Rappel au règlement

Rappel au règlement

debate, 20/11/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Bernard Jomier, pour un rappel au règlement.

M. Bernard Jomier : Monsieur le président, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 32 de notre règlement.
Afin de garantir la clarté et la sincérité de nos débats, le Gouvernement pourrait-il nous préciser ou nous confirmer ses intentions ?
Des informations circulent depuis ce matin selon lesquelles il envisagerait de renoncer à la réduction des exonérations de cotisations sociales, à la hausse du ticket modérateur sur les dispositifs médicaux ou encore à la réduction de 5 % du taux de remboursement des médicaments.
Il nous paraîtrait utile, notamment sur le premier sujet, et alors que nous n’avons pas fini de discuter des exonérations de cotisations sociales, que les termes du débat soient stabilisés, de sorte que nous puissions nous prononcer en connaissance de cause.
Nous avons volontiers salué la volonté manifestée par le Premier ministre, après des années de refus, d’ouvrir le débat sur les recettes. Nous ne voudrions pas nous retrouver Gros-Jean comme devant au cas où le Gouvernement ferait volte-face et refermerait un dossier à peine ouvert.
J’appelle donc le Gouvernement à nous préciser ses intentions, en confirmant ou en infirmant ces informations, afin que nous puissions poursuivre les débats dans de bonnes conditions.

M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet (Ministre du Travail) : Monsieur le sénateur, je vous remercie de ce rappel au règlement, qui me permet d’apporter une clarification.
Au nom du Gouvernement, je démens les informations publiées ce matin sur le site du Figaro – l’article a été retiré depuis lors – au sujet de la suppression de l’article 6.

M. Xavier Iacovelli : Mince, nous qui pensions enfin obtenir une victoire…

Mme Astrid Panosyan-Bouvet (Ministre du Travail) : Je viens d’échanger, à l’issue des questions d’actualité au Gouvernement, avec la ministre chargée de la santé au sujet des dispositions relatives à l’assurance maladie et au ticket modérateur : aucun changement n’est à l’ordre du jour, du moins pour l’instant.
En tout état de cause, je démens, encore une fois, toutes les rumeurs dont vous venez de faire état.