Loi de finances pour 2025 : Article 40
debate, 25/11/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne est évalué pour l’exercice 2025 à 23 320 855 052 €.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° I-566, présenté par MM. Hochart, Durox et Szczurek, est ainsi libellé :
Remplacer le montant :
23 320 855 052 €
par le montant :
18 320 855 052 €
La parole est à M. Joshua Hochart.
M. Joshua Hochart : Cet amendement vise à réduire de 5 milliards d’euros la contribution financière de la France au budget de l’Union européenne.
Notre pays est désormais le dernier grand contributeur net au budget de l’Europe ne bénéficiant d’aucune compensation ni d’aucun rabais. L’Allemagne et les Pays-Bas, eux, ont obtenu des aménagements. Cette situation est d’autant plus intolérable que la France traverse une crise budgétaire sans précédent.
J’ajoute que notre contribution est vouée à augmenter au cours des prochaines années, pour dépasser les 30 milliards d’euros en 2027. Il est nécessaire de dire stop, dès maintenant, à la folie de l’Union européenne. Il est essentiel de le rappeler : la coopération européenne ne passe pas nécessairement par des hausses de crédits. Or ces dernières sont devenues incessantes.
L’Union européenne ne comprend que la force, et notre force, c’est notre contribution. Nous devons donc le signifier avec force aux dirigeants de Bruxelles : l’Union européenne doit apprendre à faire mieux avec moins, en se concentrant sur ses missions fondamentales.
Cet ajustement financier permettrait également de recentrer les ressources nationales vers nos objectifs vitaux, comme la réduction de la dette publique et le soutien aux services publics.
Mme la présidente : L’amendement n° I-172, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Remplacer le montant :
23 320 855 052 €
par le montant :
23 240 855 052 €
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Mme Nathalie Goulet : Je suis, je vous l’avoue, fort marrie de cette discussion commune, car les dispositions de ces deux amendements n’ont pas grand-chose à voir entre elles…
Je plaide pour ma part en faveur de l’Europe, à l’instar d’Olivier Henno, dont j’approuve pleinement les propos. Mais je me dois de dresser un triste constat d’inertie : malgré les rappels formulés par M. Darmanin lorsqu’il était ministre de l’intérieur, malgré le travail accompli par Nathalie Loiseau et François-Xavier Bellamy, malgré les prises de parole que mes collègues et moi-même multiplions dans cet hémicycle lors des questions d’actualité ou sous la forme de rappels au règlement, un certain nombre d’entités en lien avec les Frères musulmans et l’islam radical continuent de percevoir des financements européens, en toute opacité.
J’ai scruté le budget de l’Union européenne et j’ai fini par trouver la ligne budgétaire incriminée. Cette situation est non seulement irritante, mais affolante.
Il y a quelques semaines, à l’occasion des questions d’actualité au Gouvernement, j’ai procédé à un bref inventaire. Je ne le reprendrai pas aujourd’hui. Je signale toutefois que, dans le cadre des programmes Erasmus, l’université islamique de Skopje reçoit un certain nombre de crédits. De même, nous finançons diverses entités faisant la promotion du voile, quand elles ne sont pas franchement antisémites.
Monsieur le ministre, vous étiez présent, hier, à la convention nationale du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) (M. le ministre chargé du budget et des comptes publics acquiesce.), pour soutenir nos compatriotes juifs face à la montée de l’antisémitisme.
On sait ce qui se passe à Berlin, où l’on trouve désormais des No-Jew zones. On sait ce qui se passe à Amsterdam et ailleurs encore… Il est urgent de mettre fin à ces financements. C’est la raison pour laquelle je souhaite que la France réduise de 80 millions d’euros sa contribution au budget de l’Union européenne, jusqu’à ce que l’Europe entende raison.
Les crédits dont il s’agit doivent devenir plus transparents : il est grand temps que l’on cesse de financer, au nom de la diversité, d’authentiques ennemis de la République.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marie Mizzon : Monsieur Hochart, un rabais ne se décide pas de manière unilatérale : il se négocie…
M. Joshua Hochart : Eh bien, négocions !
M. Jean-Marie Mizzon : … lors de la fixation des ressources propres. Procéder autrement, c’est tout simplement se livrer à un coup d’État.
La France ne peut pas se désengager de cette manière : la commission est donc défavorable à votre amendement.
Madame Goulet, je comprends votre indignation. Les crédits européens ne sauraient financer des structures soutenant l’islam radical. Néanmoins, ce débat n’est pas de nature philosophique ou même politique : il s’agit d’un exercice strictement budgétaire et – je le répète – nous devons honorer nos engagements relatifs aux ressources propres.
Si votre amendement était voté, la contribution française s’en trouverait réduite unilatéralement, ce qui, dans un État de droit, n’est pas acceptable. Je vous prie, dès lors, de bien vouloir retirer votre amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Benjamin Haddad : Madame Goulet, je vous remercie sincèrement du combat que vous menez contre cette forme d’opacité budgétaire. Je me suis moi-même engagé aux côtés du ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, pour demander à la Commission européenne de mettre un terme aux financements que reçoit l’université de Gaziantep.
Je m’inscris dans le droit fil de vos propos : l’Union européenne est une union de valeurs. Rien ne saurait justifier que l’Europe finance des structures liées à l’islam radical et aux Frères musulmans, ou a fortiori des organisations antisémites.
Nous sommes pleinement mobilisés. Au cours de la précédente mandature, un certain nombre de financements ont déjà été interrompus, notamment grâce à la mobilisation de députés européens, parmi lesquels Nathalie Loiseau et François-Xavier Bellamy. Vous avez cité leurs noms, et je tiens, à mon tour, à saluer leur engagement sur ce sujet.
Nous saurons nous montrer intraitables pour défendre à la fois nos valeurs et la sécurité de tous les citoyens européens. Toutefois, l’examen de cet article étant un exercice comptable – M. le rapporteur spécial l’a rappelé –, le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° I-566.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° I-172.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 40.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 79 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
343
Pour l’adoption
322
Contre
21
Le Sénat a adopté.
Monsieur le ministre chargé du budget et des comptes publics, permettez-moi de vous remercier de votre présence au Sénat cette après-midi.
Nous poursuivons l’examen des articles de la première partie.