Corrida et combats de coqs : Après l’article 1er

Corrida et combats de coqs : Après l’article 1er

debate, 14/11/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Poncet Monge, M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Salmon, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article 521-1 du code pénal, il est inséré un article 521-1-… ainsi rédigé :
« Art. 521-1-…..- Un mineur de moins de seize ans ne peut participer aux formations ou activités proposées par une école taurine.
« Le fait de produire un mineur de moins de seize ans dans une corrida ou de le faire participer aux activités ou formations proposées par une école taurine est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
« Les personnes physiques coupables de l’une des infractions mentionnées au deuxième alinéa encourent la peine complémentaire prévue au 1° de l’article 222-44.
« Les personnes morales coupables de l’une des infractions mentionnées au deuxième alinéa encourent la peine complémentaire prévue au 2° de l’article 131-39. »
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Mme Raymonde Poncet Monge : En cohérence avec les arguments soulevés lors de nos travaux en commission, nous souhaitons interdire les écoles taurines aux mineurs de moins de 16 ans.
Il existe en effet en France plusieurs écoles taurines, qui sont ouvertes dès l’âge de 6 ans et où des enfants peuvent s’entraîner, par exemple, à tuer des veaux dès l’âge de 13 ans. Ces écoles proposent donc des activités ouvertes aux mineurs, au cours desquelles ceux-ci sont incités et entraînés à commettre des actes de cruauté sur un animal.
Or, selon l’article 521-1 du code pénal, introduit à raison dans notre droit, les actes de cruauté ou la mise à mort, sans nécessité, d’animaux, qu’ils soient domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, constituent des infractions passibles d’amende et d’emprisonnement.
Par ailleurs, selon l’article 227-21 du code pénal, le fait de provoquer directement un mineur à commettre un crime ou un délit est également puni d’amende ou d’emprisonnement.
Il nous paraît totalement injustifié que les écoles taurines ne soient pas soumises à ces dispositions pénales. De plus, il serait contradictoire d’interdire aux mineurs de moins de 16 ans d’assister à une mise à mort en public, mais de laisser faire, dès l’âge de 13 ans, quand il s’agit d’un cadre privé, c’est-à-dire d’une école taurine. Les dispositions de cet amendement se veulent donc cohérentes avec l’esprit de la proposition de loi.
Rien ne justifie que l’on autorise, voire que l’on incite, un enfant à tuer un animal de façon gratuite, à enfoncer plusieurs fois dans l’échine d’un veau son épée ou ses banderilles, jusqu’à le poignarder dans la nuque pour l’achever. Cela mérite-t-il d’être appelé une école ? Peut-on qualifier ces agissements d’activités extrascolaires comme les autres ? Il s’agit pour nous d’un entraînement à la cruauté gratuite envers un animal.
En toute logique et par cohérence, nous proposons donc d’interdire les écoles taurines pour les mineurs de moins de 16 ans.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Louis Vogel : Cet amendement vise à compléter la proposition de loi sur un point qu’elle ne traitait pas, mais qui s’inscrit dans le dispositif initial.
Or tous les reproches que j’ai pu faire au texte en général s’appliquent évidemment dans ce cas précis. Le cadre idéal pour encadrer les pratiques des écoles taurines, ce sont les règlements taurins municipaux, auxquels nous avons fait allusion tout à l’heure. Proposer l’interdiction de s’inscrire dans ces écoles avant 16 ans me paraît tout à fait disproportionné. Ce serait méconnaître le rôle qu’elles jouent dans les territoires.
L’avis de la commission est donc défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Didier Migaud (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Même avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Laurent Burgoa, pour explication de vote.

M. Laurent Burgoa : Je remercie M. le garde des sceaux et M. le rapporteur de leur avis.
Depuis tout à l’heure, on nous dit qu’il n’est pas question de porter atteinte à la corrida. Or, des dispositions visant à interdire les corridas aux moins de 16 ans, on est passé à un amendement tendant à interdire aux mineurs de fréquenter les écoles taurines…
Madame Poncet Monge, vous êtes-vous déjà rendue une seule fois dans une école taurine ? Avant d’interdire à des mineurs de les fréquenter, je vous invite à y aller, pour voir comment les choses s’y passent.
Des jeunes apprennent dans les arènes le samedi après-midi, de quatorze heures à dix-sept heures, au lieu d’être dans la rue. (M. Thomas Dossus s’esclaffe.) Eh oui, cher collègue, c’est la réalité ! Ces jeunes suivent des cours où leur est enseigné le respect des uns et des autres.
Je le répète, je vous invite, madame Poncet Monge, à passer un samedi après-midi avec moi pour découvrir l’école taurine de Nîmes. Vous verrez que ces jeunes-là sont comme tous ceux de notre pays : ils sont normaux ! Pourquoi voulez-vous interdire leur activité ?
Je trouverais terrible que le législateur empêche ces jeunes de vivre leur passion.

M. Jean-Pierre Grand (République solidaire) : Bravo !

M. le président : La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.

M. Arnaud Bazin : L’amendement de Mme Poncet Monge ne nous avait pas paru nécessaire. En effet, dans le texte que nous défendions, les écoles taurines sont bien évidemment visées.
Pourquoi ? Soit on considère qu’elles ne pratiquent pas de courses de taureaux et elles sont interdites de facto, puisqu’elles ne sont pas concernées par la dérogation et tombent sous le coup de l’article 521-1 du code pénal, car il y a évidemment des actes de cruauté, des sévices graves sur des animaux suivis de mort qui sont commis ; soit on considère qu’elles pratiquent des courses de taureaux, et, alors, l’interdiction que nous prévoyons pour les moins de 16 ans s’applique de plein droit.
Le texte, tel que nous l’avions envisagé, avait toute sa cohérence autour de l’article 1er, lequel s’appuyait sur l’article 521-1 du code pénal. Je ne voterai donc pas l’amendement n° 3.

M. le président : La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson : Sur ce point, je suis d’accord avec mon collègue et ami Arnaud Bazin. Je pense en effet que le texte que nous examinons mettait en péril, même sans l’amendement de Mme Poncet Monge, les écoles taurines.
Je ne doute pas des convictions de Mme Poncet Monge. Elle a parlé avec son cœur ; je voudrais parler avec le mien. Une école taurine n’est pas une école de la barbarie, contrairement à ce que nous avons pu entendre voilà un instant. C’est une école de règles, une école de codes, un apprentissage de la vie, d’une histoire et d’une culture.
Bien sûr, progressivement, il y a la confrontation avec le taureau, accompagnée par des professionnels. Sans vouloir choquer ceux qui sont opposés à la corrida – c’est leur droit, et nous les respectons –, j’oserais même dire que les écoles taurines sont de formidables écoles de la vie.
Comme l’a très bien dit Laurent Burgoa, ce sont des structures qui permettent aujourd’hui à des jeunes de vivre une passion, d’apprendre la vie, des règles, un certain nombre de codes, ainsi que la discipline. Aussi, il faut adresser un message positif à ces écoles taurines, qui, dans nos villes et dans nos régions – nous ne cherchons pas à ce qu’elles soient implantées ailleurs –, jouent un rôle social absolument essentiel. (M. Laurent Burgoa applaudit.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 3.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 38 :
Nombre de votants
318
Nombre de suffrages exprimés
306
Pour l’adoption
47
Contre
259
Le Sénat n’a pas adopté.