Corrida et combats de coqs : Discussion générale
debate, 14/11/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Samantha Cazebonne, auteure de la proposition de loi.
Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous nous réunissons aujourd’hui pour aborder une question qui transcende les clivages politiques et les traditions, celle de la protection de nos enfants contre l’exposition à la violence, en particulier à l’occasion de spectacles tels que les corridas et les combats de coqs.
Ces pratiques sont reconnues comme des actes de cruauté aux termes de l’article 521-1 du code pénal, mais bénéficient d’une exception pénale lorsqu’une tradition locale est invoquée. Ce motif dérogatoire, d’ordre culturel, ne saurait pour autant atténuer leur caractère cruel et violent.
Il est indéniable que, ces dernières années encore, l’État et le législateur ont exprimé la volonté de protéger les mineurs de l’exposition à la violence, en raison de leur vulnérabilité, laquelle a été reconnue par des dispositions légales. Je pense en particulier aux articles 226-14 et 434-3 du code pénal.
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) encadre, quant à elle, la diffusion de la tauromachie à la télévision afin d’éviter de heurter la sensibilité des téléspectateurs, en imposant une signalétique jeunesse et en interdisant la diffusion de la mise à mort.
Selon un sondage mené par l’Institut français d’opinion publique (Ifop), une écrasante majorité des Français soutient cette proposition de loi qui vise à interdire l’accès des mineurs de moins de 16 ans à des spectacles violents : 80 % dans les territoires taurins et 86 % sur l’ensemble du territoire.
Ce soutien transcende les divisions partisanes, même dans les départements taurins, et témoigne d’une conscience collective, qui appelle une action législative cohérente en faveur de la protection de nos enfants sur l’ensemble du territoire national.
Je me permets d’insister sur l’importance d’assurer une cohérence entre le droit et certaines recommandations. Comment comprendre que, comme le préconisent les experts de l’enfance dans un souci de protection, on demande à des parents d’empêcher leurs enfants de regarder une corrida sur un écran, mais que ceux-ci puissent assister aux mêmes scènes de cruauté in vivo ? Pourquoi, dans ce cas-là, les recommandations et la loi s’effaceraient-elles ?
Qui parmi nous – j’y insiste – peut comprendre que l’Arcom et le législateur demandent aux parents de ne pas exposer leurs enfants à des scènes violentes et de cruauté à la télévision, mais les affranchissent dans le même temps de leurs obligations s’il s’agit de voir les mêmes scènes dans la réalité ?
Pour ceux d’entre vous qui ne connaissent pas la corrida, je me permets de vous livrer le témoignage d’une femme, qui a assisté, alors qu’elle était une petite fille de 6 ans, à une course de taureaux, pour la première et dernière fois. J’appelle votre attention sur le fait que ce témoignage a été fait à l’âge adulte, donc bien des années après : il montre l’impact du traumatisme, encore vif aujourd’hui.
« Vers l’âge de 6 ans, en vacances, j’assiste à un divertissement qui me refroidira pour le reste de ma vie : la mise à mort d’un animal, dont l’incapacité de s’enfuir, cloîtré dans cette arène close, et la compréhension d’une fin proche le rendent agressif envers les hommes à cheval et ceux qui se trouvent dans l’arène. On le fait donc courir dans tous les sens, on le pousse, on le pique, on le harcèle jusqu’à son épuisement. Et la foule qui hurle, massée autour de moi, des “olé” à qui mieux mieux… C’est donc ça, une corrida ? Hurler de manière insensée, fatiguer un animal, jusqu’à lui enfoncer des piques dans son corps meurtri ? C’est donc ça, une fête, pour certaines personnes ? Regarder, jusqu’à être obnubilé, la mort d’un taureau ? Le taureau s’est effondré sur ses pattes avant, et le coup de grâce est venu, mettant fin à ce carnage. Je n’arrive même pas à trouver un mot plus fort exprimant ma colère, mon impuissance et mon étonnement face à ce spectacle. Tout se mélange, tout le monde hurle de joie, l’animal meurt, et je suis dégoûtée. »
C’est parce qu’elle était forcée d’assister à cette cruauté que, dans son livre intitulé Grand-père, Marina Ruiz Picasso évoquait avec franchise les traumatismes douloureux qu’elle a subis pendant l’enfance et qui sont encore bien présents.
Quelle place doit avoir une scène de violence, pendant laquelle un taureau souffre, pour un enfant de 5 ans ou de 14 ans ? Est-il acceptable que des mineurs soient témoins de la souffrance d’un être vivant, alors que leur compréhension des valeurs de compassion et de bienveillance est encore en pleine formation ?
Nous avons le devoir de protéger leur innocence.
Par ailleurs, il faut prendre en compte le conflit de loyauté auquel nos enfants peuvent être confrontés. En effet, combien d’entre eux osent dire non lorsqu’ils se trouvent sous l’influence d’un parent enthousiaste et déterminé à l’idée d’assister à une telle atrocité ? Cette pression émotionnelle peut les pousser à participer à des spectacles qui violent les normes fondamentales fondant le respect pour la vie.
Les traumatismes résultant de l’exposition à des images de violence ne doivent pas être sous-estimés. De nombreuses études documentent leur impact négatif sur le développement moral et comportemental de nos jeunes.
Comment, alors, justifier une exposition réelle à de telles violences ?
Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, chargé de surveiller la mise en œuvre de la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), laquelle a été ratifiée par la France, a recommandé depuis 2016 à notre pays de redoubler d’efforts pour interdire l’accès des enfants aux spectacles de tauromachie, soulignant l’importance de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant.
Les États signataires de cette convention doivent rendre des comptes et veiller à ce que toute recommandation soit suivie. L’absence de mention de ces pratiques dans les rapports fournis au Comité témoigne d’une complaisance que nous ne pouvons plus accepter.
Mes chers collègues, nous qui ratifions régulièrement des conventions internationales, comment pouvons-nous, en toute conscience, ignorer les recommandations de ce comité ?
Nous le savons, en ratifiant une convention, nous nous engageons. Nous ressentons une fierté collective et individuelle chaque fois que les droits des enfants progressent et que nous votons en leur faveur.
Alors, pourquoi ne serions-nous pas tout aussi fiers de voir l’interdiction d’exposer les enfants à la violence et à la cruauté appliquée sans exception ? Pourquoi une exception existerait-elle ici, en France, pays de l’égalité ?
Là encore, Arnaud Bazin, l’ensemble des sénateurs qui ont cosigné ce texte dans un esprit transpartisan et moi-même ne demandons qu’une seule chose : de la cohérence pour protéger les enfants.
Je tiens aussi à souligner qu’Élisabeth Badinter et Simone Veil ont soutenu une telle interdiction. Ce soutien de femmes si estimables, dont l’engagement et les convictions sont remarquables, constitue un puissant appel à agir : nous ne pouvons l’ignorer.
Enfin, permettez-moi de saluer l’engagement de toutes celles et de tous ceux qui se battent pour protéger les enfants et faire reconnaître la souffrance imposée à des êtres vivants, y compris aux animaux, que nous sommes nombreux, ici, à respecter. Ils défendent depuis des années la demande que je porte aujourd’hui et s’élèvent avec force contre la cruauté. Leur mobilisation est un exemple de courage et de détermination.
Mes chers collègues, j’ai suivi avec attention le travail que vous avez effectué au sein de la commission des lois. Celle-ci a estimé que « le dispositif proposé était inapplicable en l’état », que le texte « n’apportait pas de solution adaptée au renforcement de la protection des mineurs et était susceptible de poser d’importantes difficultés de droit et de fait ».
Ceux qui nous écoutent pourraient en déduire que le présent texte n’aurait pas été rédigé dans les règles et que le fond du débat serait détourné au prétexte de mettre l’accent sur la forme.
La forme devient soudainement primordiale dans l’argumentation de la commission. Pourtant, le recours à des contorsions juridiques pour maintenir un état d’exception permettant d’exposer des enfants à une pratique que nous interdisons partout ailleurs semble paradoxal.
L’argument selon lequel la proposition de loi serait inapplicable en l’état pourrait bien dévoiler une énième stratégie consistant à éviter de voter ce texte, ou, pire encore, à ne pas lui donner une chance d’être débattu. C’est pourtant ce que réclament 80 % des Français.
En outre, pourquoi ne pas avoir réfléchi à la question des peines, jugées surdimensionnées ? Pourquoi, si la forme est le problème, monsieur le rapporteur, n’a-t-il pas été proposé une solution de substitution, d’autant qu’elle est envisageable ? C’est ce que mon collègue Arnaud Bazin et moi-même avons fait, dans une logique de coconstruction, en déposant un amendement. Nous espérons qu’il permettra la tenue du débat, que de nombreux citoyens, je le redis, attendent aujourd’hui.
Dans cette perspective, nous vous demandons, mes chers collègues, de bien vouloir retirer vos amendements de suppression.
J’y insiste, ce débat de société doit avoir lieu, comme le souhaite une écrasante majorité de Français.
M. Laurent Burgoa : Je pense que nous avons compris !
Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : Quel message leur enverrions-nous si la discussion ne devait pas avoir lieu ? En tant que représentants de la Nation, nous ne pouvons pas ignorer leur souhait.
M. Laurent Burgoa : Le temps est écoulé !
Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : À ceux qui me disent que ce texte est un premier pas vers l’abolition de la corrida, ou qu’il limite l’accès à ces spectacles avant d’interdire la chasse, je répondrai ceci : il nous incombe, à nous, législateurs, de regarder la loi, toute la loi, rien que la loi.
Comment, en toute bonne foi, pourriez-vous affirmer que leurs craintes se trouvent confirmées par ce texte ? Il n’y est à aucun moment fait mention de la chasse ni d’une quelconque abolition de la corrida.
Je fais appel à votre honnêteté intellectuelle, mes chers collègues. Je sais pouvoir compter dessus.
En conclusion, il est de notre devoir de refuser toute forme de complaisance face à cette réalité. (Marques d’impatience sur les travées des groupes Les Républicains et SER, ainsi qu’au banc des commissions.)
Nous devons agir avec conviction et voir la réalité en face, sans laisser penser ou dire que cette proposition de loi n’aurait pas lieu d’être, au prétexte que le canal législatif ne serait pas le bon, alors que nous n’avons que celui-ci.
M. Laurent Burgoa : Et le respect du temps de parole, monsieur le président ?
Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : Invoquer la forme pour faire échec au fond serait un mauvais procès : nous sommes là pour écrire la loi et l’amender, si nécessaire.
Je le répète, ce véhicule législatif est le bon, car il s’agit de modifier un régime dérogatoire. La loi ne doit faire aucune exception quand elle entend protéger les enfants. (Nouvelles marques d’impatience.)
La proposition de loi ne mérite pas d’être présentée comme étant hors sujet, monsieur le rapporteur.
M. le président : Il faut conclure, ma chère collègue !
Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : Je termine, monsieur le président !
Protéger nos enfants contre la violence n’est pas uniquement une question de législation, c’est un impératif moral.
M. Laurent Burgoa : Déjà deux minutes de dépassement !
Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : Ensemble, faisons en sorte que notre engagement mène à un avenir où les droits des enfants sont respectés sur l’ensemble du territoire national, sans exception. (C’est terminé ! sur les travées des groupes Les Républicains et SER.)
M. le président : Vous avez excédé votre temps de parole de deux minutes, ma chère collègue !
Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : Je conclus, si vous me le permettez. (Exclamations.)
En une phrase, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies et les Français nous regardent : je vous prie donc de faire en sorte que le débat ait lieu. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et GEST. – M. Christopher Szczurek applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Louis Vogel : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi soumise à l’examen du Sénat vise à interdire la présence des mineurs de 16 ans aux courses de taureaux et aux combats de coqs.
La commission des lois n’a pas adopté le dispositif proposé, considérant qu’il n’était pas adapté à l’objectif du texte. Les auteurs de la proposition de loi ont pris en compte une partie des remarques juridiques formulées par la commission et proposent, par voie d’amendement, un dispositif de substitution.
Permettez-moi de rappeler très brièvement les éléments qui fondent la position de la commission des lois. Ils se situent sur deux plans.
D’abord, le texte a vocation à couvrir des situations très différentes au moyen d’un dispositif unique, fondé sur la notion de sévices faits aux animaux. Voilà qui est source d’incohérences, à la fois formelles et substantielles – j’y reviendrai.
Ensuite, il ne semble pas opportun que la loi se substitue aux parents dans le cadre d’un régime juridique reposant sur des traditions locales avérées.
La proposition de loi entend couvrir à la fois les combats de coqs et les courses de taureaux. Or il est apparu impossible à la commission des lois de traiter les deux situations de la même façon.
Alors que la tradition des combats de coqs semble sur le déclin dans les communes du Nord et du Pas-de-Calais, où elle est autorisée, elle demeure très vivante dans les outre-mer.
M. Christopher Szczurek : Et alors ?
M. Louis Vogel : Les combats de coqs y sont liés à la pratique de paris, assimilables aux paris hippiques. De ce fait, il s’agit d’une activité réservée aux adultes.
Même s’il existe des exceptions, la pratique générale est celle d’un accès libre, sans vente de billets. Le dispositif proposé nécessiterait donc, pour être applicable, la mise en place d’un contrôle de l’accès et une implication très forte des pouvoirs publics, alors même que le nombre de mineurs présents à ces spectacles reste très limité.
La pratique traditionnelle des combats de coqs, en particulier dans les outre-mer, s’en trouverait fortement affectée, sans qu’il y ait eu de concertation préalable avec les acteurs de terrain.
Outre le risque d’un déport vers des pratiques de combats illégaux, il est à craindre que cette mesure soit perçue comme une remise en cause des traditions locales et une source de tensions inutile, surtout dans le contexte actuel.
En ce qui concerne les courses de taureaux, je voudrais formuler différentes observations, qui ne relèvent pas de questions de forme.
Tout d’abord, la proposition de loi interdirait la présence de mineurs de 16 ans, y compris pour les courses de taureaux sans mise à mort, dès lors qu’il sera considéré que des sévices sont exercés sur des taureaux. : au-delà des corridas, cela ne pourra que rendre très complexe l’organisation de courses de taureaux landaises ou camarguaises.
M. Laurent Burgoa et Mme Monique Lubin : Absolument !
M. Louis Vogel : Ensuite, le texte prévoit d’interdire deux situations distinctes : celle dans laquelle le mineur de moins de 16 ans assiste à la course ou au combat – cette hypothèse est visée dans l’exposé des motifs –, mais également celle dans laquelle il participe à une telle activité.
Pour la clarté de la loi, il faudrait, d’un point de vue juridique, que les deux circonstances soient explicitement visées et distinguées, surtout s’agissant d’un texte pénal, lequel devrait instituer des sanctions différentes selon les cas.
À l’inverse, la proposition de loi ne dit rien des écoles taurines. Si l’effet des mesures proposées est d’interdire aux mineurs de 16 ans de participer aux corridas, la question de l’apprentissage de ces pratiques dans les écoles de tauromachie reste entière.
Je note qu’un amendement de Mme Poncet Monge entend répondre à cette difficulté.
En effet, la loi pénale étant d’interprétation stricte, les écoles qui forment à la tauromachie n’entrent pas dans le champ d’application de ce texte, qui ne vise que les courses de taureaux.
Le dispositif proposé interdirait donc aux mineurs de 16 ans d’assister aux corridas, mais permettrait aux parents d’inscrire leurs enfants, dès l’âge de 6 ans ou de 8 ans, dans les quelques écoles de tauromachie que compte notre pays.
Plus grave encore du point de vue du droit, la proposition de loi entend traiter la question de la protection des mineurs, en l’insérant dans deux articles du code pénal relatifs au bien-être animal.
Le texte n’apportant aucune modification au régime pénal, il fait reposer sur l’organisateur la responsabilité liée à la présence d’un mineur de 16 ans.
En effet, il ne prévoit de régime de responsabilité ni pour les parents – adultes ou mineurs de 16 à 18 ans – qui auraient facilité la présence du mineur de 16 ans ni, a fortiori, pour le mineur lui-même qui se serait introduit malgré les contrôles et les interdictions.
On peut faire un parallèle entre le régime de responsabilité de l’organisateur et, par exemple, celui qui pèse sur les exploitants de salles de cinéma. Néanmoins, la responsabilité de ces derniers s’exerce conjointement à celle des parents et n’est sanctionnée que par une contravention. La peine paraît plus adaptée à la gravité des faits.
La proposition de loi, dans sa rédaction actuelle, laisse entendre que la présence d’un seul mineur de 16 ans transformerait, du point de vue pénal, un spectacle légal en sévices graves infligés à un animal, avec plusieurs circonstances aggravantes, dont celle d’avoir commis un acte ayant entraîné la mort de l’animal en présence d’un mineur.
Cela aurait pour effet d’exposer les personnes physiques à la peine maximale de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende – contre, je le rappelle, une simple contravention pour les exploitants de salles de cinéma – et les personnes morales à l’interdiction d’exercer une activité professionnelle, en application de l’article 131-39 du code pénal.
De fait, si elles étaient mises en œuvre par le juge, de telles sanctions aboutiraient, sans le dire, à interdire les corridas. En outre, elles ne paraissent pas conformes à l’échelle des peines, si l’on se place sur le terrain de la protection des mineurs.
J’en viens maintenant à la question de fond : la loi doit-elle déterminer, à la place des parents, l’âge auquel il est possible de voir une corrida ?
Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : C’est déjà le cas dans d’autres domaines !
M. Louis Vogel : La commission des lois n’a pas trouvé de cause déterminante justifiant de retenir l’âge de 16 ans.
Ce seuil correspond à la fin de l’obligation scolaire et à la possibilité d’émancipation, ainsi qu’à l’une des limites d’âge prévues par le système de classification des œuvres cinématographiques.
L’âge retenu dans le texte a été critiqué par les personnes que nous avons entendues.
Certains le jugent trop bas, pour des raisons juridiques. Notons que l’article 521-1 du code pénal considère les sévices sur animaux en présence de mineurs comme une circonstance aggravante sans distinction d’âge, donc jusqu’à l’âge de 18 ans. L’argument selon lequel il est nécessaire de protéger le développement cognitif et psychologique des adolescents jusqu’à bien au-delà de l’âge de 16 ans a également été invoqué.
À l’inverse, ce seuil est apparu à d’autres comme élevé au regard de celui de la majorité sexuelle, fixée à 15 ans. Des personnes auditionnées ont évoqué, par exemple, des seuils de 14 ans ou 12 ans.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, il n’existe pas de consensus sur le seuil de 16 ans.
En prévoyant une telle interdiction, la proposition de loi tend à substituer l’appréciation du législateur à celle des collectivités concernées. Or ce choix pose question, étant donné le régime juridique spécifique qui s’applique aux courses de taureaux et aux combats de coqs.
Les traditions locales ininterrompues sont la condition prévue par le législateur pour faire exception au régime des sévices prévu par le code pénal et organiser des corridas. D’un point de vue juridique, elles sont identifiables à des coutumes.
En conséquence, le législateur ne saurait intervenir en matière de traditions locales reconnues comme légitimes sans toucher à la nature même du régime des corridas ou des combats de coqs, qui suppose la possibilité pour les parents de transmettre une coutume établie à leurs enfants.
Dans ces conditions, les règlements taurins adoptés par chacune des municipalités concernées par l’organisation de corridas me semblent un véhicule bien mieux adapté pour encadrer le fonctionnement des écoles taurines et faire évoluer les conditions de présence et de participation des mineurs, en fonction du contexte local et du souhait des collectivités concernées, lesquelles ont des niveaux d’attachement divers à ce type de spectacles.
Enfin, la commission des lois a estimé inopportun de substituer l’appréciation du législateur à celle des parents. Eux seuls, dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale, elle-même encadrée par le code civil et, éventuellement, par le juge aux affaires familiales, déterminent si leurs enfants mineurs peuvent assister ou non à un spectacle fondé sur une tradition reconnue par la loi.
Pour toutes ces raisons, sans nier le caractère intrinsèquement violent des spectacles de combats d’animaux, la commission des lois a estimé que la proposition de loi était inapplicable et que ses effets juridiques étaient disproportionnés au regard de l’objectif visé.
Aussi la commission vous propose-t-elle de ne pas adopter ce texte. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains, UC et RDSE. – M. Marc Laménie, Mme Monique Lubin et M. Denis Bouad applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Didier Migaud (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, en tant que garde des sceaux, je partage la préoccupation légitime des auteurs de cette proposition de loi relative à la protection des enfants. Elle traite en particulier du risque de surexposition des mineurs à des images violentes, en direct ou diffusées via différents supports de communication.
L’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours être la boussole qui nous guide. Le ministère de la justice est certes celui qui sanctionne, mais c’est aussi celui qui protège, notamment les plus vulnérables.
Toutefois, cet objectif bien légitime de protection des enfants ne doit pas nous faire perdre de vue que les premiers protecteurs de l’intérêt de ceux-ci sont ses propres parents.
L’autorité parentale est définie par le code civil comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ». Ses titulaires sont donc, j’y insiste, les premiers gardiens de l’intérêt supérieur de l’enfant : c’est à eux que revient la tâche d’apprécier, à chaque instant, si telle ou telle activité va dans le sens de la protection de leur enfant.
Il est très rare que le législateur se substitue aux parents dans cette appréciation casuistique.
Ainsi, il est de la liberté de chacun de choisir sa culture, ses coutumes, ses pratiques. L’État ne doit pas intervenir, sous peine de se montrer paternaliste, voire invasif, et in fine de déresponsabiliser les parents. À chacun son rôle.
Le moyen de la pénalisation, en outre, n’apparaît pas adapté. Va-t-on pénaliser les parents qui laissent leur enfant regarder des vidéos sur les réseaux sociaux ou jouer à des jeux vidéo violents ?
Cela ne viendrait à l’idée de personne, non pas parce que l’intérêt poursuivi n’est pas compréhensible, mais parce que ce n’est pas en sanctionnant que nous pourrons résoudre le problème. Au contraire, on risquerait de braquer, qui plus est lorsque la question est culturelle. Une politique de prévention est bien plus efficace en la matière.
De la même manière, je comprends l’objectif général de lutte contre la maltraitance animale de cette proposition de loi.
Un ensemble de dispositions du code rural et de la pêche maritime, du code pénal et du code de procédure pénale répriment déjà les sévices graves, les actes de cruauté, l’abandon, les expériences illicites, les atteintes volontaires et involontaires à la vie de l’animal, ainsi que les mauvais traitements. Nous nous assurons de fixer les orientations et suivons la bonne application de cette politique pénale sur l’ensemble du territoire français.
La proposition de loi dont l’examen nous réunit aujourd’hui prévoit de modifier les articles 521-1 et 522-1 du code pénal.
L’article 521-1 tend à réprimer les sévices graves et les actes de cruauté envers un animal : « Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » Il prévoit un certain nombre de circonstances aggravantes, en particulier si ces actes sont commis en présence d’un mineur.
Quant à l’article 522-1, il sanctionne « le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité ».
Ces deux articles excluent néanmoins l’application de ces infractions pour les courses de taureaux et les combats de coqs en cas de « tradition locale ininterrompue ». Cette notion est strictement encadrée, notamment par un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 10 juin 2004, qui a fait date.
Ainsi, l’exigence d’une tradition « locale » doit faire l’objet d’une appréciation relativement stricte, qui nécessite de constater l’existence de la tradition non pas dans la localité voisine, mais bien dans celle qui est en cause.
Quant au terme « ininterrompue », il implique que l’organisation de courses de taureaux soit régulière, ce qui interdit de constater cette tradition lorsqu’aucune course n’a été organisée depuis un grand nombre d’années.
La persistance d’une tradition taurine peut toutefois être déduite de l’intérêt que lui porte un nombre suffisant de personnes, comme l’a décidé la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 7 février 2006.
Une tradition locale ininterrompue permettant la tenue de courses de taureaux a ainsi été reconnue pour certaines communes des régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Sud – Provence-Alpes-Côte-d’Azur.
Les territoires concernés par les combats de coqs couvrent une cinquantaine de communes des départements du Nord et du Pas-de-Calais, mais aussi La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Polynésie française.
C’est bien la preuve du caractère circonscrit du périmètre géographique concerné.
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur cette question. Dans une décision du 21 septembre 2012, il a jugé que l’exclusion de responsabilité pénale applicable uniquement dans les parties de territoire national où une tradition ininterrompue est établie ne méconnaissait pas le principe d’égalité devant la loi pénale, dès lors que « la différence de traitement instaurée par le législateur entre agissements de même nature accomplis dans des zones géographiques différentes est en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit ».
L’étude attentive de la jurisprudence démontre, de même, que le Conseil constitutionnel a entendu exercer un contrôle sur la nature même de la pratique.
À l’occasion de l’examen de l’incrimination de la création de nouveaux gallodromes, prévue au huitième alinéa de l’article 521-1 du code pénal, le juge constitutionnel a déclaré une telle incrimination conforme à la Constitution, considérant que « si le législateur a entendu, tant pour les courses de taureaux que pour les combats de coqs, fonder l’exclusion de responsabilité pénale sur l’existence d’une tradition ininterrompue, il s’agit toutefois de pratiques distinctes par leur nature ; qu’il ressort des travaux préparatoires de la loi du 8 juillet 1964 susvisée que le législateur a entendu encadrer plus strictement l’exclusion de responsabilité pénale pour les combats de coqs afin d’accompagner et de favoriser l’extinction de ces pratiques ; qu’en interdisant la création de nouveaux gallodromes, le législateur a traité différemment des situations différentes ».
Là aussi, la jurisprudence est venue encore restreindre le périmètre concerné et trouver un point d’équilibre qu’il serait préjudiciable de venir bousculer.
La proposition de loi tend à interdire aux mineurs de 16 ans l’accès aux courses de taureaux et aux combats de coqs, alors que le droit en vigueur ne contient aucune restriction d’âge.
Il est nécessaire d’avoir à l’esprit le fait que cette disposition, au-delà du bouleversement de l’équilibre jurisprudentiel évoqué, pourrait avoir un effet secondaire important, puisqu’elle sous-tendrait un contrôle de l’âge légal des participants, mesure lourde, contraignante, qui n’existe – je le redis – nullement jusqu’à présent et qui n’apparaît pas proportionnée. Cet effet de bord serait d’autant plus marqué que, s’agissant des combats de coqs, l’accès est libre, sans vente de billets.
En conclusion, le Gouvernement, s’il partage les préoccupations légitimes liées à l’intérêt supérieur de l’enfant et à la lutte contre la maltraitance animale, n’estime pas que les dispositions proposées soient à même d’atteindre l’objectif visé. Au contraire, celles-ci remettent en question l’équilibre jurisprudentiel et pourraient entraîner des effets de bord non négligeables. C’est pourquoi le Gouvernement est défavorable à l’adoption de cette proposition de loi. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI, SER, INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Laurent Burgoa. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Laurent Burgoa : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, quelle ne fut pas ma surprise de voir qu’une telle proposition de loi avait été déposée alors même que notre pays connaît bien des difficultés.
Vous l’aurez compris à mon accent : je vous parlerai surtout de la corrida. Je conçois parfaitement, et je le dis sans ironie aucune, qu’une personne qui n’a pas été initiée à la tauromachie puisse être troublée. C’est d’ailleurs ce trouble qui en fait un art aussi populaire, comme en témoigne la fréquentation de nos arènes.
La corrida et ses acteurs ont pour tutelle le ministère de la culture. Ce n’est pas anodin, car il s’agit là d’un pan de notre culture que l’on voudrait pouvoir librement transmettre aux jeunes générations. Comme toute culture, elle nécessite que l’on s’y intéresse sans préjugés afin de l’apprécier pleinement ; or je doute qu’elle soit connue d’un grand nombre de ses détracteurs. Les arènes sont l’aspect le plus connu de la tauromachie, mais il faut savoir que celle-ci est née d’un culte du taureau, qui remonte à l’Antiquité.
J’invite chacun d’entre vous à visiter un élevage de toros bravos, lieu où les jeunes aficionados se familiarisent avec cette culture. Vous y verrez des taureaux qui ne sont pas ceux du salon de l’agriculture : sans les férias, leur race ne serait jamais parvenue jusqu’à nous. Ils vivent en semi-liberté en terre de Camargue, choyés par les éleveurs – à qui je souhaite rendre hommage tant ils sont en proie à d’importantes difficultés.
Bien qu’ils se battent régulièrement entre eux, ces taureaux mènent une vie bien plus paisible, et surtout plus libre, que leurs congénères destinés à l’abattoir. Leur mort, nous la souhaitons digne d’eux ; nous ne détournons pas le regard, mais cherchons, autant que possible, à la magnifier. Étrangement, dans une société toujours plus aseptisée et numérisée, où l’on parle de plus en plus de transhumanisme, la corrida et son récit trouvent davantage de sens et nous interrogent sur notre rapport à la mort, et donc à la vie.
Les aficionados, dont je fais partie, n’ont jamais manifesté une quelconque volonté de prosélytisme dans les différents départements où ils se trouvent. Ils souhaitent simplement que cette culture soit respectée et puisse être transmise, comme cela a toujours été le cas.
Les collectivités membres de l’Union des villes taurines françaises (UVTF) n’ont d’ailleurs pas attendu le législateur pour prévoir, à l’article 30 du règlement taurin, que les mineurs de moins de 12 ans doivent être accompagnés.
Notre pays rencontre de nombreuses difficultés, mais je vous prie de croire, mes chers collègues, que la culture taurine n’en est pas une. Si vous souhaitiez souligner une certaine impuissance à régler les difficultés quotidiennes des Français, si vous souhaitiez nous diviser davantage, du nord au sud en passant par les outre-mer – je pense aux combats de coqs –, vous ne vous y seriez pas pris autrement ! Respectons nos identités et notre culture, et laissons aux parents le choix de celles qu’ils veulent transmettre.
Je me réjouis du rejet de ce texte par notre commission des lois et remercie sincèrement M. le rapporteur Louis Vogel de son écoute. Passons à des sujets plus préoccupants pour notre pays et rejetons ce texte, ce que fera très majoritairement le groupe Les Républicains, même si quelques-uns de ses membres auront un vote différent. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains, UC et RDSE. – MM. Jean-Pierre Grand, Denis Bouad et Pierre Ouzoulias applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Nicole Duranton.
Mme Nicole Duranton : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par mes collègues Samantha Cazebonne et Arnaud Bazin, que nous examinons aujourd’hui, permet d’aborder des sujets de société qui, malgré les apparences, ne sont pas foncièrement opposés : la protection des mineurs et le respect des traditions culturelles de notre pays.
Je sais que beaucoup d’entre vous se positionnent contre l’interdiction de la corrida et des combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans. Je remercie mes collègues d’avoir déposé leur texte, qui nous permet d’avoir un débat démocratique sur ces enjeux dans notre hémicycle. L’ayant moi-même cosigné, je commencerai par exposer les raisons pour lesquelles il mérite d’être débattu.
Comme l’exposé des motifs de la proposition de loi l’indique, le code pénal comporte de nombreuses dispositions protégeant les mineurs de messages ou d’images, quels qu’ils soient, à caractère violent. Or les corridas et les combats de coqs peuvent être violents et sanglants, et débouchent généralement sur la mise à mort d’un animal.
L’encadrement de la diffusion de ces pratiques auprès des mineurs existe lorsque ces événements sont diffusés à la télévision ou en ligne, mais pas dans la vie réelle. Pourquoi ne pas protéger nos enfants de cette violence, alors que le droit français prémunit déjà les mineurs contre une trop grande exposition à la violence virtuelle dans les films ou les jeux vidéo ?
Bien que je sois favorable à la mise en cohérence de notre législation, je comprends les réticences de celles et ceux qui craignent que le texte porte atteinte à l’autorité parentale, et surtout à la liberté de chaque parent d’éduquer ses enfants comme il l’entend.
La tauromachie et les combats de coqs sont des pratiques profondément ancrées dans le patrimoine culturel français. Il est légitime de vouloir préserver cet héritage ; par conséquent, il est fondé de ne pas chercher à s’ingérer dans le parcours éducatif des familles, et de laisser le choix plein et entier aux parents de transmettre ces traditions à leurs enfants.
Je reconnais aussi la complexité soulevée par l’argument de la discrimination. Interdire aux mineurs l’accès aux arènes tout en leur permettant de participer à d’autres activités impliquant la mise à mort d’animaux, comme la chasse, pourrait ainsi être perçu comme une atteinte au principe d’égalité. Cette contradiction mérite notre attention, ne serait-ce parce qu’elle pourrait nuire à la crédibilité du texte.
D’un point de vue économique, il est indéniable que les écoles de tauromachie et les élevages de taureaux représentent un secteur d’activité qui crée des emplois dans nos territoires. En outre, les écoles taurines ne se contentent pas de former de futurs toreros : elles transmettent également des valeurs de discipline, de courage et de respect et participent à l’ancrage culturel de nos territoires. Nous ne pouvons pas ignorer l’impact financier de l’interdiction de la corrida aux mineurs pour ces écoles et pour les passionnés qui, depuis des générations, font vivre cette culture.
Cela vaut également pour les combats de coqs, encore autorisés dans certains départements comme la Guadeloupe, où de nombreuses personnes se réunissent chaque année, lorsque c’est la saison, pour des moments conviviaux.
Cependant, mes chers collègues, il est essentiel de se demander si une tradition peut justifier l’exposition des enfants à des scènes montrant parfois une violence crue. Nos sociétés évoluent, et il est parfois nécessaire de réévaluer certaines pratiques culturelles à l’aune des valeurs que nous défendons aujourd’hui. Encourager l’évolution de nos traditions n’est pas synonyme d’une éradication de notre patrimoine ; c’est, au contraire, leur offrir une voie de renouvellement et leur permettre de s’inscrire dans la modernité.
Cette question délicate nous incite à trouver un équilibre entre la préservation de notre patrimoine culturel et la nécessité de protéger nos mineurs et de favoriser le bien-être animal.
Malgré les avis contradictoires, qu’il convient de considérer avec respect, j’espère que nous débattrons de manière éclairée des enjeux de ce texte.
Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants est partagé. Chacun aura la liberté de vote sur ce texte et suivra la boussole de sa conscience. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – MM. Laurent Somon et Christopher Szczurek applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Sophie Briante Guillemont. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme Sophie Briante Guillemont : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la corrida et les combats de coqs sont définis, en droit français, comme des actes de cruauté bénéficiant d’une exception pénale en cas de tradition locale ininterrompue.
Je sais à quel point cette assemblée est attachée à la défense des territoires et de leurs traditions locales, dont la corrida fait incontestablement partie. Ainsi, les fêtes taurines sont devenues des corridas ritualisées à partir du XVIe siècle, à la faveur d’une convergence entre facteurs sociaux et volonté politique. Ce sont en réalité les Rois catholiques espagnols qui, les premiers, ont utilisé ce spectacle comme un outil d’unification de leurs différents royaumes.
N’oublions donc pas que ce que l’on nomme tradition a des racines politiques, et que la forme actuelle de la corrida est le résultat de son adaptation aux multiples prohibitions, venant aussi bien de l’Église que des autorités qui se sont succédé, auxquelles elle a été confrontée au cours des siècles.
Car la corrida n’a jamais fait l’unanimité. Elle a toujours eu ses détracteurs, et c’est parce qu’elle a eu des détracteurs qu’elle s’est transformée.
Ainsi, la proposition de loi portée par notre collègue Samantha Cazebonne – je tiens d’ailleurs à saluer son initiative, ne serait-ce que parce qu’elle nous permet de débattre de ce sujet – prévoit une nouvelle forme d’adaptation. Il s’agit non pas d’interdire une tradition, mais de l’encadrer et de la mettre en conformité avec notre sensibilité actuelle, ce qui est singulièrement différent.
Je ne crois pas, comme certains d’entre vous ici, que le fait de s’intéresser à la perception des mineurs soit une excuse ou un précédent pour aller vers une interdiction généralisée.
Je trouve d’ailleurs étrange, après le vote hier, dans cet hémicycle, d’un texte en faveur de la protection des enfants, que l’on crie aujourd’hui que cette protection ne serait qu’un leurre. Et quand bien même, qu’est-ce qui est le plus important ? Pour le législateur, compte tenu des mœurs d’aujourd’hui, ce devrait être l’enfant, toujours l’enfant.
Je comprends, et je partage, les inquiétudes que soulève ce texte – je pense surtout à ses insuffisances juridiques. Plusieurs amendements tendent à les corriger. Mais, au fond, le sens du dispositif proposé est très simple : modifier le code pénal afin que seules les personnes de plus de 16 ans puissent assister aux spectacles de tauromachie et aux combats de coqs.
Pourquoi ? Car assister à ces spectacles, d’une violence certaine et d’une cruauté déjà reconnue par la loi, n’a absolument rien d’anodin. Comme nous y invite la CIDE, un seul commandement doit nous guider : l’intérêt supérieur de l’enfant.
De fait, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a fait part de sa préoccupation concernant l’état émotionnel des enfants spectateurs exposés à la violence de la tauromachie. C’est à la demande de ce comité que l’Équateur a interdit l’accès des mineurs à ces spectacles, de même que plusieurs États du Mexique, dont celui de Veracruz, ou encore le Portugal. Cette question est donc loin de faire l’unanimité parmi les pays de tradition taurine.
S’il est vrai qu’aucune analyse poussée n’a été réalisée spécifiquement sur ce sujet, de nombreuses études démontrent les conséquences délétères sur les plus jeunes de la vue d’actes de cruauté envers les animaux, ce qu’ont confirmé les pédopsychiatres auditionnés par le rapporteur.
Toutefois, j’interviens au nom du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE). Aussi me dois-je de défendre les arguments contraires de mes collègues, qui rejoignent largement ceux que nous avons déjà entendus.
Tout d’abord, l’on voudrait encore une fois se substituer à l’autorité parentale, qui ne cesse de reculer alors que nous devrions faire confiance aux parents, lesquels savent mieux que nous ce qui est bon pour leurs enfants. D’ailleurs, il serait préférable que nous réglementions l’accès aux écrans plutôt qu’aux spectacles.
Ensuite, l’on relève l’absence de logique à vouloir voter un texte sur des pratiques qui concernent uniquement les taureaux et les coqs. Pourquoi ne pas légiférer sur le bien-être animal dans son ensemble ?
Enfin, l’on cite l’absence de concertation avec les principaux intéressés.
Ces arguments ne m’ont pas convaincue. J’y insiste, le seul intérêt de ce texte réside dans une meilleure protection des enfants.
Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, les membres du groupe du RDSE voteront, comme à leur habitude, librement sur ce texte, qui aura eu le mérite de nous faire débattre franchement. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, RDPI et GEST. – MM. Arnaud Bazin et Christopher Szczurek applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Isabelle Florennes. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, 3 228 milliards d’euros de dette publique, les ravages du narcotrafic, les enjeux migratoires et écologiques : je pourrais évidemment continuer la liste des défis majeurs qui sont devant nous et qui donnent déjà lieu à des échanges vifs et animés.
Dans une période où le débat public est souvent très tendu, avec une Assemblée nationale morcelée, y avait-il urgence à se préoccuper de l’accès des mineurs aux corridas et aux combats de coqs ? Avant d’aborder le fond du débat, je pense qu’il est légitime de se poser cette question.
M. Loïc Hervé : Bravo !
Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : À une très large majorité, notre groupe considère que, non, cela n’est pas le plus urgent et que, oui, cela pourrait raviver des tensions dont nous n’avons pas besoin en ce moment.
M. Christopher Szczurek : C’est absurde !
Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Ces tensions sont d’autant plus certaines que le débat est en réalité semé de faux-semblants.
En effet, la cible n’est pas celle qui nous a été présentée par les auteurs de la proposition de loi. In fine, le véritable enjeu – chacun ici l’a bien compris –, c’est l’interdiction des corridas et des combats de coqs, moins par souci de protection des mineurs que pour défendre une certaine vision de la condition animale. Cette position peut être défendue par certains et est parfaitement légitime, mais encore faut-il le dire clairement et l’assumer.
Si nous partageons de toute évidence la volonté de protéger les enfants, les mesures présentées ne constituent pas, en tout état de cause, la voie adéquate pour atteindre cet objectif.
Bien entendu, il ne s’agit en aucun cas de nier le caractère violent des spectacles de combats d’animaux. Cependant, nous partageons les nombreux griefs exprimés par le rapporteur Louis Vogel, qui a rappelé, comme il l’avait fait la semaine passée en commission, les importantes difficultés de droit et de fait que soulève le texte, le rendant inadapté et inopportun.
Je vois plusieurs raisons à cela.
Tout d’abord, nous regrettons que la proposition de loi mêle plusieurs situations qui, pourtant, sont distinctes à bien des égards. Ainsi, nous ne saurions appliquer un dispositif pénal identique aux corridas et aux combats de coqs, dans la mesure où ces activités présentent des différences non seulement pratiques, mais aussi territoriales et culturelles. Par exemple, si l’extinction du combat de coqs représente un objectif pour le législateur, les courses de taureaux font l’objet d’un régime moins restrictif – en témoigne la possibilité de construire de nouvelles infrastructures taurines.
Par ailleurs, comme cela a été évoqué en commission, le combat de coqs, spécialement dans les outre-mer, correspond à une activité d’adultes : c’est en tout cas ce que montrent les travaux de notre rapporteur. En outre, il s’agit généralement de manifestations en libre accès, souvent associées à des paris. En contrôler l’accès serait coûteux et difficile alors même que nous ne disposons d’aucune certitude quant à l’intérêt d’un tel dispositif, puisqu’il est fait état d’une très faible présence de mineurs.
Mais, de manière plus pragmatique, l’on voit bien qu’un tel encadrement pourrait, tout simplement, aboutir au développement de combats illégaux. Tentons d’éviter de favoriser de telles dérives, mes chers collègues…
De même, il conviendrait de distinguer les courses de taureaux avec ou sans mise à mort, là où le texte, de manière peu subtile, prévoit une interdiction globale.
Enfin, nous pourrions dissocier les cas du mineur spectateur de celui qui participe au spectacle, car ces deux situations ont des conséquences différentes sur l’enfant.
Sur le plan pénal, plusieurs difficultés se posent, à commencer par la question de la responsabilité, qui incomberait de manière disproportionnée à l’organisateur de l’événement en cas de présence d’un mineur. Qu’en est-il du jeune qui aurait enfreint la loi et de ses parents ?
En outre, la présence d’un mineur aurait pour conséquence de requalifier les corridas et les combats de coqs en sévices graves envers les animaux, entraînant de fait de lourdes peines et ouvrant la voie à une interdiction de principe. Cela n’est tout simplement pas entendable, sauf à assumer clairement qu’il s’agit bel et bien là de l’objectif recherché.
Par ailleurs, au-delà de la problématique de la responsabilité des parents, se pose la question de leur appréciation, puisqu’une telle interdiction limiterait de facto l’exercice de l’autorité parentale.
Enfin, ainsi que nous l’avons évoqué en commission, comment pouvons-nous envisager d’intervenir dans des traditions locales sans consulter les acteurs de terrain ? Cela vaut pour les régions métropolitaines de tradition taurine, mais aussi, bien sûr, pour les nombreux territoires ultramarins où la tradition des combats de coqs est encore très implantée. Le Sénat, chambre des territoires, enverrait alors un message totalement en décalage par rapport à ce qu’il tente toujours de faire : privilégier le dialogue et la concertation locale. Ce serait la caricature d’une décision venue d’en haut, sans concertation.
Si des adaptations doivent être trouvées, notamment pour protéger les mineurs, cela ne peut que s’accompagner, j’y insiste, d’une concertation au niveau local, ce qui ne nécessite pas de modification du code pénal.
Je terminerai en saluant le travail précis et éclairant de notre collègue Louis Vogel. Sa mission n’était pas aisée, mais il a su trouver les arguments aussi bien juridiques que politiques pour nous démontrer le caractère inopportun de la proposition de loi.
Pour l’ensemble de ces raisons, les sénateurs du groupe Union Centriste voteront très majoritairement contre le texte. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Loïc Hervé : Évidemment !
M. le président : La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Mme Cécile Cukierman : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, spectacle culturel pour certains, infâme torture pour d’autres, la corrida et les combats de coqs sont de ces sujets qui font débat, parfois jusque tard dans la nuit, qui divisent et qui, en occupant notre ordre du jour de ce soir, nous invitent à nous poser une question différente de celle à laquelle beaucoup souhaiteraient pourtant répondre.
La dérogation introduite dans le code pénal en 1951 autorise ces représentations, lesquelles font partie intégrante de la culture catalane, de celle du Sud-Ouest, de l’Occitanie et de la Provence pour la corrida, sans pour autant obliger les habitants de ces régions à y assister tous les week-ends. Nous pourrions nous interroger sur la pertinence de maintenir une telle dérogation. Pour celles et ceux qui y sont attachés, la réponse sera forcément affirmative. Conformément à la loi, sont concernés les territoires où l’on retrouve une « tradition locale ininterrompue ».
Les corridas sont d’ailleurs plus facilement encadrées que les combats de coqs, pour la simple raison qu’il est plus facile d’organiser ces derniers au fond de son jardin ou dans un vieil entrepôt, et qu’il est plus simple de dissimuler un coq dans un sac qu’un taureau… (Sourires.) De là naît une certaine incompréhension autour de ce texte qui, en mélangeant deux pratiques différentes, saute du coq au taureau. (Nouveaux sourires.) N’oublions d’ailleurs pas que les combats de coqs n’intègrent pas de participation humaine.
Mais la question d’aujourd’hui n’est pas celle de la culture, puisque les auteurs du texte abordent davantage la composition du public que le spectacle proprement dit. Faut-il interdire aux mineurs d’être présents ? Derrière cette question, il y en a une autre : est-ce à nous de l’interdire, plutôt qu’aux parents qui le souhaiteraient ?
Si nous légiférons sur ce point, comme cela nous est demandé, nous déciderions alors à leur place de ce qui est une bonne ou une mauvaise activité pour leur famille, en partant du principe qu’il y aurait un danger pour les enfants à assister à une corrida ou un combat de coqs. Or le danger est d’abord pour ceux qui se trouvent dans l’arène : le taureau bien sûr, mais aussi les toreros.
Le sujet de l’empreinte psychologique que laisse une corrida, même occasionnelle, est semblable à celui de l’accusation faite aux jeux vidéo pratiqués quotidiennement de rendre les enfants violents. Sans trancher dans un sens ou dans l’autre, une chose est certaine : les jeux vidéo sont toujours autorisés, et même considérés comme des œuvres culturelles, faisant l’objet de nombreux salons.
Là aussi, nous faisons confiance aux parents pour encadrer, réguler et décider de la pratique de leurs enfants, et nous ne mettons pas au même niveau les actes de violence sexuelle et ce qui se produit durant une corrida ou un combat de coqs.
Certes, le fait d’assister à une corrida peut parfois conduire à un rejet de cette pratique, mais cela peut aussi éveiller des passions et pousser certains enfants à vouloir entrer plus tard dans l’arène, après être passés par une école et avoir appris les règles de cette culture. C’est d’ailleurs ainsi que s’est perpétuée la tradition qui justifie l’inscription de cette exception dans la loi.
Dans les communes où l’on trouve des arènes, les enjeux touristiques sont aussi centraux, pour les corridas d’abord, mais aussi pour tout ce qu’il y a autour et pour les retombées économiques qui en découlent. Priver les familles de ces spectacles auxquels elles souhaitent se rendre, que ce soit par passion, par curiosité ou pour se forger une opinion, c’est aussi priver ces territoires d’une forme d’attractivité, sans les avoir consultés.
Dans l’ensemble, vous l’aurez compris, mes chers collègues, ce texte ne nous a pas convaincus. La question posée n’est pas à la hauteur des enjeux auxquels est confronté notre pays, qui se fracture et s’oppose, du nord au sud, entre jeunes et vieux, entre villes et campagnes.
Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky votera majoritairement contre cette proposition de loi, même si la liberté de vote, inscrite dans les statuts de notre groupe, reste la règle. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées des groupes SER, UC et Les Républicains. – M. Henri Cabanel applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme Raymonde Poncet Monge : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, est-il bien légitime de défendre l’intérêt supérieur de l’enfant en le préservant d’un spectacle cruel, s’interrogeait une oratrice précédente, alors que notre dette dépasse les 3 000 milliards d’euros ? Bien plus, il me semble, que de s’interroger sur l’interdiction du voile chez les accompagnateurs scolaires… (M. Max Brisson ironise.)
Alors que le code pénal condamne l’exposition d’un enfant à des contenus violents impliquant des animaux et le commerce de tels contenus, ces mêmes enfants, censés être protégés, peuvent assister à une corrida, dont le droit ne nie pas qu’elle constitue un acte de maltraitance et de cruauté, mais le tolère au nom de la tradition.
Ainsi, j’y insiste, alors qu’une disposition protège les enfants de l’exposition à la violence, une autre, qui ne réfute pas la violence de la corrida, la permet. Comment accepter cette contradiction ?
D’autres pays, comme l’Équateur, ont fait un choix clair en interdisant les corridas aux mineurs, se conformant ainsi aux recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, qui s’est dit « préoccupé par l’état de santé mentale des enfants exposés à la violence de la tauromachie ».
En 2016, le même comité demandait à la France de « redoubler d’efforts pour faire évoluer les traditions et les pratiques violentes qui ont un effet préjudiciable sur le bien-être des enfants, et notamment d’interdire l’accès des enfants aux spectacles de tauromachie ». Or cela n’a pas abouti à la disparition totale de la corrida dans ces régions, à l’inverse de ce que prétend l’UVTF, qui n’hésite pas à parler d’« ethnocide » : il s’agit simplement de respecter les fondamentaux de la protection de l’enfance.
Contrairement aux dires de l’UVTF, ces recommandations s’appuient sur de nombreux travaux qui ont démontré un lien entre l’exposition à des actes de cruauté envers les animaux et le fait d’en commettre – le risque est multiplié par huit, selon une étude de l’Université de New York. Cette probabilité que les enfants ou les adolescents perpétuent des actes violents résulte d’un apprentissage par l’observation de faits de maltraitance réalisés ou approuvés par leurs proches.
Des études, comme celle de l’université de Madrid en 2009, montrent clairement que la majorité des enfants réprouvent spontanément la corrida. Ces derniers sont soumis à un conflit émotionnel, source d’anxiété, lorsque leurs émotions de chagrin, d’empathie et de réprobation morale face à la souffrance infligée à l’animal sont confrontées à l’approbation et à la joie manifestées par leurs proches de référence. Tout cela est bien documenté.
Une fois passé le traumatisme initial, l’exposition répétée à ces spectacles peut s’avérer préjudiciable, car l’attitude approbatrice des proches de référence produit l’effet d’une forme d’apprentissage. Cela entraîne, selon les études, une perturbation des valeurs, une diminution de l’empathie et une fragilisation du sens moral, qui peuvent les pousser à réaliser eux-mêmes des actes répréhensibles envers les animaux ou même les humains. Des études ont ainsi démontré que « le fait d’être témoin de maltraitance animale est un facteur prédictif […] pour […] le harcèlement scolaire chez les enfants ».
Allons-nous continuer d’ignorer ces éléments, bien documentés, et le droit pénal sous le seul prétexte de l’existence de traditions ?
La protection de l’enfance repose sur le fait, avéré, que l’exposition à des actes de violence contrevient au bon développement de l’enfant. Il n’est plus acceptable que la corrida, dont la seule justification légale est d’être une tradition ininterrompue, échappe à l’ensemble des prescriptions morales et juridiques de la protection de l’enfance : celle-ci doit pouvoir s’appliquer en toute chose et partout.
Le groupe écologiste avait récemment déposé une proposition de loi semblable à celle que nous examinons. Dans notre exposé des motifs, nous développions longuement nos arguments.
C’est donc sans surprise, par souci de défendre les principes qui fondent la protection de l’enfance et la lutte contre la maltraitance animale, que nous voterons ce texte. Nous remercions le groupe RDPI de l’avoir inscrit dans sa niche parlementaire aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe RDPI. – Mme Sophie Briante Guillemont et M. Christopher Szczurek applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, …
M. Loïc Hervé : Vous allez nous parler des corridas à Paris ?
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : … je m’exprime au nom de mon groupe, le groupe socialiste, qui, une fois n’est pas coutume, ne votera pas de manière unanime puisqu’il est partagé, de manière quasi parfaite, entre ceux qui sont favorables à cette proposition de loi et ceux qui y sont défavorables.
On peut regretter que nous n’assumions pas de débattre du véritable sujet. J’ai salué, en commission, le grand talent d’équilibriste de notre collègue Louis Vogel, qui a trouvé des arguments juridiques pour s’opposer à cette proposition de loi. Certains l’ont salué, mais cela nous amène à contourner le vrai sujet, qui est – soyons francs ! – de savoir si l’on est pour ou contre la corrida.
Je me permettrai de parler également des combats de coq, mais de manière moins enflammée, même si, au fond, le raisonnement est le même.
Mme Laurence Rossignol : Vous n’en avez jamais vu !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Pour ma part, je voterai ce texte, mais je souhaite présenter les arguments de mes collègues, dont certains sont présents et s’exprimeront sans doute tout à l’heure, qui s’opposent à cette proposition de loi.
Les orateurs précédents ont évoqué – je n’y reviendrai donc pas – la tradition, l’identité locale, l’activité économique.
Qui n’a jamais vu de corrida ne peut pas comprendre de quoi on parle. Pour ma part, j’y ai assisté : ces spectacles sont absolument époustouflants, et l’ambiance est inouïe. J’ai presque envie de dire, y compris à ceux qui ne sont pas favorables aux corridas, qu’il faut un jour y assister pour voir comment cela se passe, assister à l’entrée des toreros, les regarder faire avec le pied un signe de croix et porter la coiffe s’ils ont déjà toréé dans cette arène. Et je ne parle pas de l’ambiance générale, des fanfares, des paso doble, etc.
On peut aussi évoquer l’argument de l’activité économique. En revanche, je mettrai de côté l’argument relatif à l’autorité parentale. Nous avons débattu hier d’un texte sur la protection des enfants. On ne peut pas, à la fois, trouver normal que la vente d’alcool ou les jeux de hasard soient interdits aux mineurs, que l’accès à certains films soit réservé aux plus de 16 ans, et considérer que, en l’espèce, l’autorité parentale serait toute-puissante. À chaque fois que nous nous sommes efforcés d’agir pour la protection des enfants, nous avons défendu l’idée que la société devait parfois s’intéresser à la façon dont les mineurs sont traités par leurs propres parents.
Cependant, rien ne peut se faire sans discussion, sans partage, avec les populations concernées. Je le répète, même si cela paraîtra paradoxal, car je voterai ce texte, il faut avoir assisté à une corrida pour se faire une opinion sur le sujet.
Les arguments en faveur de la proposition de loi sont importants : la protection des enfants, la prévention de l’accoutumance à la violence. Nous cherchons constamment au Sénat à faire en sorte que les enfants ne considèrent pas comme normales les agressions en tous genres, quelles qu’elles soient. Cette acclimatation à la violence passe notamment par les jeux vidéo, les films, les comportements.
La proposition de loi soulève évidemment la question de la condition animale, qui a émergé dans le débat public de manière beaucoup plus prégnante depuis un certain nombre d’années. Cet argument a toutefois ses limites. Lorsque l’on assiste à une corrida, il y a des moments pénibles, en effet, mais c’est un combat entre un animal et un homme, lequel risque aussi sa vie. Il est important de prendre en compte la condition animale, mais je dirai aussi à ceux qui considèrent que toute mise à mort d’un animal est insupportable qu’ils doivent, dans ce cas, aller jusqu’au bout de leur raisonnement et devenir véganes.
Le sujet est compliqué ; c’est pourquoi je préférerais qu’on assume franchement d’en débattre, plutôt que de nous livrer à des contorsions juridiques difficiles à suivre.
Certains pays ont réussi à modérer ces pratiques. C’est d’ailleurs d’ores et déjà le cas en France, puisque les corridas sont interdites, sauf lorsqu’elles sont autorisées au nom des traditions locales. Celles-ci sont parfaitement identifiées territorialement : certains représentants des régions concernées sont d’ailleurs présents dans cet hémicycle.
Voilà pourquoi les membres du groupe socialiste, selon qu’ils sont attachés à tel ou tel aspect, voteront de manière différenciée.
Ce sujet, dit-on, ne semble pouvoir donner lieu qu’à des positions inconciliables. Mais peut-être trouvera-t-on une solution avec le temps.
Notre vote sera donc partagé. Pour ma part, il sera favorable, et je remercie les collègues de mon groupe qui m’ont fait confiance pour traiter cette proposition de loi, dont la présentation était, d’ailleurs, extrêmement aisée… (Sourires. – Applaudissements sur les travées des groupes SER et RDPI.)
M. Loïc Hervé : C’était parfait !
M. le président : La parole est à M. Christopher Szczurek.
M. Christopher Szczurek : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, pour une fois je m’exprimerai à titre personnel, et non pas au nom de la formation politique que je représente habituellement ici.
J’ai des convictions animalistes profondes et ancrées. Si je n’ai, par exemple, jamais assimilé la chasse à de la violence gratuite, il me paraît délicat de mettre les pratiques visées par ce texte dans le même sac.
J’ai un profond problème avec les violences inutiles et symboliques. Si l’usage de celles-ci peut évidemment se comprendre dans la fiction, pour des raisons d’expression et d’illustration du propos, il me semble que l’ultraviolence est déjà suffisamment présente dans notre société pour que l’on fasse l’économie d’un esthétisme morbide, à plus forte raison lorsque l’exposition des mineurs est en jeu.
Évitons d’utiliser des exutoires sensibles et vivants, qui n’ont rien demandé. Les mêmes qui nous disent qu’il ne faut pas humaniser l’animal à outrance sont ceux qui nous expliquent qu’il est glorifié et honoré dans la corrida, afin de chercher à parer celle-ci de noblesse.
Vous admettrez toutefois qu’une fois qu’il a été dépecé, débité et servi dans les barquettes de la grande distribution, l’animal n’éprouve qu’une faible reconnaissance à l’honneur qui lui a été rendu !
Ce débat soulève la question du rapport à la tradition, considérée par certains comme un ennemi systématique, par d’autres comme un dogme à préserver quoi qu’il en coûte. À mon sens, celle-ci n’est ni l’un ni l’autre : la tradition n’est pas bonne par nature. Ce qui fait une civilisation, c’est aussi la manière dont elle garde les traditions bienfaitrices et écarte progressivement les autres. Le législateur a évidemment son mot à dire en la matière.
Après tout, les ordalies et l’écartèlement ont été des traditions judiciaires : on peut se féliciter qu’elles n’aient pas été préservées. Même la pensée conservatrice, dont je ne me réclame pas à titre personnel, sépare le bon grain de l’ivraie et ne voit pas dans toute tradition une sainte chose incontestable.
On pourrait par ailleurs s’interroger sur la réalité du caractère historique et traditionnel de la corrida en France, mais, vous l’admettrez, il ne me sera pas possible de le faire aujourd’hui puisque je ne dispose que de trois minutes de temps de parole.
Les auteurs du texte ont délibérément voulu aborder la corrida et les combats de coqs sous le prisme de la protection de l’enfance. Il me paraît dès lors délicat de ne pas souligner l’importance de la dignité animale.
Je ne suis ni végane ni antichasse, parce que je reconnais l’utilité sociale, alimentaire et régulatrice de certaines pratiques. Il ne me paraît toutefois pas honnête, là encore, d’avancer l’argument d’ordre économique et culturel de la préservation de la race des taureaux de combat pour justifier leur mise à mort.
Alors que des solutions de substitution, sans souffrance et sans mise à mort, existent, qui permettraient de maintenir les aspects culturels et économiques de cette pratique, elles sont systématiquement rejetées avec mépris et condescendance.
Quoi qu’il en soit, soyez assurés, mes chers collègues auteurs de la proposition de loi, de mon soutien personnel en cette occasion. Aucune formation politique n’est monolithique et la mienne respecte la liberté de conscience de chacun de ses membres. J’ai pu exprimer mon opinion, qui me semble rejoindre celui d’une forte majorité de nos compatriotes.
En conclusion, je profite de cette tribune pour féliciter et remercier tous ceux qui œuvrent quotidiennement, et souvent bénévolement, à faire en sorte que la dignité et la souffrance animales soient mieux prises en considération. (Mmes Samantha Cazebonne et Nicole Duranton, ainsi que M. Arnaud Bazin, applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
M. Jean-Pierre Grand (République solidaire) : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi, dont le dispositif est juridiquement contestable, comme l’a brillamment démontré notre rapporteur, est perçue comme un texte d’abolition de la corrida et des combats de coqs.
Même si je respecte la liberté des groupes et si j’ai de la considération pour l’auteure de la proposition de loi, on peut s’interroger sur l’opportunité de débattre d’un tel texte. Celui-ci me semble déconnecté, et son examen nous oblige à consacrer un temps précieux pour aborder un sujet clivant, et surtout non prioritaire, dans un contexte politique, économique et social où le bloc parlementaire central doit faire face à l’activisme des extrêmes, lesquels n’ont qu’un seul but : celui de paralyser le fonctionnement normal de la Nation et de ses institutions.
Les partisans de l’abolition des corridas, un thème qui transparaît au travers de ce texte, ont un porte-parole, non pas dans notre hémicycle, mais à l’Assemblée nationale, en la personne du député de La France insoumise Aymeric Caron, adversaire acharné de nos traditions taurines.
Cette proposition de loi est perçue par les populations de notre sud populaire – j’insiste sur le terme « populaire » – comme un texte discriminant, et non comme un dispositif à visée éducative pour les enfants.
Je suis élu de l’une des trois régions – l’Occitanie, la Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d’Azur – dans lesquelles les traditions taurines sont sacrées. Le droit français, et notamment le code pénal, que vous cherchez à modifier, mes chers collègues, reconnaît qu’il s’agit là d’une exception culturelle et tolère la corrida lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée.
Ne nous y trompons pas : sous couvert d’interdire l’entrée des arènes aux mineurs de moins de 16 ans, au prétexte de les protéger, cette proposition de loi n’est, en réalité, qu’un faux nez pour interdire la corrida en France.
Depuis le milieu du XIXe siècle, la jeunesse du sud de la France assiste aux corridas et participe aux manifestations taurines. J’indique d’ailleurs, pour les historiens, que c’est la pratique de la corrida qui a permis de sauver les arènes d’Arles ou de Nîmes – il est bon de le rappeler !
Les territoires où perdurent ces traditions ne se distinguent aucunement par un surcroît de violences de la part des jeunes aficionados, qui libéreraient ainsi leur agressivité et qui auraient subi en plus des traumatismes… Aucune étude scientifique n’a démontré que les spectacles taurins présentaient un quelconque danger pour les enfants ni qu’ils avaient un impact négatif sur eux.
La vraie violence s’exprime ailleurs : sur internet, sur les réseaux sociaux, dans les jeux vidéo, dans les films – rien n’empêche ainsi les enfants de 12 ans de regarder Terminator à la télévision, un film horrible, dont on fait pourtant la promotion ! Tout cela pervertit le discernement d’une jeunesse au point de l’inciter à la violence, et même parfois à la criminalité. (M. Yan Chantrel, Mme Laurence Rossignol et M. Thomas Dossus ironisent.)
Laissons donc aux parents le droit sacré d’exercer leur autorité parentale et de juger si leurs enfants peuvent les accompagner aux arènes pour assister à une corrida, organisée dans le cadre juridique dérogatoire qui reconnaît cette tradition comme un patrimoine culturel immatériel.
Ne détruisons pas, par l’adoption de cette proposition de loi, la pratique de la tauromachie, qui irrigue toute une culture populaire dans nos territoires, entre la région des Garrigues et la Méditerranée, entre les Pyrénées et la Gascogne.
Les deux amendements de suppression que nous avons déposés constituent la traduction juridique logique du rapport adopté par la commission des lois, sur l’initiative de notre rapporteur.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera, dans sa totalité, contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – MM. Henri Cabanel et Denis Bouad applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Arnaud Bazin. (Mme Samantha Cazebonne applaudit.)
M. Arnaud Bazin : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, permettez-moi d’abord de remercier Samantha Cazebonne, dont la ténacité a permis l’inscription à l’ordre du jour de ce texte. Je remercie également notre rapporteur, qui a eu l’honnêteté de reconnaître que le dispositif proposé visait à protéger l’enfance. Je remercie enfin le président Patriat, qui a permis que l’on utilise la niche parlementaire de son groupe pour débattre de cette question.
Je voudrais immédiatement faire pièce à une critique, assez désagréable, qui a été formulée à plusieurs reprises, selon laquelle l’objectif des auteurs de cette proposition de loi serait en fait, de manière hypocrite, d’interdire la corrida.
Bien sûr, la plupart des cosignataires de ce texte sont hostiles à la corrida. Cependant, nous sommes lucides et conscients du rapport de force qui s’est manifesté à l’Assemblée nationale – chacun sait que la navette est obligatoire entre les deux chambres –, à tel point que le débat n’a même pas pu y avoir lieu sur cette question.
Doit-on pour autant s’interdire de limiter au moins les dégâts en faisant en sorte d’éviter que les mineurs ne soient exposés à des pratiques ? Je ne le crois pas. Nous pouvons chercher à agir en toute bonne foi. L’accusation d’atteinte à la sincérité me paraît donc singulièrement déplacée.
Je voudrais ensuite mener une analyse raisonnée, basée sur des faits, des constats statistiques, une analyse clinique, et m’extraire des aspects passionnels.
Évoquons l’aspect juridique. Aux termes de l’article 521-1 du code pénal, le fait d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers les animaux est passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Ce n’est pas rien ! Des circonstances aggravantes sont également prévues, parmi lesquelles figure la présence de mineurs. Dans ce cas, mes chers collègues, on n’a pas eu de problème à introduire la protection des mineurs dans un texte visant à protéger les animaux… (Mme Samantha Cazebonne applaudit.) Je vous laisse méditer sur ce point.
Le code pénal prévoit également des dérogations pour la corrida dans dix départements, ce qui représente une soixantaine de communes.
La conclusion logique que nous pouvons en tirer est que les corridas sont considérées comme des actes de cruauté, des sévices graves. La présence de mineurs est reconnue comme nocive, puisqu’elle entraîne une aggravation des peines. La corrida est donc clairement caractérisée pour ce qu’elle est.
On nous oppose l’argument relatif à l’autorité parentale, mais celle-ci a déjà été battue en brèche, car le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour protéger les mineurs. Les orateurs précédents ont déjà rappelé de nombreux éléments. J’ajouterai simplement que l’article D. 4153-37 du code du travail interdit d’affecter des mineurs de moins de 18 ans à des travaux d’abattage, d’euthanasie et d’équarrissage des animaux. Cela montre que le législateur avait la conviction qu’assister à de tels actes est vraiment nocif pour le développement psychologique des mineurs.
En outre, je tiens à apporter une petite précision juridique, car certains essaient de nous faire croire que l’adoption de la proposition de loi aboutirait à l’interdiction des courses de taureaux camarguaises ou landaises. Le terme « course de taureaux » est une traduction littérale de l’expression « corrida de toros », qui désigne la pratique des corridas espagnoles. En 1951, lorsque la dérogation a été votée, il a été acté qu’elle ne concernait que la course de taureaux. Les courses camarguaises et landaises ne donnent lieu à aucun acte de cruauté. Il n’y a donc aucun problème à légiférer comme nous proposons de le faire.
En ce qui concerne l’argument de la nocivité, je rappellerai simplement les statistiques. Plus de quinze études démontrent que lorsqu’un mineur est exposé de manière répétée à des actes de cruauté et de sévices, il est statistiquement davantage susceptible de commettre de tels faits. J’y insiste, c’est un acquis statistique.
Les psychiatres ont détaillé les mécanismes psychologiques à l’œuvre. On sait très bien comment cela se passe. Le mineur est soumis à un conflit de loyauté : un contexte joyeux se conjugue à la réalisation d’actes qui sont habituellement réprouvés par la société. Cela pose un problème psychique pour le développement de l’enfant. Les psychiatres que vous avez auditionnés, mes chers collègues, l’ont largement démontré.
Enfin, il y a le bon sens des parents, tout simplement ! Qui emmènerait spontanément son enfant voir des actes de cruauté ?
Mme Monique Lubin : Justement !
M. Arnaud Bazin : L’argument selon lequel interdire l’accès des mineurs à la corrida irait à l’encontre de cette pratique est totalement réversible : nous disons simplement que si l’on ne conditionne pas les mineurs à assister à des corridas, ils n’auront pas d’intérêt à aller en voir une fois devenus adultes. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI et GEST. – Mme Sophie Briante Guillemont et M. Yan Chantrel applaudissent également.)
M. le président : La discussion générale est close.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.