Loi de finances pour 2025 : Rappel au règlement
debate, 28/11/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour un rappel au règlement.
M. Pascal Savoldelli : Mon rappel se fonde sur l’article 36 de notre règlement.
Il me semble nécessaire que nous fassions un point sur l’état d’avancement et l’organisation de nos travaux. À cet instant – il est près de dix-huit heures –, il reste plus de 1 200 amendements, ce qui suppose que nous les examinions à un rythme d’environ 400 par jour.
J’ai donc une question pour vous, monsieur le ministre : envisagez-vous de mettre en œuvre l’article 44, alinéa 3 de la Constitution ? Les amendements seraient alors présentés sans être mis aux voix, et l’on procéderait à un vote sur l’ensemble sur le texte, amendé des seules dispositions retenues par le Gouvernement…
M. Roger Karoutchi : Ce n’est pas l’usage !
M. Pascal Savoldelli : Vous pouvez ne pas être d’accord, monsieur Karoutchi. Mais nous sommes jeudi, il est dix-huit heures et, si nous voulons finir dans les temps, il faut avancer à 400 amendements par jour ! Mieux vaut donc avoir cette garantie.
Cela intéresse tout le monde dans cet hémicycle. Indépendamment des amendements que nous souhaitons présenter ou de notre avis sur la question, il me semble normal d’interroger sur ce point le ministre – je le fais sans sommation. Imaginez si nous continuons à débattre et que, en définitive, le 44.3 est mis en œuvre…
M. Albéric de Montgolfier : Cela ne s’est jamais fait !
M. Pascal Savoldelli : Certes, mais, sauf erreur de ma part, il y a une possibilité. C’est pourquoi, monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : J’ai cru comprendre – je parle sous le contrôle de M. le président de la commission des finances – que le week-end était entièrement ouvert pour permettre au Sénat d’achever l’examen des amendements de la première partie.
Vous ne pourrez pas, je pense, me reprocher d’être trop long dans mes réponses ; je participe au rythme relativement soutenu de ces débats. D’ailleurs, monsieur Savoldelli, je vous invite à faire de même. Je suis sûr que, alors, nous terminerons nos travaux avant la fin du week-end !
M. Pascal Savoldelli : Donc, c’est non ?
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : C’est non !