Programme Territoires d’industrie

Programme Territoires d’industrie

debate, 14/01/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la commission des affaires économiques, relatif au programme Territoires d’industrie.
La parole est tout d’abord aux orateurs de la commission qui a demandé ce débat.
La parole est à M. Franck Montaugé, au nom de la commission des affaires économiques.

M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réindustrialisation demeure un objectif essentiel pour la création d’emplois et le recouvrement de notre souveraineté nationale. Aujourd’hui, le niveau de croissance et les plans sociaux nous font craindre un recul important.
C’est dans ce contexte que je m’exprimerai en remplacement de Rémi Cardon, rapporteur de la mission d’information consacrée au programme Territoires d’industrie et membre du groupe SER – je vous prie, à sa demande, de bien vouloir excuser son absence.
Sur le fond – je l’avais d’ailleurs personnellement proposé à la commission des affaires économiques il y a quelques années –, je me réjouis que le Sénat s’engage de la sorte dans des contrôles sur le terrain de l’efficacité de nos politiques publiques.
Le programme Territoires d’industrie couvre aujourd’hui environ la moitié des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Sa logique de carte blanche aux territoires, fondée sur un pilotage local assuré par un binôme élu-industriel, est pertinente. De fait, elle a su séduire les territoires qui s’y sont engagés, puisque 85 % de ceux qui avaient été retenus en 2018 ont de nouveau fait acte de candidature en 2023.
Pour autant, les évaluations macroéconomiques montrent que les effets du programme sur l’activité industrielle sont mitigés. Nous ne vous en ferons pas grief, monsieur le ministre, et je salue les travaux menés par M. Gueusquin, que j’ai pu apprécier dans le Gers.
Ce que nous pouvons en revanche regretter, c’est que vous ayez reconduit le programme en 2023 sans qu’il ait fait l’objet d’une évaluation sérieuse.
La Cour des comptes a d’ailleurs publié, à l’automne dernier, un avis sévère sur la conduite du programme, estimant que le bilan publié par le Gouvernement, qui évoquait triomphalement plusieurs dizaines de milliers d’emplois créés, relevait « uniquement de la communication ».
Si cette évaluation avait été faite, on aurait constaté que les effets macroéconomiques ne sont pas partout au rendez-vous.
Les territoires labellisés devaient notamment bénéficier d’un accès privilégié aux outils de droit commun déployés par les opérateurs partenaires, par exemple les accélérateurs de Bpifrance. Or cette priorisation n’a pas eu lieu.
Nous, parlementaires, avons mené à bien une première évaluation qualitative et territorialisée du programme, avec les outils et les moyens dont nous disposions. Mais il est désormais absolument nécessaire d’intégrer les périmètres des territoires d’industrie dans des outils de suivi plus robustes, afin de disposer de données fiables permettant d’évaluer en profondeur cette politique publique ô combien nécessaire et justifiée ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Anne-Catherine Loisier applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Martine Berthet, au nom de la commission des affaires économiques.

Mme Martine Berthet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les évaluations qui viennent d’être évoquées doivent également permettre – c’est le point clé de notre rapport – de mieux adapter l’offre de services aux besoins des territoires d’industrie.
Non seulement l’accès prioritaire desdits territoires aux programmes de droit commun doit devenir effectif, mais il faut aller plus loin : les opérateurs de l’État doivent élaborer un panier de services spécifiquement conçu pour répondre aux problématiques concrètes identifiées à l’échelle locale dans les territoires d’industrie.
En effet, nous avons constaté, lors de nos déplacements, que les priorités du programme telles qu’identifiées au niveau national, en matière d’attractivité notamment, ne recouvrent pas complètement les problématiques évoquées sur le terrain : si l’accès au foncier industriel est crucial, il ne fait pas tout. Créer des logements adaptés aux contraintes des alternants et des jeunes actifs, développer des offres de mobilité, monter des programmes de formation loin des métropoles, tout cela nécessite souvent des solutions sur mesure, qui n’existent pas aujourd’hui.
Nous avons aussi constaté que si, à l’échelle nationale, la problématique du développement des compétences nécessaires au secteur industriel est bien identifiée et la coopération entre les différents ministères compétents bien engagée, dans le cadre du programme Territoires d’industrie, en revanche, la collaboration est beaucoup plus ténue : ni le ministère de l’éducation nationale, ni celui de l’enseignement supérieur, ni celui du travail ne sont officiellement parties prenantes au programme.
Cela se ressent au niveau local, où les actions en faveur de la formation ou de l’accès à l’emploi mobilisent assez peu les rectorats, les universités, les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) ou encore les bureaux de France Travail.
Il nous semble donc indispensable qu’un dialogue structuré entre les ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et du travail soit formalisé au niveau national, afin que ces derniers, à leur tour, mobilisent leurs troupes dans les territoires.
Enfin, je reviendrai un instant sur le foncier : à Chalon-sur-Saône, nous avons constaté le succès du réaménagement de l’ancienne friche Kodak, sur 12 000 mètres carrés ; mais ces très grands sites « clés en main » ne sont pas adaptés aux petites entreprises. Aussi est-il indispensable d’aider également les collectivités qui s’engagent dans l’aménagement de foncier industriel à une plus petite échelle, via une ligne budgétaire dédiée en dehors du fonds vert, lequel est devenu un fourre-tout autant qu’une peau de chagrin.

M. le président : La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, au nom de la commission des affaires économiques.

Mme Anne-Catherine Loisier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’avez compris, les territoires d’industrie ont, selon nous, des atouts bien réels, mais il faut du temps pour créer de la confiance et donner leur pleine puissance aux synergies territoriales de développement industriel que le programme cherche à stimuler.
Ayant étudié les dynamiques de coopération engagées grâce à la gouvernance bicéphale et à l’implication des élus, des industriels, des préfets et des opérateurs de l’État, nous observons que, dans la majorité des cas, elles prospèrent et renforcent la compétitivité, la capacité d’adaptation et la réactivité aux marchés de ces territoires, autant de ressorts nécessaires pour relever les défis des environnements économiques changeants d’aujourd’hui.
Le programme Territoires d’industrie nous apparaît désormais mûr pour franchir une nouvelle étape vers une dimension plus articulée avec la stratégie nationale de politique industrielle, ce qui servirait mieux l’objectif stratégique de réindustrialisation.
Nous pensons donc que ce programme doit être pérennisé. Il est peu coûteux pour les finances publiques – quelques millions d’euros seulement. Il ne remet donc pas en cause l’objectif actuel d’économie.
Nous recommandons d’y intégrer, à enveloppe constante, le financement de campagnes de détection de projets industriels, celles-ci ayant démontré leur efficacité en matière d’impulsion de nouveaux projets.
Nous soulignons l’intérêt d’impliquer l’ensemble des acteurs déterminants des territoires, notamment les régions, cheffes de file du développement économique, dont certaines regardent le programme avec circonspection, ou encore les chambres de commerce et d’industrie qui, par leur connaissance du tissu économique local, surtout dans les territoires ruraux, sont en mesure de booster le dispositif en accompagnant les industriels dans la recherche d’aides publiques, tant au niveau local qu’à l’échelle européenne. Nous sommes convaincus que les chambres de commerce et d’industrie ont vocation à être acteurs de ce dispositif.
Sur le modèle des « districts » italiens, qui ont inspiré le programme, nous préconisons d’accompagner la structuration de filières locales, car c’est selon nous le gage de la solidité et de l’efficacité du territoire d’industrie. Observant le modèle italien, nous mesurons combien il permet l’organisation de filières territoriales, qui sont devenues un puissant levier de compétitivité permettant de gagner des parts de marché à l’export. Avec un PIB inférieur d’un tiers à celui de la France, l’Italie exporte aujourd’hui plus de biens que la France !
Le territoire d’industrie idéal, c’est donc celui qui réussit à mettre en valeur des stratégies de filières territoriales portées par des acteurs locaux soutenus régionalement, tant publics que privés, et venant conforter une ambition de réindustrialisation nationale.
Les plus-values attendues sont des créations d’emplois et de richesse économique, mais aussi et surtout, monsieur le ministre, une cohésion territoriale propice à l’adaptation et à la résilience face à la concurrence internationale.
Tels sont, monsieur le ministre, mes chers collègues, les grandes lignes de ce rapport que nous vous invitons à lire de façon plus complète. Il exprime – Franck Montaugé l’a rappelé – la volonté du Sénat de conduire l’évaluation des politiques publiques au plus près des réalités de nos territoires.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Marc Ferracci (Renaissance) : Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mesdames, monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, l’ambition du Gouvernement, portée par le Premier ministre, le ministre de l’économie Éric Lombard et moi-même, est d’accélérer la réindustrialisation de la France.
Je considère le ministère dont j’ai l’honneur d’assumer la charge comme un ministère de combat. Ce combat, c’est celui de la reconquête industrielle de nos territoires : un combat pour plus de prospérité, plus de souveraineté, mais aussi plus de cohésion dans nos territoires ; un combat pour faire de nos territoires, en Hexagone comme en outre-mer, des « territoires d’industrie ».
Je suis extrêmement heureux d’échanger ce soir avec vous au sujet du programme Territoires d’industrie à l’occasion de la publication du rapport d’information des sénatrices Martine Berthet et Anne-Catherine Loisier et du sénateur Rémi Cardon, que je tiens à remercier chaleureusement pour leur travail, lequel nous permettra – je l’espère – d’améliorer le fonctionnement de ce programme.
Celui-ci s’inscrit dans la stratégie globale du Gouvernement en faveur de la réindustrialisation. Il est porté en commun par le ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et par le ministère de l’industrie ; en effet, il incarne véritablement le volet territorial de la politique industrielle.
Le Sénat est historiquement la chambre des territoires, et je connais l’engagement de chacun d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, en faveur de la reconquête industrielle par et pour les territoires. Je salue la contribution essentielle de votre commission des affaires économiques au programme Territoires d’Industrie, à son ambition et à son financement. Je sais ce que nous vous devons !
Le rapport qui nous réunit est particulièrement riche en recommandations. Si son bilan est globalement très positif, le programme Territoires d’industrie n’est pas pour autant parfait ni achevé. Et mon souhait est d’échanger avec vous aujourd’hui sur les pistes d’amélioration que vous avez tracées afin que nous construisions ensemble des solutions.
Le rapport préconise premièrement de pérenniser le programme au travers de plusieurs actions.
D’abord, il serait recentré sur les « territoires porteurs de véritables projets industriels ».
Sur ce point, je rappelle que la sélection des 183 territoires d’industrie s’est faite sur la base de critères objectifs et exigeants. Tous les territoires labellisés sont porteurs d’initiatives et de potentiel. L’expérience montre qu’il n’y a pas de fatalité industrielle pour nos territoires. Sur 183 territoires d’industrie, 150 étaient en déclin industriel entre 2007 et 2020, mais 110 de ces 150 territoires ont réussi à recréer des emplois depuis 2020. Ces résultats montrent que la réindustrialisation est possible dans tous les territoires.
Vous proposez ensuite de renforcer le volet « attractivité » du programme.
L’industrie nécessite, il est vrai, un écosystème complet, avec des infrastructures adaptées, des compétences disponibles et du foncier, sans oublier une offre suffisante d’hébergement.
Vous soulignez particulièrement l’enjeu de la formation et du développement des compétences, un thème qui m’est cher et qui est crucial pour l’industrie, 70 000 postes y étant encore vacants. L’industrie a le potentiel d’attirer tous les talents et de les valoriser ; je pense bien sûr aux jeunes, mais aussi aux femmes, qui ne représentent aujourd’hui que 28 % des salariés du secteur. Sur ce chantier des compétences, je souhaite, avec mes collègues du Gouvernement, réaliser le dernier kilomètre des réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage mises en œuvre ces dernières années.
Certains territoires d’industrie sont particulièrement actifs et innovants en matière de formation et de compétences ; je pense au territoire Lacq-Pau-Tarbes, qui est aujourd’hui l’un des fers de lance de la réindustrialisation dans l’aéronautique et dans les technologies vertes. Nous devons nous inspirer de ces réussites.
Je partage aussi votre ambition en matière de simplification. Tel est l’objectif du dispositif « sites clés en main » : proposer aux investisseurs, via un accompagnement sur mesure, des sites industriels prêts à l’emploi. Un exemple : le territoire du Grand Chalon, où, après la fermeture du site Kodak, la requalification des friches a permis de nouvelles implantations industrielles.
Mais, en matière de simplification, nous devons aller encore plus loin. Aucun projet industriel ne doit être inutilement freiné par des normes ! C’est là l’une des conditions de la réindustrialisation de notre pays.
Le gouvernement de Michel Barnier avait pris une initiative forte en la matière à la fin de 2024 : il avait décidé d’exempter les projets industriels du dispositif ZAN (zéro artificialisation nette) et du champ d’intervention de la CNDP, la Commission nationale du débat public.
Je sais que cette question est particulièrement chère à un grand nombre d’entre vous ; je rencontrerai prochainement les sénateurs Jean-Baptiste Blanc et Guislain Cambier pour échanger sur ce sujet.
J’en viens à présent au deuxième axe des recommandations du rapport, qui concerne la gouvernance et le financement.
Vous le savez, le programme Territoires d’industrie repose sur un modèle souple et partenarial. Il associe à l’échelon local l’ensemble des parties prenantes, publiques et privées, autour de binômes composés d’un élu et d’un industriel.
Les acteurs du territoire s’organisent autour d’un projet et c’est ce projet qui compte, non les structures. Avec ce programme – c’est là l’une de ses forces –, on ne crée aucune nouvelle strate : les acteurs sont libres d’expérimenter, d’innover et de mettre en place leur propre modèle d’organisation.
Lors de la deuxième phase du programme, l’accompagnement opérationnel a été renforcé via la généralisation des postes de chef de projet dans tous les territoires. À ce jour, 153 chefs de projet, sur 183 postes à pourvoir, ont déjà été recrutés.
Vous préconisez ensuite de pérenniser le financement du programme. Comme vous, je souhaite que ce programme soit suffisamment armé – nous aurons l’occasion d’approfondir ce sujet au cours du débat interactif.
Cela étant, vous le savez, le contexte budgétaire est très contraint, mais nous allons nous battre. Je sais pouvoir compter sur votre soutien, lors du prochain débat budgétaire, pour consolider ce programme.
J’insiste sur le fait que les financements mobilisés sont ciblés et qu’ils donnent des résultats. L’aide financière accordée aux 162 projets soutenus via le fonds vert a engendré 780 millions d’euros d’investissements et permis la création de 2 600 emplois. Ainsi, 1 euro d’investissement public a généré 12 euros d’investissements privés. En moyenne, un emploi a été créé pour 22 500 euros d’argent public investi. Pour qui connaît les politiques actives de l’emploi, voilà un ratio très satisfaisant.
Les auteurs du rapport préconisent, troisièmement, « de mieux s’adapter aux spécificités et aux besoins des territoires ».
La capacité d’adaptation est la force du programme Territoires d’industrie. L’ingénierie joue un rôle clé pour accompagner chaque territoire en tenant compte de ses spécificités et de ses problématiques. La phase II du programme renforce cet axe via une offre de services dédiée.
Vous préconisez de prioriser l’accès des territoires d’industrie aux dispositifs de droit commun, afin d’accroître l’effet de levier. Je m’engage à étudier cette proposition avec mes équipes, afin de voir comment les opérateurs peuvent être davantage sensibilisés aux projets et aux problématiques des territoires d’industrie.
Par ailleurs, plusieurs de vos recommandations sur le suivi et l’évaluation sont en cours de mise en œuvre. À cet égard, je souhaite que nous allions le plus loin possible. Vous le savez, je suis particulièrement attaché à l’enjeu de l’évaluation, qu’il s’agisse des politiques publiques, du financement ou des normes.
Enfin, quatrième axe, vous recommandez de « s’appuyer sur les retours d’expérience pour mieux calibrer les politiques industrielles ».
Le programme a suscité de nombreuses actions, qui ont ensuite été répliquées. Je pense aux missions « Rebond », véritables missions commandos spécifiques aux territoires en difficulté, qui combinent soutien en ingénierie et soutien financier. Autre exemple, le programme a mis un coup de projecteur sur le modèle original des « écoles de production », sorte de troisième voie entre les centres de formation d’apprentis et les lycées professionnels.
Vous l’aurez compris, je partage votre souhait que les territoires d’industrie nourrissent notre politique industrielle, s’agissant encore et toujours de faciliter et de simplifier la mise en œuvre des projets industriels en levant tous les freins.
Le programme Territoires d’industrie est un dispositif original, efficace et à présent éprouvé. Sa première phase a permis de confirmer l’intérêt d’une démarche partenariale, associant les acteurs locaux autour d’un projet industriel de territoire. Les retours du terrain ont permis un certain nombre d’adaptations et votre rapport, mesdames, messieurs les sénateurs, doit conduire à de nouvelles améliorations ; l’industrie et nos territoires en ont besoin.
« L’œuvre accomplie est œuvre à faire », écrivait Paul Éluard ; mon collègue François Rebsamen et moi-même avons encore beaucoup à faire. Dans ce combat, mesdames, messieurs les sénateurs, je sais pouvoir compter sur votre soutien et sur votre engagement.