Culture, en redisant qu’il était, non pas une politique culturelle à part entière, mais un outil de politique culturelle, et qu’il convenait que les rapports d’évaluation successifs publiés en la matière ne soient ignorés ni par les parlementaires ni par le Gouvernement.
Eh bien, finalement et bizarrement, les crédits du pass Culture ne subissent une baisse que de 5 millions d’euros, alors qu’il pouvait être envisagé de travailler à une solution permettant de préserver ce qui doit l’être – la table ronde évoquée par Karine Daniel était éclairante de ce point de vue –, tout en ayant le souci de la bonne gestion des deniers publics.
Sur la forme, je ne puis m’empêcher, au troisième jour de la reprise de nos débats budgétaires, de souligner le mépris qui s’exprime à l’encontre non seulement de l’ensemble de ceux qui font vivre la culture dans notre pays, mais aussi des parlementaires que nous sommes.
Quel mépris pour le travail que nous menons au sein des commissions, pour toutes les tables rondes et les auditions organisées, pour tout le travail fourni par les rapporteurs et auquel ils associent l’ensemble des élus !
Depuis trois jours, nous voyons se succéder à cette tribune des ministres qui nous disent : « Rassurez-vous, nous allons très bien travailler et nous concerter avec le Parlement. » Je leur répondrai : « Nous avons bien compris vos éléments de langage, chers amis, mais, en réalité, vous piétinez le Parlement ! »
Nous ne pourrons pas rester muets face à un tel mépris pour l’ensemble de ceux qui font la culture et pour les parlementaires. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Monique de Marco applaudit également.)
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Oh là là, que de grands mots !
M. le président : La parole est à Mme Laure Darcos.
Mme Laure Darcos : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été dit avant moi, il est bien difficile de s’y retrouver dans les crédits de la mission « Culture » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, que nous examinons aujourd’hui.
Malgré un contexte éminemment défavorable pour les finances publiques et en dépit des efforts demandés à l’ensemble des services de l’État, il est indispensable que le Gouvernement sanctuarise le budget du ministère de la culture.
La mission « Culture » doit en effet disposer de moyens adaptés pour répondre aux priorités voulues par l’État, en premier lieu l’accès à la culture pour tous dans tous les territoires.
Pour mémoire, le programme 131 soutient la diversité et le renouvellement de l’offre artistique en matière de spectacle vivant et d’arts visuels et le programme 361 porte les politiques du ministère en matière de transmission des savoirs et de démocratisation de la culture, tandis que le programme 175 finance la préservation et l’enrichissement du patrimoine.
Avec la diminution de ces crédits, exigée par Bercy et concrétisée la nuit dernière, comment pourrons-nous dégager les moyens nécessaires à la création artistique, aux établissements de l’enseignement supérieur dédiés à la culture, aux dispositifs d’éducation artistique et culturelle et à la préservation de nos monuments historiques ?
La question se pose d’autant plus que le budget affecté à la culture ne prend pas en compte l’inflation. Or celle-ci agit depuis plusieurs années comme une lame de fond et met à mal les structures culturelles en diminuant leur capacité de mener à bien leurs activités de création et de diffusion.
Par ailleurs, la participation à la réduction du déficit public imposé par l’État aux collectivités territoriales dans le cadre du PLF pourrait bien augurer de lendemains difficiles, non seulement pour la création et les structures de diffusion, mais aussi pour l’emploi artistique, avec la dégradation inévitable de la situation des intermittents du spectacle.
À cet égard, madame la ministre, je vous remercie d’avoir obtenu la mobilisation d’un fonds d’urgence pour soutenir les spectacles vivants les plus en difficulté.
Les établissements concourant à la transmission des savoirs sont, comme les structures labellisées, dans une situation critique. Ces difficultés, qui affectent aussi bien les écoles supérieures d’art que celles d’architecture, sont de nature tant conjoncturelle que structurelle. Ce sont d’ailleurs les mêmes que celles qui sont rencontrées par les établissements culturels : augmentation des charges fixes et soutien financier institutionnel insuffisant.
Malgré les alertes lancées année après année, l’enseignement supérieur de la culture s’enfonce dans une crise dont on ne voit pas la fin. Un plan de refinancement s’avère nécessaire pour les écoles supérieures d’art et un véritable cap doit être donné aux écoles nationales supérieures d’architecture.
S’agissant du pass Culture, j’avais eu l’occasion, l’année dernière, de saluer son succès indéniable. Il permet à de nombreux jeunes d’accéder aux biens culturels de leur choix.
J’avais toutefois appelé à des ajustements, afin qu’il ne demeure pas un simple « chèque consommation », mais qu’il permette à chaque jeune de développer et diversifier ses pratiques culturelles.
Dans ce cadre, je ne peux que partager votre ambition, madame la ministre, de réformer la part individuelle du pass Culture, dans l’objectif de favoriser la diversité des parcours culturels des jeunes issus des milieux les plus modestes.
En ce qui me concerne, j’avoue que ma préférence allait plutôt à un renforcement de la part collective, plus à même de faire découvrir à nos collégiens des terres inconnues.
Enfin, je soulignerai que l’action du ministère de la culture en matière patrimoniale doit être poursuivie, tant les besoins d’investissement sont importants.
Dans le département de l’Essonne, des bâtiments classés sont menacés en raison d’un manque d’entretien. C’est notamment le cas d’édifices religieux remarquables, qui doivent, comme tant d’autres, patienter sur la longue liste des monuments à restaurer et à préserver.
Si je ne méconnais pas la nécessité de mener à son terme l’extension du site des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine et d’engager la rénovation en profondeur du centre Pompidou, j’espère cependant qu’une part non négligeable des crédits du programme 175 sera destinée à la restauration des monuments et édifices protégés de nos villes et de nos villages.
Il faut continuer de mener une action énergique et de longue haleine, comme le suggéraient nos collègues Pierre Ouzoulias et Anne Ventalon dans leur excellent rapport d’information. (Mme Gisèle Jourda applaudit.)
M. Pierre Ouzoulias : Merci !
M. Max Brisson : Très bien !
Mme Laure Darcos : Notre-Dame de Paris est, en quelque sorte, l’arbre qui cache la forêt.
Par la volonté des pouvoirs publics et avec le soutien d’un mécénat privé incroyable, nous avons été capables de mobiliser tout ce que la France compte de talents au sein de nos métiers d’art pour rendre sa splendeur à l’édifice.
Je forme le vœu que nous puissions mobiliser autant d’énergies et de compétences pour relever l’ensemble de notre patrimoine de la situation de décrépitude dans laquelle il s’enfonce chaque année un peu plus.
En guise de conclusion, je poserai une question : faut-il craindre que les arbitrages auxquels ce projet de loi de finances va donner lieu ne se fassent au détriment de la culture, devenue bien malgré elle une variable d’ajustement ? Je le déplorerais sincèrement, car, s’il est bien une politique publique que nous devons préserver « quoi qu’il en coûte », c’est celle de l’accès de tous à la diversité des champs culturels.
Madame la ministre, je connais votre courage et votre volonté de bousculer les habitudes établies. Je ne doute pas de votre énergie pour trouver les solutions pertinentes et audacieuses, afin de préserver ce qui fait la richesse de notre pays : sa vie culturelle dense et son patrimoine remarquable.
Mon soutien personnel et celui du groupe Les Indépendants, que je représente aujourd’hui, vous seront acquis si, au terme de l’examen des crédits de la mission « Culture », le budget est à la hauteur de nos espérances.
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Merci !
M. le président : La parole est à M. Max Brisson. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Max Brisson : Monsieur le président, madame la ministre, chère Rachida Dati, mes chers collègues, j’ose croire, même si parfois j’en doute, que nous sommes tous conscients de la gravité de la situation budgétaire. En tout cas, je sais que, sur les travées de la majorité sénatoriale, nous comprenons que toutes les politiques doivent être mises à contribution.
Dans ce contexte, nous nous apprêtions à saluer le remarquable effort que vous aviez fourni en obtenant, madame la ministre, la stabilisation des crédits de la mission « Culture ». Votre ténacité, ainsi que votre capacité à persuader et convaincre, bien connues, étaient ainsi confirmées.
Les textes que nous avions écrits vous auraient fait rougir… (Mme la ministre sourit.) Hélas, la nuit fut difficile et les arbitrages sont tombés ; Bercy travaille vingt-quatre heures sur vingt-quatre ! Résultat : 50 millions d’euros de moins sur les crédits du ministère, 50 millions d’euros de moins sur l’amendement « patrimoine » et 50 millions d’euros de moins pour l’audiovisuel, dont nous parlerons tout à l’heure. Néanmoins, des crédits à hauteur de 25 millions d’euros ont été prévus pour établir un fonds d’urgence pour la création dans les territoires…
Je suis certain que vous vous êtes battue. Sinon, le coup de rabot aurait été plus dur encore. Mais il vous reste du temps dans la procédure budgétaire pour nous proposer in fine un budget à la hauteur de l’enjeu.
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Vous avez raison !
M. Max Brisson : Soyez persuadée que nous serons à vos côtés ! Il le faut, car, si la culture à elle seule ne peut remettre la société française sur le chemin de la prospérité, elle peut a minima fortement contribuer à guérir notre pays du mal-être collectif qui le ronge. La magnifique restauration de Notre-Dame de Paris et le moment de communion nationale qui a présidé à sa réouverture en ont été la plus belle des démonstrations.
Or, à la contrainte du budget de l’État, s’ajoute l’asphyxie budgétaire des collectivités territoriales. Vous êtes, je le sais, pleinement sensibilisée aux conséquences d’un désengagement qui se dessine peu à peu. Celui-ci remettrait en cause l’ensemble de notre système de gouvernance, et nous devons y porter une attention particulière.
Même si nous travaillons avec le Gouvernement à en réduire l’impact, comme en témoignent les échanges d’avant-hier entre le Premier ministre et le président Mathieu Darnaud, nous ne pouvons ignorer les effets de bord qui conduiraient les collectivités à laisser de côté ces compétences partagées, voire optionnelles, couvrant des chantiers de l’action culturelle.
Il en est ainsi des financements des établissements publics de coopération culturelle, qui maillent nos territoires, comme les centres chorégraphiques nationaux ou les scènes nationales.
Il en est ainsi particulièrement de la situation des écoles supérieures d’art territoriales dont l’assise financière demeure préoccupante.
Certes, le « soclage » de l’aide d’urgence attribuée en 2023 est une mesure importante. Elle se révèle toutefois insuffisante, tant ces établissements ne cessent d’être confrontés à des difficultés structurelles.
Vous aviez annoncé en début d’année un plan global de réformes qui tarde à se concrétiser. La pérennité des écoles supérieures d’art territoriales en dépend. Nous vous invitons donc à accélérer la finalisation de ce dossier primordial pour la création et la démocratisation de la culture partout et au plus près de tous les Français.
Autre point qu’il me tenait à cœur d’aborder aujourd’hui : les restitutions culturelles. Le Sénat s’est particulièrement investi dans un triptyque législatif dont les deux premiers volets – la restitution des biens juifs spoliés et la restitution des restes humains – ont définitivement abouti.
Reste la question plus complexe de la restitution des œuvres d’art. Le consensus est moins facile à établir et une loi-cadre plus difficile à bâtir. Soyez assurée que nous sommes prêts à y travailler avec vous.
Récemment, après que le président Laurent Lafon vous a interpellée, nous avons déjà pu régler ensemble la question de la restitution du tambour parleur Djidji Ayôkwé à la Côte d’Ivoire. Nous vous remercions d’ailleurs du travail que vous avez accompli en la matière. Une proposition de loi, dont j’ai l’honneur d’être coauteur, devrait être prochainement examinée par le Sénat et l’Assemblée nationale, afin de restituer cet objet à la République de Côte d’Ivoire. C’est une bonne chose.
Concernant le programme 175, « Patrimoines », je tiens à vous réitérer, madame la ministre, les alertes récurrentes du Sénat sur la situation du patrimoine religieux, notamment en milieu rural, où nombre d’édifices requièrent entretien et rénovation.
Vous le savez, les communes propriétaires d’un tel patrimoine y sont souvent très attachées. Elles rencontrent cependant d’importantes difficultés de financement, qui les empêchent de l’entretenir et de le rénover.
Les Drac, de leur côté, ne peuvent que difficilement intervenir, tant elles sont déjà surchargées par les travaux à mener pour les églises classées ou inscrites. Il semble donc indispensable d’intégrer au Printemps de la ruralité un volet spécifique au patrimoine rural, notamment religieux, vecteur de dynamisme et d’attractivité pour de nombreuses petites communes.
Nous nous tenons bien entendu à votre disposition pour travailler sur ce sujet, sur lequel le Sénat a déjà beaucoup œuvré, comme en témoigne l’excellent rapport de mes collègues Anne Ventalon et Pierre Ouzoulias.
Vous avez courageusement ouvert un débat en proposant de rendre payante pour les touristes étrangers l’entrée de Notre-Dame de Paris, les recettes ainsi dégagées servant à l’entretien du patrimoine religieux.
Certes, le débat est complexe, car il touche à la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. L’Église catholique y est réticente et, sur ces travées, nous sommes divisés. Il n’en demeure pas moins que les seuls financements publics ne permettront pas l’entretien de ce patrimoine. Vous avez eu le mérite d’ouvrir une réflexion qui devra progresser et prospérer.
Enfin, toujours concernant le patrimoine, mais cette fois dans sa dimension immatérielle, je tiens à évoquer la situation des langues régionales de notre pays, plus particulièrement l’application de la loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, dite loi Molac. En effet, presque trois années après son adoption, des remontées de terrain indiquent des défaillances de sa mise en œuvre dans de nombreux territoires.
Il faut dire que les propos du Président de la République à l’Académie française ont pu inquiéter dans lesdits territoires…
Pourtant, les langues régionales sont le cœur de l’identité de bien des régions de France. La garantie de leur promotion est indispensable et l’application de la loi Molac nécessaire. C’est la raison pour laquelle j’appelle de mes vœux l’élaboration d’un bilan sur son application dans les territoires, afin d’en déterminer les réussites et les freins, et ainsi garantir sa mise en œuvre effective. Le Sénat, pour sa part, y travaillera.
Je suis conscient qu’un tel bilan devra faire l’objet d’une mobilisation conjointe de votre ministère et de celui de l’éducation nationale ; j’en parlerai bientôt à Mme Élisabeth Borne. Il me paraissait néanmoins important d’appeler votre attention, ce jour, quant au travail restant à réaliser sur cette loi.
Pour l’heure, en responsabilité, le groupe Les Républicains votera les crédits de la mission, en réaffirmant le souhait que vous poursuiviez votre combat, pour lequel nous serons à vos côtés. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Roger Karoutchi : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
Mme Marie-Pierre Monier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Victor Hugo écrivait : « Il faut des monuments aux cités de l’homme, autrement, où serait la différence entre la ville et la fourmilière ? »
Nous avons tous conscience de l’importance du patrimoine pour notre humanité collective, mais aussi de sa fragilité. Vecteur de rayonnement et de fierté pour nos territoires, il vacille aujourd’hui, ce dont témoignent ces deux chiffres : près d’un quart des édifices protégés en tant que monuments historiques est en mauvais état ; 5 % sont en état de péril.
Dans ce contexte d’urgence, le Gouvernement propose, par voie d’amendement, de consentir un effort budgétaire dont le montant se révèle inférieur à celui initialement annoncé. Nous le déplorons, tout comme le fait d’avoir pris connaissance seulement ce matin de ses derniers chiffrages, à savoir 245 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 149 millions d’euros en crédits de paiement (CP).
Il ne faut par ailleurs pas oublier, d’une part, que ce budget s’inscrit dans un contexte de coupes budgétaires pour nos collectivités, coupes qui risquent d’avoir un impact en cascade sur les crédits alloués à l’échelle locale en matière de valorisation et de sauvegarde du patrimoine, et, d’autre part, que le Gouvernement défend dans le même temps un coup de rabot qui vient d’être aggravé, minorant les crédits de ce programme à hauteur de 48 millions d’euros ! Quelles seront les actions concernées par cette coupe ?
Nous défendrons pour notre part, dans la suite de nos débats, l’obtention de crédits supplémentaires.
Ces crédits viseront, tout d’abord, à traduire la recommandation de la mission d’information Architectes des Bâtiments de France, périmètre et compétences, que j’ai eu l’honneur de présider aux côtés du rapporteur Pierre-Jean Verzelen, préconisant le recrutement d’un ABF supplémentaire par département.
Ils tendront, ensuite, à revenir sur les 20 millions d’euros de baisse des subventions allouées à plusieurs musées et à augmenter de façon significative les moyens consacrés à l’action 08, « Acquisition et enrichissement des collections publiques », dont la trajectoire de baisse s’inscrit à rebours de la concurrence mondiale accrue sur le marché de l’art.
En outre, nous défendrons un amendement visant à augmenter la subvention attribuée à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) pour lui permettre d’exercer ses missions dans de bonnes conditions.
Enfin, nous présenterons un amendement tendant à revaloriser de 2 millions d’euros le montant du fonds incitatif et partenarial (FIP), appui financier ciblé et précieux pour nos communes rurales.
Pour conclure, je souhaite souligner que, si la restauration de Notre-Dame de Paris en un temps record est un succès dont nous pouvons nous féliciter, elle nous rappelle aussi à quel point la mobilisation collective, notamment des acteurs et des services publics, au service d’un objectif commun, nous permet d’aller plus loin.
Formons le vœu que cette mobilisation puisse se poursuivre au service de la sauvegarde de notre patrimoine du quotidien ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à Mme Else Joseph. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Else Joseph : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget des programmes « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » vient de subir voilà quelques heures un projet de coupe inattendu, qui concerne des activités qui nous sont chères, comme le spectacle vivant et les arts visuels, si importants pour nos territoires. Dans le contexte budgétaire actuel, la stabilité desdits programmes aurait pourtant été bienvenue.
La question du patrimoine revient au premier plan.
Nous nous réjouissons de la sanctuarisation des crédits. Comment ne pas voir un signe dans la réouverture de Notre-Dame au public ? Comme les bâtisseurs de cathédrales, nous construisons toujours pour l’avenir, et les pierres que nous posons peuvent aussi bien être des pierres d’angle que des angles morts. D’où la nécessité de bien anticiper, malgré le contexte.
Le patrimoine est une porte d’accès concrète de nos contemporains à la culture.
Le patrimoine religieux doit être protégé, comme nous l’avions souligné et demandé à maintes reprises au sein de la commission de la culture, et je salue tous mes collègues qui ont attiré l’attention sur ce sujet. Qu’en est-il de la protection de nos églises, qui reste si fragile et pour laquelle nous sommes toujours inquiets, surtout en territoire rural ?
La question du financement de l’accès aux églises est sensible. Comment concilier le principe de gratuité de cet accès avec l’idée de financement quand il s’agit, par exemple, d’accéder à un patrimoine de nature muséale ? Comment trouver un financement libre, volontaire, mais efficace et pérenne ?
Dans ce domaine, le rôle des collectivités locales est indispensable et même vital. Rappelons que celles-ci possèdent 48 % des immeubles protégés au titre des monuments historiques. Elles doivent donc être plus que jamais appuyées et encouragées. Dans cette maison, nous avons justement déploré la lourdeur des procédures et des démarches, face auxquelles les collectivités territoriales sont souvent démunies.
Évidemment, cela suppose le renforcement de l’action déconcentrée de l’État, qu’assurent les Drac et des unités départementales de l’architecture et du patrimoine (Udap).
Madame la ministre, comment protéger le patrimoine local sans pénaliser les acteurs, lesquels sont parfois démunis, voire peu au fait des procédures ? Je sais que ce sujet vous préoccupe.
Il y a urgence, car une partie de ces immeubles protégés, soit 5 % d’entre eux, sont en situation de péril, comme l’avait souligné le rapporteur des crédits du programme « Patrimoines » devant la commission de la culture. Et ce n’est pas seulement une question de rénovation. Comment réfléchir à des projets innovants ? Nous conservons le passé, mais nous préparons l’avenir.
La culture, c’est aussi la création. Je reste soucieuse du spectacle vivant et des festivals. Je me réjouis du soutien continu qui leur est apporté, mais la sonnette d’alarme n’est pas loin…
Les festivals de cet été ont traversé un cap, une course d’obstacles qui nous a fait beaucoup craindre pour leur pérennité, du fait de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. Mais les problèmes structurels perdurent. Une course de fond, vitale, est engagée, et la survie de ces événements – pardonnez-moi encore cette métaphore olympique – nécessite une véritable lutte. La question du modèle de nos festivals est posée.
Madame la ministre, il y a urgence dans ce domaine. Comment aider nos festivals à s’adapter, ce qui est indispensable, tout en respectant leur identité ? Comment les accompagner et trouver avec eux un nouveau modèle ? Il faudrait aussi procéder à un réel inventaire de ce qui existe dans nos territoires.
Enfin, le théâtre privé doit être un souci constant de nos politiques publiques. La légère hausse du plafonnement de la taxe sur les spectacles qui finance l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP), adoptée récemment dans cet hémicycle, est une mesure d’amélioration et nous espérons qu’elle sera maintenue dans le texte final.
La passion du théâtre, celle de ceux qui entreprennent dans l’un de ces premiers arts de la scène, doit être soutenue et ne pas rester prisonnière d’un cénacle d’initiés ou se heurter à une certaine inertie.
Concernant la ruralité – cette question légitime le renforcement du rôle de la culture dans nos territoires face aux soucis de mobilité –, nous voyons, enfin, la mise en place d’un plan Culture et ruralité.
La mise à disposition d’un service d’emprunt d’œuvres d’art en zone rurale et l’appui à des festivals hors saison estivale me semblent essentiels. On ne peut donc que regretter le manque d’ambition de ce plan, notamment pour le soutien à la création ou l’orientation vers des publics qui sont encore éloignés de l’offre culturelle.
Comment appuyer en zone rurale ce soutien à la création ? Comment prendre en compte l’évolution des publics ? Comment permettre le recrutement en zone rurale, parfois problématique, si l’on se réfère à la situation des scènes de musiques actuelles (Smac) ?
J’aborderai ensuite la question du pass Culture et de la démocratisation des savoirs.
Nous avions salué et appuyé, avec prudence, la création de ce pass et son extension à de nouveaux publics, certes tout en regrettant son usage consumériste et le risque qu’il ne se transforme en plateforme d’achats constituant un énième carnet de chèques. Il est indispensable de le recentrer intelligemment, puisque le contexte budgétaire nous appelle à maintenir ce qui est nécessaire. Il doit toucher tous les milieux, évidemment dans tous nos territoires, et permettre une véritable diversification des pratiques culturelles.
Le pass Culture doit être un outil de découverte et d’éveil à la culture, et non pas un instrument de pure consommation. Le plaisir de l’âme n’est pas que de l’argent de poche !
J’en viens au volet de la transmission, en évoquant la situation de l’enseignement supérieur Culture (ESC) et celle des écoles nationales supérieures d’architecture (Ensa). Nous devons nous réjouir du renforcement des crédits qui y sont consacrés. Mais la question de leur réforme reste posée, en particulier celle de leurs ressources propres, afin d’éviter qu’elles ne soient sous perfusion perpétuelle.
Madame la ministre, je veux aussi vous parler d’un sujet qui m’est cher : la France est abondamment sollicitée, mais surtout concurrencée, dans le domaine de l’expertise patrimoniale internationale.
M. Pierre Ouzoulias : Très bien !
Mme Else Joseph : Dans le rapport d’information que nous avions rédigé sur ce sujet, Expertise patrimoniale internationale française : des atouts à valoriser, une stratégie qui reste à affirmer et coordonner, ma collègue Catherine Morin-Desailly et moi-même avions réfléchi à des solutions. Notre action patrimoniale ne doit pas être considérée comme un enjeu subalterne, car c’est l’influence de notre pays, son soft power – pardonnez-moi cet anglicisme –, qui est en cause. Il convient de développer ce levier stratégique à l’international.
Notre ingénierie patrimoniale a connu un succès avec le centre Pompidou Al-’Ula et le Louvre Abu Dhabi. Madame la ministre, je sais que vous êtes sensible à ce sujet, car nous l’avons déjà évoqué ensemble. Comment rendre l’expertise patrimoniale de notre pays plus efficace ? Comment organiser un pilotage et coordonner tous nos services impliqués dans cette expertise ?
Le groupe Les Républicains votera en faveur des crédits de la mission « Culture ». (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Roger Karoutchi : Bravo !
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances – cher Claude Raynal –, monsieur le président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport – cher Laurent Lafon –, monsieur le rapporteur général de la commission des finances – cher Jean-François Husson –, messieurs les rapporteurs spéciaux Vincent Éblé et Didier Rambaud, mesdames les rapporteurs pour avis Sabine Drexler et Karine Daniel, mesdames, messieurs les sénateurs, comme vous le savez, la reprise de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 intervient dans un contexte d’une grande sensibilité, pour la culture et pour notre pays.
De manière assez inédite, nous entamons d’ailleurs cette nouvelle année sans budget adopté.
Pour la culture, l’année qui s’ouvre est aussi une année de très grands défis. Je le dis devant la Haute Assemblée, celle où le cœur de nos territoires bat un peu plus fort, il n’y a pas de plus grand enjeu aujourd’hui pour notre culture que de refonder le pacte entre l’État et les collectivités territoriales. Je m’y emploie tous les jours et à chaque déplacement dans nos territoires, comme vous le savez.
Je formulerai tout d’abord un constat : depuis 2017, les financements en faveur de la culture ont augmenté de 1,4 milliard d’euros. C’était un engagement du Président de la République, qui a été tenu. Vous l’avez rappelé, cette augmentation connaît désormais une stabilisation.
Cette stabilisation correspond à la double nécessité de nous inscrire dans le contexte actuel de gravité de la situation nos finances publiques – cela a été dit sur ces travées – et de réaliser de véritables vrais efforts, y compris de manière innovante, en développant de nouvelles ressources.
Les collectivités, de leur côté, vous le savez mieux que quiconque, portent les deux tiers de la dépense culturelle de notre pays. Cette dernière est aussi le meilleur investissement pour l’avenir de ces territoires.
La culture, singulièrement dans les territoires, ne doit pas être caricaturée ! La culture, c’est le cadre de vie, c’est l’attractivité touristique, ce sont les horizons nouveaux, différents, que nous donnons à notre jeunesse et à tous les âges. C’est le cœur battant de notre pays. C’est pourquoi cela fait mal au cœur de voir que nos politiques culturelles, ici et là, font l’objet de choix que je ne puis approuver en tant que ministre de la culture.
Je l’ai dit dès ma nomination en janvier dernier, je considère que le ministère de la culture est un ministère régalien, car il structure aussi notre cohésion républicaine.
Cette force de la France est reconnue dans le monde. Il n’y a de désert culturel dans aucun de nos territoires : il faut préserver ce modèle ! C’est mon combat.
La plupart des choix que j’évoquais sont contraints, et je veux saluer l’esprit de responsabilité de nos élus locaux qui ont décidé, dans leur large majorité, de minimiser l’impact des baisses de dotation sur les politiques culturelles locales.
Sauvegarder et consolider notre modèle culturel ; assumer de prendre une part légitime à l’effort collectif que nous devons réaliser pour nos finances publiques ; soutenir et accompagner nos acteurs culturels dans tous les défis qu’ils rencontrent ; être à l’écoute, toujours, de toutes les collectivités ; travailler à refonder le pacte culturel qui les unit à l’État ; essayer d’accélérer et de porter des transformations, des rénovations, des réinventions même, qui sont nécessaires : voilà l’état d’esprit qui est le mien et qui a inspiré ce projet de budget.
Ce budget intègre quelques évolutions récentes. Je l’ai dit, la situation de nos finances publiques nous oblige, et ce budget prévoit une diminution nouvelle de 50 millions d’euros des crédits de mon ministère. J’évoquerai ultérieurement la situation de l’audiovisuel public.
Avec la baisse arbitrée par le gouvernement de Michel Barnier, ce projet de budget intègre donc une baisse totale de 150 millions d’euros des crédits du ministère, équitablement répartie entre les programmes – à la différence de ce qui s’était passé en février dernier, je tiens à le préciser.
Le précédent gouvernement avait souhaité, sur mon initiative, porter un amendement exceptionnel de 300 millions d’euros pour nos besoins d’investissement, avec 300 millions d’euros en autorisations d’engagement et 200 millions d’euros en crédits de paiement. Le Gouvernement a souhaité confirmer cet amendement.
La situation politique et le retard pris du fait de la censure justifient simplement que nous décalions une partie du besoin, selon la logique des dix douzièmes : puisque nous commençons l’année par des services votés, l’idée n’est pas de dépenser en dix mois ce que l’on aurait voulu dépenser en douze. Cela veut dire que nous avons ajusté les montants disponibles, avec 175 millions d’euros de crédits de paiement au lieu de 200 millions d’euros.
Dernière nouveauté, ces 175 millions d’euros, qui étaient majoritairement fléchés vers l’investissement au bénéfice du patrimoine, intègrent 25 millions d’euros qui vont alimenter un fonds exceptionnel en 2025, afin de nous aider à agir au profit des situations les plus critiques pour la création artistique dans les territoires. C’est une grande innovation, que j’ai vivement souhaitée.
Telles sont les dernières évolutions envisagées par le Gouvernement depuis la déclaration de politique générale du Premier ministre. Je voudrais vous dire ma conviction qu’elles répondent à la gravité de la situation. Elles contribuent au redressement de nos finances publiques, d’une manière qui me semble légitime et proportionnée. En même temps, elles préservent l’essentiel et nous dotent de moyens nouveaux et dédiés pour gérer les situations les plus complexes qui vont se présenter dans nos territoires cette année.
Ce projet de budget nous permettra donc de répondre aux principaux enjeux culturels qui sont devant nous.
Dans le secteur de la création artistique, tout d’abord, lors des annulations de crédits de février dernier, j’avais dit que pas un euro ne manquerait dans les régions. Au terme de cette année, j’ai tenu parole : pas un euro de l’État n’a manqué pour la création dans les territoires. Je souhaite remercier le directeur général de la création artistique, Christopher Miles, qui y a veillé.
Il n’en reste pas moins que la situation de la création artistique, singulièrement du spectacle vivant, est très difficile. Les structures ont été touchées par la crise inflationniste ; et alors que les salles sont très souvent pleines, signe d’un engouement du public, le modèle économique montre des signes de fragilité.
L’État en tout cas n’a ni failli ni fait défaut. Il a soutenu ces structures, avec des crédits consacrés au spectacle vivant, hors opérateurs nationaux, en hausse de 45 millions d’euros entre 2022 et 2024, soit une augmentation de 11 %, dont près de 9 millions d’euros en 2024 dans le cadre du plan Mieux produire, mieux diffuser.
Ce plan est pérennisé, avec ses 9 millions d’euros de financement, et c’est heureux, car son bilan est très positif : l’effet de levier fonctionne à plein en partenariat direct avec les collectivités locales. En 2024, pour 9 millions d’euros apportés par l’État, les élus locaux ont déployé 12,5 millions d’euros. Le plan a fait ses preuves, aussi, parce qu’il permet aux collectivités de codécider. Ce soutien du ministère sera poursuivi en 2025.
Il n’en reste pas moins que l’horizon s’assombrit pour le spectacle vivant. Je veux dire les choses telles qu’elles sont, et j’ai d’ailleurs eu des discussions très franches et très constructives avec tous les représentants de ce secteur. La situation nécessite, selon moi, que l’État continue de s’engager, ce qui sera le cas. Je pense qu’un désengagement nous coûterait beaucoup plus cher, en termes de pacte républicain, que le maintien de cet engagement.
Cette situation, qui menace les conditions d’exercice de la compétence culturelle partagée et négociée, appelle aussi une refondation du pacte culturel dans nos territoires.
J’ai lancé un travail très concret, qui doit aboutir d’ici à la fin du mois de février, pour objectiver la situation du spectacle vivant. J’espère que nous pourrons ainsi constater le réengagement d’un certain nombre de collectivités après les annonces difficiles de janvier dernier, au regard de la moindre baisse des dotations de l’État. Je veux en tout cas être claire devant vous qui représentez nos territoires : le premier critère pour mon action sera un engagement croisé État-collectivités.
L’État ne se substituera pas à des désengagements volontaires, mais il répondra présent aux côtés des collectivités qui maintiendront leur engagement et leur soutien, y compris dans un contexte contraint.
Les Drac vont ouvrir, dans chaque région, des discussions avec les collectivités intéressées, afin de déployer des contrats de territoire pour la création artistique, voire, lorsque c’est possible, des contrats territoriaux culturels de plus grande ambition englobant les enjeux de patrimoine et d’éducation artistique et culturelle ; j’ai signé le premier d’entre eux en septembre dernier dans le département de Charente-Maritime.
Ces contrats nous donneront la possibilité de fixer ensemble les priorités et d’avoir une visibilité sur des engagements financiers pluriannuels, permettant de faire des choix structurants.
Mes échanges récents avec François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), vont dans ce sens. Les départements sont, je le rappelle, les collectivités qui investissent le plus dans la culture, en termes de montants consacrés et d’ampleur des engagements. Une convention sera d’ailleurs bientôt signée entre le ministère de la culture et l’ADF pour soutenir l’investissement dans la culture.
Je souhaite mener ce travail, plus largement, avec les collectivités d’ici à la fin du mois de mars prochain. Je tiendrai un Conseil des territoires pour la culture (CTC) en avril prochain pour examiner les conclusions de ces concertations.
J’en viens à la démocratisation culturelle, qui est aujourd’hui la ligne de front du ministère et de nos politiques culturelles. À qui nous adressons-nous ? Avec quel objectif d’émancipation personnelle, de cohésion nationale et de liberté d’expression ?
La culture doit être chez elle partout, à la ville comme dans les campagnes, dans les lieux labellisés comme dans les écoles, les hôpitaux et les prisons. J’ai ainsi porté un plan, dont les mesures doivent être mises en œuvre, de lutte contre toutes les atteintes à la liberté de création.
Vous l’avez noté, le budget consacré à la démocratisation culturelle est marqué par une baisse, qui contribue ainsi à notre besoin global d’économies. Je tiens à m’y arrêter, car elle porte sur le pass Culture.
Concernant le pass Culture, il y a ceux qui sont absolument pour…
M. Max Brisson : Ce n’est pas notre cas !
M. Jean-Raymond Hugonet : Ils ne sont pas nombreux !
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : … et qui ne veulent rien changer. Ils ne voient pas que ce dispositif peine à réaliser son ambition première : être un outil d’émancipation culturelle et d’accès à la culture pour ceux qui en sont les plus éloignés.
M. Max Brisson : Sauf en Vendée !
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : J’ai aussi entendu ceux qui sont absolument contre…
M. Jean-Raymond Hugonet : Ils sont plus nombreux !
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : … et qui pensent qu’il n’y a rien de bon dans ce dispositif. Ils passent à côté d’un élément important : le pass Culture a tout de même enregistré quelques réussites, notamment en matière d’accès à la lecture.
Les enjeux sont trop importants, et il fallait porter un regard juste. Je l’ai dit, notamment lorsque j’ai été auditionnée au Sénat et à l’Assemblée nationale. J’ai émis de fortes réserves sur l’efficacité du pass Culture dans sa part individuelle.
Avec Noël Corbin, délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle au sein du ministère, j’ai d’ailleurs remis l’ouvrage sur le métier avec beaucoup d’engagement et d’investissement. Oui, une réforme est nécessaire, parce que le dispositif peut et doit être amélioré ; je l’avais dit avant même la publication du rapport de la Cour des comptes.
À l’issue des deux missions que j’ai lancées à la fin de l’année dernière, je crois qu’il y a deux leviers fondamentaux pour y parvenir.
D’une part, il faut produire de l’envie. C’est pourquoi le ministère accompagnera les secteurs du théâtre, de l’opéra et de la danse, afin d’améliorer leur visibilité. Il est également nécessaire de prévoir une éditorialisation de leurs offres.
D’autre part, il faut cultiver la pratique d’aller dans un lieu culturel. Je ne souhaite pas que cet outil devienne, comme cela a été évoqué par certains d’entre vous, un moyen de paiement ou un chèque – un de plus, d’ailleurs –, qui ne servirait qu’un objectif consumériste.
Il faut le dire, la part collective du pass Culture est un véritable succès. Les résultats sont très bons pour le spectacle vivant, car les professeurs sont à la manœuvre. Si l’on interroge non seulement les enseignants, mais aussi les enfants, on constate que cela constitue souvent le premier point d’entrée dans la culture. Il faut donc évidemment préserver ce dispositif.
La part individuelle est plus à la peine, alors que la pratique du spectacle vivant chez les jeunes est réelle. L’une des clés est la médiation. C’est pour cela d’ailleurs que j’avais souhaité réunir au ministère de la culture l’ensemble des acteurs de l’éducation populaire et de la médiation, alors qu’ils ne l’avaient plus été depuis près de quarante ans. Avec eux, nous avons refondé une charte, et j’ai donné des moyens pour favoriser la médiation.
Je souhaite qu’une part du pass Culture soit fléchée sur les actions de médiation. Celles que j’ai commencé à mettre en œuvre portent d’ailleurs déjà leurs fruits, puisque, au cours du dernier trimestre 2024, l’utilisation du pass par un nouveau public en faveur du spectacle vivant a progressé de 30 %.
Un autre sujet clé pour moi concerne le plan Culture et ruralité, qui trouvera dans ce budget sa pleine application. Ce qui fait le bonheur de notre pays, comme je le disais tout à l’heure, c’est qu’il n’y a aucun désert culturel en France. Partout, il y a des ferments de culture. Le problème est plutôt inverse : la ruralité a été trop longtemps un impensé de nos politiques culturelles. Il fallait y remédier.
Les enjeux sont immenses, car 22 millions de nos compatriotes vivent dans ces territoires. Comment diffuser l’art, notamment le spectacle vivant, dans des zones qui manquent d’équipements ? Comment mettre à la disposition des élus une capacité de maîtrise d’ouvrage qu’ils n’ont pas ?
À cette fin, et cela figure dans le plan Culture et ruralité, j’ai renforcé les Udap, les unités départementales de l’architecture et du patrimoine. Comment faire en sorte que nos établissements publics nationaux aient une véritable force de frappe ? Comment travailler sur les horaires d’ouverture, notamment ceux des petites médiathèques ? Avec ce plan, qui fait suite à une large consultation, à laquelle vous avez d’ailleurs fortement contribué, mesdames, messieurs les sénateurs, nous allons répondre à ces demandes.
J’en viens enfin au patrimoine, qui est, vous le savez, au cœur de mon action. C’est la beauté de notre cadre de vie, c’est la fierté de notre histoire et c’est surtout ce qui peut nous réunir. C’est aussi l’avenir de la création, car je crois à ce continuum.
Les tapisseries de Lebrun ont été de l’art contemporain. La création des Manufactures nationales, réunion du Mobilier national et de Sèvres que nous venons de célébrer, marque justement ce point de jonction entre création et patrimoine. Il faut le souligner, c’est une première, et elle est unique. Il s’agit d’une démarche exemplaire de rapprochement qui a du sens. J’y insiste, ce nouveau pôle public est unique au monde.
Le patrimoine est donc une priorité très claire de ce budget, qui est permise par un amendement exceptionnel. Je remercie Jean-François Hebert, car notre engagement en faveur du patrimoine durant l’année écoulée a été extrêmement fort. Nous comptons sur vous, mesdames, messieurs les sénateurs, pour continuer cet engagement.
Dans le contexte de nos finances publiques, cet effort est réellement exceptionnel, mais il est justifié, comme vous l’avez tous rappelé sur l’ensemble des travées de cet hémicycle. En raison de la situation dégradée de notre patrimoine, je le dis, il y a aujourd’hui une urgence patrimoniale dans notre pays.
Le mur d’investissements que nous évoquons est très concret. C’est la tour Saint-Nicolas qui menace de s’effondrer à La Rochelle, où je me suis rendue et pour laquelle j’ai prévu des moyens.
M. le président : Il faut conclure, madame la ministre.
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : C’est l’urgence d’avancer sur la reconversion de l’ancienne abbaye-prison de Clairvaux. Ce sont les besoins, aggravés par l’inflation, de nos grands opérateurs. Ne pas prêter attention à ces projets, c’est porter atteinte au rayonnement de la France, auquel ces établissements contribuent grandement.
Ce sont en réalité des dizaines de chantiers partout dans nos territoires qui attendent d’être menés. C’est dans ce contexte que je suis fière de porter un amendement du Gouvernement pour le patrimoine. Ce montant total de près de 275 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 175 millions d’euros en crédits de paiement sera très majoritairement consacré à ces projets d’investissement.
Mesdames, messieurs les sénateurs, voilà quelles sont les priorités de la mission « Culture » pour 2025, qui sera soumise à votre vote.
Je ne puis conclure – si vous me le permettez, monsieur le président – sans saluer l’engagement quotidien, passionné, de tous les agents de ce ministère, aussi bien dans l’administration centrale que dans les territoires, notamment au sein des Drac.
Je souhaite de nouveau leur rendre hommage et leur dire qu’ils bénéficieront d’un soutien très concret dans les mois à venir. La mobilisation de ces crédits budgétaires permettra aussi, dans ces temps difficiles, de leur témoigner notre détermination à consolider avec eux, à vos côtés, mesdames, messieurs les sénateurs, le rôle de notre modèle culturel, au cœur de notre société et de notre République. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Laurent Lafon et Mme Laure Darcos applaudissent également.)
M. le président : Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à deux heures trente.
Nous devrions donc en terminer l’examen aux alentours de midi, afin de pouvoir passer à l’examen de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Je vous rappelle que 28 amendements sont à examiner.
Au-delà de cet horaire, conformément à l’organisation de nos travaux décidée par la conférence des présidents et en accord avec la commission des finances, la suite de l’examen de cette mission sera reportée à la fin de la semaine.
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B.
ÉTAT B
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Culture
3 933 535 690
3 919 074 364
Patrimoines
1 138 293 548
1 201 068 066
Création
1 066 308 911
1 041 181 797
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
857 666 310
807 484 029
Soutien aux politiques du ministère de la culture
871 266 921
869 340 472
dont titre 2
756 540 635
756 540 635
M. le président : L’amendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
189 675 000
100 400 000
Création
33 250 000
28 975 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
21 075 000
19 125 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
1 750 000
1 000 000
TOTAL
245 750 000
149 500 000
SOLDE
+245 750 000
+149 500 000
La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Comme je l’ai souligné dans mon intervention liminaire, cet amendement vise à faire face au mur d’investissements auxquels sont confrontés beaucoup de nos opérateurs et nos institutions culturelles dans les territoires.
Ces investissements couvrent pour l’essentiel des dépenses nécessaires, notamment de sécurité. Différer les investissements – ceux-là en particulier – entraînerait des surcoûts importants pour l’État et les collectivités, comme vous le savez. Le patrimoine qui n’est pas restauré ou réparé coûte in fine plus cher.
J’ai souhaité également prévoir des crédits consacrés au spectacle vivant, pour soutenir ce secteur essentiel à notre dynamisme culturel.
M. le président : Le sous-amendement n° II-2142, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé :
Dans les autorisations d’engagement du programme « Création » figurant dans l’amendement n° II-2105, remplacer le montant :
33 250 000
par le montant :
48 250 000
Dans les crédits de paiement du programme « Création » figurant dans l’amendement n° II-2105, remplacer le montant :
28 975 000
par le montant :
43 975 000
Dans les autorisations d’engagement du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » figurant dans l’amendement n° II-2105, remplacer le montant :
21 075 000
par le montant :
6 075 000
Dans les crédits de paiement du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » figurant dans l’amendement n° II-2105, remplacer le montant :
19 125 000
par le montant :
4 125 000
La parole est à M. Laurent Lafon.
M. Laurent Lafon : Madame la ministre, nous avons bien compris l’état d’esprit qui sous-tend l’amendement du Gouvernement et les difficultés budgétaires qui sont celles de notre pays.
Nous avons entendu de même votre souci de soutenir la création, notamment les structures qui rencontrent des difficultés. C’est un sujet sur lequel travaille aussi la commission de la culture ; c’est une préoccupation que nous partageons collectivement, car on nous alerte sur les difficultés financières que connaissent des structures de spectacle vivant un peu partout sur le territoire.
Par ce sous-amendement, je vous propose d’abonder à hauteur de 15 millions d’euros supplémentaires le fonds d’urgence pour la création dans les territoires, qui vous permettra ainsi d’intervenir plus efficacement et plus massivement en appui des structures en difficulté.
J’ajoute que, pour financer cet abondement, nous allons proposer dans quelques instants de prélever sur les crédits du pass Culture.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Éblé : Comme cet amendement et ce sous-amendement n’ont été déposés que dans la nuit, comme cela a été dit à nombreuses reprises, la commission n’a pu les examiner sur le fond. À défaut d’avoir un avis formel, nous donnerons donc un avis de sagesse.
À titre personnel, l’amendement de majoration étant sensiblement inférieur à celui qu’il remplace, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° II-2142 ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Monsieur le président Lafon, je vous remercie de cette proposition, à laquelle le Gouvernement est néanmoins défavorable.
M. Max Brisson : Mais la ministre y est favorable…
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Ne me cherchez pas, monsieur le sénateur ! (Sourires.)
Je voudrais préciser en quoi consiste le fonds d’urgence que je souhaite créer. Il sert par exemple à aider le festival d’Aix-en-Provence, dont l’existence est menacée. La création artistique sur tout notre territoire connaîtra en 2025 de plus en plus de difficultés. Ce fonds permettra de sauvegarder cette création artistique que j’évoquais tout à l’heure. Un désengagement coûterait plus cher que le soutien, en termes notamment de cohésion structurante – j’ai évoqué le caractère régalien du ministère de la culture.
Le fonds permettra donc de sauvegarder des piliers de notre création artistique. Je souhaite que les Drac, en lien avec les élus locaux et les collectivités, puissent œuvrer à ce soutien au fil de l’eau, toute l’année. Je tenais à vous préciser l’objectif de ce fonds, qui sauvera notre création artistique, à laquelle nous tenons tous.
M. le président : La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.
Mme Sylvie Robert : Le sous-amendement vient d’être déposé par le président de notre commission de la culture. J’aimerais obtenir une précision : ces 15 millions d’euros supplémentaires sont-ils fléchés vers l’objectif énoncé par la ministre ? Seront-ils affectés à ce fonds d’urgence pour les établissements ou compagnies en difficulté, qui, par conséquent, ne solliciteraient pas le soutien des collectivités à montant égal ? Si tel est bien le cas, cela signifie que ces crédits ne seraient pas fléchés vers l’ensemble du secteur de la création.
Il est très important que nous obtenions cette précision, car les Drac seront informées du fléchage de ces crédits. J’aimerais que le président de la commission et Mme la ministre nous indiquent l’objectif de ce sous-amendement, qui vise à abonder de 15 millions d’euros le montant de 25 millions d’euros qui est prévu.
M. le président : La parole est à Mme Colombe Brossel, pour explication de vote.
Mme Colombe Brossel : Je ne reviens pas sur les conditions dans lesquelles nous tenons ce débat. Nous les subissons tous et nous essayons tous dans cet hémicycle d’avancer le plus utilement possible pour les acteurs de la culture et la création culturelle.
Nous sommes donc confrontés à une situation inconfortable : la baisse de crédits fait peser – nous l’avons tous dit dans nos interventions – un péril sur le monde de la création culturelle.
Par ailleurs, au-delà de la position du Gouvernement, nous partageons dans cet hémicycle un regard critique sur le pass Culture.
Spontanément – nous sommes vraiment dans la spontanéité depuis ce matin, puisque nous ajustons le budget au fur et à mesure ! –, et sous réserve des précisions demandées à l’instant par Sylvie Robert, nous sommes tentés de voter le sous-amendement.
Son adoption permettrait, je crois, à défaut d’autre chose et notamment d’un travail construit, solide et républicain sur le budget de la Nation, d’accompagner les acteurs de la création les plus menacés, dont nous avons tous rappelé l’état de fragilité, auquel contribuent d’ailleurs les baisses de crédit annoncées cette nuit.
Pour autant, nous ne voterons pas l’amendement proposé par le Gouvernement, pour des raisons de fond comme de forme.
M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias : Je voudrais évoquer la forme de notre discussion. L’intelligibilité de nos débats dans l’hémicycle est tout de même une obligation constitutionnelle. Or je ne suis pas sûr que, au moment où nous parlons, nous comprenions tous ici très exactement ce que nous sommes en train de faire…
Imaginez quelle pourrait être la réaction des journalistes – quelques-uns m’ont dit être complètement perdus – et des citoyens. La façon dont nous menons aujourd’hui l’exercice budgétaire fait que nous avons perdu en chemin une grande partie de la population, ce que je regrette. Ce n’est pas, me semble-t-il, une façon de travailler. Peut-être aurions-nous pu faire autrement.
Je loue les efforts accomplis par le président de la commission, qui tente de rattraper, par le biais de sous-amendements, un bricolage qui a été réalisé dans la nuit. Je ne suis pas certain que l’on parvienne à la fin à un résultat d’une très grande cohérence politique.
Personnellement, je suis même dans l’incapacité de vous dire maintenant quel pourrait être mon choix politique sur les sous-amendements et les amendements, parce que je n’arrive pas à voir la cohérence d’ensemble.
À un moment donné, il faudra trouver une solution pour que, au sein de cet hémicycle, on puisse exprimer un point de vue politique clair sur le budget que nous allons, ou non, voter.
M. le président : La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.
Mme Marie-Pierre Monier : Pour ma part, je veux surtout parler du patrimoine. Madame la ministre, même si les crédits que vous proposez sont inférieurs à ceux que vous aviez prévus initialement, c’est une bonne chose d’offrir plus d’argent à ce secteur, qui subit une forte tension.
Dans la période récente, le secteur de la restauration a été pénalisé par l’annulation en février 2024, par voie de décret, de 99,5 millions d’euros de crédits initialement prévus pour les monuments historiques, entraînant des suppressions et des annulations de chantiers de restauration sur l’ensemble du territoire.
L’incertitude politique et budgétaire du ministère de la culture, résultat direct de la dissolution de juin dernier,…
M. Jean-François Husson : Et aussi de la censure !
Mme Marie-Pierre Monier : … a également contribué à pénaliser ce secteur, faute de visibilité.
En dehors de ces facteurs conjoncturels, nous payons, comme vous l’avez évoqué, madame la ministre, l’absence d’investissements réalisés jusqu’à présent. Cela se matérialise de façon très concrète par l’état extrêmement dégradé de notre patrimoine, qui se cristallise autour de ce chiffre dramatique de plus de 2 000 monuments risquant de disparaître dans les mois prochains.
Nous sommes toutes et tous ici attachés à garantir l’accès à la culture dans la diversité de nos territoires, notamment en ruralité. Le petit patrimoine local est un vecteur précieux, accessible au plus près par nos concitoyens et nos concitoyennes.
M. le président : La parole est à Mme Monique de Marco, pour explication de vote.
Mme Monique de Marco : Tout est très confus, et je n’y comprends rien. J’aimerais que l’on me donne une explication pour comprendre ce qui se passe avec l’amendement du Gouvernement et le sous-amendement du président de la commission de la culture, afin que je puisse voter en mon âme et conscience.
Pour l’instant, je suis dans l’impossibilité de faire un choix !
M. le président : La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.
M. Jean-François Husson : Allez, expliquez-nous ! (Sourires.)
M. Laurent Lafon : Expliquer ce qui n’est pas forcément simple n’est pas une tâche aisée, mais je vais m’y résoudre…
Nous travaillons dans les conditions que nous connaissons. On pourrait en débattre pendant des heures, mais notre responsabilité est d’essayer d’avancer, comme nous avons pu le faire cette nuit pour un autre budget. Nous sommes dans une situation où il va falloir tenter d’orienter certains crédits autant que faire se peut, avec les marges de manœuvre réduites qui sont les nôtres.
Nous avons une préoccupation, que j’ai essayé d’exprimer au travers de ce sous-amendement : il s’agit des structures de création qui, un peu partout dans le territoire, peuvent être en difficulté.
Le pire des scénarios serait de voir au fil de l’année un certain nombre de structures rencontrer, pour des raisons financières, de grandes difficultés, voire disparaître. On a bien perçu ce risque ces derniers mois, et nous nous en sommes fait l’écho, les uns et les autres, au sein de la commission.
La ministre a annoncé, en présentant son amendement d’ensemble, la création d’un fonds de soutien d’urgence. L’idée est d’abonder ce fonds pour le rendre plus opérationnel et d’essayer de rediriger 15 millions d’euros de crédits, qui porteraient donc les montants affectés au fonds de 25 millions d’euros à 40 millions d’euros. Il s’agit bien d’un abondement du fonds d’urgence, pour éviter la série de défaillances des structures que j’ai évoquées.
Je comprends que la ministre fasse preuve d’un certain nombre de réserves sur ce sous-amendement, mais, dans certaines circonstances, le Parlement peut faire le bien des ministres malgré eux ! Tel est bien l’objectif du sous-amendement, puisque, en procédant de la sorte, plutôt que d’avoir une enveloppe de 25 millions d’euros, le ministère de la culture disposerait de 40 millions d’euros pour soutenir des structures de création.
C’est un pas, qui me semble significatif. Peut-être certains en espéraient-ils d’autres, mais ce serait passer à côté de quelque chose que de ne pas voter ce sous-amendement, me semble-t-il.
M. Pierre Ouzoulias : Entendu !
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Madame la sénatrice Robert, lors de notre réunion, nous avions discuté du fonds d’urgence, que j’avais alors simplement évoqué, puisqu’il n’avait pas encore été acté par Matignon.
Il faut bien comprendre que ce n’est pas un fonds de compensation du désengagement des élus locaux. Ce fonds sert à sauver des spectacles vivants ou de la création artistique, qui sont capitaux pour notre politique culturelle publique.
Par définition, je ne connais pas encore les structures de création qui seront en difficulté ou en situation d’urgence, mais j’anticipe, avec la direction générale de la création artistique, ce type de problèmes. J’ai évoqué le festival d’Aix-en-Provence tout à l’heure, mais il y en a d’autres qui sont menacés en ce moment. C’est comme cela que l’idée de ce fonds m’est venue : sans anticipation, nous connaîtrons des difficultés.
J’ai souhaité la création de ce fonds, qui, j’y insiste, vise non pas la compensation, mais le soutien aux structures du spectacle vivant et de la création artistique, que nous devons impérativement sauvegarder.
Rappelez-vous la réunion à laquelle vous avez participé, madame la sénatrice, et eu cours de laquelle j’ai rendu hommage à votre travail. (Mme Sylvie Robert opine.) La politique culturelle a, comme toute politique publique, un coût. Mais il est préférable d’assumer ce coût pour ce qu’il rapporte à nos compatriotes en termes de cohésion et de pacte républicain que de tout laisser se déliter. Cela va de pair avec le plan pour la liberté de création, qui permet de lutter contre les atteintes à cette dernière.
Il faut sauver la création artistique ! Si nous n’avons pas de moyens d’agir, ceux qui veulent porter atteinte à la liberté de création, pour ne pas dire à la liberté d’expression, vont en profiter. Ou alors cela favorisera les désengagements tout à fait volontaires de certains élus locaux.
J’espère vous avoir expliqué l’idée et l’objectif qui sous-tendent ce fonds.
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement n° II-2142.
(Le sous-amendement est adopté.)
M. Jean-François Husson : Excellente mesure !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-2105, modifié.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 154 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
341
Pour l’adoption
341
Contre
0
Le Sénat a adopté.